2011-2012 Rapport ministériel sur le rendement

Nom du programme de paiements de transfert : Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel

Date de mise en œuvre : Octobre 2000

Date de clôture : S.O.

Description : Les IRSC offrent une grande diversité de programmes de financement dans le cadre de ce programme de paiements de transfert, notamment des subventions pour les coûts directs de la recherche en santé et des bourses destinées à des chercheurs et stagiaires dans le domaine de la santé. Les subventions d'infrastructure aident à créer des environnements optimaux pour la recherche en santé. Elles permettent de financer entre autres le réseautage entre chercheurs, des activités de collaboration et des subventions destinées à des organismes précis.

Résultat stratégique : 1.0 Une entreprise de recherche en santé de renommée mondiale qui crée, diffuse et applique de nouvelles connaissances dans tous les domaines de la recherche en santé.

Résultats obtenus

• Les subventions des IRSC ont contribué au maintien d'une base de recherche solide et diversifiée, les programmes continuent de susciter un grand volume de demandes, et l'augmentation du coût moyen des projets de recherche a été compensée par une réaffectation interne des fonds.
• Les IRSC ont appuyé plus de 13 200 chercheurs et stagiaires dans tous les domaines de la recherche en santé.
• Les IRSC ont investi une grande part de leur budget de subventions dans des domaines de la recherche en santé d'importance pour les Canadiens, notamment les solutions de rechange aux isotopes médicaux, la réduction du sodium dans les aliments, le VIH/sida, le vieillissement, la maladie d'Alzheimer et la médecine régénératrice.
• Les IRSC ont renforcé des partenariats essentiels avec l'industrie en vue d'appuyer la commercialisation de la recherche financée par l'État, et 181 subventions ont été accordées en vue de commercialiser la recherche en santé, ce qui représente une valeur annuelle moyenne de 92 549 $.

Activités de programmes : 1.1 Connaissances en santé, 1.2 Chercheurs en santé, 1.3 Commercialisation de la recherche en santé, 1.4 Avancées en santé et dans les services de santé (en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses réelles 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Autorisations totales 2011-2012	Dépenses réelles 2011-2012	Écarts
Total des subventions	845,1	870,0	840,8	856,0	855,7	0,3
Total des contributions
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programmes	845,1	870,0	840,8	856,0	855,7	0,3

Commentaires sur les écarts : Les dépenses réelles ont dépassé de 14,9 millions de dollars les dépenses prévues en raison surtout de l'augmentation budgétaire de 15 millions allouée aux IRSC dans le budget fédéral de 2011 pour appuyer des recherches d'avant-garde en santé.

Vérification effectuée ou prévue

1. Programmes d'appui salarial et de bourses de formation (août 2010)
2. Administration non financière des subventions de fonctionnement s'inscrivant dans un programme ouvert (juin 2009)
3. Administration financière des subventions de fonctionnement de programmes ouverts (novembre 2008)
4. Procédures de fonctionnement normalisées pour les subventions et bourses (vérification prévue en 2013)

Évaluation réalisée ou prévue

1. Programmes d'appui salarial (2011-2012)
2. Initiative de recherche sur les traitements de la Stratégie nationale antidrogue (en attente d'approbation, 2012-2013)
3. Programme ouvert de subventions de fonctionnement (achèvement en 2012-2013)
4. Programme des partenariats de recherche concertée sur la santé (PRCS) (achèvement en 2012-2013)
5. Initiative de recherche en médecine régénératrice et nanomédecine (achèvement en 2012-2013)
6. Initiative de recherche stratégique sur la capacité d'intervention en cas de pandémie (achèvement en 2012-2013)
7. Programmes d'application des connaissances (achèvement en 2012-2013)
8. Fonds d'innovation pour le développement (santé) (achèvement en 2012-2013)
9. Programme de réseau d'essais cliniques sur le VIH/sida (achèvement en 2012-2013)
10. Programmes de commercialisation (achèvement en 2012-2013)
11. Initiative de recherche sur le VIH/sida (achèvement en 2013-2014)

Engagement des demandeurs et des bénéficiaires

Les IRSC suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires par l'intermédiaire de divers médias sociaux, bulletins électroniques, présentations, forums de discussion et processus de consultation.

