IRSC@15.ans – Rapport annuel 2014‑2015 des Instituts de recherche en santé du Canada

Examen et analyse des états financiers

Introduction

L’examen et l’analyse des états financiers (EAEF) qui suivent doivent être lus de concert avec les états financiers vérifiés et les notes complémentaires des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2015.

La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité de l’EAEF incombe à la direction des IRSC. L’EAEF a pour but de présenter de l’information et de donner des explications permettant aux utilisateurs de mieux comprendre la situation financière des IRSC et les résultats des activités, tout en montrant que les IRSC exercent une gestion responsable de leurs ressources. Le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) et le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) des IRSC contiennent des renseignements supplémentaires sur le rendement et sur les plans et priorités de l’organisme, respectivement.

Aperçu

Les IRSC ont été établis en juin 2000 suivant l’adoption de la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada. Ils sont un établissement public qui figure à l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques. L’objectif des IRSC est d’exceller, selon les normes internationales reconnues d’excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d’améliorer la santé de la population canadienne, d’offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de soins de santé du Canada.

Le budget des IRSC est attribué par l’entremise d’autorisations approuvées par le Parlement. Les IRSC disposent d’autorisations votées distinctes pour les charges de fonctionnement et les subventions. Les autorisations que le Parlement accorde aux IRSC ne correspondent pas à la présentation des rapports financiers selon les normes comptables canadiennes du secteur public, étant donné que les autorisations sont fondées, dans une large mesure, sur les principes de comptabilité de trésorerie. Par conséquent, les postes comptabilisés dans l’état de la situation financière, l’état des résultats et de la situation financière nette de l’organisme, l’état de la variation de la dette nette de l’organisme et l’état des flux de trésorerie ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux qui sont prévus par les autorisations parlementaires. La note 3 des états financiers présente un rapprochement entre les deux méthodes de présentation des rapports financiers.

Grandes lignes des états financiers

Comme le montre le tableau ci-dessous, les résultats financiers des IRSC pour 2014-2015 correspondent à ceux de l’exercice précédent.

1. État de la situation financière

État condensé de la situation financière (en millions de dollars)

Au 31 mars Variation en % 2015 2014
Total des passifs 4,2 % 15,0 $ 14,4 $
Total des actifs financiers et non financiers 8,2 % 13,2 $ 12,2 $

La légère augmentation des passifs est attribuable à une hausse des salaires à payer en fin d’exercice découlant de la paye en arrérages, mise en œuvre par le gouvernement du Canada en 2014-2015. L’adoption de la paye en arrérages signifie que les employés sont payés aux deux semaines pour les 10 jours ouvrables travaillés deux semaines avant le jour de paye. Par conséquent, les salaires à payer au 31 mars 2015 ont augmenté d’environ 1,25 million de dollars par rapport à l’exercice précédent.

L’augmentation du total des actifs financiers et non financiers provient principalement d’une augmentation des actifs financiers (0,9 million de dollars) attribuable à une hausse de la somme à recevoir du Trésor. Cela s’explique par l’augmentation globale des passifs susmentionnée. Le montant à recevoir du Trésor correspond au montant net de l’encaisse que les IRSC ont le droit de prélever du Trésor sans aucune autre affectation d’autorisations pour s’acquitter de leurs passifs.

2. État des résultats et de la situation financière nette de l’organisme

État condensé des résultats et de la situation financière nette de l’organisme (en millions de dollars)

Pour l'exercice terminé le 31 mars Variation en % 2015 2014
Total des charges 1,9 % 1 027,7 $ 1 008,9 $
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 1,8% 1 020,1 $ 1 002,0 $

L’augmentation des charges totales (1,9 %) et du coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts (1,8 %) est attribuable à l’augmentation de 17 millions de dollars (1,7 %) des autorisations parlementaires accordées aux IRSC par le gouvernement du Canada comparativement à l’exercice précédent.

3. Analyse des risques

Dès leur création, les IRSC se sont employés à améliorer concrètement la qualité de vie des Canadiens en cernant leurs besoins en matière de santé et en y répondant, ainsi qu’en soutenant l’innovation dans la recherche en santé. Les IRSC ont ainsi réussi à mieux mobiliser, appliquer et diffuser de nouvelles connaissances et recherches issues des secteurs universitaire et privé.

