Rapport financier pour le trimestre terminé le 31 décembre 2012

Table des matières

  1. Introduction
  2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs
  3. Risques et incertitudes
  4. Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes
  5. Mise en œuvre du budget de 2012
  6. État des autorisations (non-vérifié)
  7. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-vérifié)

1. Introduction

Le présent rapport financier devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses A et le Budget supplémentaire des dépenses B de 2012-2013, ainsi qu'avec le Plan d'action économique du Canada de 2012 (budget de 2012). Il a été rédigé par la direction conformément au paragraphe 65(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon le format et la méthode exigés par le Conseil du Trésor. Le rapport n'a été soumis à aucune vérification ni examen externe, ni encore à l'approbation du Comité ministériel de vérification.

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) sont l'organisme de financement de la recherche en santé du gouvernement du Canada. Leur mandat est d'exceller, selon les normes internationales reconnues d'excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d'améliorer la santé de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de santé au Canada.

Les IRSC investissent dans la recherche en santé et les chercheurs de haut niveau afin d'aider à créer et à appliquer de nouvelles connaissances qui peuvent améliorer les résultats sur le plan de la santé pour les Canadiens, mener à des produits et services innovateurs qui permettent d'améliorer le système de santé du Canada, et générer des emplois et des possibilités commerciales de grande qualité. Le plan stratégique des IRSC désigne cinq grandes priorités de recherche en santé :

  1. Axer davantage les soins sur le patient et améliorer les résultats cliniques par des innovations scientifiques et technologiques;
  2. Soutenir un système de soins de santé accessible, viable et de qualité supérieure;
  3. Réduire les disparités en santé chez les peuples autochtones et les autres populations vulnérables;
  4. Se préparer à réagir aux menaces existantes et nouvelles pour la santé et y faire face;
  5. Promouvoir la santé et alléger le fardeau des maladies chroniques et mentales.

Pour plus de détails sur l'autorisation, le mandat et les activités de programme des IRSC, prière de consulter le Budget principal des dépenses, partie II et le Rapport sur les plans et les priorités.

Méthode de présentation du rapport

Le rapport trimestriel a été préparé par la direction des IRSC selon une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenser des IRSC accordées par le Parlement et celles utilisées par les IRSC, conformément au Budget principal des dépenses, au Budget supplémentaire des dépenses (A) et au Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice 2012-2013. Le rapport trimestriel a été rédigé en utilisant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Dans le cadre des travaux de crédits du Parlement, le Budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement chaque année au plus tard le 31 mars, soit juste avant le prochain exercice. Le budget de 2012 a été déposé au Parlement le 29 mars, après le dépôt du Budget principal des dépenses, le 28 février 2012. Par conséquent, les mesures annoncées dans le budget de 2012 n'ont pas pu être incluses dans le Budget principal des dépenses de 2012-2013.

Au cours de l'exercice 2012-2013, les affectations bloquées ont été établies en vertu de l'autorisation du Conseil du Trésor, et ce, en crédits ministériels pour interdire les dépenses de fonds déjà définis dans le budget de 2012 comme des mesures de réduction des coûts. Dans les années à venir, tout changement aux autorisations ministérielles sera apporté au cours de la mise à jour annuelle des niveaux de référence, approuvée par le Conseil du Trésor, et sera intégré dans les prochains Budgets principaux des dépenses déposés au Parlement.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Les IRSC emploient la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour préparer et soumettre leurs états financiers annuels dans le cadre du processus de rapport sur le rendement ministériel. Cependant, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent accordés en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs

Dans le cadre de la revue des dépenses du gouvernement du Canada de 2012-2013, on a demandé aux organisations de réaliser des gains d'efficience dans leurs activités, ainsi que de réorienter leurs processus opérationnels et leurs plateformes de prestation de services. Au cours de l'exercice 2012-2013, les IRSC continueront d'examiner et d'analyser leurs dépenses dans des secteurs comme l'efficience opérationnelle, les services internes, l'efficacité, la capacité financière et la pertinence, et ce, pour s'assurer qu'ils continuent à remplir leur mandat avec autant d'efficacité et d'efficience que possible. Voici les résultats du troisième trimestre :

