Rapport annuel des Instituts de recherche en santé du Canada 2011-2012 : La mesure du succès

Examen et analyse des états financiers

Avertissement

L'examen et l'analyse des états financiers (EAEF) qui suivent doivent être lus de concert avec les états financiers vérifiés et les notes complémentaires des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) pour l'exercice s'étant terminé le 31 mars 2012.

La responsabilité de l'intégrité et de l'objectivité de l'EAEF pour l'exercice s'étant terminé le 31 mars 2012 et de tous les renseignements contenus dans ces états financiers incombe à la direction des IRSC.

Grandes lignes des états financiers

1. État de la situation financière

État condensé de la situation financière (en millions de dollars)

Au 31 mars Variation en % 2012 2011
Total des passifs -34,9 % 15,1 $ 23,2 $
Total des actifs financiers et non financiers -20,8 % 14,5 $ 18,3 $

Ces diminutions sont directement attribuables aux facteurs suivants :

2. État des résultats et de la situation financière nette ministérielle

État condensé des résultats et de la situation financière nette ministérielle (en millions de dollars)

Au 31 mars Variation en % 2012 2011
Total des charges -1,9 % 1 020,5 $ 1 040,0 $
Coût de fonctionnement net avant financement du gouvernement -2,2 % 1 005,7 $ 1 028,6 $

Ces diminutions sont pour la plupart attribuables à la réduction de 1,4 % des autorisations parlementaires du gouvernement du Canada à la suite de l'examen stratégique de 2008.

Analyse

3. Risques et incertitudes

Les IRSC comprennent l'importance de la gestion du risque et ont intégré des considérations relatives à celle-ci dans leur planification stratégique et opérationnelle, ainsi que dans leurs processus opérationnels et décisionnels. Le cadre de gestion du risque dûment approuvé établit la procédure par laquelle les IRSC cernent, évaluent et réduisent les risques. Comme indiqué dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2011-2012 et de 2012-2013, les IRSC ont déterminé cinq principales catégories de risque :

3.1 Mise en œuvre du plan stratégique

Il existe un risque que les IRSC ne puissent pas respecter pleinement les orientations du plan stratégique dans les délais prévus. Ainsi, des intervenants internes et externes pourraient ne pas comprendre ou ne pas appuyer les changements proposés. En outre, des exigences opérationnelles et des priorités divergentes pourraient empêcher l'affectation de certaines ressources à la mise en œuvre du plan stratégique.

Pour atténuer ce risque, les IRSC ont établi un plan à horizon mobile portant sur les trois prochaines années de la mise en œuvre de leur plan stratégique. Ce plan triennal assurera la conformité des activités opérationnelles des IRSC à leur plan stratégique, y compris l'engagement des intervenants internes et externes.

3.2 Application des connaissances

Puisque les IRSC ne maîtrisent pas directement tous les facteurs qui influent sur l'utilisation de la recherche, il existe un risque qu'ils ne puissent pas entièrement honorer le volet de leur mandat qui touche l'application des connaissances (AC) ni améliorer la santé de la population canadienne par la recherche en santé.

Pour atténuer ce risque, les IRSC ont élaboré des stratégies d'AC pour leurs instituts et leurs initiatives. En outre, les IRSC ont mis en place une série de programmes d'AC de base et ils surveilleront les progrès liés aux activités d'AC et à leurs résultats.

3.3 Gestion et surveillance des résultats

La reddition de comptes et l'évaluation du rendement exigent du temps et de l'argent, et la détermination des destinataires est parfois ardue. Il existe un risque que les IRSC ne puissent pas évaluer adéquatement et efficacement leur rendement et les résultats de la recherche qu'ils financent, ou en faire rapport, ce qui pourrait compromettre leur capacité de rendre des comptes à la population canadienne.

Pour atténuer ce risque, les IRSC reverront leurs cadres et activités de mesure du rendement à tous les échelons (programmes, initiatives et opérations). Ils amélioreront ainsi leur capacité à surveiller le rendement des activités de recherche et opérationnelles.

3.4 Modèle organisationnel des instituts

Compte tenu du modèle organisationnel virtuel des instituts, il existe un risque de perturbations et de perte de mémoire organisationnelle durant les transitions, ce qui pourrait mettre en péril la capacité des instituts à atteindre les résultats prévus ou à remplir leur mandat pour soutenir les objectifs stratégiques des IRSC.

Pour atténuer ce risque, la direction a mis en place un plan de transition des instituts et un calendrier de renouvellement. De plus, un processus continu d'évaluation du rendement des directeurs scientifiques a été établi.

3.5 Processus budgétaire

Il existe un risque que l'affectation des fonds des IRSC ne soit pas appropriée en regard des résultats stratégiques attendus, que le coût des activités prévues relativement à la dotation, aux projets et aux programmes excède le budget établi, ce qui entraînerait l'abandon d'activités ou d'initiatives importantes déjà planifiées, et qu'en raison du financement par crédit annuel, les IRSC aient du mal à prévoir les activités et les stratégies à long terme, et à y consacrer les ressources nécessaires, ce qui pourrait restreindre la capacité des IRSC à entreprendre de nouveaux programmes nécessaires à l'atteinte de résultats.

