Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2014

Table des matières


1. Introduction

Le présent rapport financier doit être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A) et le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2014-2015, ainsi qu'avec le Plan d'action économique du Canada de 2012 (budget de 2012). Il a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités exigées par le Conseil du Trésor. Le rapport n'a été soumis à aucune vérification ni examen externe, ni encore à l'approbation du comité de vérification.

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) sont l'organisme de financement de la recherche en santé du gouvernement du Canada. Leur mandat est d'exceller, selon les normes internationales reconnues d'excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d'améliorer la santé de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de santé au Canada.

Les IRSC investissent dans la recherche en santé et les chercheurs de haut niveau afin d'aider à créer et à appliquer de nouvelles connaissances qui peuvent améliorer les résultats sur la santé pour les Canadiens, mener à des produits et services innovateurs qui permettent d'améliorer le système de soins de santé du Canada, et générer des emplois et des possibilités commerciales de grande qualité. Le plan stratégique des IRSC, L'innovation au service de la santé : de meilleurs soins et services par la recherche, présente quatre orientations stratégiques qui concordent avec les priorités organisationnelles, fonctionnelles et opérationnelles des IRSC :

  1. investir dans l'excellence pour une recherche de calibre mondial;
  2. s'attaquer aux priorités de la recherche sur la santé et le système de santé;
  3. profiter plus rapidement des avantages de la recherche pour la santé et l'économie;
  4. favoriser l'excellence organisationnelle, promouvoir l'éthique et démontrer l'impact.

Pour plus de détails sur le pouvoir, le mandat et les programmes des IRSC, consulter le Budget principal des dépenses (partie II) et le Rapport sur les plans et les priorités.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été rédigé par la direction des IRSC selon une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenser des IRSC accordées par le Parlement et celles utilisées par les IRSC, conformément au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice 2014-2015. Ce rapport trimestriel a été rédigé en utilisant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre du processus de rapport sur le rendement ministériel, les IRSC préparent leurs états financiers annuels selon la méthode de la comptabilité d'exercice conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor, qui se fondent sur les normes comptables canadiennes du secteur public. Cependant, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent accordés en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs

Dans le cadre de la revue des dépenses du gouvernement du Canada de 2012-2013, on a demandé aux organisations de réaliser des gains d'efficience dans leurs activités afin de mieux aligner leurs ressources sur leur mandat de base, de transformer les processus internes et de rationaliser les opérations, ainsi que de réorienter leurs processus opérationnels et leurs plateformes de prestation de services. Au cours de l'exercice 2014-2015, les IRSC continueront à examiner et à analyser leurs dépenses dans des secteurs comme l'efficience opérationnelle, les services internes, l'efficacité, la capacité financière et la pertinence, et ce, pour s'assurer de remplir leur mandat avec autant d'efficacité et d'efficience que possible. Les résultats pour le troisième trimestre de l'exercice figurent ci-dessous.

2.1 Faits saillants financiers – état des autorisations (voir la section 6)

Comme les tableaux ci-après l'illustrent, au 31 décembre 2014, les autorisations totales à la disposition des IRSC sont demeurées relativement stables comparativement à 2013-2014, ayant connu une augmentation de 3,4 millions de dollars (0,3 %). Également au 31 décembre 2014, le total des autorisations utilisées a augmenté de 10,7 millions de dollars (1,6 %) par rapport à l'exercice précédent. Les IRSC ont utilisé 66,9 % (66,0 % en 2013-2014) de leurs autorisations disponibles durant les trois premiers trimestres, ce qui correspond au régime de dépenses de l'exercice précédent.

Tableau 2.1.1 – Changements trimestriels pour l'exercice courant et le précédent dans les autorisations disponibles et les autorisations utilisées par crédit voté (en milliers de dollars)

2014-15 2013-14 Écart
T3 T3 T3
Autorisations disponibles Autorisations utilisées Pourcentage utilisé Autorisations disponibles Autorisations utilisées Pourcentage utilisé (1) vs (3) (2) vs (4)
(1) (2) (3) (4)
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 49 431   11 610 23,5% 50 168 11 251 22,4% -1,5% 3,2%
Crédit 5 – Subventions 946 201 178 284 18,8% 941 782 179 469 19,1% 0,5% -0,7%
Autorisations législatives 5 696 1 424 25,0% 6 013 1 480 24,6% -5,3% -3,8%
Total 1 001 328 191 318 19,1% 997 963 192 200 19,3% 0,3% -0,5%

Tableau 2.1.2 – Changements cumulatifs pour l'exercice courant et le précédent dans les autorisations disponibles et les autorisations utilisées par crédit voté (en milliers de dollars)