2.1 Faits saillants financier s– État des autorisations (voir la section 6)

Au 31 décembre 2012, les autorisations totales à la disposition des IRSC avaient diminué d'environ 22,6 millions de dollars (2,2 %) comparativement à 2011-2012. Cette diminution découle principalement d'une réduction des autorisations sous le crédit 25 – Subventions, comme les tableaux l'illustrent plus loin. De même, au 31 décembre 2012, les autorisations utilisées avaient diminué d'environ 11,9 millions de dollars (1,8 %) comparativement à l'exercice précédent. Les IRSC ont utilisé 66,1 % (65,8 % en 2011-2012) de leurs autorisations disponibles au troisième trimestre. Leurs dépenses correspondent à celles de l'année précédente; les IRSC sont par conséquent en voie d'utiliser toutes leurs autorisations disponibles en 2012-2013.

Tableau 2.1.1 – Changements trimestriels et cumulatifs dans les autorisations disponibles et les autorisations utilisées
(en milliers de dollars)

Autorisations disponibles et autorisations utilisées

Descriptions détaillées : Tableau 2.1.1 – Changements trimestriels et cumulatifs dans les autorisations disponibles et les autorisations utilisées

Tableau 2.1.2 – Changements trimestriels et cumulatifs dans les autorisations disponibles et les autorisations utilisées par crédit voté pour le 3e trimestre
(en milliers de dollars)

2012-2013
T3
2011-2012
T3
Écart
T3
Autorisations disponibles
(1)
Autorisations utilisées
(2)
% utilisé Autorisations disponibles
(3)
Autorisations utilisées
(4)
% utilisé (1) vs (3) (2) vs (4)
Crédit 20 – Dépenses de fonctionnement 52 370 11 399 21,8 % 52 740 11 804 22,4 % -0,7 % -3,4 %
Crédit 25 – Subventions et contributions 928 197 170 843 18,4 % 951 734 178 907 18,8 % -2,5 % -4,5 %
Autorisations législatives 6 618 1 642 24,8 % 5 292 1 305 24,7 % 25,1 % 25,8 %
Total 987 185 183 884 18,6 % 1 009 766 192 016 19,0 % -2,2 % -4,2 %

Tableau 2.1.3 – Changements trimestriels et cumulatifs dans les autorisations disponibles et les autorisations utilisées cumulatives par crédit voté
(en milliers de dollars)

2012-2013
Cumulatif
2011-2012
Cumulatif
Écart
Cumulatif
Autorisations disponibles
(1)
Autorisations utilisées
(2)
% utilisé Autorisations disponibles
(3)
Autorisations utilisées
(4)
% utilisé (1) vs (3) (2) vs (4)
Crédit 20 – Dépenses de fonctionnement 52 370 34 781 66,4 % 52 740 35 706 67,7 % -0,7 % -2,6 %
Crédit 25 – Subventions et contributions 928 197 612 706 66,0 % 951 734 624 621 65,6 % -2,5 % -1,9 %
Autorisations législatives 6 618 4 948 74,8 % 5 292 3 966 74,9 % 25,1 % 24,8 %
Total 987 185 652 435 66,1 % 1 009 766 664 293 65.8 % -2,2 % -1,8 %

Crédit 20 – Dépenses de fonctionnement et crédit 25 – Subventions

Les autorisations disponibles sous le crédit 20 – Dépenses de fonctionnement et sous le crédit 25 – Subventions ont augmenté d'environ 3,3 millions de dollars et de 5,3 millions de dollars respectivement, depuis le deuxième trimestre de 2012-2013 en raison des postes budgétaires suivants :

Par rapport à l'année précédente, les autorisations disponibles sous le crédit 20 – Dépenses de fonctionnement et sous le crédit 25 – Subventions ont diminué d'environ 0,3 million de dollars (0,7 %) et de 23,5 millions de dollars (2,5 %) respectivement en raison du financement pour certains programmes (p. ex. les Centres d'excellence en commercialisation et en recherche et les Réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise) qui devrait être approuvé dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses C de 2012-2013 au lieu du Budget supplémentaire des dépenses B comme par les années antérieures. Aucuns écarts annuels importants ne sont prévus pour 2012-2013.

