Instructions sur le calcul du budget de base

Le Programme de subventions Fondation a pour but de continuer à financer les chercheurs canadiens les plus compétitifs à des niveaux comparables à ceux auxquels ils auraient été soutenus par le passé dans le cadre d’un programme ouvert des IRSC. Les subventions Fondation ne visent pas à financer l’entièreté du programme d’un chercheur, mais plutôt à soutenir financièrement la composante centrale de son projet de recherche.

Veuillez tenir compte des éléments suivants :

  • Le module sur le budget fait partie de la demande à l’étape 2.
  • Le budget n’est pas pris en compte dans l’évaluation scientifique globale de la demande à l’étape 2.
  • La période de financement demandée pour les subventions Fondation est de sept ans.

Les IRSC fourniront le calcul d'un montant de base à tous les candidats de l'étape 1 sélectionnés pour passer à l'étape 2, et ce, avant la date limite pour soumettre leur demande à l'étape 2.

Description de la méthode employée pour calculer les montants du budget de base

Pour les directeurs de programme ayant exclusivement travaillé comme chercheurs indépendants au Canada tout au long de la période de référence, le budget de base correspondra au plus élevé des montants calculés suivants :

  1. Montant du financement annuel moyen reçu à titre de chercheur principal désigné dans le cadre d'un programme ouvert des IRSC durant les cinq meilleures années financières (c.-à-d. du 1er avril au 31 mars) consécutives à l'intérieur de la période de référenceNote en bas de page 1. Il est à noter que seules les années financières où le directeur de programme était chercheur indépendant seront prises en compte dans le calcul des montants moyens.
  2. Montant du financement annuel reçu à titre de chercheur principal désigné dans le cadre d'un programme ouvert des IRSC durant l'une ou l'autre des deux dernières années financières de la période de référenceNote en bas de page 1.

Remarques importantes :

  • Pour les directeurs de programme ayant travaillé comme chercheurs indépendants à l’extérieur du Canada durant la période de référence : dans les calculs décrits ci-dessus, les IRSC tiendront compte également des subventions jugées équivalentes à celles financées dans le cadre d’un programme ouvert de subventions de fonctionnement des IRSC. Pour être jugées équivalentes, les subventions doivent provenir d’un organisme de financement du gouvernement fédéral/organisme national dans le cadre d’un concours ouvert avec processus d’évaluation par les pairs (c.-à-d. dans des secteurs de recherche non ciblés/stratégiques). Dans ces cas, les coûts indirects (p. ex. salaire des chercheurs indépendants, frais généraux) ne seront pas pris en compte dans la détermination des montants financés.
  • Dans les cas où le montant de base calculé est anormalement bas (c.-à-d. inférieur à 60 000 $) : un montant de 1 $ sera inscrit dans la demande comme paramètre fictif. Dans ces cas, on demandera aux candidats de proposer et de justifier un budget adéquat pour financer la composante centrale de leur programme de recherche (c.-à-d. un montant représentant la partie de leur budget total qui serait financée par un programme ouvert des IRSC).
  • Pour les demandes comportant plus d’un directeur de programme : toute subvention obtenue dans le cadre d’un programme ouvert des IRSC par tout directeur de programme nommé dans la demande à titre de chercheur principal désigné sera prise en compte dans le calcul du montant de base du budget.

À la suite de l’annonce des décisions de l’étape 1, on communiquera aux candidats retenus les détails relatifs à toute information supplémentaire requise pour le calcul des montants de base, et au processus de demande.

Pour de plus amples renseignements sur la façon de remplir une demande de budget, reportez-vous à la tâche Entrer les renseignements sur le budget des instructions pour présenter une demande à l’étape 2 du concours de subventions Fondation.

Pour toute question relative au calcul du budget de base des IRSC, écrivez à soutien@irsc-cihr.gc.ca.

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