Programme de partenariats pour l'innovation en cybersanté (PPIC) : Foire aux questions

Table des matières

  1. Cette initiative met-elle l'accent sur l'aspect médical ou sur la santé publique?
  2. Quelles sont les exigences en matière de fonds de contrepartie du partenaire?
  3. Les sociétés internationales seraient-elles admissibles comme partenaires?
  4. Les fonds peuvent-ils être utilisés pour payer les sociétés qui appuient les projets de recherche (p. ex. amélioration des produits, intégration des dossiers médicaux électroniques [DME], etc.)?
  5. Pour soumettre une candidature, faut-il avoir élaboré un prototype ou vouloir concevoir un nouveau produit de toutes pièces et évaluer sa mise en œuvre?
  6. Qu'en est-il des règles au sujet de la propriété intellectuelle?
  7. Une société de technologie peut-elle soumettre une candidature à titre de partenaire associé à de nombreuses équipes ou organisations?
  8. Comment puis-je en savoir plus sur les ateliers offerts dans ma région?
  9. Quelle est votre définition de « personnes âgées »?
  10. Les maisons de retraite correspondent-elles au modèle pour aînés?
  11. Les organisations non gouvernementales (ONG) ont-elles un rôle à jouer?
  12. Comment puis-je accéder aux enregistrements des webinaires ou aux présentations?
  13. En dehors du secteur de l'industrie, quels types de partenaires peuvent fournir des fonds de contrepartie au PPIC?
  14. Est-ce qu'une personne peut représenter plus d'un rôle au sein du milieu d'innovation dans les soins de santé?

1. Cette initiative met-elle l'accent sur l'aspect médical ou sur la santé publique?

L'initiative met l'accent sur des solutions axées sur le patient plutôt que sur la technologie. Nous cherchons à intégrer la technologie à des programmes de prestation de soins qui permettront de trouver des solutions aux difficultés, aux lacunes et aux inefficacités réelles. La possibilité de financement donne deux domaines de recherche prioritaires : soutien aux personnes âgées ayant des besoins complexes pour assurer leur autonomie au sein de la collectivité grâce à la technologie et à leur fournisseur de soins de santé, et détection précoce des problèmes de santé mentale chez les jeunes assortie d'un accès et d'interventions améliorés. Ces innovations devraient permettre d'obtenir de meilleurs résultats, d'une façon plus rentable.

2. Quelles sont les exigences en matière de fonds de contrepartie du partenaire?

Dans le cadre de cette initiative, nous avons établi une entente de financement « un pour un » où une moitié des fonds provient des IRSC, et où l'autre moitié est fournie par le candidat. Pour la moitié fournie par le candidat, nous avons demandé qu'au moins 50 % des fonds proviennent des sociétés de technologie, car nous croyons que leur soutien, leur investissement et leur participation jouera un rôle déterminant dans la création d'un secteur dynamique, au sein de l'industrie technologique canadienne, ce qui permettra de trouver des solutions liées au système de soins de santé canadien. L'autre 50 % peut venir de toute autre source, à l'exception des sources de financement fédérales (CRSH, CRSNG, IRSC, RCE, CECR et RCE-E). Une grande marge de manœuvre est associée à cette initiative et, grâce à cette dernière, de nombreuses industries plus petites ont reçu et continuent de recevoir du financement qui les aidera à atteindre un certain niveau de maturité technologique (NMT), ce qui peut être pris en compte pour cette initiative si les dépenses sont faites dans les 18 mois précédant la date de début de la subvention.

Le tableau qui suit présente un exemple de scénario de financement :

Bailleur de fonds Source Pourcentage du financement Montant annuel Montant total sur quatre ans
Remarque : Les montants peuvent varier, mais le pourcentage de financement doit demeurer le même.
IRSC ISPS, IV, IDSEA, INSMT 50 % 187 500 $ (max.) 750 000 $ (max.)
Partenaires Industrie des technologies de la santé 25 % 93 750 $ (min.) 375 000 $ (min.)
Autre (organisme de bienfaisance en santé, organismes de financement provinciaux, sociétés de capital de risque, incubateurs technologiques, autres agences de développement économique, CNRC-PARI, etc.) 25 % 93 750 $ (min.) 375 000 $ (min.)
Total 100 % 375 000 $ 1 500 000 $

3. Les sociétés internationales seraient-elles admissibles comme partenaires?

Oui, les sociétés internationales sont des partenaires contributeurs admissibles, mais les candidats devront faire la preuve que le Canada retirerait de ce partenariat des avantages directs. Autrement dit, selon le premier objectif du PPIC, les candidats devront démontrer de quelle façon l'innovation améliorerait les résultats de santé et l'expérience du patient et comment elle diminuerait les coûts des soins de santé dans le contexte canadien. Voici les deux critères d'évaluation applicables : 1) la probabilité d'amélioration des résultats cliniques pour les populations prioritaires visées par le programme de prestation des services par cybersanté à l'intérieur du système de santé canadien; 2) la probabilité que le programme de prestation des services par cybersanté soit plus rentable pour le système de santé canadien que les services traditionnels.

