Initiative Santé et productivité au travail : foire aux questions

Table des matières


Objectifs de l’initiative/Portée

1. Quelles sont les deux phases de l’initiative Santé et productivité au travail?

Le financement des équipes qui répondront au présent appel de demandes suivra une méthode en deux phases.

Dans la phase 1 de l’initiative, des subventions de développement de partenariat seront versées pour aider des partenariats nouveaux ou existants à stimuler de nouvelles recherches et les activités connexes.

Dans la phase 2, tous les détenteurs de subvention de développement de partenariat de l’initiative Santé et productivité au travail seront invités à soumettre une demande, au nom de leur établissement d’accueil, pour une subvention de partenariat qui soutiendra des projets conjoints faisant progresser la recherche en liée à l’initiative conjointe Santé et productivité au travail et les activités connexes. Il est à noter que dans le cadre de cette initiative, les candidats qui auront obtenu une subvention de développement de partenariat de l’initiative Santé et productivité au travail seront exemptés de la lettre d’intention habituellement exigée par le CRSH et seront autorisés à soumettre directement une demande de subvention de partenariat détaillée.

2. Quels sont les objectifs de cette initiative?

L’objectif de l’initiative est de soutenir la conception, la mise en œuvre, l’évaluation et l’adoption à plus grande échelle de solutions novatrices, fondées sur des données probantes et tenant compte du genre pour favoriser la participation au marché du travail des hommes et des femmes ayant des problèmes de santé (blessures, affections, maladies chroniques, problèmes de santé mentale et autres) et des incapacités, ainsi que des travailleurs âgés et des travailleurs qui assument un rôle de soignant en dehors de leur travail rémunéré. Pour ce faire, nous nous proposons de réunir des chercheurs, des travailleurs, des employeurs, des responsables des politiques, des responsables de la réglementation, des cliniciens, des assureurs, des fournisseurs de services, des représentants de commissions de sécurité professionnelle et d’assurance contre les accidents du travail, de syndicats et d’associations professionnelles, ainsi que d’autres intervenants de divers secteurs.

Les objectifs de la phase 1 : Les subventions de développement de partenariat visent à :

  1. stimuler les rapports entre chercheurs et intervenants;
  2. promouvoir l’échange de connaissances et le repérage des problèmes de façon concertée;
  3. soutenir des activités visant à faciliter la préparation d’une demande de subvention de partenariat.

3. S’agit-il d’une initiative axée sur la santé ou sur des sciences sociales?

L’initiative Santé et productivité au travail témoigne de l’interaction entre les sciences de la santé et les sciences sociales afin de répondre au désir croissant d’avoir une main-d’œuvre canadienne productive, inclusive et en santé. Les IRSC et le CRSH ont collaboré pour lancer l’initiative Santé et productivité au travail. Un des critères d’admissibilité est que l’expertise des candidats DOIT couvrir À LA FOIS la santé ET les sciences humaines.

4. Cette initiative est-elle axée sur la santé et la sécurité au travail?

Cette initiative ne se concentre pas particulièrement sur la santé et la sécurité au travail, bien que ce sujet puisse s’inscrire dans sa portée. L’initiative Santé et productivité au travail vise à créer des liens entre les scientifiques des domaines de la santé et des sciences sociales et des partenaires hors du milieu universitaire, comme des travailleurs, des employeurs, des responsables des politiques, des responsables de la réglementation, des cliniciens, des assureurs, des fournisseurs de services, des représentants de commissions de sécurité professionnelle et d’assurance contre les accidents du travail, de syndicats et d’associations professionnelles, pour élaborer, mettre en œuvre, évaluer et adopter à plus grande échelle des solutions novatrices et fondées sur des données probantes afin s’attaquer aux différents problèmes qui touchent les hommes et les femmes.

5. Que veut-on dire par « interventions »?

L’initiative Santé et productivité au travail est axée sur des interventions (p. ex. mesures d’adaptation, outils, politiques) visant à modifier le travail et les lieux de travail afin de faciliter l’accès à des emplois valorisants. On étudiera des interventions officielles et informelles à divers niveaux (travailleurs individuels, organisations, lieux de travail, secteurs d’activité, politiques/règlements, établissements d’enseignement, système de soins de santé, etc.), notamment : modalités de travail flexibles, modifications à l’environnement de travail physique, processus structurés pour faciliter le retour ou le maintien au travail, interventions en matière de politiques visant à soutenir l’adaptation aux besoins des employés.

