Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2014

Table des matières

  1. Introduction
  2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs
  3. Risques et incertitudes
  4. Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes
  5. Mise en œuvre du budget de 2012
  6. État des autorisations (non-vérifié)
  7. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-vérifié)

1. Introduction

Le présent rapport financier devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2014-2015, ainsi qu'avec le Plan d'action économique du Canada de 2012 (budget de 2012). Il a été rédigé par la direction conformément au paragraphe 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon le format et la méthode exigés par le Conseil du Trésor. Le rapport n'a été soumis à aucune vérification ni examen externe, ni encore à l'approbation du Comité de vérification.

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) sont l'organisme de financement de la recherche en santé du gouvernement du Canada. Leur mandat est d'exceller, selon les normes internationales reconnues d'excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d'améliorer la santé de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de santé au Canada.

Les IRSC investissent dans la recherche en santé et les chercheurs de haut niveau afin d'aider à créer et à appliquer de nouvelles connaissances qui peuvent améliorer les résultats sur le plan de la santé pour les Canadiens, mener à des produits et services innovateurs qui permettent d'améliorer le système de soins de santé du Canada, et générer des emplois et des possibilités commerciales de grande qualité. Le plan stratégique des IRSC, L'innovation au service de la santé : de meilleurs soins et services par la recherche, présente quatre orientations stratégiques qui concordent avec les priorités organisationnelles, fonctionnelles et opérationnelles des IRSC :

  1. Investir dans l'excellence pour une recherche de calibre mondial
  2. S'attaquer aux priorités de la recherche sur la santé et le système de santé
  3. Profiter plus rapidement des avantages de la recherche pour la santé et l'économie
  4. Favoriser l'excellence organisationnelle, promouvoir l'éthique et démontrer l'impact

Pour plus de détails sur l'autorisation, le mandat et les activités de programme des IRSC, prière de consulter le Budget principal des dépenses, partie II, et le Rapport sur les plans et les priorités.

Méthode de présentation du rapport

Le rapport trimestriel a été préparé par la direction des IRSC selon une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenser des IRSC accordées par le Parlement et celles utilisées par les IRSC, conformément au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice 2014-2015. Le rapport trimestriel a été rédigé en utilisant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre du processus de rapport sur le rendement ministériel, les IRSC préparent leurs états financiers annuels selon la méthode de la comptabilité d'exercice conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor, qui se fondent sur les normes comptables canadiennes du secteur public. Cependant, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent accordés en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs

Dans le cadre de la revue des dépenses du gouvernement du Canada de 2012-2013, on a demandé aux organisations de réaliser des gains d'efficience dans leurs activités, afin de mieux aligner leurs ressources sur leur mandat de base, de transformer les processus internes et de rationaliser les opérations, ainsi que de réorienter leurs processus opérationnels et leurs plateformes de prestation de services. Au cours de l'exercice 2014-2015, les IRSC continueront d'examiner et d'analyser leurs dépenses dans des secteurs comme l'efficience opérationnelle, les services internes, l'efficacité, la capacité financière et la pertinence, et ce, pour s'assurer qu'ils continuent de remplir leur mandat avec autant d'efficacité et d'efficience que possible. Les résultats pour le deuxième trimestre de l'exercice figurent ci-dessous.

2.1 Faits saillants financiers – État des autorisations (voir la section 6)

Comme les tableaux ci-après l'illustrent, au 30 septembre 2014, les autorisations totales à la disposition des IRSC sont demeurées relativement stables comparativement à 2013-2014, ayant connu une augmentation de 8,4 millions de dollars (0,9 %). Cette hausse est essentiellement attribuable aux nouveaux fonds annoncés dans le budget de 2013 pour la Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) des IRSC. Au 30 septembre 2014, les autorisations utilisées totales ont augmenté de 11,6 millions de dollars (2,5 %) par rapport à l'exercice précédent. Les IRSC ont utilisé 48,4 % (47,7 % en 2013-2014) de leurs autorisations disponibles durant le deuxième trimestre, ce qui correspond au régime de dépenses de l'année précédente.

