Info Source – Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux

Table des matières

Renseignements généraux

Introduction

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l'information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions fédérales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et à les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un accès central permet de consulter l'avant-propos d'Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux et la liste des institutions assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l'accès à l'information et à Loi sur la protection des renseignements personnels confèrent au président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) les responsabilités générales pour ce qui est de l'administration pangouvernementale de ces deux lois.

Historique

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ont été créés en 2000 en vertu de la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada. Il s'agit d'un organisme indépendant qui rend compte au Parlement par l'entremise de la ministre de la Santé.

Leur objectif des IRSC est de créer de nouvelles connaissances scientifiques et d'en favoriser l'application en vue d'améliorer la santé, d'offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de soins de santé au Canada.

Les IRSC sont le plus important bailleur de fonds de la recherche en santé au pays. Composés de 13 instituts « virtuels » et de trois portefeuilles d'activités, les IRSC offrent leadership et soutien à plus de 13 000 chercheurs de premier ordre dans tous les domaines de recherche en santé et provenant de toutes les régions du Canada.

Les IRSC font partie du portefeuille de la Santé et aident la ministre de la Santé àveiller sur la santé des Canadiens.

Les IRSC relèvent du Parlement par l'intermédiaire de la ministre de la Santé et jouent un rôle déterminant dans le portefeuille de la Santé, le point de convergence des activités du gouvernement du Canada en matière de santé. En tant qu'organisme de financement de la recherche en santé du Canada, les IRSC contribuent substantiellement à l'exécution des obligations de la ministre de la Santé. Ainsi, ils financent les projets de recherche et d'application des connaissances nécessaires pour orienter l'évolution des politiques et de la règlementation en santé au Canada.

Responsabilités

Les instituts des IRSC rassemblent tous les partenaires dans le processus de recherche – à savoir ceux qui subventionnent la recherche, ceux qui la réalisent et ceux qui en utilisent les résultats – pour échanger des idées et se concentrer sur les besoins des Canadiens : une bonne santé et les moyens de prévenir et de combattre les maladies. Chaque institut appuie un large éventail de recherches dans des domaines qui lui sont propres et, en consultation avec ses intervenants, établit les priorités de recherche dans ces domaines.

Chacun des treize instituts des IRSC est dirigé par un directeur scientifique qui est appuyé par le conseil consultatif de l'institut en question.

Les IRSC sont dirigés par un président et un conseil d'administration composé d'au plus 18 membres nommés par le gouverneur en conseil. Le conseil d'administration définit l'orientation stratégique, les politiques et les objectifs globaux. Il se charge également de la création des instituts de recherche en santé, ainsi que de la définition de leur mandat. Conformément à la Loi sur les IRSC, le conseil d'administration doit notamment assumer les fonctions suivantes : établir l'orientation stratégique, les objectifs et les politiques des IRSC; évaluer leur efficacité et approuver leur budget; instaurer un processus d'évaluation par les pairs pour les projets de recherche proposés aux IRSC; approuver le financement des projets de recherche; autoriser les dépenses supplémentaires pour réaliser la mission de l'organisation; établir des politiques qui favorisent la consultation des personnes et des organismes qui s'intéressent à la recherche en santé de même que la collaboration avec ces personnes et ces organismes; régler toute autre question qu'il estime liée aux activités des IRSC.

Mandat IRSC

Fonctions, programmes et activités de l’institution

Les IRSC ont cinq activités de programme :

Les IRSC comptent trois portefeuilles d'activités :

Contenu ayant trait à l'institution

Canada en mouvement : Première étape

Description : Documentation relative à une « expérience naturelle » menée par l'Institut de la nutrition, du métabolisme et du diabète. Le but de cette expérience est d'obtenir la rétroaction volontaire de membres du public qui utilisent un podomètre. Les renseignements obtenus seront utilisés pour faire avancer les priorités stratégiques de l'INMD concernant la recherche sur l'obésité et le poids santé.