6. Devons-nous avoir déjà conçu une intervention pour faire une demande, ou l’intention est-elle de découvrir et d’appliquer à plus grande échelle des interventions et d’évaluer leur mise en œuvre?

Les candidats n’ont pas besoin d’avoir déjà mis en place une intervention pour faire une demande de subvention de développement de partenariat. L’intention est de financer des scientifiques des domaines de la santé et des sciences sociales qui travaillent avec des partenaires hors du milieu universitaire pour élaborer, mettre en œuvre, évaluer et d’appliquer à plus grande échelle des solutions novatrices afin de s’attaquer aux différents problèmes qui touchent les hommes et les femmes et ainsi favoriser leur santé et leur productivité au travail.

7. Est-il possible que des projets financés à la phase de subvention de développement de partenariat soient fusionnés ou conjuguent leurs efforts à la phase de subvention de partenariat?

Oui, c’est possible, et nous l’encourageons lorsque c’est pertinent.

8. Pourquoi est-il nécessaire de mobiliser des partenaires hors du milieu universitaire dans mon projet?

La mobilisation de partenaires hors du milieu universitaire, comme des représentants de l’industrie, est un principe de la possibilité de financement. Pour s’attaquer à des questions se rapportant aux compétences changeantes requises par les employeurs afin de surmonter les défis d’adaptation aux besoins de leurs employés, les partenariats auront besoin d’expérience et de partenaires diversifiés. Pour relever ces défis, ils devront se doter d’une expertise couvrant plusieurs disciplines et domaines de recherche, d’où le besoin de créer des liens entre intervenants universitaires et non universitaires.

Renseignements généraux

9. Comment puis-je en apprendre plus sur cette initiative et m’assurer de recevoir les nouveaux renseignements lorsqu’ils sont publiés?

Les renseignements, les nouvelles et les événements pertinents pour l’initiative Santé et productivité au travail seront publiés sur le site Web de l’initiative.

10. Qu’est-ce qu’un directeur de projet?

Le directeur de projet est le récipiendaire d’une subvention et doit être associé à un établissement admissible.

11. Qui peut devenir directeur de projet?

Les directeurs de projet doivent être affiliés à une université canadienne admissible au moment de la demande. Les chercheurs qui maintiennent une affiliation avec une université canadienne, mais dont l’affiliation principale est avec un établissement postsecondaire non canadien ne sont pas admissibles au statut de candidat dans le cadre de la possibilité de financement pour les subventions de développement de partenariat de l’initiative Santé et productivité au travail.

Les chercheurs et boursiers postdoctoraux ne peuvent pas présenter de demande de subvention de développement de partenariat de l’initiative en tant que candidats.

Les étudiants inscrits dans un programme d’études ne peuvent pas présenter de demande de subvention de développement de partenariat de l’initiative.

12. A-t-on prévu des webinaires?

Trois webinaires sont actuellement prévus pour donner aux candidats potentiels des renseignements sur l’initiative et le processus de demande. Visitez la page Web de l’initiative pour vous inscrire à un webinaire.

13. À qui puis-je poser mes questions sur l’initiative?

Pour les questions concernant la portée de l’initiative, les objectifs ou le programme, communiquez avec :

Jennifer Campbell
Chef de projet, Grandes Initiatives
Instituts de recherche en santé du Canada
Téléphone : 613-941-0805
Courriel : hpw-SPT@cihr-irsc.gc.ca

Pour les questions au sujet du processus de demande de subvention de développement de partenariat du CRSH, les lignes directrices en matière de financement et le processus d’évaluation par les pairs, communiquez avec :

Gianni Rossi
Agent de programme, Division des subventions de recherche et partenariats
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Téléphone : 613.947-9652
Courriel : Gianni.rossi@sshrc-crsh.gc.ca

Conditions d’admissibilité

14. Mon établissement n’est pas dans la liste des établissements admissibles du CRSH ou la liste des établissements admissibles des IRSC autorisés à administrer des fonds de subventions et de bourses. Puis-je quand même présenter une demande?