Tableau 2.1.1 – Changements trimestriels et cumulatifs dans les autorisations disponibles et les autorisations utilisées
(en milliers de dollars)

Descriptions détaillées : Tableau 2.1.1 – Changements trimestriels et cumulatifs dans les autorisations disponibles et les autorisations utilisées

Tableau 2.1.2 – Changements trimestriels et cumulatifs dans les autorisations disponibles et les autorisations utilisées par crédit voté
(en milliers de dollars)

2014-15 2013-14 Écart
T2 T2 T2
Autorisations disponibles Autorisations utilisées % utilisé Autorisations disponibles Autorisations utilisées % utilisé (1) vs (3) (2) vs (4)
(1) (2) (3) (4)
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 49 431 11 704 23,7 % 46 357 10 233 22,1 % 6,6 % 14,4 %
Crédit 5 – Subventions 932 143 282 324 30,3 % 926 577 275 507 29,7 % 0,6 % 2,5 %
Autorisations législatives 5 696 1 424 25,0 % 5 935 1 458 24,6 % -4,0 % -2,3 %
Total 987 270 295 452 29,9 % 978 869 287 198 29,3 % 0,9 % 2,9 %

Tableau 2.1.3 – Changements trimestriels et cumulatifs dans les autorisations disponibles et les autorisations utilisées cumulatives par crédit voté
(en milliers de dollars)

2014-15 2013-14 Écart
Cumulatif Cumulatif Cumulatif
Autorisations disponibles Autorisations utilisées % utilisé Autorisations disponibles Autorisations utilisées % utilisé (1) vs (3) (2) vs (4)
(1) (2) (3) (4)
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 49 431 24 572 49,7 % 46 357 21 064 45,4 % 6,6 % 16,6 %
Crédit 5 – Subventions 932 143 450 831 48,4 % 926 577 442 676 47,8 % 0,6 % 1,8 %
Autorisations législatives budgétaires 5 696 2 848 50,0 % 5 935 2 946 49,6 % -4,0 % -3,3 %
Total 987 270 478 251 48,4 % 978 869 466 686 47,7 % 0,9 % 2,5 %

Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement

Les autorisations disponibles sous le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement ont augmenté de 3,1 millions de dollars (6,6 %) par rapport à l'année précédente à la suite des nouveaux fonds annoncés dans le budget de 2013 pour la Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) des IRSC et de l'approbation du report d'une partie du budget de fonctionnement de 2013-2014 (2,3 millions de dollars) au cours du deuxième trimestre.

Les autorisations utilisées durant le premier trimestre pour le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement ont augmenté de 1,5 million de dollars (14,4 %) par rapport à l'exercice précédent, augmentation essentiellement attribuable à l'augmentation susmentionnée des autorisations parlementaires disponibles de 3,1 millions de dollars (6,6 %).

Les autorisations relatives aux dépenses de fonctionnement utilisées depuis le début de l'exercice ont augmenté de 3,5 millions de dollars (16,6 %) comparativement à l'exercice précédent en raison d'une augmentation des autorisations disponibles, d'un accroissement du nombre de réunions d'évaluation par les pairs tenues dans la première moitié de l'exercice et d'un paiement de transition unique de 1,3 million de dollars pour la mise en œuvre de la paye en arrérages par le gouvernement du Canada. L'adoption de la paye en arrérages signifie que les employés seront payés aux deux semaines pour les 10 jours ouvrables travaillés deux semaines avant le jour de paye. Ainsi, la rémunération des employés reflètera plus fidèlement le temps réel travaillé. Les ministères qui sont incapables d'absorber une partie ou l'ensemble des coûts du paiement de transition à même les autorisations dont ils disposent pourront demander un allégement auprès de sources centrales au besoin.

