Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2012

Pour le trimestre terminé le 30 juin 2012

Table des matières

  1. Introduction
  2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs
  3. Risques et incertitudes
  4. Changements importants relatifs au fonctionnement, personnel et aux programmes
  5. Mise en oeuvre du budget de 2012
  6. État des autorisations (non-vérifié)
  7. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-vérifié)

1. Introduction

Le présent rapport financier devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2012-2013 ainsi qu'avec le Plan d'action économique du Canada de 2012 (budget de 2012). Il a été rédigé par la direction conformément au paragraphe 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon le format et la méthode exigés par le Conseil du Trésor. Le rapport n'a été soumis ni à une vérification ou à un examen externe, ni à l'approbation du Comité ministériel de vérification.

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) sont l'organisme de financement de la recherche en santé du gouvernement du Canada. Le mandat des IRSC est d'exceller, selon les normes internationales reconnues d'excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d'améliorer la santé de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de santé au Canada.

Les IRSC investissent dans la recherche en santé et les chercheurs de haut niveau afin d'aider à créer et à appliquer de nouvelles connaissances qui peuvent améliorer les résultats sur le plan de la santé pour les Canadiens, mener à des produits et services innovateurs qui permettent d'améliorer le système de santé du Canada et de générer des emplois et des possibilités commerciales de grande qualité. Le plan stratégique des IRSC désigne cinq grandes priorités de recherche en santé :

  1. axer davantage les soins sur le patient et améliorer les résultats cliniques par des innovations scientifiques et technologiques;
  2. soutenir un système de soins de santé de qualité supérieure, accessible et viable;
  3. réduire les disparités en santé chez les Autochtones et les autres populations vulnérables;
  4. se préparer à réagir aux menaces existantes et nouvelles pour la santé et y faire face;
  5. promouvoir la santé et alléger le fardeau des maladies chroniques et mentales.

Pour plus de détails sur l'autorisation, le mandat et les activités de programme des IRSC, prière de consulter le Budget principal des dépenses, partie II et le Rapport sur les plans et les priorités.

Méthode de présentation du rapport

Le rapport trimestriel a été préparé par la direction des IRSC selon une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenser des IRSC accordées par le Parlement et celles utilisées par les IRSC, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice 2012-2013. Le rapport trimestriel a été rédigé en utilisant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Dans le cadre des travaux de crédits du Parlement, le Budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement chaque année au plus tard le 1er mars qui précède le nouvel exercice. Le budget de 2012 a été déposé au Parlement le 29 mars, soit après le dépôt du Budget principal des dépenses, le 28 février 2012. Par conséquent, les mesures annoncées dans le budget de 2012 n'ont pas pu se retrouver dans le Budget principal des dépenses de 2012-2013.

Dans l'exercice 2012-2013, les affectations bloquées seront établies en vertu de l'autorisation du Conseil du Trésor, et ce, en crédits ministériels pour interdire les dépenses de fonds définis dans le budget de 2012 comme des mesures de réduction des coûts. Dans les années à venir, tout changement aux autorisations ministérielles sera mis en oeuvre par la mise à jour annuelle des niveaux de référence, approuvée par le Conseil du Trésor, et se retrouvera dans les prochains Budgets principaux des dépenses déposés au Parlement.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Les IRSC emploient la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour préparer et soumettre leurs états financiers annuels dans le cadre du processus de rapport sur le rendement ministériel. Cependant, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent accordés en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs

Dans le cadre de la revue des dépenses du gouvernement du Canada de 2012-2013, on a demandé aux organisations de réaliser des gains d'efficience dans leurs activités, ainsi que de réorienter leurs processus opérationnels et leurs plateformes de prestation de services. Au cours de l'exercice 2012-2013, les IRSC continueront d'examiner et d'analyser leurs dépenses dans des secteurs comme l'efficience opérationnelle, les services internes, l'efficacité, la capacité financière et la pertinence, et ce, pour s'assurer qu'ils continuent à remplir leur mandat avec autant d'efficacité et d'efficience que possible. Les premiers résultats pour le premier trimestre figurent ci-dessous.

2.1 État des autorisations

Au 30 juin 2012, les autorisations totales à la disposition des Instituts de recherche en santé du Canada avaient diminué d'environ 4,8 millions de dollars (0,5 %). Cette diminution découle principalement d'une réduction des autorisations sous le crédit 25 – Subventions, comme les tableaux ci-dessous l'illustrent.

