Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2015

Table des matières

  1. Introduction
  2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs
  3. Risques et incertitudes
  4. Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes
  5. État des autorisations (non-vérifié)
  6. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-vérifié)

1. Introduction

Le présent rapport financier devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses [ PDF (1,38 Mo) - lien externe ], le Budget supplémentaire des dépenses (A) [ PDF (902 Ko) - lien externe ] et le Budget supplémentaire des dépenses (B) [ PDF (423 Ko) - lien externe ] de 2015-2016. Il a été préparé par la direction conformément au paragraphe 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon le format et la méthode exigés par le Conseil du Trésor. Le rapport n’a été soumis à aucun audit ni examen externe, ni encore à l’approbation du comité d’audit.

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) sont l’organisme de financement de la recherche en santé du gouvernement du Canada. Leur mandat est d’exceller, selon les normes internationales reconnues d’excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d’améliorer la santé de la population canadienne, d’offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de santé au Canada.

Les IRSC investissent dans la recherche en santé et les chercheurs de haut niveau afin d’aider à créer et à appliquer de nouvelles connaissances qui peuvent améliorer les résultats sur la santé pour les Canadiens, mener à des produits et services innovateurs qui permettent d’améliorer le système de soins de santé du Canada, et générer des emplois et des possibilités commerciales de grande qualité. Intitulé Feuille de route pour la recherche : exploiter l’innovation au profit de la santé des Canadiens et de l’amélioration des soins, le plan stratégique des IRSC expose la vision de l’organisme, qui consiste à tirer parti de l’excellence et à accélérer l’innovation en santé selon trois orientations stratégiques, soit :

  1. promouvoir l’excellence, la créativité et l’étendue de la recherche en santé et de l’application des connaissances;
  2. mobiliser les acteurs concernés pour assurer la transformation et les retombées de la recherche en santé;
  3. améliorer et optimiser les activités et les ressources des IRSC pour mettre l’organisation au diapason des besoins naissants et futurs.

Pour plus de détails sur le pouvoir, le mandat et les programmes des IRSC, consulter le Budget principal des dépenses (partie II) [ PDF (1,38 Mo) - lien externe ] et le Rapport sur les plans et les priorités.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été rédigé par la direction des IRSC selon une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenser des IRSC accordées par le Parlement et celles utilisées par les IRSC, conformément au Budget principal des dépenses, au Budget supplémentaire des dépenses (A) et au Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice 2015-2016. Ce rapport trimestriel a été rédigé en utilisant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins en information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.

Les IRSC utilisent la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de leurs états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs

Ce rapport trimestriel exprime les résultats de l’exercice financier actuel en comparaison avec les autorisations fournies dans le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A) et le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice 2015-2016, ainsi que les rajustements de budget approuvés par le Conseil du Trésor au 31 décembre 2015.

2.1 Faits saillants financiers – état des autorisations (voir la section 5)

Comme les tableaux ci-après l’illustrent, au 31 décembre 2015, les autorisations totales à la disposition des IRSC sont demeurées stables comparativement à celles de 2014-2015, ayant connu une hausse de 10,4 millions de dollars (1,0 %). Cette hausse est essentiellement attribuable aux facteurs suivants :

Les autorisations totales utilisées au 31 décembre 2015 ont augmenté de 16,5 millions de dollars (2,5 %) par rapport à l’exercice précédent, principalement en raison de l’augmentation des dépenses associée au nouveau financement annoncé pour la SRAP et le CCNV dans le budget de 2014. Les IRSC ont utilisé 67,8 % (66,9 % en 2014-2015) de leurs autorisations disponibles durant les trois premiers trimestres, ce qui correspond à leur régime de dépense annuel.

Tableau 2.1.1 – Changements dans les autorisations annuelles disponibles et les autorisations cumulatives utilisées par crédit voté
(en milliers de dollars)

2015-2016 2014-2015 Écart
Autorisations annuelles disponibles Autorisations cumulatives utilisées Pourcentage utilisé Autorisations annuelles disponibles Autorisations cumulatives utilisées Pourcentage utilisé (1) vs (3) (2) vs (4)
(1) (2) (3) (4)
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 49 166 34 166 69,5 % 49 431 36 182 73,2 % -0,5 % -5,9 %
Crédit 5 – Subventions 956 772 647 534 67,7 % 946 201 629 115 66,5 % 1,1 % 2,9 %
Autorisations législatives 5 833 4 375 75,0 % 5 696 4 272 75,0 % 2,4 % 2,4 %
Total 1 011 771 686 075 67,8 % 1 001 328 669 569 66,9 % 1,0 % 2,5 %