Types de documents : Données d'ensemble; administration du projet; correspondance générale.

Numéro du dossier : IRSC IRSC 420

Canada en mouvement : Première étape (CMPE)

Chercheurs de carrière

Description : Le programme Chercheurs de carrière des IRSC (auparavant appelé « Associateships ») a été établi en 1956 pour contribuer au salaire d'un nombre limité de personnes ayant des capacités et une formation supérieures, et faisant de la recherche une carrière à temps plein. Depuis l'an 2000, il n'y a plus de bourses offertes dans le cadre de ce programme.

Types de documents : Demandes de bourse faites par des Chercheurs de carrière; décisions du comité; administration de la bourse; correspondance générale.

Numéro du dossier : IRSC IRSC 055

Programme de recherche des IRSC sur le génome

Description : Ce programme avait pour objectif l'analyse du génome humain et de certains autres génomes et protéomes choisis; il englobe la mise au point de technologies et d'outils bio-informatiques connexes, de même que l'étude de questions médicales, éthiques, juridiques et sociales soulevées par ces recherches.

Types de documents : Demandes individuelles; décisions du comité; administration des subventions; correspondance générale.

Numéro du dossier : IRSC IRSC 305

Demandes dans le cadre des programmes spéciaux, autres programmes et documents relatifs à l'évaluation de ces demandes

Subventions pour des ressources de recherche des IRSC

Description : Grâce à ce programme, les IRSC ont l'intention d'appuyer les environnements facilitant la recherche en offrant des fonds pour des ressources de base destinées à la recherche réalisée par un individu, une équipe ou un consortium de chercheurs productifs. Les objectifs précis du programme sont d'accroître la rentabilité des ressources de recherche et le rendement des chercheurs, d'augmenter l'efficacité du financement fédéral de recherche ainsi que de faciliter et de favoriser la collaboration entre ces derniers.

Types de documents : Demandes; examens par des examinateurs externes; évaluation par le comité; notification et administration des subventions; correspondance générale.

Numéro du dossier : IRSC IRSC 040

Demandes de bourses et documents des comités
Demandes de subventions et documents des comités
Listes des examinateurs externes

Subventions d'équipes des IRSC

Description : Ce programme a pour but de renforcer la recherche en santé au Canada en venant en aide à des équipes de chercheurs talentueux et expérimentés qui réalisent des recherches de haute qualité et assurent une formation et un mentorat supérieurs en recherche. L'accent est mis sur la production de nouvelles connaissances et l'application des résultats de la recherche en vue d'améliorer la santé des Canadiens et le système de santé du Canada.

Types de documents : Demandes; évaluations des examinateurs externes; évaluation du comité; notification et administration de la subvention; correspondance générale.

Numéro du dossier : IRSC IRSC 035

Fiches de données sur les candidats et notifications d'octrois

Bourses de cliniciens-chercheurs

Description : Les bourses de clinicien-chercheur sont décernées à des cliniciens hautement qualifiés et motivés chez qui une faculté de médecine ou dentaire canadienne a relevé un excellent potentiel de clinicien-chercheur.

Types de documents : Demandes; évaluation du comité; notification et administration des bourses; correspondance générale.

Numéro du dossier : IRSC IRSC 165

Demandes de bourses et documents des comités

Ententes de collaboration

Description : Renseignements sur le programme de partenariat de recherche des IRSC qui vise à augmenter le nombre de subventions, de bourses de formation et d'autres types d'appui salarial.

Types de documents : Différentes ententes entre les IRSC et les entreprises pharmaceutiques, les organismes à but non lucratif et le gouvernement.

Numéro du dossier : IRSC IRSC 240

Demandes de subventions et documents des comités
Fiches de données sur les candidats et notifications d'octrois
Listes des examinateurs externes
Partenariats - Demandes de subventions et de bourses et dossiers d'évaluation

Bourses de recherche au doctorat

Description : Le programme de Bourses de recherche au doctorat vise à souligner le mérite des étudiants qui poursuivent des études doctorales en sciences de la santé au Canada ou à l'étranger.

