Rapport annuel des IRSC 2012-2013 : Innovation, stratégie, modernité

Examen et analyse des états financiers

Avertissement

L'examen et l'analyse des états financiers (EAEF) qui suivent doivent être lus de concert avec les états financiers audités et les notes complémentaires des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) pour l'exercice s'étant terminé le 31 mars 2013.

La responsabilité de l'intégrité et de l'objectivité de l'EAEF pour l'exercice s'étant terminé le 31 mars 2013 et de tous les renseignements contenus dans ces états financiers incombe à la direction des IRSC.

Grandes lignes des états financiers

1. État de la situation financière

État condensé de la situation financière
(en millions de dollars)

Au 31 mars Variation en % 2013 2012
Total des passifs -19,9 % 12,1 $ 15,1 $
Total des actifs financiers et non financiers -14,5 % 12,4 $ 14,5 $

Ces diminutions sont directement attribuables aux facteurs suivants :

2. État des résultats et de la situation financière nette ministérielle

État condensé des résultats et de la situation financière nette ministérielle
(en millions de dollars)

Pour l'exercice se terminant le 31 mars Variation en % 2013 2012
Total des charges -0,8 % 1 011,9 $ 1 020,5 $
Coût de fonctionnement net avant financement du gouvernement -1,0 % 995,9 $ 1 005,7 $

Ces diminutions sont attribuables à la réduction de 0,7 % des autorisations parlementaires accordées aux IRSC par le gouvernement du Canada en 2012-2013 comparativement à l'exercice précédent.

Analyse

3. Analyse du risque

Les IRSC comprennent l'importance de la gestion du risque et ont intégré des considérations relatives à celle-ci dans leur planification stratégique et opérationnelle, ainsi que dans leurs processus opérationnels et décisionnels. Le cadre de gestion du risque établit la procédure par laquelle les IRSC cernent, évaluent et réduisent les risques. Ce cadre fournit également un modèle de gouvernance qui favorise la reddition de comptes en matière de gestion du risque et définit l'examen continu et le processus de mise à jour en ce qui concerne les risques réels et potentiels pour l'organisme. Les IRSC ont déterminé quatre principales catégories de risque :

3.1. Réforme de la série de programmes ouverts

Il existe un risque que les intervenants externes ne comprennent pas ou n'appuient pas la réforme de la série de programmes ouverts des IRSC, y compris les changements au processus d'évaluation par les pairs.

Pour atténuer ce risque, les IRSC ont adopté une structure de gouvernance pour la mise en œuvre des réformes, élaboré un plan intégré et tenu un certain nombre de forums d'un bout à l'autre du pays pour solliciter la rétroaction d'intervenants clés sur les changements proposés. Ces travaux faciliteront la mise en œuvre du plan de transition, qui permettra de mettre à l'essai et d'intégrer progressivement les changements.

3.2. Application des connaissances

Puisque les IRSC ne maîtrisent pas directement tous les facteurs qui influent sur l'utilisation de la recherche, il existe un risque qu'ils ne puissent pas entièrement honorer le volet de leur mandat qui touche l'application des connaissances (AC) ni améliorer la santé de la population canadienne par la recherche en santé.

Pour atténuer ce risque, les IRSC ont élaboré des stratégies d'AC pour leurs instituts et leurs initiatives. En outre, les IRSC ont mis en place une série de programmes d'AC de base et ils surveilleront les progrès liés aux activités d'AC et à leurs résultats.

3.3. Gestion des résultats

Il existe un risque que les IRSC ne puissent pas évaluer adéquatement et efficacement leur rendement, ou en faire rapport, et qu'ils ne puissent pas s'ajuster en conséquence.

Pour atténuer ce risque, les IRSC renforceront leurs cadres et activités de mesure du rendement à tous les échelons (programmes, initiatives et opérations). Ils amélioreront ainsi leur capacité à surveiller le rendement des activités de recherche et opérationnelles. Une révision des systèmes de TI est en cours pour assurer la mise en place d'une architecture de données appropriée à l'appui des plans d'information et de production de rapports, et de normes sur la qualité des données et la surveillance.

3.4. Modèle organisationnel des instituts

Compte tenu du modèle organisationnel virtuel des instituts, il existe un risque de perturbations et de perte de mémoire organisationnelle durant les transitions, ce qui pourrait mettre en péril la capacité des instituts à atteindre les résultats prévus ou à remplir leur mandat pour soutenir les objectifs stratégiques des IRSC.

Pour atténuer ce risque, la direction a mis en place un plan de transition des instituts et un calendrier de renouvellement. De plus, un processus continu d'évaluation du rendement des directeurs scientifiques a été établi.

