Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2013

Table des matières

  1. Introduction
  2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs
  3. Risques et incertitudes
  4. Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes
  5. Mise en œuvre du budget de 2012
  6. État des autorisations (non-vérifié)
  7. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-vérifié)

1. Introduction

Le présent rapport financier devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A) et le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2013-2014, ainsi qu'avec le Plan d'action économique du Canada de 2012 (budget de 2012). Il a été rédigé par la direction conformément au paragraphe 65(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon le format et la méthode exigés par le Conseil du Trésor. Le rapport n'a été soumis à aucune vérification ni examen externe, ni encore à l'approbation du Comité ministériel de vérification.

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) sont l'organisme de financement de la recherche en santé du gouvernement du Canada. Leur mandat est d'exceller, selon les normes internationales reconnues d'excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d'améliorer la santé de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de santé au Canada.

Les IRSC investissent dans la recherche en santé et les chercheurs de haut niveau afin d'aider à créer et à appliquer de nouvelles connaissances qui peuvent améliorer les résultats sur le plan de la santé pour les Canadiens, mener à des produits et services innovateurs qui permettent d'améliorer le système de soins de santé du Canada, et générer des emplois et des possibilités commerciales de grande qualité. Le plan stratégique des IRSC, L'innovation au service de la santé : de meilleurs soins et services par la recherche, présente quatre orientations stratégiques qui concordent avec les priorités organisationnelles, fonctionnelles et opérationnelles des IRSC :

  1. Investir dans l'excellence pour une recherche de calibre mondial
  2. S'attaquer aux priorités de la recherche sur la santé et le système de santé
  3. Profiter plus rapidement des avantages de la recherche pour la santé et l'économie
  4. Favoriser l'excellence organisationnelle, promouvoir l'éthique et démontrer l'impact

Pour plus de détails sur l'autorisation, le mandat et les programmes des IRSC, prière de consulter le Budget principal des dépenses, partie II, et le Rapport sur les plans et les priorités.

Méthode de présentation du rapport

Le rapport trimestriel a été préparé par la direction des IRSC selon une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenser des IRSC accordées par le Parlement et celles utilisées par les IRSC, conformément au Budget principal des dépenses, au Budget supplémentaire des dépenses (A) et au Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice 2013-2014. Les impacts du budget de 2012 sont pleinement pris en compte dans ce rapport trimestriel. Le rapport trimestriel a été rédigé en utilisant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Les IRSC emploient la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour préparer et soumettre leurs états financiers annuels dans le cadre du processus de rapport sur le rendement ministériel. Cependant, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent accordés en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs

Dans le cadre de la revue des dépenses du gouvernement du Canada de 2012-2013, on a demandé aux organisations de réaliser des gains d'efficience dans leurs activités, ainsi que de réorienter leurs processus opérationnels et leurs plateformes de prestation de services. Au cours de l'exercice 2013-2014, les IRSC continueront d'examiner et d'analyser leurs dépenses dans des secteurs comme l'efficience opérationnelle, les services internes, l'efficacité, la capacité financière et la pertinence, et ce, pour s'assurer qu'ils continuent de remplir leur mandat avec autant d'efficacité et d'efficience que possible. Les résultats pour le troisième trimestre figurent ci-dessous.

2.1 Faits saillants financiers – État des autorisations (voir la section 6)

Comme les tableaux ci-après l'illustrent, au 31 décembre 2013, les autorisations totales à la disposition des IRSC sont demeurées relativement stables comparativement à 2012-2013, ayant connu une augmentation de 10,8 million de dollars (1,1 %). Également au 31 décembre 2013, les autorisations cumulatives utilisées avaient augmenté d'environ 6,5 millions de dollars (1,0 %) comparativement à l'exercice précédent. Les IRSC ont utilisé 66,0 % (66,1 % en 2012-2013) de leurs autorisations disponibles dans les trois premiers trimestres, ce qui correspond au régime de dépenses de l'année précédente.