Types de documents : Demandes individuelles; décisions du comité; administration de la bourse; correspondance générale.

Numéro du dossier : IRSC IRSC 300

Demandes de bourses et documents des comités
Demandes de subventions et documents des comités
Fiches de données sur les candidats et notifications d'octrois

Bureau de l'éthique

Description : Information reliée aux politiques, aux lignes directrices, aux comités et aux ateliers.

Types de documents : Politiques, lignes directrices, comités.

Numéro du dossier : IRSC IRSC 275

Respect des principes d'intégrité dans la recherche et les travaux d'érudition

Domaines de recherche

Description : Documentation sur des domaines spécifiques de la recherche en santé qui relèvent en partie du mandat des IRSC.

Types de documents : Recherche dans les domaines suivants : médecine dentaire, pharmacologie, psychologie, santé et sécurité au travail, gérontologie, chirurgie et médecine vétérinaire, espace, santé mentale et correspondance générale.

Numéro du dossier : IRSC IRSC 115

Fonds pour la recherche dans le domaine de la dyskinésie et du torticolis

Description : Ce fonds a pour but de soutenir la recherche clinique ou fondamentale dans le vaste domaine des troubles du mouvement connus sous le nom de dyskinésie, et plus particulièrement la recherche sur le torticolis.

Types de documents : Demandes individuelles; décisions du comité; administration des subventions; correspondance générale.

Numéro du dossier : IRSC IRSC 111

Demandes dans le cadre des programmes spéciaux, autres programmes et documents relatifs à l'évaluation de ces demandes

Bourses de recherche pour les étudiants en santé

Description : Les IRSC accordent chaque année un certain nombre de bourses pour chacun des programmes des facultés canadiennes de médecine, de médecine dentaire, de médecine vétérinaire, de pharmacie, d'optométrie, d'ophtalmologie, de sciences infirmières, de formation de sages-femmes, d'audiologie, d'orthophonie, de diététique, d'ergothérapie, de chiropratique, de physiothérapie, de thérapie du sport, d'inhalothérapie, de travail social et de psychologie clinique afin que les étudiants dans le domaine de la santé puissent avoir un contact avec la recherche à n'importe quel moment de l'année.

Types de documents : Rapports des doyens; correspondance générale.

Numéro du dossier : IRSC IRSC 085

Demandes de bourses et documents des comités

Programmes d'excellence en recherche en santé

Description : Il s'agit de programmes de recherche transdisciplinaire qui recoupent au moins deux des quatre thèmes de recherche en santé, mettant l'accent sur l'application des connaissances entre les thèmes et portant sur un important problème de santé.

Types de documents : Demandes individuelles, décisions du comité; administration des subventions; correspondance générale.

Numéro du dossier : IRSC IRSC 425

Demandes de subventions et documents des comités
Fiches de données sur les candidats et notifications d'octrois
Listes des examinateurs externes

Subventions d'établissement et de développement aux établissements de recherche

Description : Les IRSC souhaitent augmenter la capacité de tous les établissements de recherche au Canada en vue d'assurer une recherche de qualité en santé. En conséquence, ils offrent une occasion unique aux établissements de recherche d'obtenir une subvention, selon deux objectifs précis. Subventions d'établissement : pour faciliter le recrutement, par les établissements canadiens, d'excellents chercheurs en santé étrangers ou canadiens ayant acquis leur renommée grâce à l'excellence de leurs travaux de recherche en santé, au long de leur carrière exercée à l'extérieur du Canada. Subventions de développement : pour permettre aux établissements ayant moins de ressources d'entreprendre des activités qui augmenteront leur compétitivité lorsqu'ils soumettront une demande d'aide financière aux IRSC.

Types de documents : Demandes; décisions du comité examens par des examinateurs externes; évaluation par le comité; administration de la subvention; correspondance générale.