Le financement sera distribué conjointement par les IRSC et le CRSH. Par conséquent, l’établissement auquel le directeur de projet est affilié doit être admissible pour recevoir du financement TANT des IRSC QUE du CRSH. Tout établissement qui n’est pas actuellement admissible à administrer des fonds du CRSH ou des IRSC doit communiquer avec ces derniers bien avant la date limite de présentation des demandes pour entamer le processus d’admissibilité de l’établissement. Les candidats qui ne connaissent pas le statut d’admissibilité actuel de leur établissement peuvent consulter les listes des établissements admissibles du CRSH et des établissements admissibles des IRSC autorisés à administrer des fonds de subventions et de bourses.

15. Le champion en matière de genre et de sexe doit-il être un spécialiste des questions de sexe et de genre?

Non. La raison d’être du rôle de champion en matière de sexe et de genre est de désigner un minimum d'une personne de l’équipe qui veillera à ce qu’une analyse comparative fondée sur le sexe et le genre soit effectuée et comprise dans la conception de la recherche. Les considérations relatives au sexe et au genre seront définies à partir d’une revue de la littérature, et le champion désigné n’a pas besoin de connaître ce sujet à l’avance. Une liste de contrôle a été créée afin d’aider le champion à effectuer l’analyse comparative fondée sur le sexe et le genre, et nous encourageons les candidats à la consulter.

16. Qu’arrive-t-il si je n’ai pas établi de partenariat avant la date limite de présentation des demandes de subvention de développement de partenariat, soit le 30 novembre 2015?

Pour être admissibles, les candidats doivent s’être associés à au moins un partenaire hors du milieu universitaire au moment où ils font la demande de subvention de développement de partenariat. Lorsque le directeur de projet remplit les formulaires de demande, il doit inscrire les coordonnées de la personne-ressource de l’organisme partenaire qui participera au projet. Le système de demande enverra automatiquement un courriel d’invitation à cette personne, comprenant un lien vers le portail Web du CRSH et des directives indiquant les documents à remplir. Dans le cadre de ce processus, le contact de l’organisme partenaire inscrira des renseignements biographiques de base et écrira une lettre d’engagement précisant la nature de la participation de l’organisme et le niveau de soutien offert pour la proposition. Pendant la durée de la subvention de développement de partenariat, d’autres partenaires peuvent être ajoutés, et des partenaires peuvent être remplacés.

17. Puis-je présenter une demande si je détiens déjà une subvention du CRSH?

Oui. Cependant, la subvention de développement de partenariat de l’initiative Santé et productivité au travail suit les règles en matière de demandes multiples du CRSH. Pour en savoir plus, consultez le site Web sur les règlements du CRSH concernant les demandes multiples.

Il est également important de noter que, si une personne détient déjà une subvention de développement de partenariat du CRSH, elle ne peut pas présenter une nouvelle demande avant la fin de sa subvention active (c.-à-d. avant la soumission d’un rapport final des progrès). Elle peut toutefois être un cocandidat.

18. L’initiative Santé et productivité au travail comporte deux phases. Puis-je présenter une demande à la phase 2 (subventions de partenariat) si je ne suis pas retenu à la phase 1 (subventions de développement de partenariat)?

Non, seuls les candidats financés à la phase 1 (subventions de développement de partenariat) seront pris en considération à la phase 2 (subventions de partenariat).

19. Comment le processus d’évaluation du mérite pour la phase 1 et la phase 2 se déroulera-t-il?

Les IRSC et le CRSH administreront conjointement un processus d’évaluation du mérite des demandes soumises dans le cadre de l’initiative conjointe.

Dans le cadre de cette initiative, les IRSC et le CRSH financeront des projets jugés pertinents par rapport aux objectifs décrits à la section Objectifs de la possibilité de financement. C’est pourquoi avant l’évaluation du mérite, les IRSC et le CRSH auront accès aux demandes détaillées et aux renseignements nominatifs aux fins d’une évaluation de la pertinence.

Les demandes qui seront jugées non pertinentes par rapport aux objectifs de l’initiative, ou non clairement axées à la fois sur la santé et sur les sciences humaines, ne seront pas soumises à un examen du mérite et seront exclues du concours.

