2012-2013 Rapport ministériel sur le rendement – Tableaux de renseignements supplémentaires

Nom du programme de paiements de transfert : Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel

Date de mise en oeuvre : Octobre 2000

Date de clôture : S.O.

Description : Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) offrent une grande diversité de programmes de financement dans le cadre de ce programme de paiements de transfert, notamment des subventions pour les coûts directs de la recherche, pour la formation des chercheurs ou pour des activités qui appuient l'application des résultats de recherche. Il existe aussi des programmes permettant de verser directement le salaire et les allocations aux chercheurs, aux scientifiques et aux stagiaires.

Résultat stratégique : Une entreprise de recherche en santé de renommée mondiale qui crée, dissémine et applique de nouvelles connaissances dans tous les domaines de la recherche en santé.

Résultats obtenus : Les subventions des IRSC ont contribué au maintien d'une base de recherche solide et diversifiée.

Les IRSC ont appuyé plus de 13 200 chercheurs et stagiaires dans tous les domaines de la recherche en santé.

Les IRSC ont investi une grande part de leur budget de subventions dans des domaines de la recherche en santé d'importance pour les Canadiens, notamment un vaccin contre le VIH, le microbiome humain, l'épigénétique, l'environnement et la santé, et la médecine personnalisée.

Les IRSC ont renforcé des partenariats essentiels avec l'industrie en vue d'appuyer la commercialisation de la recherche financée par l'État, et 164 subventions ont été accordées en vue de commercialiser la recherche en santé, ce qui représente une valeur annuelle moyenne de 84 586 $.

Programmes : 1.1 Connaissances en santé, 1.2 Chercheurs en santé, 1.3 Commercialisation de la recherche en santé, 1.4 Avancées en santé et dans les services de santé (en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2010-2011	Dépenses réelles 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Autorisations totales 2012-2013	Dépenses réelles 2012-2013	Écarts
Total des subventions	870,0	855,7	846,2	853,1	852,8	-6,6
Total des activités de programmes	870,0	855,7	846,2	853,1	852,8	-6,6

Commentaires sur les écarts : Les dépenses réelles ont dépassé de 6,6 millions de dollars les dépenses prévues en raison surtout des fonds additionnels de 14 millions reçus en 2012 et consacrés à la Stratégie de recherche axée sur le patient des IRSC. Cette somme a été contrebalancée par des fonds non dépensés de l'ordre de 7,5 millions provenant du Programme des chaires de recherche du Canada, les chaires n'ayant pas toutes été attribuées.

Vérification effectuée ou prévues :

1. Programmes de bourses salariales et de bourses de formation (août 2010)
2. Administration non financière du Programme de subventions de fonctionnement (juin 2009)
3. Administration financière des subventions de fonctionnement ouvertes (novembre 2008)
4. Procédures de fonctionnement normalisées pour les subventions et bourses (vérification prévue en 2013)
5. Système de rapport sur la recherche (vérification prévue en 2013)

Évaluation réalisée ou prévues :

1. Programme ouvert de subventions de fonctionnement (2012-2013)
2. Stratégie nationale antidrogue (2012-2013)
3. Programme d'innovation dans les collèges et la communauté (2012-2013)
4. Programme de réseau d'essais cliniques sur le VIH/sida (2013-2014)
5. Programme des partenariats de recherche concertée sur la santé (achèvement en 2013-2014)
6. Fonds d'innovation pour le développement – santé (achèvement en 2013-2014)
7. Initiative de recherche en médecine régénératrice et nanomédecine (achèvement en 2013-2014)
8. Initiative de recherche stratégique sur la capacité d'intervention en cas de pandémie (achèvement en 2013-2014)
9. Programmes d'application des connaissances (achèvement en 2013-2014)
10. Programmes de commercialisation (achèvement en 2013-2014)
11. Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida (achèvement en 2013-2014)
12. Initiatives parrainées par des instituts (achèvement en 2013-2014)
13. Étude longitudinale canadienne sur le vieillissement (achèvement en 2013-2014)
14. Initiatives issues de subventions réservées (achèvement en 2013-2014)
15. Programme de bourses HOPE du Canada (achèvement en 2013-2014)
16. Initiative conjointe de recherche en santé Canada-Chine (achèvement en 2013-2014)
17. Initiative stratégique pour la formation en recherche dans le domaine de la santé (achèvement en 2013-2014)
18. Réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments (achèvement en 2013-2014)
19. Initiative de recherche en santé mondiale (achèvement en 2013-2014)