Numéro du dossier : IRSC IRSC 345

Demandes de subventions et documents des comités
Fiches de données sur les candidats et notifications d'octrois
Listes des examinateurs externes

Programme de gestion de la propriété intellectuelle (GPI)

Description : Ce programme avait pour but d'accélérer le transfert des connaissances et de la technologie que possèdent les universités et les hôpitaux canadiens en vue d'en faire profiter le Canada. Les subventions de GPI visent à renforcer la capacité de ces établissements à gérer leur propriété intellectuelle, à susciter l'intérêt d'utilisateurs potentiels et à faciliter le perfectionnement professionnel du personnel chargé de la gestion de la propriété intellectuelle. Le but ultime du programme est d'accroître la compétitivité du Canada dans une économie mondiale fondée sur le savoir. Ce programme est un partenariat avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH).

Types de documents : Demandes individuelles présentées au CRSNG; décisions du comité; administration des subventions; correspondance générale.

Numéro du dossier : IRSC IRSC 405

Demandes de subventions et documents des comités
Fiches de données sur les candidats et notifications d'octrois
Listes des examinateurs externes

Programme de subventions d'équipes interdisciplinaires de renforcement des capacités (EIRC)

Description : Ce programme a pour objet d'appuyer de nouveaux groupes de chercheurs ou des groupes qui existent déjà et qui peuvent démontrer qu'ils sont déterminés à créer une culture de recherche interdisciplinaire et à attirer, à mobiliser et à encadrer de jeunes chercheurs (professeurs et boursiers postdoctoraux non financés par un autre organisme) ou des chercheurs établis qui n'ont pas beaucoup travaillé en recherche en santé par le passé.

Types de documents : Demandes individuelles; décisions du comité; administration de la subvention; correspondance générale.

Numéro du dossier : IRSC IRSC 435

Demandes de subventions et documents des comités
Fiches de données sur les candidats et notifications d'octrois
Listes des examinateurs externes

Échanges scientifiques internationaux

Description : Les IRSC participent à des programmes d'échange, chacun faisant l'objet d'un accord distinct, destinés à favoriser la collaboration entre les chercheurs du Canada et ceux de l'Argentine, du Brésil, de la République populaire de Chine, de la France et de l'Italie.

Types de documents : Demandes; examens par des examinateurs externes; évaluation par le comité; notification et administration des subventions; correspondance générale.

Numéro du dossier : IRSC IRSC 185

Demandes de bourses et documents des comités
Demandes de subventions et documents des comités
Listes des examinateurs externes

Chercheurs

Description : Ce programme permet d'offrir un appui salarial aux Chercheurs indépendants qui ont apporté des contributions remarquables et prouvé qu'ils sont des chefs de file dans leur domaine. Il s'adresse aux Chercheurs du domaine de la santé qui, dès le début de leur carrière, ont été reconnus pour l'excellence de leurs recherches.

Types de documents : Demandes individuelles; décisions du comité; administration de la bourse; correspondance générale.

Numéro du dossier : IRSC IRSC 060

Demandes de bourses et documents des comités

Programmes de création des connaissances

Description : Renseignements sur une gamme de programmes des IRSC visant à subventionner la recherche ainsi que les salaires des chercheurs.

Types de documents : Subventions et bourses.

Numéro du dossier : IRSC IRSC 285

Bourses de stagiaires de recherche M.D./Ph.D.

Description : Les IRSC accordent des bourses de stagiaire de recherche à des étudiants qui sont inscrits à un programme combiné de M.D./Ph.D. à l'une des universités qui offrent un tel programme.

Types de documents : Demandes individuelles; décisions du comité; administration des bourses; correspondance générale.

Numéro du dossier : IRSC IRSC 080

Demandes de bourses et documents des comités

Bourses Michael Smith pour la recherche sur la schizophrénie

Description : Afin de rendre hommage au Dr Smith pour ses réalisations scientifiques et le dévouement de toute une vie à la promotion des sciences, les IRSC offrent des bourses de recherche au doctorat, des bourses de recherche postdoctorale et des bourses de nouveaux chercheurs qui portent son nom.

