Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2015

Table des matières

  1. Introduction
  2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs
  3. Risques et incertitudes
  4. Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes
  5. État des autorisations (non-vérifié)
  6. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-vérifié)

1. Introduction

Le présent rapport financier devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses [ PDF (1,38 Mo) - lien externe ] et le Budget supplémentaire des dépenses (A) [ PDF (902 Ko) - lien externe ] de 2015-2016. Il a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon le format et la méthode exigés par le Conseil du Trésor. Le rapport n’a été soumis à aucune vérification ni examen externe, ni encore à l’approbation du comité de vérification.

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) sont l’organisme de financement de la recherche en santé du gouvernement du Canada. Leur mandat est d’exceller, selon les normes internationales reconnues d’excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d’améliorer la santé de la population canadienne, d’offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de santé au Canada.

Les IRSC investissent dans la recherche en santé et les chercheurs de haut niveau afin d’aider à créer et à appliquer de nouvelles connaissances qui peuvent améliorer les résultats sur la santé pour les Canadiens, mener à des produits et services innovateurs qui permettent d’améliorer le système de soins de santé du Canada, et générer des emplois et des possibilités commerciales de grande qualité. La Feuille de route pour la recherche : exploiter l’innovation au profit de la santé des Canadiens et de l’amélioration des soins expose la vision des IRSC, qui consiste à tirer parti de l’excellence et à accélérer l’innovation en santé selon trois orientations stratégiques, soit :

  1. promouvoir l’excellence, la créativité et l’étendue de la recherche en santé et de l’application des connaissances;
  2. mobiliser les acteurs concernés pour assurer la transformation et les retombées de la recherche en santé;
  3. améliorer et optimiser les activités et les ressources des IRSC pour mettre l’organisation au diapason des besoins naissants et futurs.

Pour plus de détails sur le pouvoir, le mandat et les programmes des IRSC, consulter le Budget principal des dépenses (partie II) [ PDF (1,38 Mo) - lien externe ] et le Rapport sur les plans et les priorités.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été rédigé par la direction des IRSC selon une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenser des IRSC accordées par le Parlement et celles utilisées par les IRSC, conformément au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice 2015-2016. Ce rapport trimestriel a été rédigé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins en information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, à certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.

Les IRSC utilisent la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de leurs états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs

Ce rapport trimestriel exprime les résultats de l’exercice financier actuel en comparaison avec les autorisations fournies dans le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice 2015-2016, ainsi que les rajustements de budget approuvés par le Conseil du Trésor au 30 septembre 2015.

2.1 Faits saillants financiers – état des autorisations (voir la section 5)

Comme les tableaux ci-après l’illustrent, au 30 septembre 2015, les autorisations totales à la disposition des IRSC sont demeurées stables comparativement à 2014-2015, ayant connu une hausse de 21,5 millions de dollars (2,2 %). Cette hausse est essentiellement attribuable aux nouveaux fonds de 15 millions de dollars annoncés dans le budget de 2014 pour la Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP), la mise sur pied du Consortium canadien en neurodégénérescence associée au vieillissement (CCNV) et d’autres priorités de recherche en santé, et à l’augmentation de 9 millions de dollars pour le Programme de centres d’excellence en commercialisation et en recherche (CECR) en 2015-2016.

Les autorisations totales utilisées au 30 septembre 2015 ont augmenté de 17,6 millions de dollars (3,7 %) par rapport à l’exercice précédent, augmentation essentiellement attribuable aux différences d’un exercice à l’autre quant au moment du versement des fonds pour les programmes de subventions, parallèlement à la mise en œuvre de la réforme des programmes de financement de la recherche par les IRSC. Les IRSC ont utilisé 49,2 % (48,4 % en 2014-2015) de leurs autorisations disponibles durant les deux premiers trimestres, ce qui correspond à leur régime de dépenses annuel.

