Réseau de la SRAP sur les innovations en soins de santé de première ligne et intégrés : Phase I (complétée)

Questions

  1. La date limite du 10 janvier 2014 est-elle ferme?
  2. Comment une collaboration entre provinces présenterait-elle une demande à la phase I? Une seule demande suffirait-elle, ou chaque membre de la collaboration devrait-il présenter une demande?
  3. Puisqu'un seul réseau sera approuvé par classe de financement, comment entrevoyez-vous le fonctionnement des collaborations à cette phase?
  4. Si plusieurs propositions proviennent d'une province donnée, demandera-t-on qu'elles soient fusionnées ou seront-elles évaluées les unes par rapport aux autres comme des propositions distinctes?
  5. Est-ce qu'on s'attend à ce que les provinces lancent un concours pour déterminer les réseaux candidats?
  6. Comment distinguez-vous un groupe fédéral?
  7. Y a-t-il une attente quelconque quant à la provenance des fonds de contrepartie?
  8. Les organismes provinciaux se sont-ils engagés déjà à fournir des fonds de contrepartie ou est-ce que ce sera aux candidats de voir à ce qu'ils le fassent?
  9. Le responsable scientifique sera-t-il le chercheur principal désigné (CPD)? Qui recevra la subvention de développement de réseau : les universités? les gouvernements? les agences de services de santé?
  10. Un clinicien-chercheur peut-il être le responsable pour la pratique clinique?
  11. Quelle formation ou quel soutien seront fournis aux réseaux quant à leur fonctionnement, ainsi qu'au réseau de réseaux au niveau national?
  12. Dans le cadre de la subvention de développement, le budget doit inclure le coût de la participation de la direction tripartite à un atelier de renforcement. Combien de jours durera l'atelier?
  13. Après l'obtention d'une subvention de développement, de combien de temps dispose le réseau pour présenter une demande pour devenir un réseau membre du réseau pancanadien?
  14. Dans le contexte de cette possibilité de financement, que signifie le terme entité?
  15. Est-il possible d'avoir des membres d'autres provinces, même si la demande représente une seule province?

Réponses

1. La date limite du 10 janvier 2014 est-elle ferme?

Pour que les fonds de la subvention de développement de réseau soient attribués au cours du présent exercice financier, la date limite doit demeurer le 10 janvier 2014, 20 h (HNE).

2. Comment une collaboration entre provinces présenterait-elle une demande à la phase I? Une seule demande suffirait-elle, ou chaque membre de la collaboration devrait-il présenter une demande?

Une collaboration de provinces/territoires peut présenter une demande à la phase I. Pour cette phase, chaque province ou territoire serait tenu de présenter une demande pour la classe de financement applicable et de satisfaire aux conditions d'admissibilité. Dans la proposition, la province ou le territoire décrirait la collaboration et se concentrerait sur sa contribution à cette collaboration. Il ou elle pourrait expliquer, par exemple, comment les dix conditions d'admission au réseau sont remplies dans toute la collaboration. À noter que les provinces/territoires qui font partie de la collaboration peuvent demander une contribution des IRSC équivalente à leur nombre. Par exemple, si trois provinces avaient l'intention de collaborer pour former un réseau membre, elles pourraient demander jusqu'à 225 000 $ aux IRSC, et devraient obtenir des contributions de valeur équivalente auprès de partenaires externes. Pour avoir droit à un financement bonifié, chaque entité membre de la collaboration devrait être classée au premier rang de sa classe de financement. À noter que dans l'exemple ci-dessus, si deux des trois provinces se classaient premières pour leurs classes de financement respectives, la collaboration entre elles se poursuivrait, mais elle bénéficierait d'une contribution de 150 000 $ des IRSC au lieu de 225 000 $.

Voici un scénario si la province X collabore avec la province Y, mais que la province Y n'a aucuns fonds de contrepartie. Si la province Y veut avoir la possibilité d'être choisie comme réseau pour sa province, elle doit présenter une demande pour sa propre classe de financement. Quelques options peuvent être considérées :

  1. La province Y peut présenter une demande pour sa classe particulière même si elle n'a pas de demande de financement. Aussi, elle n'a pas à demander les 75 000 $ au complet. Si une somme moindre peut être obtenue sous forme de fonds de contrepartie, cette somme peut être demandée.
  2. Dans le cadre de la collaboration, la province X serait autorisée à demander un maximum de 75 000 $ seulement. Si des fonds supplémentaires pouvaient être obtenus de la province X, le partenariat pourrait choisir de les acheminer vers la province Y. La province Y présenterait alors une demande, correspondant à cette somme, pour sa classe particulière. Cependant, si l'une ou l'autre des demandes n'était pas la mieux classée pour sa classe, les fonds de contrepartie ne seraient alors pas obtenus pour la demande infructueuse.
  3. La province Y ne présente pas de demande pour sa classe particulière; par conséquent, elle ne serait pas considérée comme le réseau provincial (dans le réseau de réseaux). Si la demande de réseau partenarial de la province X et de la province Y et une autre demande de réseau de la province Y étaient retenues à cette étape, l'atelier de renforcement serait une occasion de promouvoir les relations avec le réseau choisi de la province Y.

3. Puisqu'un seul réseau sera approuvé par classe de financement, comment entrevoyez-vous le fonctionnement des collaborations à cette phase?

À cette phase, on peut établir des collaborations pour aider les groupes à répondre aux exigences globales et des plans sur la manière dont le réseau membre s'y prendra pour répondre aux exigences et atteindre les résultats désirés.

