Réponse de la direction des IRSC au rapport du groupe de travail sur la réforme en éthique

La réponse de la direction des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) au rapport du groupe de travail est fondée sur six concepts clés, énoncés dans une mise à jour du plan d'action en éthique :
  • Faire preuve d'un leadership intégré et solide en éthique;
  • Mettre l'éthique au centre;
  • Gérer les risques en incluant l'autonomie et la surveillance appropriées en éthique;
  • Améliorer la sensibilisation sur l'éthique à l'interne et la capacité en éthique au sein des IRSC;
  • Offrir de l'expertise en éthique pour conseiller les IRSC;
  • Dans le cadre d'un plan d'action en éthique, encourager et surveiller la capacité de recherche en éthique au Canada et son application dans les domaines prioritaires cibles.

Les recommandations du groupe de travail et la réponse de la direction des IRSC sont reproduites ci-dessous.

Recommandations du groupe de travail

Les IRSC ont résumé et regroupé les recommandations du groupe de travail en thèmes. Les numéros font référence à l'ordre chronologique du rapport original du groupe de travail, dont un extrait se trouve sur le site Web des IRSC.

Leadership

Recommandation #1 : Toutes nos recommandations découlent d'une recommandation principale : permettre aux IRSC de devenir un chef de file en éthique. Les IRSC doivent créer un poste de vice-président, Éthique, ou l'équivalent, puis embaucher une personne compétente pour occuper ce poste.

Nous reconnaissons qu'un solide leadership est essentiel pour que les IRSC remplissent leur mandat en éthique et pour assurer l'intégration de l'éthique à l'échelle des IRSC. Comme le rapport l'indique, le leadership vient de différents échelons de l'organisation : le président, les vice-présidents les directeurs scientifiques et tous les autres hauts dirigeants sont fermement engagés à remplir le mandat des IRSC en éthique. Cela est maintenant officialisé dans un modèle de leadership intégré.

La création d'un poste indépendant à l'échelon de vice-président n'est pas possible sur le plan opérationnel. Elle n'est pas idéale non plus, car ce poste n'est pas intégré au leadership et à la prise de décisions des IRSC. Nous créerons une structure intégrée et partagée de leadership et de responsabilité. La chef des affaires scientifiques et vice-présidente, Recherche et application des connaissances, y jouera le rôle de championne de l'éthique. Elle sera aussi l'un des nouveaux membres du comité permanent de l'éthique du conseil d'administration. Ce comité sera présidé par un membre du conseil d'administration et comprendra des membres du conseil scientifique, des représentants en matière d'éthique des conseils consultatifs d'institut (RECCI) ainsi que quelques spécialistes externes en éthique.

Les réponses aux autres recommandations sont donc comprises dans cette structure modifiée.

Recommandation #3 : Le vice-président, Éthique, doit avoir un mandat ferme établi en fonction de la Loi sur les IRSC.

La chef des affaires scientifiques et vice-présidente joue un rôle critique au sein des IRSC. Elle fait partie du modèle de leadership intégré et partagé au cœur duquel se trouve le conseil scientifique et est appuyée, à l'échelon du personnel, par une vice-présidente associée, Recherche et application des connaissances, un directeur, Sciences, application des connaissances et éthique, et une directrice générale, Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche ainsi que leurs équipes de spécialistes et de conseillers en éthique.

Recommandation #4 : Le mandat du vice-président, Éthique, doit comprendre la création et l'application des connaissances.

Le mandat de la chef des affaires scientifiques et vice-présidente et du conseil scientifique comprend la création de connaissances, l'application des connaissances et l'éthique, ce qui leur permet à tous les deux d'intégrer ces trois éléments de façon uniforme. Les projets de création et d'application des connaissances peuvent être financés dans le cadre des programmes de financement ouverts actuels et seront admissibles aux nouveaux volets Fondation et Projet. Les initiatives phares et les initiatives stratégiques généreront de nouvelles occasions d'intégrer de façon considérable l'éthique et l'application des connaissances.

Recommandation #19 : Le vice-président, Éthique, et le Bureau de l'éthique doivent collaborer avec des groupes nationaux et internationaux sur des enjeux liés à l'éthique d'intérêt commun.

La chef des affaires scientifiques et vice-présidente, les membres du conseil scientifique et du comité permanent de l'éthique ainsi que le Bureau de l'éthique établiront des partenariats nationaux et internationaux, selon les besoins du mandat en éthique et du plan d'action mis à jour.