Tableau 2.1.1 – Changements dans les autorisations annuelles disponibles et les autorisations cumulatives utilisées par crédit voté
(en milliers de dollars)

2015-2016 2014-2015 Écart
Autorisations annuelles disponibles Autorisations cumulatives utilisées Pour-centage utilisé Autorisations annuelles disponibles Autorisations cumulatives utilisées Pour-centage utilisé (1) vs (3) (2) vs (4)
(1) (2) (3) (4)
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 47 643 23 560 49,5 % 49 431 24 572 49,7 % -3,6 % -4,1 %
Crédit 5 – Subventions 955 287 469 422 49,1 % 932 143 450 831 48,4 % 2,5 % 4,1 %
Autorisations législatives 5 833 2 917 50,0 % 5 696 2 848 50,0 % 2,4 % 2,4 %
Total 1 008 763 495 899 49,2 % 987 270 478 251 48,4 % 2,2 % 3,7 %

Tableau 2.1.2 – Changements dans les autorisations annuelles disponibles et les autorisations utilisées durant le deuxième trimestre (T2) par crédit voté
(en milliers de dollars)

2015-2016 2014-2015 Écart
Autorisations annuelles disponibles Autorisations utilisées durant le T2 Pour-centage utilisé Autorisations annuelles disponibles Autorisations utilisées durant le T2 Pour-centage utilisé (1) vs (3) (2) vs (4)
(1) (2) (3) (4)
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 47 643 12 067 25,3 % 49 431 11 704 23,7 % -3,6 % 3,1 %
Crédit 5 – Subventions 955 287 308 335 32,3 % 932 143 282 324 30,3 % 2,5 % 9,2 %
Autorisations législatives 5 833 1 459 25,0 % 5 696 1 424 25,0 % 2,4 % 2,5 %
Total 1 008 763 321 861 31,9 % 987 270 295 452 29,9 % 2,2 % 8,9 %

Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement

Les autorisations totales disponibles sous le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement ont légèrement diminué de 1,8 million de dollars (3,6 %) au 30 septembre 2015 par rapport à l’exercice précédent en raison de la diminution du report de budget de fonctionnement de l’exercice précédent.

Les autorisations relatives aux dépenses de fonctionnement utilisées depuis le début de l’exercice ont diminué de 1,0 million de dollars (4,1 %) par rapport à l’exercice précédent. Cette diminution est attribuable à un paiement de transition unique de 1,3 million de dollars versé au premier trimestre de 2014-2015 pour la mise en œuvre de la paye en arrérages par le gouvernement du Canada. Les autorisations utilisées durant le deuxième trimestre pour le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement ont augmenté de 0,4 million de dollars (3,1 %) par rapport à l’exercice précédent. Cette augmentation est attribuable au nombre plus élevé de réunions de comités d’évaluation par les pairs tenues durant le trimestre.

Crédit 5 – Subventions

Les autorisations disponibles sous le crédit 5 – Subventions ont augmenté d’environ 23,1 millions de dollars (2,5 %) au deuxième trimestre par rapport à l’exercice précédent, augmentation attribuable aux facteurs suivants :

Les dépenses cumulatives en subventions ont augmenté de 4,1 % par rapport à l’exercice précédent, comme prévu, compte tenu de l’augmentation du nombre de subventions à verser. Exprimées en pourcentage, les autorisations cumulatives utilisées au deuxième trimestre de 2015-2016 concordent avec celles utilisées pour la même période à l’exercice précédent (49,1 % et 48,4 % respectivement).

Les autorisations liées aux subventions utilisées au cours du deuxième trimestre de 2015-2016 ont augmenté de 26,0 millions de dollars (9,2 %) par rapport à l’exercice précédent en raison de simples différences quant au moment du versement des fonds aux chercheurs. Ces écarts de temps découlent de la réforme d’envergure imposée aux programmes de recherche libre des IRSC et à leur processus d’évaluation par les pairs.

Les dépenses générales au 30 septembre 2015 correspondent aux attentes de la direction.

Autorisations législatives

Les autorisations législatives budgétaires disponibles (qui représentent la contribution des IRSC aux régimes d’avantages sociaux des employés) ont augmenté de 0,1 million de dollars (2,4 %) par rapport à l’exercice précédent. Les dépenses réelles correspondant aux autorisations législatives pour le deuxième trimestre de 2015-2016 représentent 50,0 % des autorisations totales disponibles pour l’année, ce qui est attendu étant donné la répartition égale de ces dépenses tout au long de l’exercice.

2.2 Faits saillants financiers – état des dépenses budgétaires ministérielles par article courant (voir la section 6)

Au 30 septembre 2015, les autorisations totales à la disposition des Instituts de recherche en santé du Canada avaient augmenté de 21,5 millions de dollars (2,2 %) par rapport à l’exercice précédent. Les autorisations totales utilisées au 30 septembre 2015 ont augmenté de façon semblable, soit de 17,6 millions de dollars (3,7 %) par rapport à l’exercice précédent. Cette augmentation est surtout attribuable à l’augmentation des dépenses en subventions. Le tableau 2.2.1, où les dépenses sont regroupées en trois catégories (Personnel, Autres dépenses de fonctionnement et Subventions), et le tableau 2.2.2 illustrent une analyse plus détaillée de ces augmentations.

