Subventions de fonctionnement : 2013-2014 – notification des décisions de financement (concours de septembre 2013 - 201309MOP)

Détermination des subventions approuvées

En approuvant les résultats du concours de subventions de fonctionnement 2013-2014 (septembre 2013), le conseil scientifique (CS) a tenu compte :

  • de l'engagement à financer au moins 400 subventions;
  • du besoin d'octroyer des subventions aux niveaux les plus élevés, tout en tenant compte des contraintes budgétaires des IRSC;
  • de l'équilibre entre la valeur des subventions et le nombre de subventions accordées;
  • de l'établissement d'une portion maximale précise du budget (12,5 M$) pour les grandes subventions;
  • de l'engagement constant à suivre l'ordre de classement dans le financement de toutes les demandes aux concours des IRSC;
  • de l'intégration du programme d'essais contrôlés randomisés (ECR) dans le Programme ouvert de subventions de fonctionnement.

Certains faits

  • Total des demandes au concours : 2527
  • Demandes admissibles au financement (cotées 3,5 ou plus) : 1844
  • Total des demandes (sans ECR) : 2284
  • Total des demandes (avec ECR) : 243
  • Total des demandes de grandes subventions (parmi les totaux ci-dessus) : 51
  • Total des demandes admissibles au financement (sans ECR) : 1706
  • Total des demandes admissibles au financement (avec ECR) : 138
  • Total des demandes de grandes subventions admissibles au financement (parmi les totaux ci-dessus) : 38
  • Total des demandes financées (sans ECR) : 361
  • Total des demandes financées (avec ECR) : 36
  • Total des demandes de grandes subventions financées (parmi les totaux ci-dessus) : 6
  • Subventions de fonctionnement financées dans le cadre du budget de base du concours : 397
  • Estimation du nombre de subventions de fonctionnement intégrales additionnelles financées dans le cadre d'annonces de priorités1 : 18
  • Estimation du nombre de subventions transitoires additionnelles financées dans le cadre d'annonces de priorités1 et par d'autres sources : 64
  • Les données qui figurent ci-dessous sur la valeur et la durée moyennes d'une subvention sont calculées en fonction de la valeur et de la durée à la suite de l'évaluation par les pairs (et des compressions générales) pour les subventions financées. Ces données diffèrent des statistiques organisationnelles annuelles, lesquelles reposent sur les subventions versées.

    Estimation du nombre total de subventions approuvées dans le cadre du concours de subventions de fonctionnement 2013-2014 (septembre) : 479

  • Grandes subventions : Le nombre total de subventions approuvées comprend 6 grandes subventions d'une valeur moyenne totale de 1,8 M$. Dans ce concours toute subvention totalisant 1 317 380 $ ou plus (après toutes les compressions générales recommandées par les comités d'évaluations et les IRSC) était considéré comme une grande subvention.
  • Valeur moyenne totale des subventions intégrales du concours de subventions de fonctionnement 2013-2014 (septembre) : 604 706 $.
  • Valeur médiane totale des subventions intégrales du concours de subventions de fonctionnement 2013-2014 (septembre) : 505 198 $.
  • Durée moyenne des subventions intégrales : 4,0 ans.
  • Le financement de ces subventions a été rendu possible en réduisant les budgets recommandés des propositions financées d'un maximum de 26,8 % par rapport aux montants recommandés par les comités d'évaluation par les pairs (à l'exception qu'aucun paiement annuel a été réduit au-dessous de 60 000 $, sauf là où il a été recommandé par les comités d'évaluation par les pairs).

Niveau d'investissement

  • Estimation de l'investissement de base dans les concours : 240,1 M$ sur six ans, une augmentation d'à peu près 0,7 % par rapport au concours précédent.
  • Estimation de l'investissement dans les subventions intégrales par annonces de priorités transitoires (des IRSC et des partenaires externes) : 5,85 M$.
  • Estimation de l'investissement dans les subventions transitoires (des IRSC et des partenaires externes) : 6,4 M$.

D'autres faits et des questions fréquemment posées sur le Programme ouvert de subventions de fonctionnement sont affichés sur le site Web des IRSC, dans le document intitulé Concours du Programme ouvert de subventions de fonctionnement des IRSC – Foire aux questions (FAQ).

Autres remarques

Puisque certaines demandes ont été approuvées pourvu qu'elles répondent à certaines conditions, ces demandes ne paraîtront pas dans la base de données détaillées sur les décisions de financement jusqu'à ce que les conditions soient satisfaites.

La date limite de réception des demandes au prochain concours de subventions de fonctionnement (mars 2014) est le lundi 3 mars 2014 à 20 h HE. Tous les candidats qui ont l'intention de présenter une demande à ce concours doivent en faire part aux IRSC au plus tard le lundi 3 février 2014 à 20 h HE.

Visitez notre site Web pour plus de renseignements sur le processus d'inscription. Seules les demandes de candidats s'étant inscrits au plus tard le lundi 3 février 2014 à 20 h HE seront acceptées. Si vous vous inscrivez, mais décidez ensuite de ne pas présenter de demande, veuillez en informer les IRSC aussitôt que possible afin de signifier votre retrait du concours.

Les IRSC restent résolus à aider les candidats à préparer et à soumettre leur CVC dans le cadre de leurs demandes. Bien que nous ayons apporté d'importantes améliorations au CVC en réponse à vos commentaires, nous sommes conscients du fait qu'il reste du travail à faire pour peaufiner le CVC et le rendre plus convivial. Les IRSC continueront donc à faire preuve de souplesse et à accepter tous les types de contributions en pièces jointes pour les concours à venir; ils demeurent déterminés à collaborer avec les candidats pour régler les problèmes qui surgissent pendant qu'ils remplissent leur CVC. Les IRSC ont élaboré des lignes directrices qui guideront les efforts en vue de remplir uniquement les éléments du CVC essentiels pour présenter une demande dans le cadre des prochains concours.

Rapport de données sur les décisions de financement

Notes en bas de page

Note en bas de page 1

Les annonces de priorités représentent d'autres sources de financement en plus du budget de base des concours qui sert à financer les demandes bien cotées répondant aux critères de pertinence particuliers définis par les partenaires externes des annonces de priorités des IRSC. En présentant une demande aux concours de subventions de fonctionnement, les candidats peuvent choisir jusqu'à trois annonces de priorités dans le cadre desquelles leur demande peut être pertinente.

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