Vecteur d'innovation en santé – Rapport annuel des Instituts de recherche en santé du Canada 2013-2014

Examen et analyse des états financiers

Avertissement

L'examen et l'analyse des états financiers (EAEF) qui suivent doivent être lus de concert avec les états financiers annuels vérifiés et les notes complémentaires des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) pour l'exercice s'étant terminé le 31 mars 2014.

La responsabilité de l'intégrité et de l'objectivité de l'EAEF pour l'exercice s'étant terminé le 31 mars 2014 et de tous les renseignements contenus dans ces états financiers incombe à la direction des IRSC.

Grandes lignes des états financiers

1. État de la situation financière

État condensé de la situation financière
(en millions de dollars)

Au 31 mars Variation en % 2014 2013
Total des passifs 19,0 % 14,4 $ 12,1 $
Total des actifs financiers et non financiers -1,6 % 12,2 $ 12,4 $

2. État des résultats et situation financière nette de l'organisme

État condensé des résultats et de la situation financière nette de l'organisme
(en millions de dollars)

Pour l'exercice se terminant le 31 mars Variation en % 2014 2013
Total des charges -0,3 % 1 008,9 $ 1 011,9 $
Coût de fonctionnement net avant financement du gouvernement 0,6 % 1 002,0 $ 995,9 $

La diminution des charges totales est attribuable à la réduction de 7 millions de dollars (ou 0,7 %) des autorisations parlementaires accordées aux IRSC par le gouvernement du Canada en 2013-2014 comparativement à l'exercice précédent. La faible augmentation du coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement est le résultat d'une baisse des revenus de l'ordre de 9,2 millions de dollars comparativement à l'exercice précédent. Les fonds partenariaux que les IRSC ont versés aux chercheurs en santé ont diminué en 2013-2014, ce qui signifie moins de revenus constatés.

3. Analyse

Analyse des risques

Dès leur création, les IRSC ont cherché à établir des partenariats efficaces avec les chercheurs, les ministères et organismes fédéraux, les autres gouvernements nationaux, les organisations non gouvernementales, les organismes sans but lucratif et le secteur privé pour cerner les besoins en matière de santé des Canadiens et y répondre, ainsi que pour soutenir l'innovation dans la recherche en santé. En collaborant avec leur réseau de partenaires, les IRSC assurent une meilleure mobilisation, application et diffusion des nouvelles connaissances et recherches issues des secteurs universitaire et privé. Ils améliorent ainsi concrètement la qualité de vie des Canadiens.

Lors du discours du Trône de 2013 [ PDF (11 Mo) – lien externe ], le gouvernement du Canada s'est engagé à inaugurer une stratégie mise à jour en matière de sciences, de technologie et d'innovation et à continuer d'investir dans les sciences et l'innovation. Il s'agit d'une occasion pour les IRSC d'appuyer encore davantage l'innovation dans la recherche en santé. Les IRSC veulent que le secteur privé augmente sa participation financière à la recherche en santé au Canada non seulement pour soutenir la formation de chercheurs compétents, mais également pour lier les découvertes et innovations aux entreprises, et ainsi favoriser leur commercialisation.

Le climat d'austérité qui prévaut dans le monde entraîne malheureusement un certain nombre de contraintes dans le financement de la recherche en général, et non seulement la recherche en santé. Dans le contexte économique mondial et vu leur capacité réduite d'obtenir de nouveaux fonds, les IRSC doivent faire preuve d'innovation pour investir stratégiquement dans les domaines de recherche prioritaires. Au cours des trois dernières années, leurs partenariats avec des acteurs clés leur ont permis de mobiliser des fonds pour accroître l'impact de leurs investissements dans la recherche en santé.

Afin de s'assurer que la recherche qu'ils financent contribue à la santé et au bien-être des Canadiens, les IRSC ne cessent de s'adapter au milieu en constante mutation dans lequel ils évoluent. Contexte oblige, ils procèdent actuellement à la mise à jour de leur plan stratégique quinquennal. Ils chercheront à attirer davantage de partenaires, tous niveaux confondus, dans les domaines de recherche prioritaires et continueront de mobiliser des fonds en vue de garantir le respect de leurs engagements clés.