Tableau 2.2.1 – Changements dans les autorisations annuelles disponibles et les autorisations cumulatives utilisées par type de dépense
(en milliers de dollars)

2015-2016 2014-2015 Écart
Autorisations annuelles disponibles Autorisations cumulatives utilisées Pour-centage utilisé Autorisations annuelles disponibles Autorisations cumulatives utilisées Pour-centage utilisé (1) vs (3) (2) vs (4)
(1) (2) (3) (4)
Personnel 40 555 21 699 53,5 % 40 218 21 481 53,4 % 0,8 % 1,0 %
Autres dépenses de fonctionnement 12 921 4 778 37,0 % 14 909 5 939 39,8 % -13,3 % -19,5 %
Subventions 955 287 469 422 49,1 % 932 143 450 831 48,4 % 2,5 % 4,1 %
Total 1 008 763 495 899 49,2 % 987 270 478 251 48,4 % 2,2 % 3,7 %

Table 2.2.2 – Changes to annual authorities available and authorities used during the second quarter by expenditure type
(en milliers de dollars)

2015-2016 2014-2015 Écart
Autorisations annuelles disponibles Autorisations utilisées durant le T2 Pour-centage utilisé Autorisations annuelles disponibles Autorisations utilisées durant le T2 Pour-centage utilisé (1) vs (3) (2) vs (4)
(1) (2) (3) (4)
Personnel 40 555 11 101 27,4 % 40 218 11 006 27,4 % 0,8 % 0,9 %
Autres dépenses de fonctionnement 12 921 2 425 18,8 % 14 909 2 122 14,2 % -13,3 % 14,3 %
Subventions 955 287 308 335 32,3 % 932 143 282 324 30,3 % 2,5 % 9,2 %
Total 1 008 763 321 861 31,9 % 987 270 295 452 29,9 % 2,2 % 8,9 %

Personnel et autres dépenses de fonctionnement

Les autorisations disponibles pour les dépenses liées au personnel pour la période terminée le 30 septembre 2015 ont augmenté de 0,3 million de dollars (0,8 %) par rapport à l’exercice précédent, tandis que les autorisations disponibles pour les autres dépenses de fonctionnement ont diminué de 2,0 millions de dollars (13,3 %). La direction s’attendait à cette diminution, car elle découle d’une diminution prévue du report de budget de fonctionnement.

Les autorisations cumulatives utilisées au deuxième trimestre pour les dépenses liées au personnel ont connu une modeste augmentation de 0,2 million de dollars (1,0 %) par rapport à l’exercice précédent. Le pourcentage des autorisations cumulatives utilisées pour les dépenses liées au personnel au deuxième trimestre (53,5 %) est raisonnable pour ce type de dépense et se compare à celui de l’exercice précédent (53,4 %).

La diminution de 1,2 million de dollars (19,5 %) des autorisations cumulatives utilisées pour les autres dépenses de fonctionnement au deuxième trimestre par rapport à l’exercice précédent découle directement de la paye en arrérages, mise en œuvre par le gouvernement du Canada en 2014-2015. Cette adoption de la paye en arrérages a engendré un paiement unique de 1,3 million de dollars versé au premier trimestre de l’exercice précédent.

Subventions

Les autorisations disponibles pour la période terminée le 30 septembre 2015 ont augmenté de 23,1 millions de dollars (2,5 %) par rapport à l’exercice précédent, ce qui est essentiellement attribuable aux fonds supplémentaires annoncés dans le budget de 2014 pour financer des initiatives de recherche stratégiques prioritaires. Les autorisations utilisées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2015 ont augmenté de 9,2 % en raison des différences quant au moment du versement des subventions sur une base annuelle. Exprimées en pourcentage, les autorisations cumulatives utilisées au deuxième trimestre de 2015-2016 concordent avec celles utilisées au 30 septembre de l’exercice précédent (49,1 % et 48,4 % respectivement).

