2011-2012 Rapport ministériel sur le rendement

Section III : Renseignements supplémentaires

Principales données financières

État condensé de la situation financière (non vérifié)
Au 31 mars 2012
(en millions de dollars)
Variation
%
2011-2012 2010-2011
Total des passifs (34,9 %) 15,1 23,2
Total des actifs financiers (20,0 %) 10,8 13,5
Montant net de la dette de l'organisme (55,7 %) 4,3 9,7
Total des actifs non financiers (20,8 %) 3,8 4,8
Situation financière nette de l'organisme 89,8 % (0,5) (4,9)

État condensé des opérations et situation financière nette de l'organisme (non vérifiés)
Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012
(en millions de dollars)
Variation
%
2011-2012 2010-2011
Subventions et bourses (1,3 %) 965,3 978,3
Remboursements de subventions et bourses de l'année précédente 38,1 % 5,8 4,2
Charges de fonctionnement (7,4 %) 61,0 65,9
Total des charges (1,9 %) 1 020,5 1 040,0
Total des recettes 29,8 % 14,8 11,4
Coût net des opérations avant le financement du gouvernement (2,2 %) 1 005,7 1 028,6
Situation financière nette de l'organisme 89,8 % (0,5) (4,9)

État condensé de la situation financière

Le total des passifs et le total des actifs financiers ont diminué de 8,1 millions de dollars et 2,7 millions de dollars, respectivement, par rapport à 2010-2011; la dette nette de l'organisme a ainsi diminué. Ces diminutions sont directement attribuables aux facteurs suivants :

La diminution du montant total des actifs non financiers de l'ordre de 1,0 million de dollars est directement attribuable aux réductions de passifs susmentionnées.

État condensé des opérations et situation financière nette de l'organisme

Globalement, le total des charges et le coût net des opérations avant le financement du gouvernement ont respectivement diminué de 19,5 millions de dollars et 22,9 millions de dollars par rapport à 2010-2011. Ces diminutions sont pour la plupart attribuables à la réduction de 1,4 % des autorisations parlementaires du gouvernement du Canada à la suite de l'examen stratégique de 2008.

Les subventions et bourses ont diminué de 1,3 % (ou 13 millions de dollars) surtout en raison de la fin du financement temporaire accordé au Programme de bourses d'études supérieures du Canada et de l'élimination graduelle de l'Initiative de recherche stratégique sur la capacité d'intervention en cas de pandémie (6 millions de dollars).

Le total des charges de fonctionnement a diminué de 7,4 % (ou 4,9 millions de dollars) essentiellement en raison des réductions sur le plan des services professionnels et spéciaux (3,1 millions de dollars), et des salaires et avantages sociaux des employés (1,8 million de dollars), et ce, à la suite de la mise en oeuvre, aux IRSC, d'un processus de planification opérationnelle intégrée et d'un processus de gestion des postes vacants afin d'appliquer les mesures de compression budgétaire.

Graphiques ou diagrammes des principales données financières

Répartition des charges des IRSC (1 026 M$)

Description détaillée

Comme l'illustre le graphique ci-dessus, les IRSC ont consacré 94 % de leurs ressources disponibles directement au financement de la recherche en santé. Les IRSC visent principalement à soutenir l'amélioration de la santé et du système de santé par la création de nouvelles connaissances dans tous les domaines de la recherche en santé, à renforcer la capacité de recherche en santé en soutenant la formation et la carrière des meilleurs chercheurs en santé, à appuyer et à faciliter la commercialisation de la recherche en santé, et à favoriser la création de nouvelles connaissances dans les domaines de priorités stratégiques ainsi que l'application de ces connaissances pour améliorer la santé et consolider le système de santé.

Répartition des charges des subventions et bourses des IRSC (965,3 M$)

Description détaillée

Comme l'illustre le graphique ci-dessus, un pourcentage important des charges des subventions et bourses des IRSC sert à financer des programmes relevant de l'activité de programme « Connaissances en santé », y compris le Programme ouvert de subventions de fonctionnement, pour promouvoir les meilleurs projets de recherche en santé et soutenir l'excellence en recherche.

Les IRSC consacrent un pourcentage important de leur budget au financement de programmes associés à l'activité de programme « Avancées en santé et dans les services de santé ». Ces investissements sont consacrés aux meilleurs projets de recherche et aux meilleurs chercheurs par l'entremise d'initiatives ciblées qui cadrent avec les orientations stratégiques des IRSC. Ces investissements stratégiques portent sur les nouvelles menaces pour la santé et d'autres importantes questions de santé qui préoccupent les Canadiens, comme l'obésité, le cancer, les populations vulnérables, le VIH/sida et la recherche axée sur le patient. Les Programmes d'application des connaissances constituent également un élément important de l'activité de programme « Avancées en santé et dans les services de santé ». L'application des connaissances (AC) est essentielle au mandat des IRSC et en constitue un élément de plus en plus important. Elle porte sur la synthèse, l'échange et l'application éthique des connaissances en vue d'accélérer la réalisation des avantages de la recherche pour les Canadiens, à savoir une meilleure santé, des produits et services plus efficaces, et un système de santé renforcé. Une bonne partie de cette activité de programme est aussi consacrée au financement de programmes dans le cadre de la Stratégie de recherche axée sur le patient, qui a pour but de mieux appuyer la mise en pratique d'approches diagnostiques et thérapeutiques novatrices dans les lieux d'intervention, et d'aider les provinces et les territoires à offrir des services de santé de qualité et rentables.

Les charges des subventions et bourses pour l'activité de programme « Chercheurs en santé » visent à encourager les meilleurs chercheurs dans le domaine de la recherche en santé. Des programmes essentiels comme le Programme des chaires de recherche du Canada, le Programme de bourses d'études supérieures du Canada (BESC), le Programme de bourses postdoctorales Banting, le Programme de BESC Vanier et le Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada permettront au pays d'attirer et de retenir des universitaires qui comptent parmi les plus accomplis et prometteurs.

Les IRSC financent aussi des programmes de commercialisation, comme le Programme des réseaux de centres d'excellence et le Programme des centres d'excellence en commercialisation et en recherche, pour catalyser l'innovation afin que les découvertes d'aujourd'hui deviennent les solutions pour la santé de demain.

États financiers

Les états financiers vérifiés de 2011-2012 des IRSC peuvent être consultés sur le site Web des IRSC et font partie intégrante du rapport annuel des IRSC. Les documents qui suivent font partie des états financiers vérifiés de cette année.

  1. Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers
  2. États financiers et notes
  3. Annexe : Sommaire de l'évaluation de l'efficacité du système de contrôle interne (et plan d'action)

Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

La version électronique des tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2011-2012 se trouve sur le site Web des IRSCiv.

Section IV : Autres sujets d'intérêt

Coordonnées des personnes-ressources de l'organisation

Instituts de recherche en santé du Canada
160, rue Elgin, 9e étage
Indice de l'adresse : 4809A
Ottawa (Ontario) K1A 0W9
Canada

Renseignements généraux : 613-941-2672
Sans frais : 1-888-603-4178
Télécopieur : 613-954-1800

Renseignements sur les subventions et bourses : 613-954-1968
Sans frais : 1-888-603-4178 (appuyer sur le 1)
Courriel : info@irsc-cihr.gc.ca

Renseignements supplémentaires

Sites Web

Notes de fin de document

  1. Illustration de la perspective pangouvernementale
  2. Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes
  3. Comptes publics du Canada 2012
  4. Instituts de recherche en santé du Canada
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