Types de documents : Demandes individuelles; décisions du comité; administration de la bourse; correspondance générale.

Numéro du dossier : IRSC IRSC 250

Demandes de bourses et documents des comités

Prix de la recherche en santé Michael Smith

Description : En l'honneur de monsieur Smith, lauréat d'un prix Nobel, les IRSC ont créé le Prix de la recherche en santé Michael Smith.

Types de documents : Demandes individuelles; décisions du comité; administration de la bourse; correspondance générale.

Numéro du dossier : IRSC IRSC 245

Demandes de subventions et documents des comités
Fiches de données sur les candidats et notifications d'octrois
Listes des examinateurs externes

Bourses de nouveau chercheur

Description : Ce programme permet d'offrir aux nouveaux chercheurs l'occasion de développer et de démontrer leur capacité d'entreprendre et de mener à bien des recherches indépendantes dans le domaine de la santé.

Types de documents : Demandes individuelles; décisions du comité; administration des bourses; correspondance générale.

Numéro du dossier : IRSC IRSC 065

Demandes de bourses et documents des comités

Subventions de fonctionnement

Description : Renseignements sur les Subventions de fonctionnement servant à financer des travaux de recherche, nouveaux ou en cours, effectués par des chercheurs ou un petit groupe de chercheurs travaillant en collaboration.

Types de documents : Demandes; examens par des examinateurs externes; évaluation par le comité; notification et administration des subventions; correspondance générale.

Numéro du dossier : IRSC IRSC 010

Demandes de subventions et documents des comités
Fiches de données sur les candidats et notifications d'octrois
Listes des examinateurs externes

Programme Perspectives

Description : Le Programme Perspectives a permis de financer des ateliers, des conférences consensuelles, des exercices de planification stratégique et d'autres activités. Ce programme n'a été offert qu'au cours de l'exercice 1999-2000.

Types de documents : Demandes individuelles; décisions du comité; administration de la subvention; correspondance générale.

Numéro du dossier : IRSC IRSC 315

Demandes dans le cadre des programmes spéciaux, autres programmes et documents relatifs à l'évaluation de ces demandes

Bourses de recherche postdoctorale

Description : Le programme de Bourses de recherche postdoctorale permet d'offrir un appui à des candidats hautement qualifiés qui désirent acquérir de l'expérience en entreprenant des travaux de recherche au Canada ou à l'étranger. Le candidat doit détenir un doctorat (ou être à la fin de ses études doctorales) ou un diplôme professionnel (ou l'équivalent) dans un domaine de la santé tel que : médecine, médecine dentaire, pharmacie, optométrie, médecine vétérinaire, chiropractie, sciences infirmières ou sciences de la réadaptation.

Types de documents : Demandes individuelles; décisions du comité; administration des bourses; correspondance générale.

Numéro du dossier : IRSC IRSC 075

Demandes de bourses et documents des comités

Fonds du président

Description : Documentation relative au fonds permettant d'offrir des bourses et des subventions pour des projets qui ne peuvent être financés au moyen des programmes courants des IRSC.

Types de documents : Demandes; décision; administration; correspondance générale.

Numéro du dossier : IRSC IRSC 270

Demandes de bourses et documents des comités

Programme de démonstration des principes

Description : Ce programme a pour objectif de faciliter l'application commerciale des connaissances et de la technologie résultant des recherches entreprises grâce à des subventions et à des bourses des IRSC, et d'en améliorer l'efficacité.

Types de documents : Demandes individuelles, examens par des examinateurs externes; évaluation par le comité; notification et administration des subventions; correspondance générale.