Tableau 2.1.2 – Changements dans les autorisations annuelles disponibles et les autorisations utilisées durant le troisième trimestre par crédit voté
(en milliers de dollars)

2015-2016 2014-2015 Écart
Autorisations annuelles disponibles Autorisations utilisées durant le T3 Pourcentage utilisé Autorisations annuelles disponibles Autorisations utilisées durant le T3 Pourcentage utilisé (1) vs (3) (2) vs (4)
(1) (2) (3) (4)
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 49 166 10 606 21,6 % 49 431 11 610 23,5 % -0,5 % -8,6 %
Crédit 5 – Subventions 956 772 178 112 18,6 % 946 201 178 284 18,8 % 1,1 % -0,1 %
Autorisations législatives 5 833 1 458 25,0 % 5 696 1 424 25,0 % 2,4 % 2,4 %
Total 1 011 771 190 176 18,8 % 1 001 328 191 318 19,1 % 1,0 % -0,6 %

Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement

Les autorisations totales disponibles sous le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement ont légèrement diminué de 0,3 million de dollars (0,5 %) au 30 décembre 2015 par rapport à l’exercice précédent en raison de la diminution du report de budget de fonctionnement de l’exercice précédent.

Les autorisations relatives aux dépenses de fonctionnement utilisées depuis le début de l’exercice ont diminué de 2,0 millions de dollars (5,9 %) par rapport à l’exercice précédent. Cette diminution est principalement attribuable à des gains en efficience opérationnelle et au paiement de transition unique de 1,3 million de dollars versé au premier trimestre de 2014-2015 pour la mise en œuvre de la paye en arrérages par le gouvernement du Canada. Les autorisations utilisées durant le troisième trimestre pour le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement ont diminué de 1,0 million de dollars (8,6 %) par rapport à l’exercice précédent. Cette diminution est attribuable au nombre réduit de réunions de comités d’évaluation par les pairs tenues durant ce trimestre (écart temporaire) et à des gains en efficience opérationnelle.

Crédit 5 – Subventions

Les autorisations disponibles sous le crédit 5 – Subventions ont augmenté d’environ 10,6 millions de dollars (1,1 %) par rapport à l’exercice précédent, augmentation attribuable aux nouveaux fonds de subvention d’un total de 15 millions de dollars annoncés dans le budget de 2014 pour la SRAP, la mise sur pied du CCNV et d’autres priorités de recherche en santé. En revanche, on note aussi une diminution nette de 4,0 millions de dollars dans les transferts entre ministères et le transfert provisoire de 1,0 million de dollars du crédit pour subventions au crédit pour dépenses de fonctionnement, comme le mentionne la section 2.1 de ce rapport trimestriel.

Les dépenses cumulatives en subventions ont augmenté de 2,9 % par rapport à l’exercice précédent, comme prévu, compte tenu de l’augmentation des autorisations disponibles. Exprimées en pourcentage, les autorisations cumulatives utilisées au troisième trimestre de 2015-2016 concordent avec celles utilisées pour la même période à l’exercice précédent (67,7 % et 66,5 % respectivement). Veuillez noter que le pourcentage d’autorisations utilisées est plus élevé durant le deuxième et le quatrième trimestres, puisque les subventions sont généralement octroyées sous forme de versements bimensuels chaque année à partir du mois de mai.

Les autorisations liées aux subventions utilisées durant le troisième trimestre de 2015-2016 correspondent à celles de l’exercice précédent (faible diminution de 0,2 million de dollars, soit 0,1 %).

Les dépenses générales au 31 décembre 2015 correspondent aux attentes de la direction.

Autorisations législatives

Les autorisations législatives budgétaires disponibles (qui représentent la contribution des IRSC aux régimes d’avantages sociaux des employés) ont augmenté de 0,1 million de dollars (2,4 %) par rapport à l’exercice précédent. Les dépenses réelles correspondant aux autorisations législatives pour les trois premiers trimestres de 2015-2016 représentent 75,0 % des autorisations totales disponibles pour l’année, ce qui est attendu étant donné la répartition égale de ces dépenses tout au long de l’exercice.

