Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2013

Table des matières

  1. Introduction
  2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs
  3. Risques et incertitudes
  4. Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes
  5. Mise en œuvre du budget de 2012
  6. État des autorisations (non-vérifié)
  7. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-vérifié)

1. Introduction

Le présent rapport financier devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2013-2014, ainsi qu'avec le Plan d'action économique du Canada de 2012 (budget de 2012). Il a été rédigé par la direction conformément au paragraphe 65(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon le format et la méthode exigés par le Conseil du Trésor. Le rapport n'a été soumis à aucune vérification ni examen externe, ni encore à l'approbation du Comité ministériel de vérification.

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) sont l'organisme de financement de la recherche en santé du gouvernement du Canada. Leur mandat est d'exceller, selon les normes internationales reconnues d'excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d'améliorer la santé de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de santé au Canada.

Les IRSC investissent dans la recherche en santé et les chercheurs de haut niveau afin d'aider à créer et à appliquer de nouvelles connaissances qui peuvent améliorer les résultats sur le plan de la santé pour les Canadiens, mener à des produits et services innovateurs qui permettent d'améliorer le système de santé du Canada, et générer des emplois et des possibilités commerciales de grande qualité. Le plan stratégique des IRSC, L'innovation au service de la santé : de meilleurs soins et services par la recherche, a établit une vision qui comprend quatre orientations stratégiques qui concordent avec les priorités organisationelles, fonctionelles et opérationelles des IRSC :

  1. investir dans l'excellence pour une recherche de calibre mondial;
  2. s'attaquer aux priorités de la recherche sur la santé et le système de santé;
  3. profiter plus rapidement des avantages de la recherche pour la santé et l'économie;
  4. favoriser l'excellence organisationelle, promouvoir l'éthique et démontrer l'impact.

Pour plus de détails sur l'autorisation, le mandat et les activités de programme des IRSC, prière de consulter la partie II du Budget principal des dépenses et le Rapport sur les plans et les priorités.

Méthode de présentation du rapport

Le rapport trimestriel a été préparé par la direction des IRSC selon une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenser des IRSC accordées par le Parlement et celles utilisées par les IRSC, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice 2013-2014. Le rapport trimestriel a été rédigé en utilisant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Dans le cadre des travaux de crédits du Parlement, le Budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement chaque année au plus tard le 1er mars, soit juste avant le prochain exercice. Le budget de 2012 a été déposé au Parlement le 29 mars, après le dépôt du Budget principal des dépenses, le 28 février 2012. Par conséquent, les mesures annoncées dans le budget de 2012 n'ont pas pu être incluses dans le Budget principal des dépenses de 2012-2013.

Au cours de l'exercice 2012-2013, les affectations bloquées ont été établies en vertu de l'autorisation du Conseil du Trésor, et ce, en crédits ministériels pour interdire les dépenses de fonds définis dans le budget de 2012 comme des mesures de réduction des coûts. En 2013-2014, tous les changements aux autorisations ministérielles ont été intégrés dans le Budget principal des dépenses de 2013-2014 déposé au Parlement.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Les IRSC emploient la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour préparer et soumettre leurs états financiers annuels dans le cadre du processus de rapport sur le rendement ministériel. Cependant, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent accordés en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs

Dans le cadre de la revue des dépenses du gouvernement du Canada de 2012-2013, on a demandé aux organisations de réaliser des gains d'efficience dans leurs activités, ainsi que de réorienter leurs processus opérationnels et leurs plateformes de prestation de services. Au cours de l'exercice 2013-2014, les IRSC continueront d'examiner et d'analyser leurs dépenses dans des secteurs comme l'efficience opérationnelle, les services internes, l'efficacité, la capacité financière et la pertinence, et ce, pour s'assurer qu'ils continuent de remplir leur mandat avec autant d'efficacité et d'efficience que possible. Les résultats pour le premier trimestre figurent ci-dessous.

2.1 Faits saillants financiers – État des autorisations (voir la section 6)

Comme les tableaux ci-après l'illustrent, au 30 juin 2013, les autorisations totales à la disposition des IRSC sont demeurées relativement stables comparativement à 2012-2013, ayant connu une légère augmentation de 0,3 million de dollars. Cette augmentation minime découle principalement de la hausse du nombre d'autorisations sous le crédit 20 – Subventions, compensée par la réduction des autorisations sous le crédit 15 – Dépenses de fonctionnement et des autorisations législatives budgétaires. En outre, au 30 juin 2013, les autorisations utilisées avaient diminué d'environ 2,8 millions de dollars (1,5 %) comparativement à l'exercice précédent. Les IRSC ont utilisé 18,3 % (18,6 % en 2012-2013) de leurs autorisations disponibles au premier trimestre, ce qui correspond au régime de dépenses de l'année précédente.