Participation des demandeurs et des bénéficiaires : Les IRSC suscitent la participation continue des demandeurs et des bénéficiaires par l'intermédiaire de divers médias sociaux, bulletins électroniques, présentations, forums de discussion et processus de consultation.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de bourses d'études supérieures du Canada des trois organismes

Date de mise en oeuvre : 2003-2004

Date de clôture : S.O.

Description : Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada (BESC) est administré par les IRSC, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH). La part des IRSC de ce programme de subventions des trois organismes offre un soutien financier dans le but de former de nouveaux chercheurs à la maîtrise et au doctorat, dans tous les domaines de la santé au Canada, et de donner aux boursiers l'occasion d'acquérir de l'expérience en recherche.

Résultat stratégique : Une entreprise de recherche en santé de renommée mondiale qui crée, dissémine et applique de nouvelles connaissances dans tous les domaines de la recherche en santé.

Résultats obtenus : La capacité des IRSC de former, retenir et soutenir des chercheurs en santé exceptionnels demeure une priorité clé du plan stratégique quinquennal de l'organisme. En 2012-2013, les IRSC ont appuyé la formation et le perfectionnement des stagiaires de recherche en santé en accordant 180 nouvelles bourses doctorales et 174 nouvelles bourses de maîtrise dans le cadre du Programme de BESC.

Programme : 1.2 Chercheurs en santé (en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2010-2011	Dépenses réelles 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Autorisations totales 2012-2013	Dépenses réelles 2012-2013	Écarts
Total des subventions	35,2	28,0	21,3	21,3	21,0	0,3
Total des activités de programmes	35,2	28,0	21,3	21,3	21,0	0,3

Commentaires sur les écarts : L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles et celui entre les autorisations totales et les dépenses réelles pour l'exercice 2012-2013 sont négligeables.

Vérification effectuée ou prévue

1. Programmes de bourses salariales et de bourses de formation (août 2010)

Évaluation réalisée ou prévue

1. Programme de bourses d'études supérieures du Canada (achèvement en 2013-2014)

Participation des demandeurs et des bénéficiaires : Les IRSC suscitent la participation continue des demandeurs et des bénéficiaires par l'intermédiaire de divers médias sociaux, bulletins électroniques, présentations, forums de discussion et processus de consultation.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme des réseaux de centres d'excellence des trois organismes

Date de mise en oeuvre : Octobre 2000

Date de clôture : Septembre 2013

Description : Le Programme des réseaux de centres d'excellence (RCE) est un programme de subventions fédéral administré conjointement par les IRSC, le CRSNG et le CRSH, en partenariat avec Industrie Canada. Les réseaux sont des entités sans but lucratif dotées d'un conseil d'administration établi, qui constituent des partenariats uniques entre les secteurs universitaire, privé, public et sans but lucratif. Ces partenariats de recherche pancanadiens, multidisciplinaires et multisectoriels combinent l'excellence de la recherche avec le savoir-faire de l'industrie et l'investissement stratégique. Les réseaux mettent en place des stratégies bien définies pour assurer le transfert des connaissances aux utilisateurs afin que tous les Canadiens retirent des avantages sociaux et économiques des découvertes et des progrès technologiques.

Résultat stratégique : Une entreprise de recherche en santé de renommée mondiale qui crée, dissémine et applique de nouvelles connaissances dans tous les domaines de la recherche en santé.

Résultats obtenus : En 2012-2013, 17 titulaires d'une bourse pluriannuelle du Programme des RCE ont été financés, ce qui les a aidés à bâtir des réseaux structurés, à établir des partenariats multisectoriels et à commercialiser les résultats de la recherche en santé. Grâce au programme des RCE, les IRSC ont contribué à mobiliser les talents canadiens en recherche en santé des secteurs universitaire, privé et public, en vue du développement de l'économie et de l'amélioration de la qualité de vie des Canadiens.