Tableau 2.1.1 – Changements trimestriels et cumulatifs dans les autorisations disponibles et les autorisations utilisées
(en milliers de dollars)

Descriptions détaillées : Tableau 2.1.1 – Changements trimestriels et cumulatifs dans les autorisations disponibles et les autorisations utilisées

Tableau 2.1.2 : Changements trimestriels et cumulatifs dans les autorisations disponibles et les autorisations utilisées par crédit voté pour le troisième trimestre
(en milliers de dollars)

2013-2014 2012-2013 Écart
T3 T3 T3
Autorisations disponibles Autorisations utilisées Pourcentage utilisé Autorisations disponibles Autorisations utilisées Pourcentage utilisé (1) vs (3) (2) vs (4)
(1) (2) (3) (4)
Crédit 15 – Dépenses de fonctionnement 50 168 11 251 22,4 % 52 370 11 399 21,8 % -4,2 % -1,3 %
Crédit 20 — Subventions 941 782 179 469 19,1 % 928 197 170 843 18,4 % 1,5 % 5,0 %
Autorisations législatives budgétaires 6 013 1 480 24,6 % 6 618 1 642 24,8 % -9,1 % -9,9 %
Total 997 963 192 200 19,3 % 987 185 183 884 18,6 % 1,1 % 4,5 %

Tableau 2.1.3 – Changements trimestriels et cumulatifs dans les autorisations disponibles et les autorisations utilisées cumulatives par crédit voté
(en milliers de dollars)

2013-2014 2012-2013 Écart
Cumulatif Cumulatif Cumulatif
Autorisations disponibles Autorisations utilisées Pourcentage utilisé Autorisations disponibles Autorisations utilisées Pourcentage utilisé (1) vs (3) (2) vs (4)
(1) (2) (3) (4)
Crédit 15 – Dépenses de fonctionnement 50 168 32 315 64,4 % 52 370 34 781 66,4 % -4,2 % -7,1 %
Crédit 20 – Subventions 941 782 622 146 66,1 % 928 197 612 706 66,0 % 1,5 % 1,5 %
Autorisations législatives budgétaires 6 013 4 426 73,6 % 6 618 4 948 74,8 % -9,1 % -10,5 %
Total 997 963 658 887 66,0 % 987 185 652 435 66,1 % 1,1 % 1,0 %

Crédit 15 – Dépenses de fonctionnement

Les autorisations disponibles sous le crédit 15 – Dépenses de fonctionnement ont diminué de 2,2 millions de dollars (4,2 %) par rapport à l'année précédente, en raison de la réduction des dépenses annoncée dans le budget de 2012. Tout l'impact des réductions des dépenses de fonctionnement prévues dans le budget de 2012 est maintenant représenté dans les autorisations disponibles sous le crédit 15 pour 2013-2014.

Les autorisations utilisées durant le troisième trimestre et les autorisations cumulatives utilisées au 31 décembre 2013 sous le crédit 15 – Dépenses de fonctionnement ont diminué d'environ 0,15 million de dollars (1,3 %) et 2,5 millions de dollars (7,1 %) respectivement par rapport aux périodes précédentes. La diminution des dépenses de fonctionnement est essentiellement attribuable à la réduction des coûts relatifs au personnel et des frais de déplacement entraînée par la rationalisation des opérations et l'amélioration de l'efficience dans l'ensemble de l'organisation. Une analyse plus poussée des dépenses de fonctionnement se trouve à la section 2.2 – État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant.

Crédit 20 – Subventions

Par rapport à l'année précédente, les autorisations disponibles sous le crédit 20 – Subventions ont augmenté de 13,6 millions de dollars (1,5 %), le financement de nouveaux programmes ayant été compensé par les réductions annoncées dans le budget de 2012.

Les IRSC ont reçu des fonds de subventions supplémentaires :

Les IRSC ont alloué moins de fonds de subventions :

Les autorisations utilisées durant le troisième trimestre et les autorisations cumulatives utilisées au 31 décembre 2013 sous le crédit 20 – Subventions ont augmenté d'environ 8,6 millions de dollars (5,0 %) et 9,4 millions de dollars (1,5 %) respectivement par rapport aux périodes précédentes. L'augmentation des dépenses de subventions s'explique par l'augmentation des autorisations parlementaires disponibles en 2013-2014. Les dépenses réelles de subventions pour le troisième trimestre et l'année à ce jour représentent 19,1 % et 66,1 % des autorisations totales disponibles pour l'année, ce qui concorde assez bien avec les dépenses pour les mêmes périodes de l'année précédente (18,4 % et 66,0 %).