Il convient de souligner qu’« une révolution bouleverse actuellement le paysage de la recherche en santé au Canada » (IRSC, 2014). Non seulement cette révolution ouvre-t-elle des possibilités de recherche en santé, mais elle permet aux IRSC de continuer à s’adapter au milieu en constante mutation dans lequel ils évoluent en s’assurant que la recherche qu’ils financent contribue à la santé et au bien-être des Canadiens. Nouveau contexte oblige, les IRSC ont actualisé leur plan stratégique quinquennal pour produire une feuille de route visant trois grandes orientations stratégiques qui cadrent pleinement avec l’architecture d’alignement des programmes des IRSC. La feuille de route concorde également avec la mise à jour de la Stratégie des sciences, de la technologie et de l’innovation, publiée récemment par le gouvernement du Canada. Cette stratégie fait état d’un appui continu à la science et à l’innovation, y compris à l’innovation dans la recherche en santé. Dans le cadre du renouvellement de leur plan stratégique, les IRSC ont mis au point un ensemble d’outils pour le régime intégré de gestion du rendement qui oriente leurs décisions et permet l’établissement de meilleurs rapports, tant à l’interne qu’à l’externe.

Le climat d’austérité qui prévaut dans le monde exerce un certain nombre de contraintes sur le financement de la recherche en général. Par conséquent, les IRSC travaillent à l’augmentation de la participation financière du secteur privé à la recherche en santé au Canada, non seulement pour soutenir la formation de chercheurs compétents, mais également pour lier les découvertes et innovations aux entreprises, et ainsi favoriser leur commercialisation. Du même coup, les IRSC pourront accroître leurs investissements et leur impact dans la recherche en santé. Par conséquent, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il accorderait un soutien financier additionnel de 13 millions de dollars à la Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP), coalition de partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux vouée à l’intégration des résultats de la recherche dans les soins. S’y ajoute un financement de 2 millions de dollars par année pour appuyer des recherches supplémentaires visant à mieux comprendre et à résoudre les problèmes de santé engendrés par les infections résistantes aux antimicrobiens.

Si les IRSC ont cerné neuf risques pour l’exercice 2014-2015, seulement trois d’entre eux ont d’abord été considérés comme des risques assez élevés pour exiger des mesures de surveillance et de production de rapports régulières. Toutefois, au terme de la revue du modèle des instituts menée par le conseil d’administration en août 2014, ce risque est passé de « modéré » à « élevé ». Dans le cadre de leur mandat, de la Loi sur les IRSC et des recommandations du Comité d’examen international de 2011, les IRSC sont tenus d’évaluer la structure, le rôle, les politiques, le cadre financier et la composition des instituts. Les quatre risques principaux sont décrits ci-dessous, y compris celui de la revue du modèle des instituts. Ils sont accompagnés des mesures prises et des stratégies d’atténuation mises en œuvre par les IRSC à cet égard.

Principaux risques
Risque 1 – Alignement et établissement des priorités

Il existe un risque que les IRSC ne disposent pas des fonds nécessaires pour soutenir le milieu en constante évolution de la recherche en santé et que leurs crédits budgétaires actuels aient un impact négatif sur leur capacité d’investir stratégiquement dans les domaines de recherche prioritaires.

Stratégie d’atténuation de ce risque

En réaction à ce risque, les IRSC ont formé un groupe de travail sur les subventions et les bourses pour examiner et recommander des stratégies visant à s’assurer qu’ils maintiennent la force d’impact actuelle en respectant le budget en cours. Les IRSC ont également élaboré et mis en place un processus pluriannuel de planification des investissements pour appuyer de saines pratiques financières et de gestion du risque. Ce nouveau cadre permet aux instances de gouvernance de se concentrer sur la pertinence et l’impact de la recherche en santé proposée des IRSC tout en utilisant des processus opérationnels qui sont clairs, maniables, transparents, durables et flexibles. Malgré les nombreuses mesures établies pour atténuer ce risque, l’alignement et l’établissement des priorités demeurent un risque élevé que les IRSC continueront à gérer activement au cours de l’exercice 2015-2016.