Crédit 5 – Subventions

Par rapport à l'année précédente, les autorisations disponibles sous le crédit 5 – Subventions affichent une augmentation nette de 5,6 millions de dollars (0,6 %), situation essentiellement attribuable aux facteurs suivants :

Les autorisations utilisées durant le deuxième trimestre et les autorisations cumulatives utilisées au 30 septembre 2014 sous le crédit 5 – Subventions ont augmenté d'environ 6,8 millions de dollars (2,5 %) et 8,2 million de dollars (1,8 %) respectivement par rapport aux périodes précédentes en raison de l'augmentation des autorisations disponibles. L'augmentation des dépenses de subventions est très faible et, exprimées en pourcentage, les autorisations disponibles utilisées au cours du deuxième trimestre et depuis le début de l'année concordent avec les autorisations engagées dans les mêmes périodes de l'exercice précédent (30,3 % vs 29,7 % et 48,4 % vs 47,8 %).

Autorisations législatives

Les autorisations législatives budgétaires (qui représentent la contribution des IRSC aux régimes d'avantages sociaux des employés) disponibles ont diminué 0,2 million de dollars (4,0 %) par rapport à l'année précédente, une différence négligeable. Les dépenses réelles correspondant aux autorisations législatives pour le deuxième trimestre représentent 50,0 % des autorisations totales disponibles pour l'année, ce qui concorde avec les dépenses pour la même période de l'année précédente (49,6 %) et le type de dépense (répartition égale tout au long de l'exercice).

2.2 Faits saillants financiers – État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant (voir la section 7)

Au 30 septembre 2014, les autorisations totales à la disposition des Instituts de recherche en santé du Canada avaient augmenté de 8,4 millions de dollars (0,9 %) comparativement à l'exercice précédent. Cette augmentation est illustrée dans le tableau suivant, où les dépenses sont regroupées en trois catégories (Personnel, Autres dépenses de fonctionnement et Subventions) :

Tableau 2.2.1 – Changements trimestriels et cumulatifs dans les autorisations disponibles et les autorisations utilisées par type de dépense
(en milliers de dollars)

2014-15 2013-14 Écart
T2 T2 T2
Autorisations disponibles Autorisations utilisées % utilisé Autorisations disponibles Autorisations utilisées % utilisé (1) vs (3) (2) vs (4)
(1) (2) (3) (4)
Personnel 40 218 11 006 27,4 % 40 044 10 315 25,8 % 0,4 % 6,7 %
Autres dépenses de fonctionnement 14 909 2 122 14,2 % 12 248 1 376 11,2 % 21,7 % 54,2 %
Paiements de transfert 932 143 282 324 30,3 % 926 577 275 507 29,7 % 0,6 % 2,5 %
Total 987 270 295 452 29,9 % 978 869 287 198 29,3 % 0,9 % 2,9 %

Tableau 2.2.2 – Changements trimestriels et cumulatifs dans les autorisations cumulatives disponibles et utilisées par type de dépense
(en milliers de dollars)

2014-15 2013-14 Écart
Cumulatif Cumulatif Cumulatif
Autorisations disponibles Autorisations utilisées % utilisé Autorisations disponibles Autorisations utilisées % utilisé (1) vs (3) (2) vs (4)
(1) (2) (3) (4)
Personnel 40 218 21 481 53,4 % 40 044 20 659 51,6 % 0,4 % 4,0 %
Autres dépenses de fonctionnement 14 909 5 939 39,8 % 12 248 3 351 27,4 % 21,7 % 77,2 %
Paiements de transfert 932 143 450 831 48,4 % 926 577 442 676 47,8 % 0,6 % 1,8 %
Total 987 270 478 251 48,4 % 978 869 466 686 47,7 % 0,9 % 2,5 %

Personnel et autres dépenses de fonctionnement

Les autorisations disponibles pour les dépenses liées au personnel et les autres dépenses de fonctionnement pour la période terminée le 30 septembre 2014 ont augmenté de 0,2 million et 2,7 millions de dollars respectivement. Les autorisations disponibles pour les dépenses liées au personnel ont augmenté légèrement (0,4 %) par rapport au dernier exercice. Les autorisations utilisées pour les dépenses liées au personnel ont augmenté de 0,7 million (6,7 %) durant le deuxième trimestre de 2014-2015 par rapport à l'exercice précédent. Le pourcentage des autorisations utilisées pour les dépenses liées au personnel au deuxième trimestre (53,4 %) est raisonnable pour ce type de dépenses et se compare à l'exercice précédent (51,6%).