2014-15 2013-14 Écart
Cumulatif Cumulatif Cumulatif
Autorisations disponibles Autorisations utilisées Pourcentage utilisé Autorisations disponibles Autorisations utilisées Pourcentage utilisé (1) vs (3) (2) vs (4)
(1) (2) (3) (4)
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 49 431 36 182 73,2% 50 168 32 315 64,4% -1,5% 12,0%
Crédit 5 – Subventions 946 201 629 115 66,5% 941 782 622 146 66,1% 0,5% 1,1%
Autorisations législatives budgétaires 5 696 4 272 75,0% 6 013 4 426 73,6% -5,3% -3,6%
Total 1 001 328 669 569 66,9% 997 963 658 887 66,0% 0,3% 1,6%

Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement

Les autorisations disponibles sous le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement ont légèrement diminué de 0,7 million de dollars (1,5 %) au troisième trimestre par rapport à l'exercice précédent en raison de petits rajustements techniques. Les autorisations utilisées durant le troisième trimestre pour le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement ont augmenté de 0,4 million de dollars (3,2 %) par rapport à l'exercice précédent, ce qui est négligeable.

Les autorisations relatives aux dépenses de fonctionnement utilisées depuis le début de l'exercice ont augmenté de 3,9 millions de dollars (12,0 %) par rapport à l'exercice précédent en raison de l'accroissement du nombre de réunions des comités d'évaluation par les pairs tenues durant les trois premiers trimestres de l'exercice et d'un paiement de transition unique de 1,4 million de dollars pour la mise en œuvre de la paye en arrérages par le gouvernement du Canada. L'adoption de la paye en arrérages signifie que les employés seront payés aux deux semaines pour les 10 jours ouvrables travaillés deux semaines avant le jour de paye. Ainsi, la rémunération des employés reflétera plus fidèlement le temps réel travaillé. Les ministères qui sont incapables d'absorber une partie ou l'ensemble des coûts du paiement de transition à même les autorisations dont ils disposent pourront demander un allégement auprès de sources centrales au besoin.

Crédit 5 – Subventions

Les autorisations disponibles sous le crédit 5 – Subventions affichent une augmentation d'environ 4,4 millions de dollars (0,5 %) au troisième trimestre par rapport à l'exercice précédent, situation essentiellement attribuable aux facteurs suivants :

Les autorisations utilisées ont légèrement diminué de 1,2 million de dollars (0,7 %) au troisième trimestre par rapport à l'exercice précédent. Les autorisations utilisées cumulatives au 31 décembre 2014 sont supérieures à celles de 2013-2014 d'environ 7,0 millions de dollars (1,1 %) en raison des différences quant au moment du versement des subventions par l'organisme. La très faible augmentation des dépenses cumulatives en subventions concorde avec l'augmentation de 4,4 millions de dollars (0,5 %) des autorisations disponibles pour les subventions par rapport à l'exercice précédent. Le pourcentage des autorisations disponibles utilisées au cours du troisième trimestre et depuis le début de l'exercice concorde avec les autorisations engagées dans les mêmes périodes de l'exercice précédent (18,8 % vs 19,1 %, et 66,5 % vs 66,1 %).

Les résultats généraux au 31 décembre 2014 concordent avec ceux de l'exercice précédent.

Autorisations législatives

Les autorisations législatives budgétaires (qui représentent la contribution des IRSC aux régimes d'avantages sociaux des employés) disponibles ont diminué 0,3 million de dollars (5,3 %) par rapport à l'exercice précédent. Les dépenses réelles correspondant aux autorisations législatives pour les trois premiers trimestres représentent 75,0 % des autorisations totales disponibles pour l'exercice, ce qui concorde avec les dépenses pour la même période de l'exercice précédent (73,6 %) et le type de dépense (répartition égale tout au long de l'exercice).

2.2 Faits saillants financiers – état des dépenses budgétaires ministérielles par article courant (voir la section 7)

Au 31 décembre 2014, les autorisations totales à la disposition des Instituts de recherche en santé du Canada avaient augmenté de 3,4 millions de dollars (0,3 %) par rapport à l'exercice précédent. Cette augmentation est illustrée dans le tableau ci-dessous, où les dépenses sont regroupées en trois catégories (Personnel, Autres dépenses de fonctionnement et Subventions).