Tableau 2.1.1 – Changements trimestriels et cumulatifs dans les autorisations disponibles et les autorisations utilisées
(en milliers de dollars)

Descriptions détaillées : Tableau 2.1.1 – Changements trimestriels et cumulatifs dans les autorisations disponibles et les autorisations utilisées

Tableau 2.1.2 : Changements trimestriels et cumulatifs dans les autorisations disponibles et les autorisations utilisées par crédit voté
(en milliers de dollars)

2013-14 2012-13 Écart
T1 T1 T1
Autorisations disponibles Autorisations utilisées Pourcentage utilisé Autorisations disponibles Autorisations utilisées Pourcentage utilisé (1) vs (3) (2) vs (4)
(1) (2) (3) (4)
Crédit 15 – Dépenses de fonctionnement 46 357 10 831 23,4 % 49 057 12 161 24,8 % -5,5 % -10,9 %
Crédit 20 – Subventions 926 577 167 169 18,0 % 922 879 168 449 18,3 % 0,4 % -0,8 %
Autorisations législatives 5 935 1 488 25,1 % 6 618 1 660 25,1 % -10,3 % -10,4 %
Total 978 869 179 488 18,3 % 978 554 182 270 18,6 % 0,0 % -1,5 %

Crédit 15 – Dépenses de fonctionnement et crédit 20 – Subventions

Par rapport à l'année précédente, les autorisations disponibles sous le crédit 15 – Dépenses de fonctionnement ont diminué d'environ 2,7 millions de dollars (5,5 %), la réduction des dépenses annoncée dans le budget de 2012 ayant été retirée des niveaux de référence des IRSC pour 2013-2014. Cette annonce est venue trop tard pour que les IRSC puissent inclure dans le présent rapport les changements aux autorisations parlementaires disponibles en 2012-2013 au 30 juin 2012. Par conséquent, les niveaux de référence des IRSC pour le crédit 15 sont inférieurs à ceux du premier trimestre de 2012 2013.

Par rapport à l'année précédente, les autorisations disponibles sous le crédit 20 – Subventions ont augmenté de 3,7 millions de dollars (0,4 %), le financement de nouveaux programmes ayant été compensé par les réductions annoncées dans le budget de 2012.

Les IRSC ont reçu des fonds de subventions supplémentaires :

Les IRSC ont alloué moins de fonds de subventions :

Les autorisations utilisées durant le premier trimestre sous le crédit 15 – Dépenses de fonctionnement et sous le crédit 20 – Subventions ont diminué d'environ 1,3 million de dollars (10,9 %) et 1,3 million de dollars (0,8 %) respectivement. La diminution des dépenses de fonctionnement est attribuable à la réduction des coûts relatifs au personnel entraînée par la mise en œuvre des réductions des dépenses approuvées dans le budget de 2012. La diminution des dépenses de subventions pour ce trimestre est très faible, soit seulement 1,3 million de dollars (0,8 %). Les dépenses de subventions concordent avec celles engagées au premier trimestre de l'exercice précédent.

Autorisations législatives budgétaires

Les autorisations législatives budgétaires à la disposition des IRSC ont diminué de 0,7 million de dollars (10,3 %) par rapport à l'année précédente à la suite de la mise en œuvre du budget de 2012. Elles sont directement liées aux coûts relatifs au personnel, qui, comme il a été expliqué précédemment, ont diminué dans une proportion similaire.

Les dépenses réelles correspondant aux autorisations législatives pour le premier trimestre représentent 25,1 % des autorisations totales disponibles pour l'année, ce qui concorde avec les dépenses pour la même période de l'année précédente (25,1 %) et le type de dépense (dépense linéaire). L'écart entre les dépenses réelles de ce trimestre et celles du premier trimestre de l'année précédente représente une diminution de 0,2 million de dollars (10,4 %). Cette diminution découle également de la mise en œuvre du budget de 2012.

2.2 Faits saillants financiers – État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant (voir la section 7)

Au 30 juin 2013, les autorisations totales à la disposition des IRSC avaient légèrement augmenté, soit d'environ 0,3 million de dollars). Cette augmentation est illustrée dans le tableau suivant, où les dépenses sont regroupées en trois catégories (Personnel, Autres dépenses de fonctionnement et Paiements de transfert) :

Tableau 2.2.1 – Changements trimestriels et cumulatifs dans les autorisations disponibles et les autorisations utilisées par type de dépense
(en milliers de dollars)

2013-14 2012-13 Écart
T1 T1 T1
Autorisations disponibles Autorisations utilisées Pourcentage utilisé Autorisations disponibles Autorisations utilisées Pourcentage utilisé (1) vs (3) (2) vs (4)
(1) (2) (3) (4)
Personnel 40 044 10 344 25,8 % 44 218 12 347 27,9 % -9,4 % -16,2 %
Autres dépenses de fonctionnement 12 248 1 975 16,1 % 11 457 1 474 12,9 % 6,9 % 34,0 %
Paiements de transfert 926 577 167 169 18,0 % 922 879 168 449 18,3 % 0,4 % -0,8 %
Total 978 869 179 488 18,3 % 978 554 182 270 18,6 % 0,0 % -1,5 %