2.2 Faits saillants financiers – état des dépenses budgétaires ministérielles par article courant (voir la section 6)

Au 31 décembre 2015, les autorisations totales à la disposition des Instituts de recherche en santé du Canada avaient augmenté de 10,4 millions de dollars (1,0 %) comparativement à celles l’exercice précédent. Les autorisations totales utilisées au 31 décembre 2015 ont augmenté de 16,5 millions de dollars (2,5 %) par rapport à l’exercice précédent, surtout en raison de l’augmentation des dépenses en subventions. Le tableau 2.2.1, où les dépenses sont regroupées en trois catégories (Personnel, Autres dépenses de fonctionnement et Subventions), et le tableau 2.2.2 illustrent une analyse plus détaillée de ces augmentations.

Tableau 2.2.1 – Changements dans les autorisations annuelles disponibles et les autorisations cumulatives utilisées par type de dépenses
(en milliers de dollars)

2015-2016 2014-2015 Écart
Autorisations annuelles disponibles Autorisations cumulatives utilisées Pourcentage utilisé Autorisations annuelles disponibles Autorisations cumulatives utilisées Pourcentage utilisé (1) vs (3) (2) vs (4)
(1) (2) (3) (4)
Personnel 41 098 32 188 78,3 % 40 218 32 446 80,7 % 2,2 % -0,8 %
Autres dépenses de fonctionnement 13 901 6 353 45,7 % 14 909 8 008 53,7 % -6,8 % -20,7 %
Subventions 956 772 647 534 67,7 % 946 201 629 115 66,5 % 1,1 % 2,9 %
Total 1 011 771 686 075 67,8 % 1 001 328 669 569 66,9 % 1,0 % 2,5 %

Table 2.2.2 – Changements dans les autorisations annuelles disponibles et les autorisations utilisées durant le troisième trimestre par type de dépenses
(en milliers de dollars)

2015-2016 2014-2015 Écart
Autorisations annuelles disponibles Autorisations utilisées durant le T3 Pourcentage utilisé Autorisations annuelles disponibles Autorisations utilisées durant le T3 Pourcentage utilisé (1) vs (3) (2) vs (4)
(1) (2) (3) (4)
Personnel 41 098 10 489 25,5 % 40 218 10 965 27,3 % 2,2 % -4,3 %
Autres dépenses de fonctionnement 13 901 1 575 11,3 % 14 909 2 069 13,9 % -6,8 % -23,9 %
Subventions 956 772 178 112 18,6 % 946 201 178 284 18,8 % 1,1 % -0,1 %
Total 1 011 771 190 176 18,8 % 1 001 328 191 318 19,1 % 1,0 % -0,6 %

Personnel et autres dépenses de fonctionnement

Les autorisations disponibles pour les dépenses liées au personnel pour la période terminée le 31 décembre 2015 ont augmenté de 0,9 million de dollars (2,2 %) par rapport à l’exercice précédent, tandis que les autorisations disponibles pour les autres dépenses de fonctionnement ont diminué de 1,0 million (6,8 %). La direction s’attendait à cette diminution, car elle découle d’une diminution du report de fonds du budget de fonctionnement de l’exercice précédent.

Les autorisations cumulatives utilisées au troisième trimestre pour les dépenses liées au personnel ont connu une modeste diminution de 0,5 million de dollars (4,3 %) par rapport à l’exercice précédent. Le pourcentage des autorisations cumulatives utilisées pour les dépenses liées au personnel au troisième trimestre (78,3 %) est raisonnable pour ce type de dépenses et se compare à celui de l’exercice précédent (80,7 %).

La diminution de 1,7 million de dollars (20,7 %) des autorisations cumulatives utilisées pour les autres dépenses de fonctionnement au troisième trimestre par rapport à l’exercice précédent découle principalement de la paye en arrérages, mise en œuvre par le gouvernement du Canada, qui a engendré un paiement unique de 1,3 million de dollars versé au premier trimestre de 2014-2015.

Subventions

Les autorisations disponibles pour la période terminée le 31 décembre 2015 ont augmenté de 10,6 millions de dollars (1,1 %) par rapport à l’exercice précédent, ce qui est essentiellement attribuable aux fonds additionnels annoncés dans le budget de 2014 pour financer des initiatives de recherche stratégiques prioritaires. Les autorisations utilisées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2015 correspondent à celles de l’exercice précédent. Exprimées en pourcentage, les autorisations cumulatives utilisées au troisième trimestre de 2015-2016 concordent avec celles utilisées pour la même période à l’exercice précédent (67,7 % et 66,5 % respectivement).