Dans le cadre du renouvellement de leur plan stratégique, les IRSC ont mis au point un système intégré de gestion du rendement qui orientera leurs décisions et permettra l'établissement de meilleurs rapports, tant à l'interne qu'à l'externe. Durant ce processus, ils ont également révisé de façon proactive leur profil de risque organisationnel et déterminé, évalué et atténué tout nouveau risque organisationnel conformément au Cadre de gestion du risque approuvé.

Principaux risques
Risque : Alignement et établissement des priorités

Compte tenu des ressources disponibles à l'heure actuelle, il existe un risque que les IRSC aient de la difficulté à s'adapter au milieu en constante mutation de la recherche en santé, influant ainsi sur leur capacité d'investir stratégiquement dans les domaines de recherche prioritaires. S'il n'est pas atténué comme il se doit, ce risque pourrait entraîner une perte de crédibilité aux yeux des intervenants internes et externes, ainsi que du grand public. Il pourrait s'ensuivre des conséquences néfastes pour la réputation des IRSC ainsi qu'une surveillance plus étroite et des réductions possibles des niveaux de financement à l'avenir.

Stratégie d'atténuation de ce risque

Les mesures d'atténuation comprennent les suivantes :

Risque : Mise en œuvre de la réforme

Il existe un risque que les IRSC ne réussissent pas à mettre en œuvre les nouveaux processus, politiques et structures internes dans les délais requis pour soutenir la réforme, et que le système technique ne soit pas mis en place à temps pour permettre de tirer pleinement parti des avantages inhérents à la réforme. S'il n'est pas atténué comme il se doit, ce risque pourrait entraîner des retards, une affectation moins optimale des fonds de subvention aux chercheurs et/ou une perte de crédibilité aux yeux des intervenants internes et externes, ainsi que du grand public. Il pourrait s'ensuivre des conséquences néfastes pour la réputation des IRSC ainsi qu'une surveillance plus étroite et des réductions possibles des niveaux de financement à l'avenir.

Stratégie d'atténuation de ce risque

Les IRSC ont créé le Bureau de la gestion de projet, formé de ressources provenant à la fois des programmes et de la GI/TI. Combiné à de solides pratiques de gouvernance et de gestion du changement, cet organe centralisé orientera et structurera la mise en œuvre de la réforme.

Risque : Ressources humaines

Il existe un risque que les IRSC ne disposent pas des compétences nécessaires pour respecter leurs principales priorités et l'échéancier prévu dans le milieu en constante évolution de la recherche en santé, et c'est sans même compter l'impact qu'aura la réforme sur leurs compétences actuelles. S'il n'est pas atténué comme il se doit, ce risque pourrait avoir les conséquences suivantes : postes clés non pourvus; employés inexpérimentés occupant par intérim des postes qui dépassent leurs capacités; manque de compétences et de connaissances; épuisement professionnel; insatisfaction au travail; haut taux de postes vacants; incapacité à donner suite aux plans opérationnels, à élaborer des stratégies et à remplir le mandat des IRSC.

Stratégie d'atténuation de ce risque

Les IRSC élaborent une stratégie de RH qui portera entre autres sur les moyens d'attirer, de développer et de maintenir en poste les talents, ce qui comprend un examen de leur programme de dotation actuel, afin que le recrutement et le perfectionnement de la main-d'œuvre soient stratégiques. Les IRSC ont conçu un nouveau cadre des compétences issu de la révision des compétences actuelles et de l'ajout de nouvelles pour tenir compte des besoins organisationnels actuels et futurs.

Risque : Revue du modèle des instituts

La revue du modèle des instituts présente le risque que les IRSC ne soient pas en mesure de modifier leurs programmes ou politiques, ou de faire d'autres changements nécessaires, pour s'adapter aux besoins, nouveaux ou changeants, ou pour y répondre efficacement. S'il n'est pas atténué comme il se doit, ce risque pourrait entraîner une perte de crédibilité aux yeux des intervenants internes et externes, ainsi que du grand public. Il pourrait s'ensuivre des conséquences néfastes pour la réputation des IRSC ainsi qu'une surveillance plus étroite et des réductions possibles des niveaux de financement à l'avenir.