Autorisations législatives budgétaires

Les autorisations législatives budgétaires disponibles ont diminué de 0,6 million de dollars (9,1 %) par rapport à l'année précédente à la suite de la mise en place de mesures d'amélioration de l'efficience et de la rationalisation des operations aux IRSC. Elles sont directement liées aux coûts relatifs au personnel, qui, comme expliqué précédemment, ont diminué dans une proportion similaire.

L'écart entre les dépenses réelles de ce trimestre et celles du trimestre de l'année précédente représente une diminution de 0,2 million de dollars (9,9 %). Cette diminution découle également de la mise en place de mesures d'efficience.

Les dépenses réelles correspondant aux autorisations législatives pour le troisième trimestre et l'année à ce jour représentent 24,6 % et 73,6 % des autorisations totales disponibles pour l'année, ce qui concorde avec les dépenses pour les mêmes périodes de l'année précédente (24,8 % et 74,8 %) et le type de dépense.

2.2 Faits saillants financiers – État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant (voir la section 7)

Au 31 décembre 2013, les autorisations totales à la disposition des Instituts de recherche en santé du Canada avaient augmenté d'environ 10,8 millions de dollars. Cette augmentation est illustrée dans les tableaux suivants, où les dépenses sont regroupées en trois catégories (Personnel, Autres dépenses de fonctionnement et Paiements de transfert) :

Tableau 2.2.1 – Changements trimestriels et cumulatifs dans les autorisations disponibles et les autorisations utilisées par type de dépense pour le troisième trimestre
(en milliers de dollars)

2013-2014 2012-2013 Écart
T3 T3 T3
Autorisations disponibles Autorisations utilisées Pourcentage utilisé Autorisations disponibles Autorisations utilisées Pourcentage utilisé (1) vs (3) (2) vs (4)
(1) (2) (3) (4)
Personnel 41 002 10 754 26,2 % 44 576 10 898 24,4 % -8,0 % -1,3 %
Autres dépenses de fonctionnement 15 179 1 977 13,0 % 14 412 2 143 14,9 % 5,3 % -7,7 %
Paiements de transfert 941 782 179 469 19,1 % 928 197 170 843 18,4 % 1,5 % 5,0 %
Total 997 963 192 200 19,3 % 987 185 183 884 18,6 % 1,1 % 4,5 %

Tableau 2.2.2 – Changements trimestriels et cumulatifs dans les autorisations cumulatives disponibles et utilisées par type de dépense
(en milliers de dollars)

2013-2014 2012-2013 Écart
Cumulatif Cumulatif Cumulatif
Autorisations disponibles Autorisations utilisées Pourcentage utilisé Autorisations disponibles Autorisations utilisées Pourcentage utilisé (1) vs (3) (2) vs (4)
(1) (2) (3) (4)
Personnel 41 002 31 414 76,6 % 44 576 34 093 76,5 % -8,0 % -7,9 %
Autres dépenses de fonctionnement 15 179 5 327 35,1 % 14 412 5 636 39,1 % 5,3 % -5,5 %
Paiements de transfert 941 782 622 146 66,1 % 928 197 612 706 66,0 % 1,5 % 1,5 %
Total 997 963 658 887 66,0 % 987 185 652 435 66,1 % 1,1 % 1,0 %

Personnel

Les autorisations disponibles pour les dépenses liées au personnel pour la période terminée le 31 décembre 2013 ont diminué de 3,6 millions de dollars ou 8,0 %. Cette diminution découle de la rationalisation des opérations et de la mise en place de mesures d'efficience annoncées dans le budget de 2012.

Les autorisations utilisées durant le troisième trimestre et les autorisations cumulatives utilisées au 31 décembre 2013 pour les dépenses liées au personnel ont diminué d'environ 0,14 million de dollars (1,3 %) et 2,7 millions de dollars (7,9 %) respectivement par rapport aux périodes de l'année précédente. Cette diminution découle également de la rationalisation des opérations et de la mise en place de mesures d'efficience.

Les dépenses réelles liées au personnel pour le troisième trimestre et l'année à ce jour représentent 26,2 % et 76,6 % des autorisations totales disponibles pour l'année, ce qui concorde avec les dépenses pour les mêmes périodes de l'année précédente (24,4 % et 76,5 %).