Tableau 2.1.1 : Changements trimestriels et cumulatifs dans les autorisations disponibles et les autorisations utilisées (en milliers de dollars)

Les autorisations totales disponibles ont diminués de 0.5% de 983.364 million de dollars au 1er trimestre 2011-12 à 978.554 million de dollars au 1er trimestre 2012-2013. Les autorisations totales utilisés ont augmentés de 0.7% de 180.924 million de dollars au 1er trimestre 2011-12 à 182.270 million de dollars au 1er trimestre 2012-2013.

Tableau 2.1.2 : Changements trimestriels et cumulatifs dans les autorisations disponibles et les autorisations utilisées par crédit voté (en milliers de dollars)
2012-13 2011-12 Écart
T1 T1 T1
Autorisations disponibles Autorisations utilisées % utilisé Autorisations disponibles Autorisations utilisées % utilisé (1) vs (3) (2) vs (4)
(1) (2) (3) (4)
Crédit 20 – Dépenses de fonctionnement 49 057 12 161 24.8% 50 007 12 095 24.2% -1.9% 0.5%
Crédit 25 – Subventions 922 879 168 449 18.3% 928 065 167 942 18.1% -0.6% 0.3%
Autorisations législatives budgétaires 6 618 1 660 25.1% 5 292 887 16.8% 25.1% 87.1%
Total 978 554 182 270 18.6% 983 364 180 924 18.4% -0.5% 0.7%

Crédit 20 – Dépenses de fonctionnement et crédit 25 – Subventions

Par rapport à l'année précédente, les autorisations disponibles sous le crédit 20 – Dépenses de fonctionnement et sous le crédit 25 – Subventions ont diminué d'environ 1 million de dollars (1,9 %) et 5,2 millions de dollars (0,6 %) respectivement, surtout en raison de l'élimination graduelle de programmes particuliers, comme l'Initiative sur la capacité d'intervention en cas de pandémie et l'Initiative des isotopes médicaux.

Par rapport à l'année précédente, les autorisations utilisées sous le crédit 20 – Dépenses de fonctionnement et sous le crédit 25 – Subventions ont augmenté d'environ 0,7 million de dollars (0,5 %) et 0,5 million de dollars (0,3 %) respectivement. Le régime de dépenses des IRSC est constant d'année en année, les plus grandes dépenses (Subventions) étant normalement effectuées sous forme de versements bimensuels. Aucun écart important n'a été relevé dans les autorisations utilisées (0,5 % et 0,3 %).

Autorisations législatives budgétaires

Les autorisations législatives budgétaires à la disposition des IRSC ont augmenté de 1,3 million de dollars sur douze mois à la suite du réaménagement entre les enveloppes salariales et non salariales sous le crédit 20 – Dépenses de fonctionnement.

Les dépenses réelles correspondant aux autorisations législatives au premier trimestre représentent 25,1 % des autorisations totales disponibles pour l'année, ce qui est représentatif de ce type de dépense linéaire. Les dépenses du premier trimestre de l'année dernière se chiffraient à 16,8 %, ce qui s'explique par des écarts temporels au niveau des règlements interministériels réclamés par le Secrétariat du Conseil du Trésor pour le régime d'avantages sociaux des employés.

2.2 État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant

Au 30 juin 2012, les autorisations totales à la disposition des IRSC avaient diminué d'environ 4,8 millions de dollars (0,5 %). Le tableau ci-dessous illustre cette diminution.

Tableau 2.2.1 – Changements trimestriels et cumulatifs dans les autorisations disponibles et les autorisations utilisées par type de dépense (en milliers de dollars)
2012-13 2011-12 Variance
T1 T1 T1
Autorisations disponibles Autorisations utilisées % utilisé Autorisations disponibles Autorisations utilisées % utilisé (1) vs (3) (2) vs (4)
(1) (2) (3) (4)
Personnel 44 218 12 347 27.9% 34 691 10 982 31.7% 27.5% 12.4%
Fonctionnement et entretien 11 457 1 474 12.9% 20 608 2 000 9.7% -44.4% -26.3%
Paiements de transfert 922 879 168 449 18.3% 928 065 167 942 18.1% -0.6% 0.3%
Total 978,554 182,270 18.6% 983,364 180,924 18.4% -0.5% 0.7%
Remarque : Pour connaître la ventilation des dépenses de fonctionnement et d'entretien, prière de se reporter aux dépenses budgétaires ministérielles par article courant dans le tableau ci-joint.