Les autorisations utilisées durant le troisième trimestre sous le crédit 20 – Dépenses de fonctionnement et sous le crédit 25 – Subventions ont diminué d'environ 0,4 million de dollars (3,4 %) et de 8,1 million de dollars (4,5 %) respectivement par rapport à l'année précédente, ce qui concorde avec la diminution observée dans les autorisations disponibles. Le régime de dépenses des IRSC est constant d'année en année puisque le crédit pour dépenses de fonctionnement est généralement utilisé à un rythme régulier tout au long de l'exercice. Exprimées en pourcentage, les autorisations utilisées au troisième trimestre de 2012-2013 s'élèvent à 22,8 % comparativement à 22,4 % pour la même période l'année précédente. Les subventions sont généralement octroyées sous forme de versements bimensuels. Exprimées en pourcentage, les autorisations utilisées au troisième trimestre s'élèvent à 24,8 % comparativement à 24,7 % pour la même période l'année précédente. Aucun écart important n'a été relevé dans les dépenses réelles pour ce trimestre.

Les autorisations cumulatives utilisées au cours du troisième trimestre sous le crédit 20 – Dépenses de fonctionnement et le crédit 25 – Subventions ont diminué de 0,9 million de dollars (2,6 %) et de 11,9 millions de dollars (1,9 %) respectivement, ce qui concorde avec la diminution observée dans les autorisations disponibles. Les proportions de dépenses réelles au terme du troisième trimestre concordent avec celles de l'année précédente et le modèle de versement des fonds. Aucun écart important n'a été relevé pour la période qui a pris fin le 31 décembre 2012.

Autorisations législatives budgétaires

Les autorisations législatives budgétaires à la disposition des IRSC ont augmenté de 1,3 million de dollars (25,1 %) par rapport à l'année précédente à la suite du réaménagement des enveloppes salariale et non salariale sous le crédit 20 – Dépenses de fonctionnement.

Les dépenses réelles correspondant aux autorisations législatives pour le troisième trimestre représentent 24,8 % des autorisations totales disponibles pour l'année, ce qui concorde avec les dépenses pour la même période de l'année précédente (24,7 %) et le type de dépense (dépense linéaire). Aucun écart important n'a été relevé dans les dépenses réelles pour ce trimestre.

Les dépenses réelles cumulatives correspondant aux autorisations législatives représentent 74,8 % des autorisations totales disponibles pour l'année, ce qui concorde avec les dépenses pour la même période de l'année précédente (74,9 %) et le type de dépense. Aucun écart important n'a été relevé dans les autorisations utilisées.

2.2 Faits saillants financiers – État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant (voir la section 7)

Au 31 décembre 2012, les autorisations totales à la disposition des IRSC avaient diminué d'environ 22,6 millions de dollars (2,2 %). Cette diminution est illustrée dans les tableaux suivants, où les dépenses sont regroupées en trois catégories (Personnel, Autres dépenses de fonctionnement et Paiements de transfert) :

Tableau 2.2.1 – Changements trimestriels et cumulatifs dans les autorisations disponibles et les autorisations utilisées par type de dépense pour le 3e trimestre
(en milliers de dollars)

2012-2013
T3
2011-2012
T3
Écart
T3
Autorisations disponibles
(1)
Autorisations utilisées
(2)
% utilisé Autorisations disponibles
(3)
Autorisations utilisées
(4)
% utilisé (1) vs (3) (2) vs (4)
Personnel 44 576 10 898 24,4 % 35 875 10 855 30,3 % 24,3 % 0,4 %
Autres dépenses de fonction-nement 14 412 2 143 14,9 % 22 157 2 254 10,2 % -35,0 % -4,9 %
Paiements de transfert 928 197 170 843 18,4 % 951 734 178 907 18,8 % -2,5 % -4,5 %
Total 987 185 183 884 18,6 % 1 009 766 192 016 19,0 % -2,2 % -4,2 %

Tableau 2.2.2 – Changements trimestriels et cumulatifs dans les autorisations cumulatives disponibles et utilisées par type de dépense
(en milliers de dollars)

2012-2013
Cumulatif
2011-2012
Cumulatif
Écart
Cumulatif
Autorisations disponibles
(1)
Autorisations utilisées
(2)
% utilisé Autorisations disponibles
(3)
Autorisations utilisées
(4)
% utilisé (1) vs (3) (2) vs (4)
Personnel 44 576 34 093 76,5 % 35 875 33 195 92,5 % 24,3 % 2,7 %
Autres dépenses de fonction-nement 14 412 5 636 39,1 % 22 157 6 477 29,2 % -35,0 % -13,0 %
Paiements de transfert 928 197 612 706 66,0 % 951 734 624 621 65,6 % -2,5 % -1,9 %
Total 987 185 652 435 66,1 % 1 009 766 664 293 65,8 % -2,2 % -1,8 %

Personnel et autres dépenses de fonctionnement

Les autorisations disponibles pour les dépenses liées au personnel et les autres dépenses de fonctionnement ont augmenté d'environ 0,4 million de dollars et de 2,9 millions de dollars respectivement depuis le dernier trimestre en raison des postes budgétaires susmentionnés à la section 2.1.