Tableau 2.2.1 – Changements trimestriels pour l'exercice courant et le précédent dans les autorisations disponibles et les autorisations utilisées par type de dépense (en milliers de dollars)

2014-15 2013-14 Écart
T3 T3 T3
Autorisations disponibles Autorisations utilisées Pourcentage utilisé Autorisations disponibles Autorisations utilisées Pourcentage utilisé (1) vs (3) (2) vs (4)
(1) (2) (3) (4)
Personnel 40 218 10 965 27,3 % 41 002 10 754 26,2 % -1,9 % 2,0 %
Autres dépenses de fonctionnement 14 909 2 069 13,9 % 15 179 1 977 13,0 % -1,8 % 4,7 %
Paiements de transfert 946 201 178 284 18,8 % 941 782 179 469 19,1 % 0,5 % -0,7 %
Total 1 001 328 191 318 19,1 % 997 963 192 200 19,3 % 0,3 % -0,5 %

Tableau 2.2.2 – Changements cumulatifs pour l'exercice courant et le précédent dans les autorisations disponibles et les autorisations utilisées par type de dépense (en milliers de dollars)

2014-15 2013-14 Écart
Cumulatif Cumulatif Cumulatif
Autorisations disponibles Autorisations utilisées Pourcentage utilisé Autorisations disponibles Autorisations utilisées Pourcentage utilisé (1) vs (3) (2) vs (4)
(1) (2) (3) (4)
Personnel 40 218 32 446 80,7% 41 002 31 414 76,6% -1,9% 3,3%
Autres dépenses de fonctionnement 14 909 8 008 53,7% 15 179 5 327 35,1% -1,8% 50,3%
Paiements de transfert 946 201 629 115 66,5% 941 782 622 146 66,1% 0,5% 1,1%
Total 1 001 328 669 569 66,9% 997 963 658 887 66,0% 0,3% 1,6%

Personnel et autres dépenses de fonctionnement

Les autorisations disponibles pour les dépenses liées au personnel et les autres dépenses de fonctionnement pour la période terminée le 31 décembre 2014 ont diminué de 0,8 million de dollars (1,9 %) et augmenté de 0,3 million de dollars (1,8 %) respectivement par rapport à l'exercice précédent.

Les autorisations utilisées pour les dépenses liées au personnel ont augmenté de 0,2 million de dollars (2,0 %) durant le troisième trimestre de 2014-2015 par rapport à l'exercice précédent. Le pourcentage des autorisations utilisées pour les dépenses liées au personnel au troisième trimestre (80,7 %) est raisonnable pour ce type de dépenses et se compare à celui de l'exercice précédent (76,6 %). Les restrictions à l'égard des dépenses liées au personnel ont été appliquées pour le reste de l'exercice afin de garantir le respect des autorisations disponibles.

L'augmentation de 0,1 million de dollars (4,7 %) des autorisations utilisées pour les autres dépenses de fonctionnement du troisième trimestre par rapport à l'exercice précédent est négligeable, de même que la diminution de 0,3 million de dollars (1,8 %) des autorisations disponibles pour les autres dépenses de fonctionnement.

Les autorisations utilisées pour les autres dépenses de fonctionnement ont augmenté de 2,7 millions de dollars (50,3 %) au troisième trimestre de 2014-2015 pour deux raisons. Premièrement, compte tenu du début des essais pilotes menés dans le cadre de la réforme des programmes ouverts des IRSC, le nombre de réunions des comités d'évaluation par les pairs est plus élevé au troisième trimestre par rapport à l'exercice précédent. Deuxièmement, les IRSC ont dû effectuer un paiement de transition unique de 1,4 million de dollars pour la mise en œuvre de la paye en arrérages par le gouvernement du Canada.

Subventions

Les autorisations disponibles pour la période terminée le 31 décembre 2014 ont augmenté de 4,4 millions de dollars (0,5 %) par rapport à l'exercice précédent, ce qui est essentiellement attribuable à l'augmentation des transferts d'autres ministères fédéraux pour financer des initiatives de recherche stratégiques prioritaires. Les autorisations utilisées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2014 ont connu une diminution minimale (1,2 million de dollars ou 0,7 %). Le pourcentage des autorisations utilisées liées aux subventions au troisième trimestre de l'exercice concorde avec celui de l'exercice précédent (66,5 % et 66,1 % respectivement).

2.3 Autres faits saillants non financiers

Parmi les faits saillants non financiers du troisième trimestre, mentionnons les suivants :

3. Risques et incertitudes

Les dépenses de fonctionnement et les paiements de transfert des IRSC sont financés par crédits parlementaires votés et par autorisations législatives. Ainsi, les activités des IRSC sont sensibles à toute variation du financement approuvé par le Parlement. La prestation de leurs programmes et de leurs services peut dépendre de plusieurs facteurs de risque comme les fluctuations économiques, les progrès technologiques et scientifiques, l'évolution des priorités du gouvernement et les initiatives des organismes centraux ou à l'échelle du gouvernement.