Numéro du dossier : IRSC IRSC 330

Demandes de subventions et documents des comités
Fiches de données sur les candidats et notifications d'octrois
Listes des examinateurs externes

Essais contrôlés randomisés

Description : Un essai contrôlé randomisé (ECR) est une étude effectuée sur des êtres humains où au moins deux interventions (recours aux soins habituels et au placebo) pratiquées sont comparées en utilisant la répartition au hasard, des méthodes statistiques et des essais à l'insu.

Types de documents : Demandes; examens par des examinateurs externes; évaluation par le comité; notification et administration des subventions; correspondance générale.

Numéro du dossier : IRSC IRSC 160

Demandes de subventions et documents des comités
Fiches de données sur les candidats et notifications d'octrois
Listes des examinateurs externes

Bourses de rédacteur scientifique

Description : Les IRSC ont créé des bourses pour les étudiants du premier cycle universitaire et des cycles supérieurs afin d'augmenter le nombre de rédacteurs scientifiques canadiens qui prennent part à la communication des résultats et des effets éventuels de la recherche en santé.

Types de documents : Demandes individuelles; décisions du comité; administration des bourses; correspondance générale.

Numéro du dossier : IRSC IRSC 365

Demandes de bourses et documents des comités

Chercheurs chevronnés

Description : Ce programme permet de contribuer au traitement d'un chercheur de mérite exceptionnel qui compte parmi les chefs de file de son domaine et qui possède plus de dix années d'expérience en tant que chercheur indépendant.

Types de documents : Demandes individuelles; décisions du comité; administration des bourses; correspondance générale.

Numéro du dossier : IRSC IRSC 255

Demandes de bourses et documents des comités

Bourses de perfectionnement des IRSC

Description : Les Bourses de perfectionnement des IRSC sont offertes à des candidats exceptionnels qui ont été reconnus par un établissement canadien comme ayant les qualités nécessaires pour devenir chercheur indépendant.

Types de documents : Demandes individuelles; décisions du comité; administration des bourses; correspondance générale.

Numéro du dossier : IRSC IRSC 070

Demandes de bourses et documents des comités

Subventions pour échange de courte durée

Description : Ces subventions visent à encourager la formation transdisciplinaire en offrant un soutien financier principalement aux chercheurs du domaine biomédical ou de tout autre domaine de la santé pour des stages de courte durée (maximum trois mois) dans des centres de recherche offrant une formation spécialisée.

Types de documents : Demandes; examens effectués par l'Institut de génétique; évaluation par le comité; notification et administration des subventions; correspondance générale.

Numéro du dossier : IRSC IRSC 410

Projets spéciaux

Description : Les IRSC étudient les projets dans des domaines non couverts par leurs programmes habituels.

Types de documents : Demandes; examens par des examinateurs externes; évaluation par le comité; notification et administration des subventions; correspondance générale.

Numéro du dossier : IRSC IRSC 195

Demandes de bourses et documents des comités
Demandes de subventions et documents des comités
Listes des examinateurs externes

Programmes stratégiques annoncés dans le cadre du processus d'appels de demandes

Description : Les programmes stratégiques sont des initiatives de financement de la recherche et/ou de formation en lien avec les priorités des IRSC qui sont élaborés afin de contribuer aux initiatives stratégiques des IRSC. Les programmes stratégiques, et en particulier les possibilités de financement des instituts, sont rendus publics deux fois par année à l'aide du processus d'appels de demandes.

Types de documents : Demandes individuelles; décisions du comité; administration de l'initiative; correspondance générale.

Numéro du dossier : IRSC IRSC 500

Subventions des programmes de formation

Description : Il s'agit d'un programme de formation des IRSC qui est constitué d'un groupe d'excellents mentors ou éducateurs qui sont des chercheurs en santé accomplis et qui collaborent pour offrir un programme de formation en recherche dont la forme et le contenu sont adaptés à un groupe de stagiaires.

Types de documents : Demandes individuelles; décisions du comité; administration des subventions; correspondance générale.