Personnel et autres dépenses de fonctionnement

Les autorisations disponibles pour les dépenses liées au personnel et les autres dépenses de fonctionnement pour la période terminée le 30 juin 2013 ont diminué de 4,2 millions de dollars et augmenté de 0,8 million de dollars respectivement. La diminution de 4,2 millions de dollars (9,4 %) des autorisations disponibles pour les dépenses liées au personnel résulte de la mise en œuvre du budget de 2012. L'augmentation de 0,8 million de dollars des autres dépenses de fonctionnement est négligeable. Par rapport au premier trimestre de l'année précédente, les autorisations utilisées pour les dépenses liées au personnel ont diminué de 2,0 millions de dollars (16,2 %), autre conséquence de la mise en œuvre du budget de 2012.

Le pourcentage des autorisations utilisées pour les dépenses liées au personnel au cours du premier trimestre (25,8 %) s'avère raisonnable vu le type de dépenses. Le pourcentage des autorisations utilisées pour les autres dépenses de fonctionnement est semblable à celui de l'année précédente (16,1 % par rapport à 12,9 %) et s'avère également raisonnable étant donné que, contrairement aux dépenses liées au personnel, celles-ci ne sont pas effectuées de façon linéaire tout au long de l'année.

Paiements de transfert

Comme il est mentionné à la section 2.1 – État des autorisations, les autorisations disponibles pour la période terminée le 30 juin 2013 ont augmenté de 3,7 millions de dollars (0,4 %) par rapport à l'année précédente, le financement de nouveaux programmes ayant été compensé par les réductions annoncées dans le budget de 2012.

Les autorisations utilisées pour le trimestre terminé le 30 juin 2013 pour l'article courant susmentionné ont légèrement diminué, soit de 1,3 million de dollars (0,8 %). Exprimées en pourcentage, les autorisations utilisées concordent avec les données de l'année précédente (18 % et 18,3 %), les subventions étant généralement octroyées sous forme de versements bimensuels chaque année à partir de mai.

2.3 Autres faits saillants non financiers

Parmi les faits saillants non financiers du premier trimestre, mentionnons les suivants :

3. Risques et incertitudes

Les dépenses de fonctionnement et les paiements de transfert des IRSC sont financés par crédits parlementaires votés et par autorisations législatives. Ainsi, leurs activités sont sensibles à toute variation du financement approuvé par le Parlement. La prestation de leurs programmes et de leurs services peut dépendre de plusieurs facteurs de risque comme les fluctuations économiques, l'évolution technologique et scientifique, les priorités gouvernementales et les initiatives des organismes centraux ou à l'échelle du gouvernement.

Les IRSC gèrent divers risques, les principaux étant définis dans leur Profil de risque organisationnel. Quelques-uns d'entre eux sont d'ordre financier, notamment celui lié aux prévisions financières. Ces risques font l'objet d'une surveillance et d'une gestion continues et orientent les discussions et les décisions de la haute direction.

À l'instar des autres organismes et ministères, les IRSC doivent évoluer dans un contexte de restrictions budgétaires tout en atténuant les risques qui menacent la réalisation de leur mandat de base et de leurs engagements. Ils ont à cet égard mis en œuvre les mesures suivantes :

Les IRSC ont géré ces risques et incertitudes au moyen d'activités de planification et de surveillance rigoureuses, et par l'application de stratégies de gestion de projets judicieuses.

4. Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le 26 avril 2013, l'honorable Leona Aglukkaq, ministre de la Santé, a annoncé la reconduction du mandat du Dr Alain Beaudet, M.D., Ph.D., en tant que président des IRSC pour une période de cinq ans.

Le 20 avril 2013, Jane Aubin, Ph.D., a accepté le rôle de vice-présidente directrice tout en conservant ses fonctions de chef des affaires scientifiques et de vice-présidente à la recherche et à l'application des connaissances.

Le 6 mai 2013, Thérèse Roy, CPA, CA, a été nommée chef des services financiers et vice-présidente à la gestion et à la planification des ressources.

Il n'y a aucun autre changement important à signaler relativement au fonctionnement, au personnel et aux programmes au cours du premier trimestre de l'exercice 2013-2014.

5. Mise en œuvre du budget de 2012

Cette section donne un aperçu des mesures de réduction des coûts annoncées dans le budget de 2012 qui sont mises en œuvre pour recentrer l'État et les programmes; faciliter les rapports des Canadiens et des entreprises avec le gouvernement; moderniser et réduire les opérations administratives.