Pour obtenir des renseignements détaillés sur le processus d’évaluation, consultez le site Web sur l’évaluation du mérite du CRSH.

Processus de demande

20. Puis-je utiliser le CV commun dans ma demande de subvention de développement de partenariat?

Non. Les candidats doivent utiliser le CV du CRSH, qui se trouve dans leur profil d’utilisateur.

21. Quels formulaires et processus de demande seront utilisés pour cette possibilité de financement?

Bien que l’initiative Santé et productivité au travail soit une possibilité de financement conjointe du CRSH et des IRSC, les candidats doivent utiliser les processus de demande existants du CRSH pour les subventions de développement du partenariat.

Le candidat doit remplir et vérifier le formulaire de demande de subvention de développement de partenariat en ligne, et créer ou remplir un curriculum vitæ (CV) Web du CRSH. La demande complète, y compris les pièces jointes électroniques (téléchargées) et les CV (candidat/directeur de projet et cocandidats), peut être visualisée et imprimée, mais elle doit être soumise par voie électronique à l’administrateur de la recherche de l’établissement postsecondaire ou à l’administrateur financier de l’organisme sans but lucratif.

Les candidats doivent suivre ces étapes :

  1. Remplir tous les champs obligatoires (en gras).
  2. Joindre tous les documents à télécharger obligatoires (demande).
  3. S’assurer que tous les cocandidats ont soumis leur formulaire d’acceptation.
  4. S’assurer que tous les organismes partenaires ont soumis leur formulaire d’acceptation.
  5. Vérifier et corriger les données jusqu’à ce que le rapport de vérification indique que cette étape est réussie.
  6. Cliquez sur « Soumettre » (Soumettre à l’administrateur de la recherche) pour obtenir l’approbation de l’établissement.

L’administrateur de la recherche de l’établissement du candidat évaluera la demande et, si elle est approuvée, la transmettra au CRSH. Si des changements sont nécessaires, l’administrateur de la recherche ou des finances enverra un message au candidat à l’aide du Centre de messagerie. Le candidat peut y accéder en cliquant sur « Messages » dans la barre de navigation supérieure de son portefeuille. L’administrateur de la recherche ou des finances pourra transmettre des demandes jusqu’à 20 h (heure de l’Est), le 30 novembre 2015. Après 20 h, le bouton « Soumettre » (à l’administrateur de la recherche) disparaîtra du portefeuille du candidat, et le bouton « Envoyer » (au CRSH) de celui de l’administrateur de la recherche ou des finances. Aucun changement ni aucune soumission ne seront ensuite possibles.

La plupart des établissements et des organismes ont une date limite interne avant la date limite de présentation des demandes. Assurez-vous d’avoir assez de temps pour obtenir une rétroaction de votre administrateur avant la date limite de présentation des demandes.

Accusé de réception des demandes

Après la réception par le CRSH de votre formulaire de demande de subvention de partenariat dûment rempli, les données fournies dans votre demande et vos CV sont transférées à la base de données du CRSH. Le CRSH accusera réception de votre formulaire de demande électronique, et vous attribuera un numéro de demande. Veuillez indiquer ce numéro dans toute la correspondance que vous nous envoyez.

Tous les candidats doivent se conformer aux règlements régissant les demandes de subvention. Pour en savoir plus sur la façon de présenter une demande, consultez le site Web du CRSH.

22. Lorsque je remplis la demande de subvention de développement de partenariat, j’ai le choix entre une subvention « Savoir » ou une subvention « Connexion ». Comment puis-je déterminer laquelle choisir?

Dans le cadre du processus de demande de subvention de développement de partenariat, le CRSH demande aux candidats d’indiquer auquel de ces programmes leur proposition se rattache le plus. Il peut s’agit de Savoir seulement, de Connexion seulement ou d’une combinaison des deux. Dans le cas de l’initiative Santé et productivité au travail, étant donné que la possibilité de financement vise à soutenir les partenariats de recherche qui créent des connaissances, puis proposent des interventions, les candidats devraient indiquer Savoir dans la première case et Connexion dans la deuxième. Veuillez noter que cette information est une donnée de base intégrée dans les formulaires de demande et qu’elle n’influencera d’aucune manière la sélection des propositions.