Nom du programme de paiements de transfert : Réseaux de centres d'excellence

Date de mise en œuvre : Octobre 2000

Date de clôture : S.O.

Description : Le Programme des réseaux de centres d'excellence (RCE) est un programme de subventions fédéral administré conjointement par les trois organismes subventionnaires fédéraux – les IRSC, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) – en partenariat avec Industrie Canada. Les réseaux sont des entités sans but lucratif dotées d'un conseil d'administration établi, qui constituent des partenariats uniques entre les secteurs universitaire, privé, public et sans but lucratif. Ces partenariats de recherche pancanadiens, multidisciplinaires et multisectoriels combinent l'excellence de la recherche avec le savoir-faire de l'industrie et l'investissement stratégique. Les réseaux ont mis en place des stratégies bien définies pour assurer le transfert des connaissances aux utilisateurs afin que tous les Canadiens retirent des avantages sociaux et économiques des découvertes et des progrès technologiques.

Résultat stratégique : 1.0 Une entreprise de recherche en santé de renommée mondiale qui crée, diffuse et applique de nouvelles connaissances dans tous les domaines de la recherche en santé.

Résultats obtenus : En 2011-2012, 15 titulaires d'une bourse pluriannuelle du Programme des RCE ont été financés, ce qui les a aidés à bâtir des réseaux structurés, à établir des partenariats multisectoriels et à commercialiser les résultats de recherche. Grâce au Programme des RCE, les IRSC ont contribué à mobiliser les talents canadiens en recherche en santé dans les secteurs universitaire, privé et public, pour que ces derniers se consacrent à développer l'économie et à améliorer la qualité de vie des Canadiens.

Activité de programme : 1.3 Commercialisation de la recherche en santé (en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses réelles 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Autorisations totales 2011-2012	Dépenses réelles 2011-2012	Écarts
Total des subventions	27,5	27,1	27,5	26,6	26,6	–
Total des contributions
Total des autres types de paiements de transfert
Total de l'activité du programme	27,5	27,1	27,5	26,6	26,6	–

Commentaires sur les écarts : S.O.

Vérification effectuée ou prévue : S.O.

Évaluation réalisée ou prévue

1. Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise (achèvement en 2012)
2. Évaluation du Programme des réseaux de centres d'excellence (achèvement en 2013-2014)

Engagement des demandeurs et des bénéficiaires

Diverses réunions ou activités, ainsi que le site Web des programmes, suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de bourses d'études supérieures du Canada

Date de mise en œuvre : 2003-2004

Date de clôture : S.O.

Description : Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada (BESC) offre un soutien financier dans le but de former de nouveaux chercheurs à la maîtrise et au doctorat. Le Programme de BESC est administré par les trois organismes subventionnaires, et les IRSC sont chargés du volet s'adressant aux étudiants dans le domaine de la santé.

Résultat stratégique : 1.0 Une entreprise de recherche en santé de renommée mondiale qui crée, diffuse et applique de nouvelles connaissances dans tous les domaines de la recherche en santé.

Résultats obtenus : La capacité des IRSC de former, retenir et soutenir des chercheurs en santé exceptionnels demeure une priorité clé du plan stratégique quinquennal de l'organisme. En 2011-2012, les IRSC ont appuyé la formation et le perfectionnement des stagiaires de recherche en santé en accordant 176 nouvelles bourses doctorales et 185 nouvelles bourses de maîtrise dans le cadre du Programme de BESC.

Activité de programme : 1.2 Chercheurs en santé (en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses réelles 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Autorisations totales 2011-2012	Dépenses réelles 2011-2012	Écarts
Total des subventions	34,6	35,2	28,3	28,3	28,0	0,3
Total des contributions
Total des autres types de paiements de transfert
Total de l'activité du programme	34,6	35,2	28,3	28,3	28,0	0,3

Commentaires sur les écarts : L'écart entre les autorisations et les dépenses réelles n'est pas significatif.

Vérification effectuée ou prévue

1. Programmes d'appui salarial et de bourses de formation (août 2010)

Évaluation réalisée ou prévue

1. Programme de bourses d'études supérieures du Canada (achèvement en 2013-2014)

Engagement des demandeurs et des bénéficiaires

Des communications avec les établissements universitaires et des communications électroniques des trois organismes, ou propres à un des organismes, suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de subventions d'appui aux instituts

Date de mise en œuvre : Octobre 2000

Date de clôture : S.O.