Numéro du dossier : IRSC IRSC 325

Demandes de subventions et documents des comités
Fiches de données sur les candidats et notifications d'octrois
Listes des examinateurs externes

Programme d'ateliers et de réseaux des trois Conseils

Description : L'objectif de ce programme est d'aider les milieux de la recherche à élaborer des projets de recherche concertée, qui sont ensuite soumis aux IRSC et aux programmes liés à la santé des conseils subventionnaires.

Types de documents : Demandes individuelles; décisions du comité; administration des subventions; correspondance générale.

Numéro du dossier : IRSC IRSC 310

Demandes dans le cadre des programmes spéciaux, autres programmes et documents relatifs à l'évaluation de ces demandes

Ateliers et colloques

Description : Dans le cadre du programme de recherche en sciences de la santé des IRSC, chaque institut appuie un nombre limité de demandes pour financer des ateliers de travail et certains types de colloques tenus au Canada.

Types de documents : Demandes individuelles; décisions du comité; administration de la subvention; correspondance générale.

Numéro du dossier : IRSC IRSC 112

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Services d'acquisitions

Activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu'à la passation ou à la modification d'un marché.

Services de communications

Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d'information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l'évaluation de politiques, de programmes, de services et d'initiatives.

Services de gestion financière

Activités visant à assurer l'utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l'analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

Services de gestion des ressources humaines

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

Services de gestion de l'information

Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l'information à l'appui de la prestation de programmes et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu'à conserver l'information et les documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu'ils demeurent accessibles.

Services de technologie de l'information

Activités dont le but est d'assurer l'utilisation efficiente et efficace de la technologie de l'information, à l'appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d'accroître la productivité et d'améliorer les services offerts au public.

Services juridiques

Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d'atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

Services de gestion et de surveillance

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s'appliquent.

Services du matériel

Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin de favoriser l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services des biens immobiliers

Activités ayant pour objet d'assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services de voyage et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

Manuels

Renseignements supplémentaires

Le gouvernement du Canada encourage la publication d'information par l'intermédiaire de demandes informelles. Vous pouvez consulter le sommaire de demandes d'accès à l'information traitées par les IRSC.

Pour présenter une demande informelle, veuillez communiquer avec la personne suivante :

Sharon Robertson
Coordonnatrice de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels 
160, rue Elgin
Indice de l'adresse : 4809A
Ottawa (Ontario) K1A 0W9
Téléphone : 613-948-2284

Les IRSC effectuent des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée pour veiller à ce que les répercussions sur la vie privée soient correctement cernées, analysées et réglées avant la mise en œuvre d'une activité ou d'un programme nouveau ou considérablement modifié comportant des renseignements personnels.

Veuillez consulter l'Introduction de cette publication pour des renseignements sur les procédures d'accès à l'information aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Voici comment présenter une demande officielle :

Accédez aux services d'achat en ligne ou encore postez votre lettre, formulaire de demande d'accès à l'information (Loi sur l'accès à l'information) ou formulaire de demande d'accès à des renseignements personnels (Loi sur la protection des renseignements personnels), accompagnée de tout document nécessaire (comme le consentement ou les frais de demande de 5,00 $ pour une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information), à l'adresse suivante :

Sharon Robertson
Coordonnatrice de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels 
160, rue Elgin
Indice de l'adresse : 4809A
Ottawa (Ontario) K1A 0W9
Téléphone : 613-948-2284

On peut obtenir de plus amples renseignements sur les Instituts de recherche en santé du Canada et leurs programmes et activités à l'adresse suivante :

Directrice des Communications
160, rue Elgin
Indice de l'adresse : 4809A
Ottawa (Ontario) K1A 0W9

Téléphone : 613-954-1812
Télécopieur : 613-954-6653
Courriel : info@cihr-irsc.gc.ca

Salle de lecture

Conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, un espace sera mis à la disposition des personnes souhaitant consulter du matériel dans les locaux des IRSC à l'adresse suivante :

160, rue Elgin
Indice de l'adresse : 4809A
Ottawa (Ontario)

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