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) parviendront à réaliser, en 2013-2014 et pour les exercices à venir, les économies de 30 millions de dollars exigées dans le budget de 2012 (5,5 millions de dollars dans le budget de fonctionnement, 24,5 millions de dollars dans le budget des subventions). Ces réductions épargnent explicitement des programmes indispensables comme le Programme ouvert de subventions de fonctionnement. En fait, le budget énonce clairement la préservation des programmes de soutien à la recherche fondamentale, des programmes de bourses de recherche aux étudiants et des initiatives de recherche en partenariat avec l'industrie. En protégeant ainsi le budget des subventions et bourses des IRSC, le gouvernement du Canada manifeste que ces fonctions demeureront au cœur du mandat des IRSC. Les économies seront plutôt réalisées au moyen de mesures d'efficience et de réduction de programmes qui font correspondre les ressources au mandat de base : les réductions seront appliquées là où les besoins auront diminué.

Il y a une diminution nette de 15 millions de dollars dans les autorisations des IRSC entre l'exercice 2012-2013 et l'exercice 2013-2014. Elle est liée au budget de 2012 pour les raisons suivantes :

Pour réaliser les économies nécessaires dans leur budget des subventions, les IRSC ont appliqué des réductions de 24,5 millions de dollars aux activités de programme suivantes : « Chercheurs en santé », « Commercialisation de la recherche en santé » et « Avancées en santé et dans les services de santé ». Les programmes de soutien à la recherche fondamentale, les programmes de bourses de recherche aux étudiants et les initiatives de recherche en partenariat avec l'industrie ont été préservés, et toutes les obligations actuelles seront remplies. Dans l'ensemble, la mise en œuvre du budget de 2012 a peu d'impact sur la capacité des IRSC à remplir leur mandat et à fournir des programmes à l'intention du milieu de la recherche et d'autres intervenants. Par conséquent, il n'y a pas d'impact sur les niveaux de services aux Canadiens.

Pour réaliser les économies nécessaires (5,5 millions de dollars) dans leur budget de fonctionnement, les IRSC ont bien géré l'impact de la mise en œuvre du budget de 2012 en adoptant rapidement une stratégie efficace de gestion des postes vacants, qui leur a permis de réaliser des économies par attrition et autres départs volontaires. Ils ont également rationalisé leurs activités et fusionné des fonctions et des unités par des efforts de restructuration, notamment en réduisant le nombre de portefeuilles et en réaménageant les fonctions de gestion. De plus, ils ont mis en place un nouveau modèle de matrice pour la gestion de leurs activités. Les IRSC ont pleinement réalisé les économies exigées dans leur budget de fonctionnement.

Il n'y a pas d'incertitudes ni de risques financiers liés à ces économies.

Approuvé par :

Alain Beaudet, M.D., Ph.D.
Président

Thérèse Roy, CPA, CA (Québec)
Chef des services financiers

Ottawa, Canada
Le 29 août 2013

6. État des autorisations (non-vérifié)

Pour le trimestre terminé le 30 juin 2013

Exercice 2013-2014 Exercice 2012-2013
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 20141 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2013 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 20131,2 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2012 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 15 – Dépenses de fonctionnement 46 357 10 831 10 831 49 057 12 161 12 161
Crédit 20 – Subventions 926 577 167 169 167 169 922 879 168 449 168 449
Autorisations législatives 5 935 1 488 1 488 6 618 1 660 1 660
Autorisations totales 978 869 179 488 179 488 978 554 182 270 182 270

7. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-vérifié)

Pour le trimestre terminé le 30 juin 2013

Exercice 2013-2014 Exercice 2012-2013
(en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 20141 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2013 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 20131,3 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2013 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses:
Personnel 40 044 10 344 10 344 44 218 12 347 12 347
Transports et communications 3 536 962 962 4 877 686 686
Information 855 79 79 1 035 120 120
Services professionnels et spéciaux 6 390 520 520 3 773 349 349
Location 251 305 305 397 240 240
Services de réparation et d'entretien 138 - - 851 1 1
Acquisitions de matériel et d'outillage 192 24 24 310 23 23
Acquisitions de terrains, de bâtiments et ouvrages 886 21 21 214 7 7
Paiements de transfert 926 577 167 169 167 169 922 879 168 449 168 449
Autres subventions et paiements - 64 64 - 48 48
Dépenses budgétaires totales 978 869 179 488 179 488 978 554 182 270 182 270

Notes en bas de page

Note en bas de page 1

N'inclus que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

1

Note en bas de page 2

Les « crédits totaux disponibles » ne tiennent pas compte des mesures annoncées dans le Budget 2012.

2

Note en bas de page 3

Les « Dépenses prévues » ne tiennent pas compte des mesures annoncées dans le Budget 2012.

3

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