Risque 2 – Mise en œuvre de la réforme

Il existe un risque que les IRSC ne réussissent pas à mettre en œuvre les nouveaux processus, politiques et structures internes dans les délais requis pour soutenir la réforme, et que le système technique ne soit pas mis en place à temps pour permettre de tirer pleinement parti des avantages inhérents à la réforme.

Stratégie d’atténuation de ce risque

En réaction à ce risque, les IRSC ont créé le Bureau de la gestion de projet, formé de ressources provenant à la fois des programmes et de la GI/TI. Combiné à de solides pratiques de gouvernance et de gestion du changement, cet organe centralisé a orienté et structuré la mise en œuvre de la réforme. On a réalisé des progrès notables au moyen des stratégies d’atténuation liées à ce risque. Par conséquent, la mise en œuvre de la réforme ne représente plus un risque élevé exigeant une gestion active et régulière de la part des IRSC.

Risque 3 – Ressources humaines

Il existe un risque que les IRSC ne disposent pas des compétences nécessaires pour respecter leurs principales priorités dans le milieu en constante évolution de la recherche en santé, sans compter l’impact qu’aura la réforme sur leurs compétences actuelles.

Stratégie d’atténuation de ce risque

En réaction à ce risque, les IRSC ont élaboré une stratégie de RH qui porte sur les politiques et processus de dotation actuels afin que l’embauche et le placement de personnel dans les postes clés soient stratégiques. Les IRSC ont aussi élaboré un nouveau cadre de compétences comprenant des compétences nouvelles ou revues qui reflètent les besoins organisationnels actuels et futurs, une stratégie de RH visant, entre autres, à attirer, à développer et à maintenir en poste les talents, ainsi qu’un nouveau guide de recrutement qui est adapté aux nouvelles aptitudes et compétences. Grâce aux stratégies d’atténuation, les ressources humaines représentent maintenant un risque modéré que les IRSC continueront tout de même de surveiller en 2015-2016.

Risque 4 – Revue du modèle des instituts

La revue du modèle des instituts présente le risque que les IRSC ne soient pas en mesure de modifier leurs programmes ou politiques, ou de faire d’autres changements nécessaires, pour s’adapter aux besoins, nouveaux ou changeants, ou pour y répondre efficacement.

Stratégie d’atténuation de ce risque

En réaction à ce risque, les IRSC se sont livrés à un vaste exercice de planification consultatif afin que les objectifs de la revue soient clairs et que le processus soit aussi inclusif que possible. Une communication a également été assurée tout au long de la revue et après les recommandations. De plus, le comité directeur de la revue des instituts s’est chargé de la gestion active du projet, et on a mis au point une stratégie de communication et un plan de gestion du changement. Des progrès notables ont été réalisés à cet égard, et la revue du modèle des instituts ne figure plus dans le profil de risque des IRSC pour l’exercice 2015-2016. Des éléments de la mise en œuvre ont été regroupés; toutefois, des éléments de la revue du modèle des instituts sont dorénavant intégrés aux risques de gestion du changement et de gestion des relations avec les intervenants externes.

4. Analyse des écarts

4.1. Écart entre les résultats réels de l’exercice en cours et le budget

Comme indiqué précédemment, les IRSC sont financés par le gouvernement du Canada au moyen d’autorisations parlementaires. En 2014-2015, les IRSC ont reçu 1 018 millions de dollars en autorisations parlementaires, soit une augmentation de 17 millions de dollars (ou 1,7 %) par rapport à l’exercice précédent. Le gouvernement du Canada a augmenté les autorisations parlementaires aux IRSC en 2014-2015 comme suit :

Autorisations parlementaires (en millions de dollars) 2014-2015
Élargissement de la Stratégie de recherche axée sur le patient et création du Consortium canadien en neurodégénérescence associée au vieillissement (CCNV) 10,0 $
Mise en place d’un fonds de recherche sur les nouvelles menaces pour la santé 5,0
Transferts nets provenant d’autres ministères gouvernementaux 1,2
Initiative sur la prévention d’abus de médicaments sur ordonnance 1,0
Chaires d’excellence en recherche du Canada 0,6
Autre 0,4
Réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (1,2)
Augmentation totale des autorisations parlementaires 17,0 $

Cette augmentation au chapitre des autorisations parlementaires de 17 millions de dollars (ou 1,7 %) est le facteur clé à prendre en considération lorsque l’on compare les résultats de l’exercice en cours et ceux du précédent pour les IRSC.