4. Les fonds peuvent-ils être utilisés pour payer les sociétés qui appuient les projets de recherche (p. ex. amélioration des produits, intégration des dossiers médicaux électroniques [DME], etc.)?

Le financement des IRSC ne peut être envoyé directement à des sociétés. Par contre, une fois que les titulaires de subvention ont accès à leur financement, les dépenses admissibles peuvent être gérées conformément au Guide d'administration financière des trios organismes.

5. Pour soumettre une candidature, faut-il avoir élaboré un prototype ou vouloir concevoir un nouveau produit de toutes pièces et évaluer sa mise en œuvre?

Le PPIC vise à financer la mise en œuvre expérimentale du processus d'innovation, à savoir : l'intégration des ensembles existants de solutions de cybersanté, qui sont prêtes à passer du stade du prototype à des programmes de prestation des soins de santé pour fins d'évaluation dans le monde réel. Les technologies admissibles au financement du PPIC sont celles qui répondent aux critères associés aux niveaux de maturité technologique (NMT) 6 à 9 dans l'année suivant le début du projet. En outre, les améliorations apportées à des prototypes, avec l'aide des communautés innovantes, seront aussi admissibles. Les fonds ayant servi à amener des innovations aux NMT 6-9 dans les 18 mois précédant la demande seront considérés admissibles en tant que fonds de contrepartie. Veuillez noter que les fonds des IRSC ne peuvent servir à amener une innovation au NMT 6 dans la première année suivant le début de la subvention.

6. Qu'en est-il des règles au sujet de la propriété intellectuelle?

La propriété intellectuelle est régie par la politique de l'établissement.

7. Une société de technologie peut-elle soumettre une candidature à titre de partenaire associé à de nombreuses équipes ou organisations?

Oui, en autant que la société soit capable de confirmer la disponibilité du financement si toutes les demandes auxquelles ils participent sont financées et que celles-ci ne sont pas les mêmes demandes ou demandes très similaires. Nous espérons que cette situation se produira, car il existe de multiples défis qui nécessiteront la mise en œuvre de diverses solutions.

8. Comment puis-je en savoir plus sur les ateliers offerts dans ma région?

Visitez le site Web des IRSC pour en apprendre davantage sur les activités prévues dans votre région.

9. Quelle est votre définition de « personnes âgées »?

Le soutien à domicile des personnes âgées ayant des besoins complexes est l'un des deux domaines prioritaires que finance le PPIC. Il est nécessaire d'adopter une optique appropriée par rapport au vieillissement qui tient compte des besoins des personnes âgées. Les candidats devront s'assurer que la population ciblée par la solution de cybersanté inclut les personnes âgées.

10. Les maisons de retraite correspondent-elles au modèle pour aînés?

« Garder les personnes âgées chez elles » dans la communauté inclut tant le domicile que la maison de retraite, mais exclut les établissements de soins de longue durée.

11. Les organisations non gouvernementales (ONG) ont-elles un rôle à jouer?

On encourage les ONG à jouer un rôle, y compris dans les collectifs d'innovation, et dans la participation des utilisateurs finaux (p. ex. patients, familles, soignants).

12. Comment puis-je accéder aux enregistrements des webinaires ou aux présentations?

Veuillez communiquer avec Hawa Kombian (hkombian.ihspr@mcgill.ca) pour de plus amples renseignements.

13. En dehors du secteur de l'industrie, quels types de partenaires peuvent fournir des fonds de contrepartie au PPIC?

Les fonds de contrepartie (de l'industrie ou d'autres sources) récoltés pour la mise au point d'innovations seront jugés admissibles s'ils ont été reçus dans les 18 mois qui précédent la date du début du financement. Les trois organismes subventionnaires (IRSC, CRSNG et CRSH) sont exclus du financement de contrepartie.

14. Est-ce qu'une personne peut représenter plus d'un rôle au sein du milieu d'innovation dans les soins de santé?

Oui (voir la section Conditions d'admissibilité dans la possibilité de financement).

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