Dépenses liées au personnel et dépenses de fonctionnement et d'entretien (F et E)

Les autorisations disponibles pour la période terminée le 30 juin 2012 ont augmenté de 9,5 millions de dollars (27,5 %) pour les dépenses liées au personnel et diminué de 9,2 millions de dollars (44,4 %) pour les dépenses de F et E. Une transition entre les dépenses liées au personnel et les dépenses de F et E a été amorcée pour correspondre aux niveaux de dépenses salariales réels des IRSC, y compris l'ajout d'autorisations législatives budgétaires.

Les autorisations utilisées pour les dépenses liées au personnel ont augmenté de 1,4 million de dollars (12,4 %) par rapport à la période précédente, et ce, surtout en raison du rajustement des salaires en fonction des niveaux de dépenses réels. Compte tenu du type de dépense, le pourcentage utilisé pour le premier trimestre (27,9 %) demeure conforme à celui du trimestre de l'année précédente.

Les autorisations utilisées pour les dépenses de F et E ont diminué de 0,5 million de dollars (26,3 %) par rapport à la période précédente, ce qui concorde avec la diminution constatée dans les autorisations disponibles. On a relevé une transition entre les articles courants par suite de modifications au Plan comptable à l'échelle de l'administration fédérale pour 2012-2013. Les codes d'articles relevant auparavant des Achats de services de réparation et d'entretien se trouvent maintenant sous Locations. Le pourcentage utilisé pour les achats de services de réparation et d'entretien et les locations réunis est conforme aux attentes.

Paiements de transfert

Les autorisations disponibles pour la période terminée le 30 juin 2012 ont diminué de 5,2 millions de dollars (0,6 %) en raison de l'élimination graduelle de programmes particuliers, comme on l'énonce dans la section 2.1.

Les autorisations et le pourcentage utilisés pour la période terminée le 30 juin 2012 pour l'article courant susmentionné concordent avec ceux de l'année précédente. Aucun écart important n'a été relevé.

3. Risques et incertitudes

Les dépenses de fonctionnement et les paiements de transfert des IRSC sont financés par crédits parlementaires votés et par autorisations législatives. Ainsi, leurs activités sont sensibles à toute variation du financement approuvé par le Parlement. La prestation de leurs programmes et de leurs services peut dépendre de plusieurs facteurs de risque comme les fluctuations économiques, l'évolution technologique et scientifique, les priorités gouvernementales et les initiatives pangouvernementales ou celles des organismes centraux. De plus, à titre d'organisme fondé sur le savoir, les IRSC dépendent du maintien en poste d'une main-d'oeuvre talentueuse et dévouée pour continuer d'offrir leurs programmes et services.

Les IRSC ont géré ces risques et incertitudes au moyen d'activités de planification et de surveillance rigoureuses, et par l'application de stratégies de gestion de projets judicieuses.

4. Changements importants relatifs au fonctionnement, personnel et aux programmes

Quelques changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes au cours du premier trimestre de l'exercice 2012-2013 figurent ci-dessous.

5. Mise en oeuvre du budget de 2012

Cette section donne un aperçu des mesures de réduction des coûts annoncées dans le budget de 2012 qui seront mises en oeuvre pour recentrer l'État et les programmes; faciliter les rapports des Canadiens et des entreprises avec le gouvernement; moderniser et réduire les opérations administratives.

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) parviendront à réaliser, en 2012-2013, les économies de 15 millions de dollars exigées dans le budget de 2012 (2,75 millions de dollars dans le budget de fonctionnement, 12,25 millions de dollars dans le budget des subventions), puis à en dégager le double (30 millions de dollars) en 2013-2014 et pour les années à venir. Ces réductions épargnent explicitement des programmes indispensables comme le Programme ouvert de subventions de fonctionnement. En fait, le budget énonce clairement la préservation des programmes de soutien à la recherche fondamentale, des programmes de bourses de recherche aux étudiants et des initiatives de recherche en partenariat avec l'industrie. En protégeant ainsi le budget des subventions et bourses des IRSC, le gouvernement du Canada manifeste que ces fonctions demeureront au coeur du mandat des IRSC. Les économies seront plutôt réalisées au moyen de mesures d'efficience et de réductions de programmes qui font correspondre les ressources au mandat de base : les réductions auront lieu là où les besoins auront diminué.