23. Comment dois-je remplir la section de demande de budget du formulaire de demande de subvention de développement de partenariat?

L’investissement annuel maximal par projet s’élèvera à 50 000 $ pour les IRSC, et à 25 000 $ pour le CRSH. Même si leur demande ne doit inclure qu’un seul budget, les candidats doivent savoir que les règles applicables aux dépenses admissibles ne sont pas les mêmes pour les IRSC et le CRSH. Ils doivent donc tenir compte des règles applicables à chaque organisme et devraient consulter le Guide d’administration financière des trois organismes pour trouver les règles les plus récentes. Les candidats n’ont généralement pas à indiquer de quel organisme proviendra le financement utilisé pour couvrir une dépense précise, sauf si ladite dépense est admissible dans un seul des organismes.

24. Quelle sera la composition du comité d’évaluation du mérite?

Le comité d’évaluation du mérite sera diversifié et représentera différents groupes d’intervenants, notamment des chercheurs (en santé et en sciences humaines), des travailleurs, des employeurs, des responsables des politiques, des responsables organismes de la réglementation, des cliniciens, des assureurs, des fournisseurs de services, et des représentants de commissions de sécurité professionnelle et d’assurance contre les accidents du travail, de syndicats et d’associations professionnelles.

25. Quels critères d’évaluation seront utilisés?

Les critères d’évaluation qui seront utilisés sont énumérés dans la possibilité de financement.

26. Que signifie « tenant compte du genre », et comment ma demande sera-t-elle évaluée à cet égard?

« Tenant compte du genre » fait référence à des politiques, à des programmes, à des interventions ou à une approche qui tiennent compte des besoins des hommes et des femmes. Il n’est pas suffisant de séparer les données par sexe ou de s’assurer que le sexe et le genre ne faussent pas les résultats de votre étude. Les besoins des femmes, des hommes et des personnes présentant une diversité de genre doivent être pris en compte par une revue de la littérature qui permet de déterminer si les gens sont confrontés à des obstacles différents selon leur sexe ou leur genre. La question de recherche, la méthodologie proposée, l’analyse et les rapports doivent refléter ces différences, et des recommandations doivent être faites sur la façon dont les besoins des femmes et des hommes peuvent être comblés. La qualité de l’analyse comparative fondée sur le sexe et le genre sera évaluée selon les exigences décrites dans la liste de contrôle sur l’intégration de la notion du sexe et du genre dans les demandes de l’initiative Santé et productivité au travail. Les candidats peuvent évaluer à quel point ils ont intégré les questions de sexe et de genre dans leur demande en consultant l’échelle d’évaluation de la prise en compte du sexe et du genre.

27. Certains types de demandes du CRSH peuvent être soumis individuellement ou en tant qu’établissement. Cette option sera-t-elle offerte pour ce nouveau programme?

Toutes les demandes de subvention de développement de partenariat proviennent d’individus. Les candidats retenus à la phase de subvention de développement de partenariat seront invités à soumettre une demande officielle de subvention de partenariat en 2017. La demande de subvention de partenariat sera une demande faite par un établissement soumise par l’établissement d’accueil.

28. Y aura-t-il une étape de lettre d’intention (à l’une des phases)?

Il n’y aura aucune étape de lettre d’intention.

29. Qu’arrive-t-il si ma demande n’est pas considérée comme pertinente à l’étape de l’évaluation de la pertinence?

Les demandes jugées non pertinentes à l’étape de l’évaluation de la pertinence seront retirées du concours. La pertinence sera évaluée par rapport aux objectifs de l’initiative et à l’exigence que l’expertise de l’équipe doit couvrir à la fois la santé et les sciences humaines.

Financement

30. Quel est le niveau de financement prévu pour l’initiative Santé et productivité au travail?

La somme totale disponible pour la phase 1 (subventions de développement de partenariat) est de 3 000 000 $, ce qui devrait permettre d’accorder une vingtaine de subventions. La valeur maximale des subventions sera de 75 000 $ par année sur deux ans.