Recommandation #7 : Le vice-président, Éthique, doit faire partie du conseil scientifique et du conseil d'administration.

La chef des affaires scientifiques et vice-présidente, la vice-présidente associée, Recherche et application des connaissances, et le directeur, Sciences, application des connaissances et éthique, siègent tous au conseil scientifique. Le président du comité permanent de l'éthique siégera au conseil d'administration.

Recommandation #9 : Le vice-président, Éthique, doit diriger le Bureau de l'éthique.

La chef des affaires scientifiques et vice-présidente est responsable de l'équipe du Bureau de l'éthique et du Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche. Le directeur, Sciences, application des connaissances et éthique, et la directrice génétrale, Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche, relèvent aussi de cette dernière.

Mettre l'éthique au centre des préoccupations

Recommandation #2 : Les IRSC doivent reconnaître leur mandat en éthique prescrit par la loi et montrer leur soutien indéfectible au vice-président, Éthique.

Les IRSC reconnaissent leur mandat en éthique et s'engagent en tant qu'organisation à le remplir. Le rôle essentiel de la chef des affaires scientifiques et vice-présidente en tant que championne de l'éthique se reflète dans son rôle au sein du conseil scientifique et sa participation au nouveau comité permanent de l'éthique. Une nouvelle stratégie de communication sera élaborée pour mettre en valeur le leadership et les progrès des IRSC pour faire avancer leur mandat en éthique.

Autonomie et surveillance

Recommandation #5 : Le vice-président, Éthique, doit bénéficier d'une autonomie de décision dans le cadre de son mandat.

Au sein des IRSC, l'orientation stratégique est établie par le conseil d'administration; le comité de direction (formé du président et des vice-présidents) assure le leadership et la prise de décisions visant les sphères d'activité qui sont liées aux stratégies, aux politiques et à la gestion de l'organisation, et qui servent les orientations stratégiques fixées par le conseil d'administration.

Le conseil scientifique élabore et met en œuvre les stratégies en matière de recherche, d'éthique et d'application des connaissances des IRSC et il rend des comptes à ce sujet au conseil d'administration, conformément à la Loi sur les IRSC et aux orientations stratégiques globales établies par le conseil d'administration. Cela comprend l'approbation du financement pour toutes les initiatives de recherche, d'application des connaissances et d'éthique. Une fois la stratégie globale et l'orientation de l'organisation établies, la chef des affaires scientifiques et vice-présidente peut prendre des décisions pour les domaines qui sont de son ressort.

Recommandation #6 : Le vice-président, Éthique, doit relever directement du conseil d'administration.

Le conseil d'administration n'a aucune responsabilité administrative aux IRSC, et un vice-président ne peut donc pas relever directement de lui. Du point de vue administratif, les vice-présidents relèvent du président, qui est aussi le président du conseil administratif. De plus, un rapport sur les stratégies et les mesures prises par le conseil scientifique pour faire avancer le mandat en éthique sera présenté chaque année au conseil d'administration.

En conservant et en renforçant le rôle du comité permanent de l'éthique, nous mettons en place un solide mécanisme de surveillance par le conseil d'administration.

Expertise en éthique

Recommandation #10 : Le comité permanent de l'éthique devrait devenir un conseil consultatif en éthique pour le vice-président, Éthique.

Le conseil d'administration, le conseil scientifique et la chef des affaires scientifiques et vice-présidente seront conseillés du point de vue stratégique par un nouveau conseil consultatif en éthique1. C'est un membre du conseil d'administration qui présidera ce nouveau conseil consultatif, qui sera un comité permanent du conseil d'administration. Il comprendra des membres du conseil scientifique et des RECCI afin que le conseil scientifique tienne compte officiellement du mandat en éthique. La nouvelle structure permettra l'intégration à l'organisation d'activités d'éthique d'un point de vue scientifique (conseil scientifique), des instituts (RECCI) et de gestion (Bureau de l'éthique). Le président, membre du conseil d'administration, assurera la reddition des comptes au conseil d'administration.

Recommandation #14 : Le processus de sélection des RECCI devrait être plus clair et transparent.

Lors de la réunion de février 2011, le conseil d'administration a approuvé le rôle et les compétences principales pour les RECCI. Le processus de nomination d'un tel représentant à un conseil consultatif d'institut est documenté dans le cadre de notre processus de gouvernance.

Pour améliorer la transparence, nous allons, à partir de maintenant, afficher le rôle, les compétences et le processus de nomination aux conseils consultatifs d'institut sur notre site Web.