Pour réaliser les économies nécessaires dans leur budget de fonctionnement, les IRSC ont mis en place une série de mesures, notamment un processus de gestion des postes vacants. On prévoit qu'il faudra apporter d'autres changements pour réaliser les nouveaux objectifs organisationnels des IRSC et pour générer les économies nécessaires. Ces changements comporteront probablement d'autres réaménagements des unités de travail et certains choix touchant l'élimination ou la rationalisation du travail et des activités opérationnelles.

Pour réaliser les économies nécessaires dans leur budget des subventions, les IRSC ont appliqué des réductions de 12,25 millions de dollars aux activités de programme suivantes : « Chercheurs en santé », « Commercialisation de la recherche en santé », et « Avancées en santé et dans les services de santé ». Le montant des réductions augmentera à 24,5 millions de dollars en 2013-2014, ce qui amplifiera l'impact sur ces activités de programme. Il faut noter que ces mesures n'auront aucune incidence négative sur les engagements existants : toutes les obligations actuelles seront remplies.

Le budget de 2012 prévoit aussi l'octroi annuel de 37 millions de dollars pour des nouveaux investissements aux trois organismes subventionnaires pour améliorer le soutien aux initiatives de partenariats de recherche entre l'industrie et le milieu universitaire, et ce, à partir de 2012-2013. Les IRSC recevront 15 millions de dollars par année pour leur Stratégie de recherche axée sur le patient.

Le budget de 2012 prévoit aussi 12 millions de dollars par année pour rendre permanent le Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise (RCE-E), administré par les trois organismes subventionnaires. Les IRSC s'attendent à recevoir 1,7 million de dollars par année pour appuyer les subventions du programme RCE-E.

Enfin, les IRSC recevront 2 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans en subventions visant à honorer les lauréats du prix Canada-Gairdner et à améliorer les activités de sensibilisation.

Globalement, la mise en oeuvre des initiatives nouvelles ou renouvelées et des mesures de réduction des coûts annoncées dans le budget de 2012 n'a amené aucun changement important dans l'organisme pendant le premier trimestre. En outre, l'impact net du budget de 2012 sur les niveaux de référence des IRSC ne devrait pas être significatif en 2012-2013.

Approuvé par :

[Original signé par]

Alain Beaudet, M.D., Ph.D.
Président

[Original signé par]

James Roberge, CMA
Chef des services financiers

Ottawa, Canada
Le 27 août 2012

6. État des autorisations (non-vérifié)

Pour le trimestre terminé le 30 juin 2012

Exercice 2012-2013 (en milliers de dollars)
Autorisations Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2012 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
*N'inclus que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
Crédit 20 – Dépenses de fonctionnement 49 057 12 161 12 161
Crédit 25 – Subventions 922 879 168 449 168 449
Autorisations législatives 6 618 1 660 1 660
Autorisations totales 978 554 182 270 182 270

Exercice 2011-2012 (en milliers de dollars)
Autorisations Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
*N'inclus que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
Crédit 20 – Dépenses de fonctionnement 50 007 12 095 12 095
Crédit 25 – Subventions 928 065 167 942 167 942
Autorisations législatives 5 292 887 887
Autorisations totales 983 364 180 924 180 924

7. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-vérifié)

Pour le trimestre terminé le 30 juin 2012

Exercice 2012-2013 (en milliers de dollars)
Dépenses Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 * Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2012 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
* N'inclus que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
Personnel 44 218 12 347 12 347
Transports et communications 4 877 686 686
Information 1 035 120 120
Services professionnels et spéciaux 3 773 349 349
Location 397 240 240
Services de réparation et d'entretien 851 1 1
Acquisitions de matériel et d'outillage 310 23 23
Acquisitions de terrains, de bâtiments et ouvrages 214 7 7
Paiements de transfert 922 879 168 449 168 449
Autres subventions et paiements - 48 48
Dépenses budgétaires totales 978 554 182 270 182 270

Exercice 2011-2012 (en milliers de dollars)
Dépenses Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 * Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
*N'inclus que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
Personnel 34 691 10 982 10 982
Transports et communications 5 881 586 586
Information 1 027 142 142
Services professionnels et spéciaux 10 933 530 530
Location 409 41 41
Services de réparation et d'entretien 78 220 220
Acquisitions de matériel et d'outillage 310 37 37
Acquisitions de terrains, de bâtiments et ouvrages 1 970 30 30
Paiements de transfert 928 065 167 942 167 942
Autres subventions et paiements - 414 414
Dépenses budgétaires totales 983 364 180 924 180 924
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