On prévoit que la somme totale disponible pour les subventions de partenariat, à la phase 2, sera de 11 400 000 $, ce qui permettra de financer environ huit subventions. La valeur maximale de chaque subvention devrait atteindre 325 000 $ par année sur quatre ans, suivie d’une année supplémentaire financée à hauteur d’un maximum de 125 000 $ pour des activités de liaison (p. ex. ateliers, colloques, conférences, forums, activités de sensibilisation).

31. Les fonds de la subvention peuvent-ils être utilisés pour couvrir les coûts associés à la collaboration avec des partenaires non universitaires dans le cadre du projet de recherche?

Les fonds de la subvention peuvent servir à couvrir les coûts directs associés à la recherche et aux activités liées à la recherche, à condition qu’ils soient admissibles selon le Guide d’administration financière des trois organismes. Si vous avez des questions, communiquez avec :

Gianni Rossi
Agent de programme, Division des subventions de recherche et partenariats
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Téléphone : 613-947-9652
Courriel : Gianni.rossi@sshrc-crsh.gc.ca

32. Qui sera le récipiendaire (université, partenaire, etc.) de la subvention de développement de partenariat?

Le directeur de projet est le récipiendaire de la subvention de développement de partenariat et doit être affilié à une université canadienne admissible au moment de la demande. Les IRSC et le CRSH ne fournissent pas de fonds directement au titulaire, mais plutôt à l’établissement du récipiendaire. L’établissement, souvent appelé l’« établissement payé », détient les fonds et gère un compte duquel le récipiendaire peut faire des retraits.

33. Les candidats retenus auront-ils un supplément salarial?

Aucun supplément salarial ne sera fourni aux candidats retenus.

Exigences de partenariat et renseignements

34. Quelles sont les exigences pour les partenaires dans le contexte de la phase de subvention de développement de partenariat?

Un partenariat officiel se définit comme une entente de collaboration bilatérale ou multilatérale en bonne et due forme entre au moins une université canadienne admissible et au moins un partenaire non universitaire provenant des secteurs public, privé ou sans but lucratif. Les partenariats doivent aussi être multidisciplinaires et mobiliser des chercheurs en santé et en sciences humaines. Les organismes partenaires concluent une entente et s’engagent à collaborer en vue d’atteindre des objectifs communs, dans leur intérêt mutuel, qui s’harmonisent aux buts et aux objectifs de l’initiative Santé et productivité au travail.

Les partenariats financés doivent favoriser l’échange des connaissances issues de la recherche entre chercheurs et intervenants, tant du milieu universitaire que de l’extérieur, ainsi que la mise en application de ces connaissances, et ce, en intégrant les intervenants dans tout le processus de la recherche. Les chercheurs et les intervenants doivent donc collaborer à la formulation des questions de recherche, à l’établissement de la méthodologie, à la collecte des données, à l’interprétation des conclusions et à la dissémination des résultats de recherche. Cette collaboration devrait permettre de faciliter l’adoption et l’application des résultats de recherche.

Les organismes partenaires doivent fournir une lettre en guise de preuve confirmant l’engagement convenu, ainsi que toute contribution en espèces ou en nature.

Chaque organisme partenaire invité a la responsabilité de communiquer avec nous pour remplir, vérifier et soumettre son formulaire d’acceptation, y compris sa lettre d’engagement. Chaque lettre doit être écrite sur du papier à en-tête officiel et comprendre les éléments suivants :

  • une déclaration indiquant qu’il a lu et accepte en principe les objectifs de la proposition;
  • la nature exacte de sa participation pendant toute la durée du projet;
  • la nature de sa participation à la structure de gouvernance du partenariat, s’il y a lieu;
  • des détails précis sur sa contribution en espèces ou en nature;
  • les résultats qu’il souhaite atteindre.

Les candidats à la subvention de développement de partenariat de l’initiative Santé et productivité au travail doivent donc démontrer la qualité et l’engagement de leurs partenariats officiels à l’aide de documents pertinents afin de permettre une évaluation éclairée de la qualité et du niveau d’engagement des partenariats officiels proposés.

35. Qu’est-ce que les entreprises et les autres partenaires hors du milieu universitaire ont à y gagner? Pourquoi voudraient-ils faire partie d’une équipe de projet?