4. Analyse des écarts

4.1. Écart entre les résultats réels de l'exercice en cours et le budget

Le gouvernement du Canada finance les IRSC au moyen d'autorisations parlementaires. En 2012-2013, les IRSC ont reçu 1 008,1 millions de dollars en autorisations parlementaires, soit une diminution de 7,1 millions de dollars (ou 0,7 %) par rapport à 2011-2012. Le gouvernement du Canada a réduit les autorisations parlementaires des IRSC en 2012-2013 comme suit :

Autorisations parlementaires (en millions de dollars) 2012–13
Stratégie de recherche axée sur le patient 15,0
Financement additionnel pour les réseaux de centres d'excellence dirigés par les entreprises 6,1
Financement additionnel pour les centres d'excellence pour la commercialisation et la recherche 4,0
Transferts de l'Agence de la santé publique du Canada 2,2
Mise en œuvre du budget de 2012 (15,0)
Réductions par suite de l'élimination progressive de programmes
Initiative de recherche stratégique sur la capacité d'intervention en cas de pandémie (4,3)
Initiative des isotopes médicaux (4,9)
Programme élargi de bourses d'études supérieures du Canada (7,0)
Réaffectation des programmes de subventions (2,1)
Autres réductions (1,1)
Total des réductions d'autorisations parlementaires (7,1) $

Les réductions de l'ordre de 0,7 % dans les autorisations parlementaires susmentionnées reflètent les réductions notées sur le plan du total des autorisations parlementaires utilisées par les IRSC (1,2 %), des charges de subventions et bourses (1,1 %) et du coût de fonctionnement net avant financement du gouvernement (1,0 %).

4.2. Écart entre les résultats réels de l'exercice en cours et ceux de l'exercice précédent

Information sectorielle (en millions de dollars)
(Consulter la note 12 aux états financiers)

Pour l'exercice se terminant le 31 mars Variation en % 2013 2012
Subventions et bourses -0,9 % 956,7 $ 965,3 $
Total - Charges de fonctionnement 3,0 % 62,8 $ 61,0 $

Les dépenses relatives aux subventions et bourses ont diminué de 0,9 % (ou 8,6 millions de dollars). Cette réduction s'explique essentiellement par une diminution des dépenses dans l'activité de programme « Chercheurs en santé » (le pourcentage le plus élevé est attribuable au Programme de bourses d'études supérieures du Canada) et dans l'activité de programme « Avancées en santé et dans les services de santé » (particulièrement attribuable à l'élimination graduelle de l'Initiative de recherche stratégique sur la capacité d'intervention en cas de pandémie et de l'Initiative des isotopes médicaux). Ces réductions ont été compensées en partie par une augmentation des dépenses dans l'activité de programme « Connaissances en santé » (principalement attribuable à une hausse du nombre de candidats retenus dans le cadre du Programme ouvert de subventions de fonctionnement), tel qu'illustré dans le graphique suivant :

Subventions et bourses par activité de programme

(en millions de dollars)

Description détaillée : Subventions et bourses par activité de programme

Les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 3,0 % (ou 1,8 million de dollars), principalement en raison de l'augmentation du poste Salaires et avantages sociaux des employés (1,8 million de dollars) ainsi que de légères variations entre les autres catégories. L'augmentation découle directement du rajustement ponctuel par suite de la cessation des indemnités de départ en 2011-2012 et du règlement sur l'équité salariale intervenu en 2012-2013.

5. Analyse des tendances

5.1. Subventions et bourses

Coût de fonctionnement net et charges de subventions et bourses des IRSC

(en millions de dollars)

Description détaillée : Coût de fonctionnement net et charges de subventions et bourses des IRSC

5.2. Charges de fonctionnement

Charges de fonctionnement

(en millions de dollars)

Description détaillée : Charges de fonctionnement

Perspectives financières : 2013-2014

Le 21 mars 2013, le ministre des Finances, M. James Flaherty, a déposé au Parlement le budget du gouvernement pour l'exercice 2013-2014. Le budget de 2013 comprend un plan pour les emplois et la croissance économique, et l'assurance que l'avantage économique actuel du Canada d'aujourd'hui se traduira par la prospérité à long terme de demain. Pour ce faire, le gouvernement prend les mesures qui s'imposent dans tous les domaines qui alimentent le progrès économique et la prospérité en jumelant les Canadiens et les emplois disponibles, en aidant les fabricants et les entreprises à prospérer dans l'économie mondiale, en créant un nouveau plan Chantiers Canada, en investissant dans la recherche et l'innovation de calibre mondial, et en appuyant les familles et les collectivités. Plus précisément, le Plan d'action économique de 2013 prévoit du financement supplémentaire1, ce qui influera sur l'avenir des IRSC, comme décrit ci-dessous :

La situation financière des IRSC devrait donc demeurer favorable, le gouvernement fédéral prévoyant parvenir à l'équilibre budgétaire à moyen terme. La direction des IRSC prévoit que le financement supplémentaire au moyen d'augmentations permanentes et de transferts permettra d'augmenter le budget total des IRSC pour qu'il atteigne 1 milliard de dollars avant la fin de l'année.

Notes en bas de page

Note en bas de page 1

Emplois croissance et prospérité à long terme – Le Plan d'action économique de 2013 [ PDF (10,72 Mo) - lien externe ].

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