Programme : 1.3 Commercialisation de la recherche en santé (en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2010-2011	Dépenses réelles 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Autorisations totales 2012-2013	Dépenses réelles 2012-2013	Écarts
Total des subventions	27,1	26,6	25,0	24,1	24,1	0,9
Total des activités de programmes	27,1	26,6	25,0	24,1	24,1	0,9

Commentaires sur les écarts : Les dépenses prévues ont dépassé de 0,9 million de dollars les dépenses réelles en raison d'une diminution du financement des RCE de l'ordre de 1,6 million, ce qui a réduit le nombre de RCE lancés, conformément à l'engagement envers l'efficience opérationnelle annoncé dans le budget de 2012. L'écart a été contrebalancé par une augmentation du financement des RCE de l'ordre de 0,7 million, prévu par le Budget supplémentaire des dépenses C de 2012-2013.

Vérification effectuée ou prévue

1. Programmes de commercialisation de la recherche (vérification prévue en 2013)

Évaluation réalisée ou prévue

1. Examen de la pertinence et de l'efficacité du Programme des réseaux de centres d'excellence (achèvement en 2013-2014)

Participation des demandeurs et des bénéficiaires : Diverses réunions et activités, ainsi que le site Web des RCE, suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de subventions d'appui aux instituts

Date de mise en oeuvre : Octobre 2000

Date de clôture : S.O.

Description : Le Programme de subventions d'appui aux instituts offre des fonds à des établissements universitaires canadiens sélectionnés, y compris des universités et des hôpitaux d'enseignement, pour les aider à accueillir les 13 instituts des IRSC. Ces instituts aident les IRSC à maintenir de solides liens avec les milieux de recherche canadiens et à comprendre leurs besoins. Chaque institut a à sa tête un directeur scientifique figurant parmi les meilleurs spécialistes de son domaine. Les instituts aident les IRSC à définir leurs priorités de recherche stratégique dans le domaine de la santé et à créer des partenariats de recherche; ils organisent aussi des conférences, des séminaires et des ateliers, ayant tous pour objectif la création et la dissémination de connaissances et de pratiques exemplaires liées à la santé.

Résultat stratégique : Une entreprise de recherche en santé de renommée mondiale qui crée, dissémine et applique de nouvelles connaissances dans tous les domaines de la recherche en santé.

Résultats obtenus : En 2011-2012, les IRSC ont versé à chacun de leurs 13 instituts une subvention de fonctionnement de 1 million de dollars, destinée entre autres aux salaires des directeurs scientifiques et des membres du personnel des instituts, ainsi qu'à d'autres frais administratifs. Les subventions d'appui aux instituts sont également destinées aux activités qui facilitent et alimentent les réseaux de recherche nationaux reliant les instituts à leur milieu de recherche respectif.

Programme : 1.4 Avancées en santé et dans les services de santé (en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2010-2011	Dépenses réelles 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Autorisations totales 2012-2013	Dépenses réelles 2012-2013	Écarts
Total des subventions	13,0	13,0	13,0	13,0	13,0	-
Total des activités de programmes	13,0	13,0	13,0	13,0	13,0	-

Commentaires sur les écarts : Aucun écart n'est relevé.

Vérification effectuée ou prévue

1. Programme de subventions d'appui aux instituts (gouvernance et administration; vérification prévue en 2013-2014)

Évaluation réalisée ou prévue

1. Programme de subventions d'appui aux instituts (achèvement en 2013-2014)

Participation des demandeurs et des bénéficiaires : Les demandeurs et les bénéficiaires font partie de l'organisme élargi. Les directeurs scientifiques participent régulièrement aux réunions des IRSC.

Nom du programme de paiements de transfert : Chaires d'excellence en recherche du Canada des trois organismes

Date de mise en oeuvre : 2010-2011

Date de clôture : Mars 2018

Description : Administré par les IRSC, le CRSNG et le CRSH, le Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada vise à appuyer la formation d'un effectif de calibre mondial, essentiel au processus d'innovation dans le but de faire du Canada un pôle d'attraction pour des étudiants diplômés et des chercheurs d'élite du monde entier, et de promouvoir la création et l'application de connaissances de pointe.