Les autorisations disponibles pour les dépenses liées au personnel et les autres dépenses de fonctionnement ont augmenté de 8,7 millions de dollars (24,3 %) et diminué de 7,7 millions de dollars (35,0 %) respectivement par rapport à l'année précédente. Une transition entre les dépenses liées au personnel et les autres dépenses de fonctionnement a été amorcée pour correspondre aux niveaux de dépenses salariales réels des IRSC, y compris l'ajout d'autorisations législatives budgétaires.

Les autorisations utilisées pour les dépenses liées au personnel ont légèrement diminué, soit de 0,04 million de dollars (0,4 %) par rapport au troisième trimestre de la période précédente. Le pourcentage d'autorisations utilisées pour le troisième trimestre (24,4 %) s'avère raisonnable compte tenu de la nature linéaire de cette dépense.

Les autorisations utilisées cumulatives pour ce qui est des dépenses liées au personnel ont légèrement augmenté, soit de 0,9 million de dollars (2,7 %) par rapport à la période précédente. Le pourcentage cumulatif des autorisations utilisées au cours du troisième trimestre (76,5 %) s'avère raisonnable étant donné le genre de dépenses.

Les autorisations utilisées et les autorisations utilisées cumulatives pour ce qui est des autres dépenses de fonctionnement ont diminué de 0,1 million de dollars (4,9 %) et de 0,8 million de dollars (13,0 %) respectivement par rapport à la période précédente, ce qui s'explique par les mesures de limitation des coûts adoptées par les IRSC au cours de l'année.

Paiements de transfert

Les autorisations disponibles pour la période terminée le 31 décembre 2012 ont diminué de 23,5 millions de dollars (2,5 %) en raison du financement de programmes de subventions particuliers qui devrait être approuvé par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses C, comme mentionné à la section 2.1.

Les autorisations utilisées pour le trimestre et la période terminée le 31 décembre 2012 pour l'article courant susmentionné ont diminué de 8,1 millions de dollars et de 11,9 millions de dollars respectivement, ce qui concorde avec la diminution observée dans les autorisations disponibles. Exprimées en pourcentage, les autorisations utilisées concordent avec les données de l'année précédente, les subventions étant généralement octroyées sous forme de versements bimensuels.

2.3 Autres faits saillants non financiers

Parmi les faits saillants non financiers du troisième trimestre, mentionnons les suivants :

3. Risques et incertitudes

Les dépenses de fonctionnement et les paiements de transfert des IRSC sont financés par crédits parlementaires votés et par autorisations législatives. Ainsi, leurs activités sont sensibles à toute variation du financement approuvé par le Parlement. La prestation de leurs programmes et de leurs services peut dépendre de plusieurs facteurs de risque comme les fluctuations économiques, l'évolution technologique et scientifique, les priorités gouvernementales et les initiatives des organismes centraux ou à l'échelle du gouvernement. De plus, à titre d'organisme fondé sur le savoir, les IRSC dépendent du maintien en poste d'une main-d'œuvre talentueuse et dévouée pour continuer d'offrir leurs programmes et services.

Les IRSC ont géré ces risques et incertitudes au moyen d'activités de planification et de surveillance rigoureuses, et par l'application de stratégies de gestion de projets judicieuses.

4. Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n'y a aucun changement important à signaler relativement au fonctionnement, au personnel et aux programmes au cours du troisième trimestre de l'exercice 2012-2013, à l'exception des changements ci-dessous concernant l'application du budget de 2012.

5. Mise en œuvre du budget de 2012

Cette section donne un aperçu des mesures de réduction des coûts annoncées dans le budget de 2012 qui seront mises en œuvre pour recentrer l'État et les programmes; faciliter les rapports des Canadiens et des entreprises avec le gouvernement; moderniser et réduire les opérations administratives.

