Rapports sur les plans et les priorités de 2015-2016 : Tableaux supplémentaires – Stratégie ministérielle de développement durable
Les IRSC sont considérés comme un petit organisme et ne sont pas assujettis à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD). En revanche, ils sont tenus de se conformer à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, et à la Politique d'achats écologiques.
Thème IV : Cibles et stratégies de mise en œuvre
Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens
Cible 7.2 : Achats écologiques
À compter du 1er avril 2014, chaque ministère mettra en application une méthode d'achats écologiques qui fera progresser la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques.
Portée et contexte
Les IRSC achètent chaque année pour plus de 10 millions de dollars de biens et services de multiples catégories. L'approvisionnement écologique sera intégré à toutes les activités de l'organisme, y compris les processus de demande de subvention et d'évaluation par les pairs, les voyages d'affaires et les services professionnels.
Lien avec l'AAP de l'organisme
- Programme 1.1 : Recherche libre
- Programme 1.2 : Recherche priorisée
- Services internes
Mesure du rendement
Résultat prévu
Acquisition, utilisation et élimination de biens et de services dans le respect de l'environnement.
| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
|---|---|
| Élaborer et peaufiner une approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques en place (à compter du 1er avril 2014) | Atteinte de l'objectif d'ici au 31 mars 2016 (L'approche ministérielle a été retardée en raison de la réorganisation interne des IRSC. Les activités appuyant la Politique d'achats écologiques se poursuivront parallèlement à l'achèvement de l'approche ministérielle.) |
| Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique (C215) ou l'équivalent durant l'exercice visé | (2) 100 % |
| Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l'évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques durant l'exercice visé | (1) 100 % |
Cibles du ministère concernant les achats écologiques
Les IRSC sont considérés comme un petit organisme et ne sont pas assujettis aux cibles du ministère concernant les achats écologiques. Ils prévoient toutefois assurer le suivi des indicateurs de rendement exposés ci-dessous.
| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
|---|---|
| Pourcentage du papier des imprimantes contenant des fibres recyclées | 100 % |
| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
|---|---|
| Pourcentage des demandes de subvention et des documents d'évaluation par les pairs transmis électroniquement | 100 % |
| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
|---|---|
| Pourcentage des imprimantes configurées pour imprimer recto verso par défaut | 100 % |
| Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre | Objectif de rendement |
|---|---|
| Meilleure pratique 7.2.3. Former les détenteurs d'une carte d'achat sur les achats écologiques |
À déterminer |
| Meilleure pratique 7.2.4. Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d'achats écologiques |
À déterminer |
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