4. Si plusieurs propositions proviennent d'une province donnée, demandera-t-on qu'elles soient fusionnées ou seront-elles évaluées les unes par rapport aux autres comme des propositions distinctes?

Les candidats ne seront pas invités à fusionner leurs demandes au moment de les présenter. Après les résultats de cette étape, des mécanismes seront établis pour encourager les candidats dont la demande a été rejetée à contacter le réseau financé pour discuter de collaborations possibles.

5. Est-ce qu'on s'attend à ce que les provinces lancent un concours pour déterminer les réseaux candidats?

On ne s'attend pas à ce que les provinces ou territoires lancent un concours pour établir leur réseau.

6. Comment distinguez-vous un groupe fédéral?

Une entité fédérale admissible doit être responsable de la prestation de services de santé. (p. ex. Forces armées, santé des Autochtones).

7. Y a-t-il une attente quelconque quant à la provenance des fonds de contrepartie?

Il est indiqué dans l'aperçu des Exigences pour les membres du réseau que le financement en partenariat d'un réseau peut être assuré par diverses sources publiques, privées à but lucratif et privées sans but lucratif (p. ex. ministères de la Santé, des Services sociaux et/ou de l'Éducation, organismes provinciaux de financement de la santé, organismes de bienfaisance dans le domaine de la santé, fondations privées, etc.). Les seules restrictions qui s'appliquent aux fonds de contrepartie sont qu'ils ne peuvent pas provenir des trois organismes de financement et ne peuvent pas avoir été levés précédemment pour d'autres activités des IRSC.

Les contributions de contrepartie des partenaires peuvent inclure jusqu'à 25 % de contributions admissibles avec valeur en espèces, et peuvent avoir été versées jusqu'à un an avant la date limite pour les demandes de subvention de développement de réseau. La rétroactivité des fonds des partenaires doit être justifiée et détaillée dans la justification du budget.

8. Les organismes provinciaux se sont-ils engagés déjà à fournir des fonds de contrepartie ou est-ce que ce sera aux candidats de voir à ce qu'ils le fassent?

Les IRSC n'ont pas obtenu de fonds de contrepartie. Ce sera la responsabilité des candidats d'obtenir les fonds de contrepartie nécessaires.

9. Le responsable scientifique sera-t-il le chercheur principal désigné (CPD)? Qui recevra la subvention de développement de réseau : les universités? les gouvernements? les agences de services de santé?

Le réseau aura une direction tripartite. Pour l'administration des fonds et les rapports aux IRSC, le CPD doit être un des membres de la direction tripartite affilié à un établissement admissible des IRSC autorisé à administrer des fonds de subventions et de bourses.

10. Un clinicien-chercheur peut-il être le responsable pour la pratique clinique?

Un clinicien-chercheur peut être considéré comme le responsable pour la recherche ou la pratique clinique, mais pas les deux. Selon les critères d'admissibilité, le responsable dans le domaine clinique doit être un professionnel de la santé qui est activement engagé dans la prestation des soins de santé. La direction devra être constituée des trois responsables requis dans les domaines de la recherche, des politiques et de la pratique clinique.

11. Quelle formation ou quel soutien seront fournis aux réseaux quant à leur fonctionnement, ainsi qu'au réseau de réseaux au niveau national?

Un des critères d'évaluation de la subvention de développement de réseau a trait à la gouvernance et spécifie que les demandes seront évaluées par rapport à la qualité du plan pour établir une structure de gouvernance fondée sur des données probantes et assortie de rôles, de responsabilités et de mécanismes de résolution des différends clairement définis, qui permettront au réseau d'atteindre ses buts et de faire participer les citoyens/patients/familles, les responsables des politiques, les chercheurs et les professionnels de la santé à la gouvernance du réseau.

Dans les trois mois suivant l'annonce de la décision pour la subvention de développement de réseau, les candidats retenus assisteront à un atelier de renforcement pour les aider à préparer leur demande en vue de devenir membres du Réseau pancanadien de la SRAP sur les innovations en soins de santé de première ligne et intégrés.

12. Dans le cadre de la subvention de développement, le budget doit inclure le coût de la participation de la direction tripartite à un atelier de renforcement. Combien de jours durera l'atelier?

Nous projetons de tenir un atelier de deux jours.

13. Après l'obtention d'une subvention de développement, de combien de temps dispose le réseau pour présenter une demande pour devenir un réseau membre du réseau pancanadien?

Les bénéficiaires d'une subvention de développement de réseau seraient censés présenter une demande pour devenir membres du Réseau pancanadien de la SRAP sur les innovations en soins de santé de première ligne et intégrés à l'automne 2014. Toutefois, ce délai peut changer, et les IRSC tiendront tous les intéressés au courant des changements s'il y a lieu.

14. Dans le contexte de cette possibilité de financement, que signifie le terme entité?

Telle que définie dans la possibilité de financement, une entité peut être provinciale, territoriale, fédérale ou régionale (c.-à-d. une combinaison de plusieurs provinces et/ou territoires). Les provinces et/ou les territoires qui collaborent pour former un réseau membre peuvent demander aux IRSC une contribution d'un montant proportionnel au nombre de provinces et/ou territoires inclus dans la collaboration.

15. Est-il possible d'avoir des membres d'autres provinces, même si la demande représente une seule province?

Les demandes présentées au nom d'une seule province ou d'un seul territoire peuvent compter des membres d'autres provinces/territoires qui possèdent l'expertise nécessaire pour répondre aux exigences du réseau. La direction tripartite doit être de la province qui présente la demande.

Date de modification :