Les IRSC ne cessent de s'adapter au milieu de la recherche en constante mutation dans lequel ils évoluent afin de s'assurer que la recherche qu'ils financent contribue à la santé et au bien-être des Canadiens. Les IRSC gèrent divers risques en ce qui a trait à un certain nombre d'initiatives de gestion du changement, notamment la réforme de leur série de programmes ouverts et la revue du modèle des instituts. Ces initiatives visent à améliorer et à moderniser la façon dont les IRSC offrent leurs programmes pour en faire profiter tous les Canadiens. Les changements mis en œuvre en ce moment aux IRSC sont importants. Le principal risque associé tant à la réforme des programmes ouverts qu'à la revue du modèle des instituts est que les IRSC ne soient pas en mesure de modifier leurs programmes ou politiques, ou de faire d'autres changements nécessaires, pour s'adapter aux besoins, nouveaux ou changeants, ou pour y répondre efficacement. La direction des IRSC a déjà mis en œuvre certaines mesures d'atténuation pour surveiller et mesurer ce risque, notamment :

La direction des IRSC prépare aussi un nouveau cadre financier pour mieux harmoniser les ressources et les priorités de recherche stratégique de l'organisme.

S'ils ne sont pas atténués comme il se doit, les risques associés à ces initiatives clés pourraient entraîner une perte de crédibilité aux yeux des intervenants internes et externes, ainsi que du grand public, ce qui pourrait avoir des conséquences néfastes sur la réputation des IRSC.

4. Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n'y a aucun changement important à signaler relativement au fonctionnement, au personnel et aux programmes au cours du trimestre.

5. Mise en œuvre du budget de 2012

Cette section donne un aperçu des mesures d'économie annoncées dans le budget de 2012 et qui sont mises en œuvre dans le but de recentrer le gouvernement et les programmes, de faciliter les rapports des Canadiens et des entreprises avec le gouvernement, ainsi que de moderniser et de réduire les processus administratifs.

Au cours de la première année de mise en œuvre (2012-2013), les IRSC ont réalisé des économies de 15 millions de dollars. Les économies ont grimpé à 30 millions de dollars en 2013-2014, de sorte que les économies permanentes se chiffreront à 30 millions de dollars (24,5 millions en subventions et 5,5 millions en dépenses de fonctionnement) à partir de 2014-2015. Ces économies ont été rendues possibles par des mesures d'efficience et des réductions de programmes afin de mieux aligner les ressources des IRSC sur leur mandat de base, des compressions dans des secteurs où les besoins sont moindres, la transformation du fonctionnement interne des IRSC et des efforts de consolidation et de rationalisation. Pour réaliser les économies nécessaires (5,5 millions de dollars) dans leur budget de fonctionnement, les IRSC ont rationalisé leurs activités et fusionné des fonctions et des unités par des efforts de restructuration, notamment en réduisant le nombre de portefeuilles et en réaménageant les fonctions de direction.

Les mesures prises ont expressément épargné des programmes essentiels des IRSC, comme le Programme ouvert de subventions de fonctionnement. De fait, le budget de 2012 énonce clairement la préservation des programmes de soutien de la recherche fondamentale, des programmes de bourses d'études et des initiatives de recherche et de collaboration axées sur l'industrie.

Dans l'ensemble, la mise en œuvre du budget de 2012 a eu un impact minimal sur la capacité des IRSC de remplir leur mandat et de fournir des programmes à l'intention du milieu de la recherche en santé et d'autres intervenants. Les économies prévues ne sont assorties d'aucun risque ni doute particulier pour les IRSC.

Approuvé par :

[Original signé par]

Alain Beaudet, M.D., Ph.D.  
Président 

Ottawa, Canada
1er mars 2015

[Original signé par]

Thérèse Roy, CPA, CA (Québec)
Dirigeante principale des finances

6. État des autorisations (non-vérifié)

Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2014

Exercice 2014-2015 Exercice 2013-2014
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 20151 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2014 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 20141 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2013 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 49 431 11 610 36 182 50 168 11 251 32 315
Crédit 5 – Subventions 946 201 178 284 629 115 941 782 179 469 622 146
Autorisations législatives 5 696 1 424 4 272 6 013 1 480 4 426
Autorisations totales 1 001 328 191 318 669 569 997 963 192 200 658 887

7. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-vérifié)

Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2014

Exercice 2014-2015 Exercice 2013-2014
(en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 20151 Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2014 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 20141 Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2013 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 40 218 10 965 32 446 41 002 10 754 31 414
Transports et communications 5 785 600 2 383 4 384 541 2 107
Information 1 185 146 404 1 059 173 329
Services professionnels et spéciaux 5 678 922 2 591 7 918 699 1 710
Location 898 148 769 311 94 525
Services de réparation et d'entretien 110 10 16 171 18 25
Acquisitions de matériel et d'outillage 224 20 74 238 25 77
Acquisitions de terrains, de bâtiments et ouvrages 1 029 68 258 1 098 24 89
Paiements de transfert 946 201 178 284 629 115 941 782 179 469 622 146
Autres subventions et paiements - 155 1 513 - 403 465
Dépenses budgétaires totales 1 001 328 191 318 669 569 997 963 192 200 658 887

Notes en bas de page

Note en bas de page 1

N'inclut que les Autorisations disponibles pout l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

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