Résultat stratégique : Une entreprise de recherche en santé de renommée mondiale qui crée, dissémine et applique de nouvelles connaissances dans tous les domaines de la recherche en santé.

Résultats obtenus : Le Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada a permis aux IRSC de contribuer à l'établissement et au maintien d'une recherche de calibre mondial en appuyant les universités canadiennes dans leurs efforts pour mettre à profit la réputation de plus en plus enviable du Canada en tant que chef de file mondial en recherche et en innovation. Le Programme appuie la recherche dans les quatre domaines prioritaires désignés dans la stratégie fédérale des sciences et de la technologie (S et T). Il se concentre plus particulièrement sur des sous-priorités comme la médecine régénératrice, les neurosciences, la santé et le vieillissement de la population, ainsi que le génie biomédical et les technologies médicales, qui tiennent compte de questions d'importance mondiale et qui s'appuient sur les domaines de recherche pour lesquels le Canada possède, ou devrait acquérir, un avantage concurrentiel. En 2012-2013, les IRSC ont octroyé des subventions totalisant 7 millions de dollars par l'intermédiaire de ce programme.

Programme : 1.2 Chercheurs en santé (en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2010-2011	Dépenses réelles 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Autorisations totales 2012-2013	Dépenses réelles 2012-2013	Écarts
Total des subventions	4,6	7,7	8,4	7,0	7,0	1,4
Total des activités de programmes	4,6	7,7	8,4	7,0	7,0	1,4

Commentaires sur les écarts : Les dépenses prévues dépassent les dépenses réelles en raison du report de 1,4 million de dollars effectué dans le cadre de la mise à jour annuelle des niveaux de référence.

Vérification effectuée ou prévue : S.O.

Évaluation réalisée ou prévue

1. Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada (achèvement en 2013-2014)

Participation des demandeurs et des bénéficiaires : Des communications régulières et le site Web du Programme des CERC suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme des centres d'excellence en commercialisation et en recherche des trois organismes

Date de mise en oeuvre : 2007-2008

Date de clôture : S.O.

Description : Le Programme des centres d'excellence en commercialisation et en recherche est administré par les IRSC, le CRSNG et le CRSH. La part des IRSC de ce programme appuie l'administration de centres de commercialisation ou de recherche qui réunissent des personnes, des services et des infrastructures afin de positionner le Canada à l'avant-garde de l'innovation dans les secteurs de la santé, des sciences de la vie et des technologies connexes.

Résultat stratégique : Une entreprise de recherche en santé de renommée mondiale qui crée, dissémine et applique de nouvelles connaissances dans tous les domaines de la recherche en santé.

Résultats obtenus : En 2012-2013, les IRSC ont aidé les universités canadiennes à contribuer au rayonnement international grandissant du Canada comme chef de file en recherche et en innovation en accordant deux bourses du Programme des centres d'excellence en commercialisation et en recherche afin de faire progresser la recherche et de faciliter la commercialisation de technologies, de produits et de services dans les quatre domaines prioritaires désignés dans la stratégie fédérale des sciences et de la technologie.

Programme : 1.3 Commercialisation de la recherche en santé (en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2010-2011	Dépenses réelles 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Autorisations totales 2012-2013	Dépenses réelles 2012-2013	Écarts
Total des subventions	9,8	10,2	-	14,3	10,0	-10,0
Total des activités de programmes	9,8	10,2	-	14,3	10,0	-10,0

Commentaires sur les écarts : Les dépenses réelles en 2012-2013 dépassent les dépenses prévues en raison du financement de nouveaux programmes annoncé dans le budget de 2012, financement dont les IRSC ont bénéficié par l'entremise du budget supplémentaire des dépenses. Les autorisations totales diffèrent des dépenses réelles, car les IRSC ont demandé un report des fonds sur l'exercice 2013-2014.