4.2. Écart entre les résultats réels de l’exercice en cours et ceux de l’exercice précédent

Voir la note 13 (information sectorielle) des états financiers vérifiés (en millions de dollars)

Pour l'exercice terminé le 31 mars Variation en % 2015 2014
Subventions et bourses 1,8 % 967,5 $ 950,8 $
Total des charges de fonctionnement 0,0 % 62,2 $ 62,2 $

Les charges au titre des subventions et bourses ont augmenté de 1,8 % (ou 16,7 millions de dollars) en 2014-2015. Cette augmentation s’explique par une hausse des crédits parlementaires attribués aux IRSC pour les subventions (telle que décrite dans la section 4.1). Le total des charges de fonctionnement concorde avec celui de l’exercice précédent.

5. Analyse des tendances

5.1. Subventions et bourses

Coût de fonctionnement net et les charges de subventions et bourses des IRSC (en millions de dollars)

Description détaillée : Coût de fonctionnement net et les charges de subventions et bourses des IRSC

Le graphique ci-dessus montre que le coût de fonctionnement net et les charges de subventions et bourses fluctuent annuellement en fonction des variations dans les autorisations parlementaires que le gouvernement du Canada accorde aux IRSC.

5.2. Charges de fonctionnement

Charges de foncionnement (en millions de dollars)

Description détaillée : Charges de fonctionnement

Perspectives financières – 2015-2016

Le gouvernement continue de reconnaître l’importance de favoriser un milieu de la recherche solide et avancé au Canada. La création de connaissances, l’application de découvertes scientifiques et la formation de personnes hautement qualifiées entraînent d’importantes retombées sociales et économiques pour les Canadiens. Le Plan d’action économique de 2015 du gouvernement comprend plusieurs mesures visant à renforcer la capacité de recherche des établissements postsecondaires et à soutenir leurs interactions avec le secteur privé. Dans le cadre du budget de 2015, les IRSC se sont vu accorder 15 millions de dollars de plus par année (à partir de 2016-2017), dont 13 millions de dollars pour l’élargissement de la Stratégie de recherche axée sur le patient. Ce financement servira à faire progresser l’innovation dans les soins de santé en partenariat avec les gouvernements provinciaux, les établissements de recherche et les secteurs privé et sans but lucratif, de façon à améliorer l’efficacité et l’efficience du système de soins de santé. Les 2 millions de dollars par année restants financeront d’autres recherches visant à mieux comprendre et à résoudre les problèmes de santé engendrés par les infections résistantes aux antimicrobiens.

Le budget total des IRSC de 2015-2016 pourrait aussi augmenter une fois les résultats obtenus pour les concours du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada et des Centres d’excellence en commercialisation et en recherche (CECR). Apogée Canada est un nouveau programme fédéral visant à aider les établissements de recherche postsecondaires canadiens à tirer parti de leurs points forts afin de se doter de capacités de chefs de file mondiaux qui profiteront aux Canadiens. Apogée Canada est administré par le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) au nom des trois conseils subventionnaires fédéraux. Les fonds seront accordés par voie de concours sur la base d’une évaluation par les pairs; les IRSC recevront des fonds si des demandes correspondent à leur mandat de recherche en santé. De même, le financement pour les CECR est attribué à chacun des trois conseils selon la conformité des candidats retenus au mandat de recherche de chaque conseil. Le budget de 2015-2016 des IRSC pourrait donc augmenter selon les résultats des dossiers de candidature axés sur la santé.

On s’attend à ce que le budget total des IRSC continue de dépasser un milliard de dollars en 2015-2016 et corresponde aux niveaux budgétaires de 2014-2015. La situation financière des IRSC devrait demeurer favorable étant donné que le gouvernement fédéral est parvenu à l’équilibre budgétaire.

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