Stratégie d'atténuation de ce risque

Les stratégies d'atténuation actuelles comprennent les suivantes :

4. Analyse des écarts

4.1. Écart entre les résultats réels de l'exercice en cours et le budget

Le gouvernement du Canada finance les IRSC au moyen d'autorisations parlementaires. En 2013-2014, les IRSC ont reçu 1 001,0 millions de dollars en autorisations parlementaires, soit une diminution de 7 millions de dollars (ou 0,7 %) par rapport à 2012-2013. Le gouvernement du Canada a réduit les autorisations parlementaires des IRSC en 2013-2014 comme suit :

Autorisations parlementaires (en millions de dollars) 2013-2014
Stratégie de recherche axée sur le patient 15,0
Réduction du financement pour les centres d'excellence en commercialisation et en recherche (2,2)
Réduction du financement pour les réseaux de centres d'excellence dirigés par les entreprises (3,5)
Transferts nets à destination ou en provenance de l'Agence de la santé publique du Canada (1,6)
Plan d'action pour la réduction du déficit (15,0)
Réaffectation des chaires d'excellence en recherche du Canada 1,4
Autres réductions (1,1)
Total des réductions d'autorisations parlementaires (7,0) $
4.2. Écart entre les résultats réels de l'exercice en cours et ceux de l'exercice précédent

Voir la note 12 (information sectorielle) des états financiers vérifiés
(en millions de dollars)

Pour l'exercice se terminant le 31 mars Variation en % 2014 2013
Subventions et bourses -0,6 % 950,8 $ 956,7 $
Total des charges de fonctionnement -1,0 % 62,2 $ 62,8 $

Les dépenses relatives aux subventions et bourses ont diminué de 0,6 % (ou 5,9 millions de dollars) en 2013-2014. Cette diminution s'explique essentiellement par une réduction des crédits parlementaires attribués aux IRSC. Le graphique suivant illustre la comparaison des dépenses liées aux subventions et bourses par programme par rapport à celles de l'année précédente.

Subventions et bourses par activité de programme

(en millions de dollars)

Description détaillée : Subventions et bourses par activité de programme

Les charges de fonctionnement totales ont diminué de 1,0 % (ou 0,6 million de dollars) essentiellement en raison de la réduction du poste Salaires et avantages des employés (2,2 millions de dollars). Cette diminution a été contrebalancée par la hausse d'autres charges (0,5 million de dollars) découlant de charges plus élevées au chapitre de la location ainsi que du matériel et des fournitures, de même que par l'accroissement de l'amortissement (0,5 million de dollars) découlant surtout de la pleine capitalisation en 2013-2014 de logiciels informatiques acquis l'année précédente.

5. Analyse des tendances

5.1. Subventions et bourses

Coût de fonctionnement net et charges de subventions et bourses des IRSC

(en millions de dollars)

Description détaillée : Coût de fonctionnement net et charges de subventions et bourses des IRSC

5.2. Charges de fonctionnement

Charges de fonctionnement

(en millions de dollars)

Description détaillée : Charges de fonctionnement

Perspectives financières : 2014-2015

Le 13 février 2014, le ministre des Finances, M. James Flaherty, a déposé au Parlement le budget du gouvernement pour l'exercice 2014-2015. Devant le climat d'incertitude entourant la conjoncture économique mondiale, le gouvernement continuera de mener à bien les objectifs de création d'emplois et de croissance économique qui sous-tendent le Plan d'action économique depuis sa création en 2009, tout en demeurant sur la bonne voie pour rétablir l'équilibre budgétaire.

Pour ce faire, le gouvernement a annoncé dans son budget de 2014 qu'il chercherait à mettre en place des mesures ciblées et abordables pour stimuler le progrès économique et la prospérité au Canada, notamment en soutenant la recherche et l'innovation, afin de favoriser une culture entrepreneuriale dynamique qui transforme les nouvelles idées en produits et services sur le marché. Le budget de 2014 prévoit notamment une augmentation budgétaire permanente de 15 millions de dollars pour les IRSC afin d'élargir la Stratégie de recherche axée sur le patient, de créer le Consortium canadien en neurodégénérescence et vieillissement, et de respecter d'autres priorités de recherche en santé.

Ainsi, la situation financière des IRSC devrait demeurer favorable, le gouvernement du Canada prévoyant parvenir à l'équilibre budgétaire à moyen terme. La direction des IRSC prévoit que le financement supplémentaire au moyen d'augmentations permanentes et de transferts permettra d'augmenter le budget total des IRSC pour qu'il atteigne 1 milliard de dollars avant la fin de l'année, correspondant ainsi aux niveaux budgétaires de 2013-2014.

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