Autres dépenses de fonctionnement

Les autorisations disponibles pour les autres dépenses de fonctionnement au 31 décembre 2013 ont légèrement augmenté, soit de 0,8 million de dollars (5,3 %).

Les dépenses réelles correspondant aux autres dépenses de fonctionnement sont moins élevées dans ce trimester que dans celui de l'anée précédente de l'ordre de 0,2 million de dollars (7,7 %). Cette diminution s'explique par une réduction des frais de déplacement au T3 de 2013-2014, découlant d'une utilisation accrue du processus virtuel pour l'évaluation par les pairs; par le calendrier de réception des factures; par la mise en place de mesures d'efficience en vue de réduire les dépenses de fonctionnement. Les autres dépenses de fonctionnement réelles et cumulatives sont semblables à celles de l'année précédente et présentent une légère diminution en 2013-2014, soit 0,3 million de dollars (5,5 %).

Exprimées en pourcentage, les autorisations utilisées pour les autres dépenses de fonctionnement au troisième trimestre et depuis le début de l'année, soit 13,0 % et 35,1 %, sont semblables à celles de l'année précédente, soit 14,9 % et 39,1 %. Ces dépenses ne sont pas effectuées de façon linéaire tout au long de l'année comme les dépenses liées au personnel.

Paiements de transfert

Comme il est mentionné à la section 2.1 – État des autorisations, les autorisations disponibles au chapitre des paiements de transfert pour la période terminée le 31 décembre 2013 ont augmenté de 13,6 millions de dollars (1,5 %) par rapport à l'année précédente, le financement de nouveaux programmes ayant été compensé par les mesures d'efficience.

Les autorisations utilisées pour le trimestre terminé le 31 décembre 2013 et depuis le début de l'année pour les paiements de transfert ont augmenté de 8,6 millions de dollars (5,0 %) et de 9,4 million de dollars (1,5 %) respectivement. Une analyse plus poussée des paiements de transferts (subventions) se trouve à la section 2.1 – État des autorisations ci-dessus. Exprimées en pourcentage, les autorisations utilisées concordent avec les données des périodes précédentes (19,1 % vs 18,4 % et 66,1 % vs 66,0 %), les subventions étant généralement octroyées sous forme de versements bimensuels chaque année à partir du mois de mai.

2.3 Autres faits saillants non financiers

Parmi les faits saillants non financiers du troisième trimestre, mentionnons les suivants :

3. Risques et incertitudes

Les dépenses de fonctionnement et les paiements de transfert des IRSC sont financés par crédits parlementaires votés et par autorisations législatives. Ainsi, leurs activités sont sensibles à toute variation du financement approuvé par le Parlement. La prestation de leurs programmes et de leurs services peut dépendre de plusieurs facteurs de risque comme les fluctuations économiques, l'évolution technologique et scientifique, les priorités gouvernementales et les initiatives des organismes centraux ou à l'échelle du gouvernement.

Les IRSC gèrent divers risques, les principaux étant définis dans leur Profil de risque organisationnel. Ces risques font l'objet d'une surveillance et d'une gestion continues et orientent les discussions et les décisions de la haute direction.

À l'instar des autres organismes et ministères, les IRSC doivent évoluer dans un contexte de restrictions budgétaires tout en atténuant les risques qui menacent la réalisation de leur mandat de base et de leurs engagements. Ils ont à cet égard mis en œuvre les mesures suivantes :

Les IRSC ont géré ces risques et incertitudes au moyen d'activités de planification et de surveillance rigoureuses, et par l'application de stratégies de gestion de projets judicieuses.

4. Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n'y a aucun changement important à signaler relativement au fonctionnement, au personnel et aux programmes au cours du troisième trimestre de l'exercice 2013-2014.

5. Mise en œuvre du budget de 2012

Cette section donne un aperçu des mesures de réduction des coûts annoncées dans le budget de 2012 qui sont mises en œuvre pour recentrer l'État et les programmes; faciliter les rapports des Canadiens et des entreprises avec le gouvernement; moderniser et réduire les opérations administratives.