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) parviendront à réaliser, en 2012-2013, les économies de 15 millions de dollars exigées dans le budget de 2012 (2,75 millions de dollars dans le budget de fonctionnement, 12,25 millions de dollars dans le budget des subventions), puis à en dégager le double (30 millions de dollars) en 2013-2014 et pour les années à venir. Ces réductions épargnent explicitement des programmes indispensables comme le Programme ouvert de subventions de fonctionnement. En fait, le budget énonce clairement la préservation des programmes de soutien à la recherche fondamentale, des programmes de bourses de recherche aux étudiants et des initiatives de recherche en partenariat avec l'industrie. En protégeant ainsi le budget des subventions et bourses des IRSC, le gouvernement du Canada manifeste que ces fonctions demeureront au cœur du mandat des IRSC. Les économies seront plutôt réalisées au moyen de mesures d'efficience et de réductions de programmes qui font correspondre les ressources au mandat de base : les réductions seront appliquées là où les besoins auront diminué.

Pour réaliser les économies nécessaires dans leur budget de fonctionnement, les IRSC ont mis en place une série de mesures, notamment un processus rigoureux de gestion des postes vacants. D'autres changements étaient nécessaires pour réaliser la nouvelle vision organisationnelle des IRSC et atteindre les objectifs stratégiques clés, ainsi que les réductions requises. En effet, le 1er octobre 2012, ces changements se sont traduits par le réaménagement des unités de travail et l'élimination ou rationalisation des activités opérationnelles et du travail.

Pour réaliser les économies nécessaires dans leur budget des subventions, les IRSC ont appliqué des réductions de 12,25 millions de dollars aux activités de programme suivantes : « Chercheurs en santé », « Commercialisation de la recherche en santé » et « Avancées en santé et dans les services de santé ». Le montant des réductions passera à 24,5 millions de dollars en 2013-2014. Toutes les obligations actuelles seront remplies.

Le budget de 2012 prévoyait en outre de nouveaux investissements annuels de 37 millions de dollars aux trois organismes subventionnaires pour améliorer le soutien aux initiatives de partenariats de recherche entre l'industrie et le milieu universitaire, et ce, à partir de 2012-2013. Les IRSC recevront 15 millions de dollars par année pour leur Stratégie de recherche axée sur le patient.

Le budget de 2012 prévoyait aussi 12 millions de dollars par année pour rendre permanent le Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise (RCE-E), administré par les trois organismes subventionnaires.

Au terme du 3e trimestre, toutes les mesures prévues dans le Budget de 2012 pour faire les économies nécessaires sont en voie de réalisation.

Approuvé par :

Alain Beaudet, M.D., Ph.D.
Président

James Roberge, CMA
Chef des services financiers

Ottawa, Canada
Le 1er mars 2013

6. État des autorisations (non-vérifié)

Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2012

  1. N'inclus que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
Exercice 2012-2013 Exercice 2011-2012
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 20131 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2012 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 20121 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 20 – Dépenses de fonctionnement 52 370 11 399 34 781 52 740 11 804 35 706
Crédit 25 – Subventions 928 197 170 843 612 706 951 734 178 907 624 621
Autorisations législatives 6 618 1 642 4 948 5 292 1 305 3 966
Autorisations totales 987 185 183 884 652 435 1 009 766 192 016 664 293

7. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-vérifié)

Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2012

  1. N'inclus que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
Exercice 2012-2013 Exercice 2011-2012
(en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 20132 Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2012 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 20122 Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 44 576 10 898 34 093 35 875 10 855 33 195
Transports et communications 6 135 784 2 428 6 323 1 105 2 892
Information 1 302 223 518 1 104 206 574
Services professionnels et spéciaux 4 746 736 1 670 11 755 715 2 139
Location 499 150 504 440 103 247
Services de réparation et d'entretien 1 071 8 24 84 18 263
Acquisitions de matériel et d'outillage 390 33 78 333 28 109
Acquisitions de terrains, de bâtiments et ouvrages 269 88 276 2 118 12 189
Paiements de transfert 928 197 170 843 612 706 951 734 178 907 624 621
Autres subventions et paiements - 121 138 - 67 64
Dépenses budgétaires totales 987 185 183 884 652 435 1 009 766 192 016 664 293
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