2.3 Autres faits saillants non financiers

Voici quelques faits saillants non financiers du trimestre terminé le 31 décembre 2015 :

3. Risques et incertitudes

Les dépenses de fonctionnement et les paiements de transfert des IRSC sont financés par crédits parlementaires votés et par autorisations législatives. Ainsi, les activités des IRSC sont sensibles à toute variation du financement approuvé par le Parlement. La prestation de programmes et de services peut dépendre de plusieurs facteurs de risque comme les fluctuations économiques, les progrès technologiques et scientifiques, l’évolution des priorités du gouvernement et les initiatives des organismes centraux ou à l’échelle du gouvernement.

Dans un environnement mondial fortement concurrentiel où les maîtres mots sont innovation et collaboration, les IRSC continuent de financer et de soutenir l’innovation et la recherche en santé qui engendreront des retombées pour le Canada et le monde entier. Ils illustrent bien cet engagement dans leur plan stratégique, Feuille de route pour la recherche : exploiter l’innovation au profit de la santé des Canadiens et de l’amélioration des soins, lequel établit un équilibre entre l’achèvement de la transformation visée dans le plan stratégique de 2009 et les orientations futures. En outre, ce plan s’inscrit dans la continuité des efforts déployés par les IRSC en vue de tirer parti de l’excellence, d’accélérer l’innovation en santé et de maximiser les retombées de leurs investissements. Pour ce faire, les IRSC cherchent à élargir les partenariats visant à favoriser l’émergence d’idées novatrices et à augmenter l’enveloppe de financement de la recherche afin de maximiser les retombées de la recherche en santé au Canada.

Les IRSC sont engagés dans un processus discipliné et intégré de gestion des risques dans leurs activités quotidiennes. Deux fois par année, ils mettent à jour un profil de risque organisationnel (PRO) qui propose une réaction proactive pour gérer et surveiller les risques, et faire en sorte que l’organisme soit en mesure d’opérationnaliser ses processus, d’atteindre les résultats escomptés et de remplir son mandat. Les IRSC gèrent plusieurs risques qui ont été relevés dans leur PRO, notamment :

La direction des IRSC a mis en place plusieurs mesures d’atténuation pour surveiller et mesurer ces risques, notamment :

S’ils ne sont pas atténués comme il se doit, les risques susmentionnés pourraient entraîner une perte de crédibilité aux yeux des intervenants internes et externes, ainsi que du grand public, ce qui pourrait avoir des conséquences néfastes sur la réputation des IRSC.

4. Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le 4 novembre 2015, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé la nomination de la nouvelle ministre de la Santé, l’honorable Jane Philpott.

Il n’y a eu aucun changement important relativement au fonctionnement, au personnel et aux programmes au cours du trimestre.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

[Original signé par]

Alain Beaudet, M.D., Ph.D.
Président

[Original signé par]

Thérèse Roy, CPA, CA (Québec)
Dirigeante principale des finances
Vice-présidente à la gestion et à la planification des ressources

Ottawa, Canada
Le 29 février 2016

5. État des autorisations (non-audité)

Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2015

Exercice 2015-2016 Exercice 2014-2015
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016Note en bas de page 1 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015Note en bas de page 1 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2014 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 49 166 10 606 34 166 49 431 11 610 36 182
Crédit 5 – Subventions 956 772 178 112 647 534 946 201 178 284 629 115
Autorisations législatives 5 833 1 458 4 375 5 696 1 424 4 272
Autorisations totales 1 011 771 190 176 686 075 1 001 328 191 318 669 569

6. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-vérifié)

Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2015

Exercice 2015-2016 Exercice 2014-2015
(en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016Note en bas de page 1 Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015Note en bas de page 1 Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2014 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 41 098 10 489 32 188 40 218 10 965 32 446
Transports et communications 6 127 397 1 979 5 785 600 2 383
Information 1 141 108 372 1 185 146 404
Services professionnels et spéciaux 2 182 870 2 720 5 678 922 2 591
Location 2 844 82 849 898 148 769
Services de réparation et d’entretien 133 8 18 110 10 16
Acquisitions de matériel et d’outillage 491 14 34 224 20 74
Acquisitions de terrains, de bâtiments et ouvrages 983 30 282 1 029 68 258
Paiements de transfert 956 772 178 112 647 534 946 201 178 284 629 115
Autres subventions et paiements - 66 99 - 155 1 513
Dépenses budgétaires totales 1 011 771 190 176 686 075 1 001 328 191 318 669 569
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