Les Instituts de recherche en santé du Canada parviendront à réaliser, en 2013-2014 et pour les exercices à venir, les économies de 30 millions de dollars exigées dans le budget de 2012 (5,5 millions de dollars dans le budget de fonctionnement, 24,5 millions de dollars dans le budget des subventions). Ces réductions épargnent explicitement des programmes indispensables comme le Programme ouvert de subventions de fonctionnement. En fait, le budget énonce clairement la préservation des programmes de soutien à la recherche fondamentale, des programmes de bourses de recherche aux étudiants et des initiatives de recherche en partenariat avec l'industrie. En protégeant ainsi le budget des subventions et bourses des IRSC, le gouvernement du Canada manifeste que ces fonctions demeureront au cœur du mandat des IRSC. Les économies seront plutôt réalisées au moyen de mesures d'efficience et de réductions de programmes qui font correspondre les ressources au mandat de base : les réductions seront appliquées là où les besoins auront diminué.

Il y a une diminution nette de 15 millions de dollars dans les autorisations des IRSC entre l'exercice 2012-2013 et l'exercice 2013-2014. Elle est liée au budget de 2012 pour les raisons suivantes :

Pour réaliser les économies nécessaires dans leur budget des subventions, les IRSC ont appliqué des réductions de 24,5 millions de dollars aux activités aux programmes « Chercheurs en santé », « Commercialisation de la recherche en santé » et « Avancées en santé et dans les services de santé ». Les programmes de soutien à la recherche fondamentale, les programmes de bourses de recherche aux étudiants et les initiatives de recherche en partenariat avec l'industrie ont été préservés, et toutes les obligations actuelles seront remplies. Dans l'ensemble, la mise en œuvre du budget de 2012 a peu d'impact sur la capacité des IRSC à remplir leur mandat et à fournir des programmes à l'intention du milieu de la recherche et d'autres intervenants. Par conséquent, il n'y a pas d'impact sur les niveaux de services aux Canadiens.

Pour réaliser les économies nécessaires (5,5 millions de dollars) dans leur budget de fonctionnement, les IRSC ont bien géré l'impact de la mise en œuvre du budget de 2012 en adoptant rapidement une stratégie efficace de gestion des postes vacants, qui leur a permis de réaliser des économies par attrition et autres départs volontaires. Ils ont également rationalisé leurs activités et fusionné des fonctions et des unités par des efforts de restructuration, notamment en réduisant le nombre de portefeuilles et en réaménageant les fonctions de gestion. De plus, ils ont mis en place un nouveau modèle de matrice pour la gestion de leurs activités. Les IRSC ont pleinement réalisé les économies exigées dans leur budget de fonctionnement.

Il n'y a pas d'incertitudes ni de risques financiers liés à ces économies.

Approuvé par :

Alain Beaudet, M.D., Ph.D.
Président

Thérèse Roy, CPA, CA (Québec)
Dirigeante principale des finances

Ottawa, Canada
Le 1er mars 2014

6. État des autorisations (non-vérifié)

Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2013

Exercice 2013-2014 Exercice 2012-2013
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 20141 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2013 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 20131 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2012 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 15 – Dépenses de fonctionnement 50 168 11 251 32 315 52 370 11 399 34 781
Crédit 20 – Subventions 941 782 179 469 622 146 928 197 170 843 612 706
Autorisations législatives 6 013 1 480 4 426 6 618 1 642 4 948
Autorisations totales 997 963 192 200 658 887 987 185 183 884 652 435

7. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-vérifié)

Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2013

Exercice 2013-2014 Exercice 2012-2013
(en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 20141 Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2013 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 20131 Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2012 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 41 002 10 754 31 414 44 576 10 898 34 093
Transports et communications 4 384 541 2 107 6 135 784 2 428
Information 1 059 173 329 1 302 223 518
Services professionnels et spéciaux 7 918 699 1 710 4 746 736 1 670
Location 311 94 525 499 150 504
Services de réparation et d'entretien 171 18 25 1 071 8 24
Services publics, fournitures et approvisionnement 238 25 77 390 33 78
Acquisitions de matériel et d'outillage 1 098 24 89 269 88 276
Paiements de transfert 941 782 179 469 622 146 928 197 170 843 612 706
Autres subventions et paiements - 403 465 - 121 138
Dépenses budgétaires totales 997 963 192 200 658 887 987 185 183 884 652 435

Notes en bas de page

Note en bas de page 1

N'inclus que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

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