Subventions de fonctionnement : 2011-2012 – notification des décisions de financement (concours de mars 2012 - 201203MOP et 201204MOP)

Détermination des subventions approuvées

En approuvant les résultats du concours de subventions de fonctionnement (mars 2012), le conseil scientifique (CS) a tenu compte :

Certains faits

Total des demandes au concours : 2284

Demandes admissibles au financement (cotées 3,5 ou plus) : 1482

Total des demandes (sans ECR) : 2117

Total des demandes (avec ECR) : 167

Total des demandes de grandes subventions (parmi les totaux ci-dessus) : 23

Total des demandes admissibles au financement (sans ECR) : 1404

Total des demandes admissibles au financement (avec ECR) : 78

Total des demandes de grandes subventions admissibles au financement (parmi les totaux ci-dessus) : 16

Total des demandes financées (sans ECR) : 362

Total des demandes financées (avec ECR) : 38

Total des demandes de grandes subventions financées (parmi les totaux ci-dessus) : 5

Subventions de fonctionnement financées dans le cadre du budget de base du concours : 400

Estimation du nombre de subventions de fonctionnement intégrales additionnelles financées dans le cadre d'annonces de priorités* : 19

Estimation du nombre de subventions transitoires additionnelles financées dans le cadre d'annonces de priorités* et par d'autres sources : 41

Les données qui figurent ci-dessous sur la valeur et la durée moyennes d'une subvention sont calculées en fonction de la valeur et de la durée à la suite de l'évaluation par les pairs (et des compressions générales) pour les subventions financées. Ces données diffèrent des statistiques organisationnelles annuelles, lesquelles reposent sur les subventions versées.

Estimation du nombre total de subventions approuvées dans le cadre du concours de subventions de fonctionnement 2011-2012 (mars) : 460

Grandes subventions : Le nombre total de subventions approuvées comprend 5 grandes subventions d'une valeur moyenne totale de 2,38 M$. Dans ce concours, une grande subvention correspond à toute subvention d'une valeur moyenne annuelle d'au moins 450 045 $.

Valeur moyenne totale des subventions intégrales du concours de subventions de fonctionnement 2011-2012 (mars) : 601 593 $.

Valeur médiane totale des subventions intégrales du concours de subventions de fonctionnement 2011-2012 (mars) : 738 587 $.

Durée moyenne des subventions intégrales : 3,8 ans.

Le financement de ces subventions a été rendu possible en réduisant les budgets recommandés des propositions financées d'un maximum de 22,5 % par rapport aux montants recommandés par les comités d'évaluation par les pairs. Néanmoins, nous avons été en mesure de maintenir la valeur moyenne des subventions par rapport au concours précédent et de financer 400 subventions.

*Les annonces de priorités représentent d'autres sources de financement en plus du budget de base des concours qui sert à financer les demandes bien cotées répondent aux critères de pertinence particuliers définis par les partenaires des annonces de priorités des IRSC. En présentant une demande aux concours de subventions de fonctionnement, les candidats peuvent choisir jusqu'à trois annonces de priorités dans le cadre desquelles leur demande peut être pertinente.

Niveau d'investissement

Estimation de l'investissement de base dans les concours : 240,6 M$ sur sept ans, le même montant que celui du concours précédent.

Estimation de l'investissement dans les subventions intégrales par annonces de priorités : 4,7 M$.

Estimation de l'investissement dans les subventions transitoires : 4,1 M$.

D'autres faits et des questions fréquemment posées sur le Programme ouvert de subventions de fonctionnement sont affichés sur le site Web des IRSC, dans le document intitulé archivée – Concours du Programme ouvert de subventions de fonctionnement des IRSC – Foire aux questions (FAQ).

Autres remarques

Puisque certaines demandes ont été approuvées pourvu qu'elles répondent à certaines conditions, ces demandes ne paraîtront pas dans la base de données détaillées sur les décisions de financement jusqu'à ce que les conditions soient satisfaites.

La date limite de réception des demandes au prochain concours de subventions de fonctionnement (septembre 2012) est le lundi 17 septembre 2012 à 20 h, HE. Tous les candidats qui ont l'intention de présenter une demande à ce concours doivent faire connaître leur intention auprès des IRSC au plus tard le mercredi 15 août 2012 à 20 h, HE. (Veuillez noter le changement dans l'heure du délai qui est passée de minuit à 20 h, HE).

Visitez notre site Web pour plus de renseignements sur le processus d'inscription. Seules les demandes de ceux qui sont inscrits au plus tard le mercredi 15 août 2012 à 20 h (HE) seront acceptées. Si vous vous inscrivez, mais décidez ensuite de ne pas présenter de demande, veuillez en informer les IRSC aussitôt que possible afin de signifier votre retrait du concours.

Rapport de données sur les décisions de financement

201203MOP : Accéder au rapport de données sur les décisions de financement dans le cadre de la possibilité de financement « Subvention de fonctionnement ».

201204MOP : Accéder au rapport de données sur les décisions de financement dans le cadre de la possibilité de financement « Subvention de fonctionnement : 2011-2012 Subventions Additionnelles ».

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