Description : Le Programme de subventions d'appui aux instituts (SAI) offre des fonds à des établissements universitaires canadiens, y compris des universités et des hôpitaux d'enseignement sélectionnés, pour les aider à accueillir l'un des 13 instituts des IRSC. Ces instituts aident l'organisme à entretenir de solides relations avec les différents milieux de recherche canadiens et à comprendre leurs besoins. Chaque institut a à sa tête un directeur scientifique figurant parmi les meilleurs spécialistes de son domaine pour aider les IRSC à définir leurs priorités stratégiques de recherche en santé et à créer des partenariats de recherche avec d'autres parties intéressées.

Résultat stratégique : 1.0 Une entreprise de recherche en santé de renommée mondiale qui crée, diffuse et applique de nouvelles connaissances dans tous les domaines de la recherche en santé.

Résultats obtenus : En 2011-2012, les IRSC ont versé à chacun de leurs 13 instituts une subvention de fonctionnement de 1 000 000 $, destinée entre autres aux salaires des directeurs scientifiques et des autres membres du personnel des instituts, et à d'autres frais administratifs. Les subventions d'appui aux instituts sont également destinées aux activités qui facilitent et alimentent les réseaux de recherche nationaux reliant les instituts à leur milieu de recherche respectif.

Activité de programme : 1.4 Avancées en santé et dans les services de santé (en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses réelles 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Autorisations totales 2011-2012	Dépenses réelles 2011-2012	Écarts
Total des subventions	13,1	13,0	13,0	13,0	13,0	–
Total des contributions
Total des autres types de paiements de transfert
Total de l'activité du programme	13,1	13,0	13,0	13,0	13,0	–

Commentaires sur les écarts : S.O.

Vérification effectuée ou prévue

1. Programme de subventions d'appui aux instituts (gouvernance et administration; vérification prévue en 2013)

Évaluation réalisée ou prévue

1. Programme de subventions d'appui aux instituts (achèvement en 2013-2014)

Engagement des demandeurs et des bénéficiaires

Les demandeurs et les bénéficiaires font partie de l'organisme élargi. Les directeurs scientifiques participent régulièrement aux réunions des IRSC.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier

Date de mise en œuvre : 2008-2009

Date de clôture : S.O.

Description : Administré par les IRSC, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), ce programme vise à attirer et retenir des étudiants au doctorat de calibre mondial en leur offrant une bourse importante pour leurs études dans une université canadienne. Les titulaires d'une bourse du Canada Vanier font preuve de compétences en leadership et sont capables de très grandes réalisations dans les domaines des sciences humaines, des sciences naturelles et du génie, et des sciences de la santé.

Résultat stratégique : 1.0 Une entreprise de recherche en santé de renommée mondiale qui crée, diffuse et applique de nouvelles connaissances dans tous les domaines de la recherche en santé.

Résultats obtenus : Le Programme de BESC Vanier a permis aux IRSC de contribuer au développement d'une capacité de recherche de calibre mondial en attirant et en retenant les meilleurs étudiants canadiens et étrangers au doctorat. En 2011-2012, les IRSC ont accordé 56 BESC Vanier au doctorat, dont 9 à des candidats de l'étranger.

Activité de programme : 1.2 Chercheurs en santé (en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses réelles 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Autorisations totales 2011-2012	Dépenses réelles 2011-2012	Écarts
Total des subventions	2,7	5,5	8,4	8,4	7,7	0,7
Total des contributions
Total des autres types de paiements de transfert
Total de l'activité du programme	2,7	5,5	8,4	8,4	7,7	0,7

Commentaires sur les écarts : L'écart entre les autorisations et les dépenses réelles n'est pas significatif.

Vérification effectuée ou prévue : S.O.

Évaluation réalisée ou prévue

1. Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier (achèvement en 2013-2014)

Engagement des demandeurs et des bénéficiaires

Des communications avec les établissements universitaires et des communications électroniques des trois organismes, ou propres à un des organismes, ainsi que le site Web du Programme suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme des centres d'excellence en commercialisation et en recherche

Date de mise en œuvre : 2007-2008

Date de clôture : S.O.