Voici des avantages pour les partenaires :

  • Accès à des solutions fondées sur des données probantes et tenant du genre pour surmonter les problèmes de santé en milieu de travail et sur le marché de l’emploi.
  • Collaboration avec des chercheurs et divers intervenants, notamment des employeurs, des travailleurs, des responsables des politiques, des assureurs et des fournisseurs de services en milieu de travail.
  • Conception et évaluation concertées des interventions afin de répondre aux besoins des travailleurs.
  • Meilleure connaissance des pratiques exemplaires.
  • Augmentation de la productivité des travailleurs et de la participation au marché du travail.
  • Réduction des pertes économiques.

Les partenariats financés doivent favoriser l’échange des connaissances issues de la recherche entre chercheurs et intervenants, tant du milieu universitaire que de l’extérieur, ainsi que la mise en application de ces connaissances, et ce, en intégrant les intervenants dans tout le processus de la recherche. Les chercheurs et les intervenants collaboreront donc à la formulation des questions de recherche, à l’établissement de la méthodologie, à la collecte des données, à l’interprétation des conclusions et à la dissémination des résultats de recherche. Cette collaboration devrait permettre de faciliter l’adoption et l’application des résultats de recherche.

36. En tant qu’organisme souhaitant établir un partenariat, comment puis-je informer les chercheurs que j’aimerais participer?

Un outil d’établissement de liens entre partenaires est accessible sur le site Web de l’initiative Santé et productivité au travail. Le tableau présente des renseignements sur les chercheurs et les personnes qui souhaitent échanger de l’information ou créer des collaborations par rapport à l’initiative.

Le tableau sera mis à jour chaque semaine, le mercredi, jusqu’à la date limite de présentation des demandes (30 novembre 2015). Les renseignements demeureront accessibles jusqu’en novembre 2017, et pourraient être mis à jour périodiquement au besoin.

37. Est-il possible de changer de directeur de projet, de cocandidats ou de collaborateurs une fois ma demande de subvention de développement de partenariat financée?

Oui. Vous pouvez changer de directeur de projet et ajouter ou substituer des cocandidats et des collaborateurs une fois votre demande de subvention de développement de partenariat financée.

38. Quand les partenaires connaîtront-ils l’identité des candidats retenus, et comment pourront-ils communiquer avec eux?

Une fois le processus de sélection terminé, les directeurs de projet seront informés de la décision par l’intermédiaire de leur établissement d’accueil. Les bureaux des subventions de recherche se connecteront au site sécurisé du CRSH et téléchargeront les décisions pour toutes les demandes soumises par leur établissement. Ces décisions seront publiées en mai 2016.

Après la décision en ligne, le CRSH enverra par la poste un document officiel au directeur de projet. Ce document contiendra : la décision officielle quant à la sélection, une rubrique de notation utilisée par le comité de sélection, tous les commentaires additionnels du comité et, si la demande est retenue, un avis d’octroi.

Une fois qu’il aura reçu la lettre, le directeur de projet pourra divulguer les résultats du processus de sélection.

Il est important de noter que les annonces officielles doivent être faites après l’approbation ministérielle. Les IRSC et le CRSH pourront vous guider à ce moment.

39. Qu’en est-il des règles au sujet de la propriété intellectuelle?

Les règles concernant la propriété intellectuelle sont négociées entre les titulaires de subvention et leur établissement.

40. Quelles sont les exigences relativement à la contribution exigée des partenaires (en espèces ou en nature)?

Au cours de la première étape de l’initiative SPT (étape de développement de partenariats), les contributions en espèces ou en nature des organisations partenaires ne sont pas obligatoires, mais il est important de noter que dans le cadre du processus d’évaluation par les pairs, l’évaluation de la faisabilité comprend une appréciation des éléments suivants :

  • Qualité et authenticité du partenariat officiel ainsi que direction et arrangements connexes de gestion et de gouvernance, notamment contribution des organismes partenaires et d’autres organismes à la conception et à la réalisation de la recherche ou d’activités connexes;
  • Indication d’autres ressources prévues, notamment les plans pour obtenir du soutien en espèces et en nature de l’établissement hôte ou des organismes partenaires

Pour la deuxième étape (étape de subvention de partenariat), les responsables des projets doivent montrer qu’au cours de la période de subvention de cinq ans, le pourcentage des fonds de contrepartie recueillis équivaut au moins à 35 %.

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