2.3 Autres faits saillants non financiers

Parmi les faits saillants non financiers du trimestre terminé le 30 septembre 2015, mentionnons les suivants :

3. Risques et incertitudes

Les dépenses de fonctionnement et les paiements de transfert des IRSC sont financés par crédits parlementaires votés et par autorisations législatives. Ainsi, les activités des IRSC sont sensibles à toute variation du financement approuvé par le Parlement. La prestation de programmes et de services peut dépendre de plusieurs facteurs de risque comme les fluctuations économiques, les progrès technologiques et scientifiques, l’évolution des priorités du gouvernement et les initiatives des organismes centraux ou à l’échelle du gouvernement.

Dans un environnement mondial fortement concurrentiel où les maîtres-mots sont innovation et collaboration, les IRSC continuent de financer et de soutenir l’innovation et la recherche en santé qui engendreront des retombées pour le Canada et le monde entier. Ils illustrent bien cet engagement dans leur plan stratégique, Feuille de route pour la recherche: exploiter l’innovation au profit de la santé des Canadiens et de l’amélioration des soins, lequel établit un équilibre entre l’achèvement de la transformation visée dans le plan stratégique de 2009 et les orientations futures. En outre, ce plan s’inscrit dans la continuité des efforts déployés par les IRSC en vue de tirer parti de l’excellence, d’accélérer l’innovation en santé et de maximiser les retombées de leurs investissements. Pour ce faire, les IRSC cherchent à élargir les partenariats visant à favoriser l’émergence d’idées novatrices et à augmenter l’enveloppe de financement de la recherche afin de maximiser les retombées de la recherche en santé au Canada.

Les IRSC sont engagés dans un processus discipliné et intégré de gestion des risques dans leurs activités quotidiennes. Deux fois par année, ils mettent à jour un profil de risque organisationnel (PRO) qui propose une réaction proactive pour gérer et surveiller les risques et faire en sorte qu’ils soient en mesure d’opérationnaliser leurs processus, d’atteindre les résultats escomptés et de remplir leur mandat. Les IRSC gèrent plusieurs risques qui ont été relevés dans leur PRO, notamment :

La direction des IRSC a mis en place plusieurs mesures d’atténuation pour surveiller et mesurer ces risques, notamment :

S’ils ne sont pas atténués comme il se doit, les risques susmentionnés pourraient entraîner une perte de crédibilité aux yeux des intervenants internes et externes, ainsi que du grand public, ce qui pourrait avoir des conséquences néfastes sur la réputation des IRSC.

4. Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le 2 juillet 2015, Mark Ferdinand a été nommé directeur général des partenariats et du développement des affaires.

Le 6 juillet 2015, Sarah Connor Gorber a été nommée directrice générale du collège des évaluateurs.

Le 10 août 2015, Kirill Popov a été nommé directeur administratif du CV commun canadien.

Le 8 septembre 2015, Anick Ouellette a été nommée directrice générale des finances et adjointe à la dirigeante principale des finances.

Il n’y a aucun autre changement important à signaler relativement au fonctionnement, au personnel et aux programmes au cours du trimestre.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Alain Beaudet, M.D., Ph.D.
Président

Thérèse Roy, CPA, CA (Québec)
Dirigeante principale des finances

Ottawa, Canada
29 novembre 2015

5. État des autorisations (non-audité)

Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2015

Exercice 2015-2016 Exercice 2014-2015
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016Note en bas de page 1 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015Note en bas de page 1 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2014 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 47 643 12 067 23 560 49 431 11 704 24 572
Crédit 5 – Subventions 955 287 308 335 469 422 932 143 282 324 450 831
Autorisations législatives 5 833 1 459 2 917 5 696 1 424 2 848
Autorisations totales 1 008 763 321 861 495 899 987 270 295 452 478 251

6. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-vérifié)

Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2015

Exercice 2015-2016 Exercice 2014-2015
(en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016Note en bas de page 1 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015Note en bas de page 1 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2014 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 40 555 11 101 21 699 40 218 11 006 21 481
Transports et communications 6 127 660 1 582 5 785 576 1 783
Information 1 141 194 264 1 185 156 258
Services professionnels et spéciaux 1 202 1 033 1 850 5 678 999 1 669
Location 2 844 305 767 898 192 621
Services de réparation et d’entretien 133 9 10 110 6 6
Acquisitions de matériel et d’outillage 491 15 20 224 50 54
Acquisitions de terrains, de bâtiments et ouvrages 983 239 252 1 029 182 190
Paiements de transfert 955 287 308 335 469 422 932 143 282 324 450 831
Autres subventions et paiements - (30) 33 - (39) 1 358
Dépenses budgétaires totales 1 008 763 321 861 495 899 987 270 295 452 478 251
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