Description : Le Programme des centres d'excellence en commercialisation et en recherche (CECR) vient en aide aux centres de recherche et de commercialisation capables d'assurer un leadership global au Canada et de transformer les connaissances en avantages commerciaux importants. Les CECR sont un programme conjoint des trois organismes, en partenariat avec Industrie Canada. Ce programme permettra au gouvernement fédéral de déterminer les meilleures initiatives sur la base d'une évaluation internationale par les pairs et des avis d'un comité consultatif du secteur privé, et de faire des investissements en partenariat avec d'autres intervenants, comme les provinces et les entreprises.

Résultat stratégique : 1.0 Une entreprise de recherche en santé de renommée mondiale qui crée, diffuse et applique de nouvelles connaissances dans tous les domaines de la recherche en santé.

Résultats obtenus : En 2011-2012, les IRSC ont aidé les universités canadiennes à contribuer au rayonnement international grandissant du Canada comme chef de file en recherche et en innovation en accordant deux bourses des Centres d'excellence en commercialisation et en recherche, afin de faire progresser la recherche et de faciliter la commercialisation de technologies, de produits et de services dans les quatre domaines prioritaires désignés dans la stratégie fédérale des sciences et de la technologie.

Activité de programme : 1.3 Commercialisation de la recherche en santé (en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses réelles 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Autorisations totales 2011-2012	Dépenses réelles 2011-2012	Écarts
Total des subventions	4,4	9,8	-	10,2	10,2	–
Total des contributions
Total des autres types de paiements de transfert
Total de l'activité du programme	4,4	9,8	-	10,2	10,2	–

Commentaires sur les écarts : S.O.

Vérification effectuée ou prévue

1. Programmes de commercialisation de la recherche (vérification prévue en 2013)

Évaluation réalisée ou prévue

1. Programme des centres d'excellence en commercialisation et en recherche (en attente d'approbation, 2012-2013)

Engagement des demandeurs et des bénéficiaires

Diverses réunions ou activités, ainsi que le site Web des programmes, suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada

Date de mise en œuvre : 2010-2011

Date de clôture : 2017-2018

Description : Le Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada est un programme de subventions fédéral administré conjointement par les IRSC, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH). Ce programme vise à appuyer la formation d'un effectif de calibre mondial essentiel au processus d'innovation, dans le but de faire du Canada un pôle d'attraction pour des étudiants diplômés et des chercheurs d'élite du monde entier, et de promouvoir la création et l'application de connaissances de pointe.

Résultat stratégique : 1.0 Une entreprise de recherche en santé de renommée mondiale qui crée, diffuse et applique de nouvelles connaissances dans tous les domaines de la recherche en santé.

Résultats obtenus : Le Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada (CERC) a permis aux IRSC de contribuer à l'établissement et au maintien d'une recherche de calibre mondial en appuyant les universités canadiennes dans leurs efforts pour mettre à profit la réputation de plus en plus enviable du Canada en tant que chef de file mondial en recherche et en innovation. Il appuie la recherche dans les quatre domaines prioritaires désignés dans la stratégie fédérale des sciences et de la technologie (S et T). Il se concentre plus particulièrement sur des sous-priorités comme la médecine régénératrice, les neurosciences, la santé et le vieillissement de la population, ainsi que le génie biomédical et les technologies médicales qui tiennent compte de questions d'importance mondiale et qui s'appuient sur les domaines de recherche pour lesquels le Canada possède, ou devrait acquérir, un avantage concurrentiel. En 2011-2012, les IRSC ont octroyé des subventions totalisant 7,7 millions de dollars par l'intermédiaire de ce programme.

Activité de programme : 1.2 Chercheurs en santé (en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses réelles 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Autorisations totales 2011-2012	Dépenses réelles 2011-2012	Écarts
Total des subventions	-	4,6	8,4	8,4	7,7	0,7
Total des contributions
Total des autres types de paiements de transfert
Total de l'activité du programme	-	4,6	8,4	8,4	7,7	0,7

Commentaires sur les écarts : L'écart entre les autorisations et les dépenses réelles n'est pas significatif.

Vérification effectuée ou prévue : S.O.

Évaluation réalisée ou prévue

1. Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada (achèvement en 2013-2014)

Engagement des demandeurs et des bénéficiaires

Des communications régulières et le site Web du Programme des CERC suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires.