La recherche nécessite du temps et un investissement continu. Une grande partie du budget des IRSC est affectée à des subventions et à des bourses de trois à cinq ans. Pour les IRSC, la difficulté réside dans la nécessité d'assurer ce financement de longue durée tout en maintenant leur capacité de financer de nouveaux projets.

Pour atténuer ce risque, les IRSC ont établi un processus de planification opérationnelle intégrée et un processus de gestion des postes vacants. Ils ont également mis au point un modèle d'investissements pour mieux prévoir les répercussions futures des décisions de financement ainsi que le concept de « dynamique stable » pour assurer la stabilité relative du nombre de demandes financées et des taux de succès au fil du temps. Les IRSC continueront à surveiller les résultats liés au rendement des activités de recherche et de soutien opérationnel.

4. Analyse des écarts

4.1 Écart entre les résultats réels de l'exercice en cours et le budget

Le gouvernement du Canada finance les IRSC au moyen d'autorisations parlementaires. En 2011-2012, les IRSC ont reçu 1 015,2 millions de dollars en autorisations parlementaires, soit une diminution de 14,7 millions de dollars (ou 1,4 %) par rapport à 2010-2011. Le gouvernement du Canada a réduit les autorisations parlementaires des IRSC en 2011-2012 comme suit :

Autorisations parlementaires (en millions de dollars) 2011–2012
Réductions graduelles — examen stratégique de 2008
Programme ouvert de subventions d'équipe (22,1) $
Réductions attribuables à l'élimination graduelle de programmes
Programme de bourses d'études supérieures du Canada (8,0)
Initiative de recherche stratégique sur la capacité d'intervention en cas de pandémie (6,5)
Stratégie de recherche axée sur le patient 15,0
Bourses d'études supérieures du Canada Vanier 2,8
Chaires d'excellence en recherche du Canada 3,8
Autre 0,3
Total des réductions des autorisations parlementaires (14,7) $

Les réductions de l'ordre de 1,4 % dans les autorisations parlementaires susmentionnées reflètent les réductions notées sur le plan du total des autorisations parlementaires utilisées par les IRSC (1,7 %), des charges de subventions et bourses (1,5 %) et du coût de fonctionnement net (2,2 %).

4.2 Écart entre les résultats réels de l'exercice en cours et ceux de l'exercice précédent

Information sectorielle (en millions de dollars)
(Consulter la note 12 aux états financiers)
Au 31 mars Variation en % 2012 2011
Subventions et bourses -1,3 % 965,3 $ 978,3 $
Total - Charges de fonctionnement -7,4 % 61,0 $ 65,9 $

Les subventions et bourses ont diminué de 1,3 % (ou 13 millions de dollars). Cette réduction s'explique essentiellement par une diminution des dépenses dans l'activité de programme « Chercheurs en santé » (le pourcentage le plus élevé est attribuable au Programme de bourses d'études supérieures du Canada) et dans l'activité de programme « Avancées en santé et dans les services de santé » (particulièrement attribuable à l'élimination graduelle de l'Initiative de recherche stratégique sur la capacité d'intervention en cas de pandémie), tel qu'illustré dans le graphique suivant :

Subventions et bourses par activité de programme
(en millions de dollars)

Description détaillée : Subventions et bourses par activité de programme (en millions de dollars)

Le total des charges de fonctionnement a diminué de 7,4 % (ou 4,9 millions de dollars) essentiellement en raison des réductions sur le plan des services professionnels et spéciaux (3,1 millions de dollars) et des salaires et avantages sociaux des employés (1,8 million de dollars), et ce, à la suite de la mise en œuvre, aux IRSC, d'un processus de planification opérationnelle intégrée et d'un processus de gestion des postes vacants afin d'appliquer les mesures de compression budgétaire.

5. Analyse des tendances

5.1 Subventions et bourses

Coût de fonctionnement net et charges de subventions et bourses des IRSC
(en millions de dollars)

Description détaillée : Coût de fonctionnement net et charges de subventions et bourses des IRSC (en millions de dollars)

5.2 Charges de fonctionnement

Charges de fonctionnement
(en millions de dollars)

Description détaillée : Charges de fonctionnement (en millions de dollars)

Perspectives financières : 2012-2013

Le 29 mars 2012, le ministre des Finances, M. James Flaherty, a déposé au Parlement le budget du gouvernement pour l'exercice 2012-2013. Le budget de 2012 comprend un plan pour les emplois, la croissance et la prospérité à long terme. Ce faisant, le gouvernement prend les mesures qui s'imposent pour raffermir les assises et rehausser les perspectives d'avenir de l'économie canadienne afin de soutenir la croissance économique, de créer les emplois de qualité de demain, de préserver les programmes sociaux, de garantir de saines finances publiques et d'assurer une prospérité durable pour les générations à venir. De façon plus précise, le budget de 2012 prévoit des économies substantielles à réinvestir dans les domaines prioritaires, ce qui influera sur l'avenir des IRSC, comme décrit ci-dessous :

La situation financière des IRSC devrait demeurer favorable, le gouvernement fédéral prévoyant parvenir à l'équilibre budgétaire à moyen terme. Lorsque toutes les nouvelles initiatives de financement seront approuvées, la direction des IRSC s'attend à ce que les autorisations parlementaires diminuent pour passer à 977,9 millions de dollars en 2012-2013.

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