L'augmentation de 0,7 million de dollars (21,7 %) des autorisations pour les autres dépenses de fonctionnement utilisées pendant le deuxième trimestre par rapport à l'exercice précédent est attribuable à une augmentation de 2,7 millions de dollars des autorisations disponibles. L'augmentation des autorisations pour les autres dépenses de fonctionnement disponibles est attribuable au fait que les IRSC ont eu accès à leur budget de fonctionnement reporté de 2013-2014 (2,3 millions de dollars) au cours du deuxième trimestre. Les autorisations utilisées pour les autres dépenses de fonctionnement ont augmenté de 2,6 millions de dollars (77,2 %) au cours du deuxième trimestre de 2014-2015, ce qui est attribuable à l'augmentation susmentionnée des autorisations disponibles et à un paiement de transition unique de 1,3 million de dollars pour la mise en œuvre de la paye en arrérages par le gouvernement du Canada.

Subventions

Les autorisations disponibles pour la période terminée le 30 septembre 2014 ont augmenté de 5,6 millions de dollars (0,6 %) par rapport à l'exercice précédent, ce qui est essentiellement attribuable aux nouveaux fonds annoncés dans le budget de 2013 pour la SRAP des IRSC. Les autorisations utilisées pour le trimestre terminé le 30 septembre 2014 ont augmenté de 6,8 millions de dollars (2,5 %) en raison de la hausse des dépenses de la SRAP. Le pourcentage des autorisations relatives aux subventions utilisées au cours du deuxième trimestre de l'exercice concorde avec celui de l'exercice précédent (48,4 % et 47,8 % respectivement).

2.3 Autres faits saillants non financiers

Parmi les faits saillants non financiers du premier trimestre, mentionnons les suivants :

3. Risques et incertitudes

Les dépenses de fonctionnement et les paiements de transfert des IRSC sont financés par crédits parlementaires votés et par autorisations législatives. Ainsi, leurs activités sont sensibles à toute variation du financement approuvé par le Parlement. La prestation de leurs programmes et de leurs services peut dépendre de plusieurs facteurs de risque comme les fluctuations économiques, l'évolution technologique et scientifique, les priorités changeantes du gouvernement et les initiatives des organismes centraux ou à l'échelle du gouvernement.

Les IRSC ne cessent de s'adapter au milieu de la recherche en constante mutation dans lequel ils évoluent afin de s'assurer que la recherche qu'ils financent contribue à la santé et au bien-être des Canadiens. Les IRSC gèrent divers risques en ce qui a trait à un certain nombre d'initiatives de gestion du changement, notamment la réforme de leur série de programmes ouverts et la revue du modèle des instituts. Ces initiatives visent à améliorer et à moderniser la façon dont les IRSC offrent leurs programmes pour en faire profiter tous les Canadiens. Les changements mis en œuvre en ce moment aux IRSC sont importants. Le principal risque associé tant à la réforme des programmes ouverts qu'à la revue des modèles des instituts est que les IRSC ne soient pas en mesure de modifier leurs programmes ou politiques, ou de faire d'autres changements nécessaires, pour s'adapter aux besoins, nouveaux ou changeants, ou pour y répondre efficacement. La direction des IRSC a déjà mis en œuvre certaines mesures d'atténuation pour surveiller et mesurer ce risque, notamment :

La direction des IRSC s'affaire aussi à préparer un nouveau cadre financier pour mieux aligner les ressources des IRSC sur leurs priorités stratégiques en matière de recherche.

S'il n'est pas atténué comme il se doit, le risque associé à ces initiatives clés pourrait entraîner une perte de crédibilité aux yeux des intervenants internes et externes, ainsi que du grand public, ce qui pourrait avoir des conséquences néfastes pour la réputation des IRSC.

4. Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le 2 septembre 2014, Michel Perron a été nommé vice-président, Affaires extérieures et Développement d'entreprise.

Il n'y a aucun changement important à signaler relativement au fonctionnement, au personnel et aux programmes au cours du trimestre.

5. Mise en œuvre du budget de 2012

Cette section donne un aperçu des mesures de réduction des coûts annoncées dans le budget de 2012 qui sont mises en œuvre pour recentrer l'État et les programmes; faciliter les rapports des Canadiens et des entreprises avec le gouvernement; moderniser et réduire les opérations administratives.

Durant la première année de la mise en œuvre (2012-2013), les IRSC ont réalisé des économies de 15 millions de dollars, qui ont augmenté à 30 millions de dollars en 2013-2014. Ces économies atteindront de nouveau 30 millions de dollars (24,5 millions en subventions et 5,5 millions en dépenses de fonctionnement) en 2014-2015 et deviendront permanentes par la suite. Ces économies ont été rendues possibles par des mesures d'efficience et des réductions à la programmation visant à mieux aligner les ressources des IRSC sur leur mandat de base; des compressions dans des secteurs où les besoins sont moindres; la transformation du fonctionnement interne des IRSC; ainsi que des efforts de consolidation et de rationalisation. Pour réaliser les économies nécessaires (5,5 millions de dollars) dans leur budget de fonctionnement, les IRSC ont rationalisé leurs activités et fusionné des fonctions et des unités par des efforts de restructuration, notamment en réduisant le nombre de portefeuilles et en réaménageant les fonctions de gestion.

Les mesures prises ont expressément épargné des programmes essentiels des IRSC, comme le Programme ouvert de subventions de fonctionnement. De fait, le budget de 2012 énonce clairement la préservation des programmes de soutien à la recherche fondamentale, des programmes de bourses de recherche aux étudiants et des initiatives de recherche en partenariat avec l'industrie.

Dans l'ensemble, la mise en œuvre du budget de 2012 a eu un impact minimal sur la capacité des IRSC de remplir leur mandat et de fournir des programmes à l'intention du milieu de la recherche en santé et d'autres intervenants. Par conséquent, il n'y a pas d'impact sur les niveaux de services aux Canadiens.

Approuvé par :

Alain Beaudet, M.D., Ph.D.
Président

Thérèse Roy, CPA, CA (Québec)
Dirigeante principale des finances

Ottawa, Canada
Le 29 novembre 2014

6. État des autorisations (non-vérifié)

Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2014

Exercice 2014-2015 Exercice 2013-2014
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 20151 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2014 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 20141 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2013 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 49 431 11 704 24 572 46 357 10 233 21 064
Crédit 5 – Subventions 932 143 282 324 450 831 926 577 275 507 442 676
Autorisations législatives 5 696 1 424 2 848 5 935 1 458 2 946
Autorisations totales 987 270 295 452 478 251 978 869 287 198 466 686

7. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-vérifié)

Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2014

Exercice 2014-2015 Exercice 2013-2014
(en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 20151 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2014 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 20141 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2013 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 40 218 11 006 21 481 40 044 10 315 20 659
Transports et communications 5 785 576 1 783 3 536 604 1 566
Information 1 185 156 258 855 77 156
Services professionnels et spéciaux 5 678 999 1 669 6 390 491 1 011
Location 898 192 621 251 126 431
Services de réparation et d'entretien 110 6 6 138 7 7
Acquisitions de matériel et d'outillage 224 50 54 192 28 52
Acquisitions de terrains, de bâtiments et ouvrages 1 029 182 190 886 45 66
Paiements de transfert 932 143 282 324 450 831 926 577 275 507 442 676
Autres subventions et paiements - (39) 1 358 - (2) 62
Dépenses budgétaires totales 987 270 295 452 478 251 978 869 287 198 466 686

Notes en bas de page

Note en bas de page 1

N'inclut que les Autorisations disponibles pout l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

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