Recommandation #15 : Les représentants en matière d'éthique des conseils consultatifs des instituts des IRSC (RECCI) doivent suivre une formation qui leur donnera les compétences nécessaires à l'exécution de leurs tâches.

Avant d'être nommés à titre de représentants à un conseil consultatif d'institut, les RECCI doivent pouvoir remplir des rôles définis et avoir les compétences principales requises.

Nous examinerons les compétences actuelles des RECCI et élaborerons un processus d'orientation et de formation, comme recommandé.

Recommandation #16 : Un mécanisme doit être mis en place pour assurer des réunions régulières des RECCI avec le vice-président, Éthique, et le Bureau de l'éthique.

La participation de RECCI au conseil consultatif en éthique assurera une communication efficace avec la chef des affaires scientifiques et vice-présidente et le Bureau de l'éthique. Les représentants en matière d'éthique contribueront à l'élaboration d'une stratégie de communication avec les conseils consultatifs d'institut de tous les autres instituts.

Recommandation #17 : Le président des RECCI doit siéger au conseil consultatif en éthique comme membre d'office.

La nouvelle structure proposée assurera la participation des RECCI au nouveau conseil consultatif en éthique ainsi que leur collaboration avec la chef des affaires scientifiques et vice-présidente et le Bureau de l'éthique.

Recommandation #8 : Le vice-président, Éthique, doit disposer d'un soutien et d'un personnel suffisant afin de s'acquitter de son travail.

La mise à jour du plan d'action en éthique sera revue et achevée par les responsables de la nouvelle structure (comité permanent de l'éthique et conseil consultatif en éthique présentés ci-dessus) et sera approuvée par le conseil scientifique. Une évaluation de la charge de travail et des ressources requises sera faite dans le cadre de la mise au point définitive du plan d'action.

Amélioration de la sensibilisation à l'interne et de la capacité au sein des IRSC

Recommandation #13 : Le Bureau de l'éthique doit être la ressource en éthique au sein des IRSC.

L'équipe de l'éthique et le Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche sont les ressources en éthique au sein des IRSC. Les rôles précis du Bureau de l'éthique évolueront à mesure que le plan d'action en éthique sera mis au point.

Recommandation #11 : Le Bureau de l'éthique devrait disposer d'un personnel suffisant et compétent pour appuyer le vice-président, Éthique, le conseil consultatif en éthique, les RECCI, les instituts et les autres entités en éthique (p. ex. Comité de surveillance de la recherche sur les cellules souches, Conseil canadien de protection des animaux).

Nous sommes d'accord, comme l'indiquent nos réponses aux recommandations 8 et 13 ci-dessus.

Recommandation #12 : Le Bureau de l'éthique devrait avoir sa propre enveloppe financière.

Le soutien, le personnel et le financement requis seront pris en compte dans le processus de planification opérationnelle annuel des IRSC, mené selon le plan d'action en éthique approuvé par le conseil scientifique.

Plan d'action en éthique

Recommandation #18 : Il faut mettre à jour, approuver et mettre en œuvre le Plan stratégique en éthique des IRSC pour les années 2009 à 2014 et le modèle logique pour la fonction d'éthique aux IRSC.

Ces documents importants seront remis au nouveau comité permanent de l'éthique pour l'aider à établir des indicateurs et des cibles de rendement pour la mise en œuvre du plan d'action.

Encourager et surveiller la capacité de recherche en éthique au Canada

Recommandation #20 : Les IRSC doivent consacrer au moins 3 % de leur budget de recherche à la recherche en éthique; la répartition de ce budget sera faite par le Bureau de l'éthique ou les instituts.

L'un des objectifs de la réforme de nos programmes ouverts est d'intégrer la recherche en éthique et de l'appuyer convenablement grâce à nos programmes principaux.

Toute autre décision d'affecter des fonds à l'éthique (ou à tout autre secteur des IRSC) devra être prise par le conseil scientifique. Les instituts, que ce soit par des appels de demandes spécifiques ou des initiatives phares, pourront encore lancer des possibilités de financement particulières pertinentes par rapport aux secteurs de l'éthique de leur ressort. Les IRSC surveilleront mieux la proportion de financement des initiatives de recherche libre et de recherche priorisée permettant aux IRSC de remplir leur mandat en éthique.

Notes en bas de page

Note en bas de page 1

Par « nouveau Conseil consultatif d'éthique », les IRSC se réfèrent à la nouvelle composition et au mandat élargi du Comité permanent de l'éthique.

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