Stratégies ou commentaires

1. Formation du personnel responsable de l'approvisionnement et du matériel

Tout le personnel responsable de l'approvisionnement et du matériel a suivi le cours en ligne Achats écologiques de l'École de la fonction publique du Canada.

2. Formation des détenteurs d'une carte d'achat

Tous les détenteurs d'une carte d'achat ont suivi la formation interne supplémentaire sur les achats écologiques. La formation sur les achats écologiques sera maintenue pour les nouveaux détenteurs d'une carte d'achat.

3. Évaluations du rendement

Les questions environnementales appuyant les objectifs de la politique sur les achats écologiques continueront de faire partie intégrante de l'évaluation du rendement annuelle du gestionnaire de l'approvisionnement.

4. Processus et activités de contrôle en matière d'achats

4.1 Réduction

Tous les marchés de biens et de services ont été numérisés et envoyés par voie électronique aux fournisseurs, ce qui a permis de réduire la consommation de papier.

Toutes les licences d'utilisation des logiciels, y compris les mises à niveau, ont été téléchargées par voie électronique plutôt qu'au moyen d'un support physique.

Toutes les demandes de subvention ont été soumises par voie électronique au moyen d'un site sécurisé, menant ainsi à l'élimination des copies papier et à la réduction de la consommation de papier.

La fonction de numérisation vers courriel dans les centres de services a permis de réduire l'utilisation de papier, et certains procédés ont été modifiés de manière à enregistrer l'information électroniquement plutôt que par copie d'un dossier papier.

Toutes les imprimantes, dans les centres de services et les bureaux, sont dotées de la fonction d'impression recto verso et demeurent configurées ainsi par défaut, dans la mesure du possible, ce qui permet de réduire la consommation de papier.

Les IRSC ont analysé l'utilisation des imprimantes en vue d'élaborer, en 2012, une stratégie visant à considérablement réduire l'utilisation des imprimantes de bureau et à favoriser l'utilisation à grande échelle de la fonction d'impression protégée dans les centres de services. En attendant, les imprimantes de bureau ne sont plus remplacées à la fin de leur vie utile. Les IRSC révisent actuellement les normes concernant les imprimantes.

Les IRSC mettent en place un système de gestion des dossiers électroniques pour remplacer le système actuel fondé sur la conservation et l'élimination de dossiers papier, ce qui réduira le besoin d'espace de stockage ainsi que l'utilisation et la destruction de papier.

Les IRSC utilisent maintenant des clés USB sécurisées au lieu des CD. L'organisme réutilise constamment ces clés.

4.2 Réutilisation

Certaines composantes de meuble telles que des cloisons et des surfaces de bureau qui ne servaient plus à la suite de l'optimisation des locaux ont été entreposées en vue d'être réutilisées lors de la prochaine phase du projet plutôt qu'être déclarées matériel superflu.

Les pages de garde imprimées avec les documents sont transformées en blocs-notes.

Les plaques identifiant les employés ne sont plus gravées. Les nouvelles plaques installées utilisent plutôt des étiquettes. Il est ainsi facile de réutiliser une plaque en remplaçant les étiquettes, au besoin.

4.3 Recyclage

Tout le papier utilisé est fait de papier recyclé.

Les IRSC poursuivent leur programme intégré d'élimination de piles. Les employés peuvent se débarrasser adéquatement de leurs piles usagées simplement en les déposant dans un endroit central des bureaux de l'organisme.

Les IRSC envoient le matériel informatique dont ils ne se servent plus au programme Ordinateurs pour les écoles.

4.4 Autres

La consignation des renseignements à propos de l'achat de produits écologiques se poursuit au moyen d'une feuille de calcul automatisée.

Le thème des achats écologiques fait encore partie du programme de formation interne des IRSC en matière d'approvisionnement offert aux gestionnaires de CR et aux employés qui participent aux activités d'approvisionnement.

Les IRSC continuent d'utiliser les offres à commandes et les accords d'approvisionnement écologiques de TPSGC pour se procurer certains biens tels que du mobilier de bureau et du matériel informatique.

Les IRSC ont établi un plan d'approvisionnement écologique dont les objectifs sont axés sur la réduction, la réutilisation et le recyclage. La page intranet des IRSC sur l'approvisionnement comprend un lien vers ce plan.