Mise à jour de la Politique sur les conflits d'intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche

(2014-03-10) Les quatre organismes fédéraux de financement de la recherche – la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) – ont mis à jour la Politique sur les conflits d'intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche.

Les membres de comités d'évaluation, les évaluateurs externes et les observateurs participant au processus d'évaluation pour les organismes devront signer la nouvelle version de l'accord, qui, entre autres modifications mineures, précise maintenant que les personnes faisant l'objet d'une enquête relativement à la violation d'une politique de l'un des quatre organismes doit se retirer temporairement de tout processus d'évaluation pour l'un ou l'autre des organismes et décliner toute invitation à y participer.

La politique, dans sa version précédente, avait été lancée l'an dernier et intégrée au processus d'évaluation de chacun des organismes. Elle permet de garantir que le processus d'évaluation respecte les normes les plus exigeantes en matière d'éthique et d'intégrité, ainsi que de maintenir la confiance du milieu de la recherche, du gouvernement et du public. La version actualisée de la politique sera intégrée au processus d'évaluation de chacun des organismes en fonction de l'échéancier des concours.

Tous les membres de comité d'évaluation, les évaluateurs externes et les observateurs doivent se conformer à la politique et prendre les mesures nécessaires pour protéger l'intérêt public dans toute situation de conflit d'intérêts.

Veuillez envoyer vos questions aux IRSC à l'adresse suivante : PolitiquesDeFinancement@irsc-cihr.gc.ca

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