Vérification effectuée ou prévue

1. Programmes de commercialisation de la recherche (vérification prévue en 2013)

Évaluation réalisée ou prévue

1. Programme des centres d'excellence en commercialisation et en recherche (2012-2013)

Participation des demandeurs et des bénéficiaires : Diverses réunions et activités, ainsi que le site Web du Programme des CECR, suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier des trois organismes

Date de mise en oeuvre : 2008-2009

Date de clôture : S.O.

Description : Administré par les IRSC, le CRSNG et le CRSH, le Programme de bourses d'études supérieures du Canada (BESC) Vanier a été conçu pour attirer et retenir des étudiants au doctorat de calibre mondial en leur offrant une bourse importante pour leurs études dans une université canadienne. Les titulaires d'une bourse du Canada Vanier font preuve de compétences en leadership et sont capables de très grandes réalisations dans les domaines des sciences humaines, des sciences naturelles et du génie, et des sciences de la santé.

Résultat stratégique : Une entreprise de recherche en santé de renommée mondiale qui crée, dissémine et applique de nouvelles connaissances dans tous les domaines de la recherche en santé.

Résultats obtenus : Le Programme de BESC Vanier a permis aux IRSC de contribuer au développement d'une capacité de recherche de calibre mondial en attirant et en retenant les meilleurs étudiants canadiens et étrangers au doctorat. En 2012-2013, les IRSC ont accordé 53 bourses de doctorat, dont 13 à des candidats de l'étranger.

Programme : 1.2 Chercheurs en santé (en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2010-2011	Dépenses réelles 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Autorisations totales 2012-2013	Dépenses réelles 2012-2013	Écarts
Total des subventions	5,5	7,7	8,4	8,4	8,3	0,1
Total des activités de programmes	5,5	7,7	8,4	8,4	8,3	0,1

Commentaires sur les écarts : L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles et celui entre les autorisations totales et les dépenses réelles pour l'exercice 2012-2013 sont négligeables.

Vérification effectuée ou prévue : S.O.

Évaluation réalisée ou prévue

1. Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier (achèvement en 2013-2014)

Participation des demandeurs et des bénéficiaires : Des communications avec les établissements universitaires et des communications électroniques des trois organismes, ou propres à un des organismes, ainsi que le site Web des BESC Vanier suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise

Date de mise en oeuvre : 2008-2009

Date de clôture : S.O.

Description : Le Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise vise à accroître les investissements du secteur privé dans la recherche canadienne, à contribuer à la formation de chercheurs compétents et à accélérer le transfert des résultats de la recherche en produits et services commercialisables.

Résultat stratégique : Une entreprise de recherche en santé de renommée mondiale qui crée, dissémine et applique de nouvelles connaissances dans tous les domaines de la recherche en santé.

Résultats obtenus : Grâce au Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise, les IRSC ont contribué à mobiliser les talents canadiens en recherche dans les secteurs universitaire, privé, public et bénévole, en vue du développement de l'économie et de l'amélioration de la santé et de la qualité de vie des Canadiens. En 2012-2013, les IRSC ont octroyé des subventions totalisant 4,3 millions de dollars par l'intermédiaire de ce programme.

Programme : 1.3 Commercialisation de la recherche en santé (en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2010-2011	Dépenses réelles 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Autorisations totales 2012-2013	Dépenses réelles 2012-2013	Écarts
Total des subventions	1,7	1,7	-	7,8	4,3	-4,3
Total des activités de programmes	1,7	1,7	-	7,8	4,3	-4,3

Commentaires sur les écarts : Les dépenses réelles en 2012-2013 dépassent les dépenses prévues en raison des fonds supplémentaires consacrés aux programmes et prévus par le budget de 2012, dont les IRSC ont bénéficié par l'entremise du budget supplémentaire des dépenses. Les autorisations totales diffèrent des dépenses réelles, car les IRSC ont demandé un report des fonds sur l'exercice 2013-2014.

Vérification effectuée ou prévue :

1. Programmes de commercialisation de la recherche (vérification prévue en 2013)

Évaluation réalisée ou prévue

1. Réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise (2012-2013)

Participation des demandeurs et des bénéficiaires :Diverses activités, ainsi que le site Web des RCE et le rapport annuel, qui démontre les réalisations du programme, suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires.