Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2016

Table des matières

  1. Introduction
  2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs
  3. Risques et incertitudes
  4. Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes
  5. État des autorisations (non-vérifié)
  6. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-vérifié)

1. Introduction

Le présent rapport financier devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2016‑2017. Il a été rédigé par la direction conformément au paragraphe 65(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon le format et la méthode exigés par le Conseil du Trésor. Le rapport n’a été soumis à aucune vérification ni examen externe, ni encore à l’approbation du comité de vérification.

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) sont l’organisme de financement de la recherche en santé du gouvernement du Canada. Leur mandat est d’exceller, selon les normes internationales reconnues d’excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d’améliorer la santé de la population canadienne, d’offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de santé au Canada.

Les IRSC investissent dans la recherche en santé et les chercheurs de haut niveau afin d’aider à créer et à appliquer de nouvelles connaissances qui peuvent améliorer les résultats sur la santé pour les Canadiens, mener à des produits et services innovateurs qui permettent d’améliorer le système de soins de santé du Canada, et générer des emplois et des possibilités commerciales de grande qualité. Intitulé Feuille de route pour la recherche : exploiter l’innovation au profit de la santé des Canadiens et de l’amélioration des soins, le plan stratégique des IRSC expose la vision de l’organisme, qui consiste à tirer parti de l’excellence et à accélérer l’innovation en santé selon trois orientations stratégiques, soit :

  1. promouvoir l’excellence, la créativité et l’étendue de la recherche en santé et de l’application des connaissances;
  2. mobiliser les acteurs concernés pour assurer la transformation et les retombées de la recherche en santé;
  3. améliorer et optimiser les activités et les ressources des IRSC pour mettre l’organisation au diapason des besoins naissants et futurs.

Pour plus de détails sur le pouvoir, le mandat et les programmes des IRSC, consulter le Budget principal des dépenses (partie II) et le Rapport sur les plans et les priorités.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été rédigé par la direction des IRSC selon une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenser des IRSC accordées par le Parlement et celles utilisées par les IRSC, conformément au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice 2016‑2017. Ce rapport trimestriel a été rédigé en utilisant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins en information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour cause d’élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques permet au gouverneur général, à certaines conditions, d’établir un mandat spécial autorisant le gouvernement à prélever des fonds sur le Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit pour l’année financière où il a été établi.

Les IRSC emploient la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour préparer et soumettre leurs états financiers annuels dans le cadre du processus de rapport sur le rendement ministériel. Cependant, les autorisations de dépenser votées par le Parlement demeurent accordées en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs

Ce rapport trimestriel exprime les résultats de l’exercice financier actuel en comparaison avec les autorisations fournies dans le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice 2016‑2017, ainsi que les rajustements de budget approuvés par le Conseil du Trésor au 30 septembre 2016.

2.1 Faits saillants financiers – État des autorisations (voir la section 5)

Comme les tableaux ci-après l’illustrent, au 30 septembre 2016, les autorisations totales à la disposition des IRSC sont demeurées relativement stables comparativement à 2015‑2016, ayant connu une augmentation de 33,0 millions de dollars (3,3 %). Cette hausse est essentiellement attribuable aux facteurs suivants :

Les autorisations totales utilisées au 30 septembre 2016 ont augmenté légèrement, soit de 1,9 million de dollars (0,4 %), par rapport à l’exercice précédent. Les IRSC ont utilisé 47,8 % (49,2 % en 2015‑2016) de leurs autorisations disponibles durant le deuxième trimestre, ce qui correspond à leur régime de dépense annuel.

Tableau 2.1.1 – Changements dans les autorisations annuelles disponibles et les autorisations cumulatives utilisées par crédit voté
(en milliers de dollars)

2016‑2017 2015‑2016 Écart
Autorisations annuelles disponibles Autorisations cumulatives utilisées Pourcentage utilisé Autorisations annuelles disponibles Autorisations cumulatives utilisées Pourcentage utilisé (1) vs (3) (2) vs (4)
(1) (2) (3) (4)
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 49 728 22 572 45,4 % 47 643 23 560 49,5 % 4,4 % -4,2 %
Crédit 5 – Subventions 985 889 472 263 47,9 % 955 287 469 422 49,1 % 3,2 % 0,6 %
Autorisations législatives 6 126 2 986 48,7 % 5 833 2 917 50,0 % 5,0 % 2,4 %
Total 1 041 743 497 821 47,8 % 1 008 763 495 899 49,2 % 3,3 % 0,4 %

Tableau 2.1.2 – Changements dans les autorisations annuelles disponibles et les autorisations utilisées durant le deuxième trimestre (T2) par crédit voté
(en milliers de dollars)

2016‑2017 2015‑2016 Écart
Autorisations annuelles disponibles Autorisations durant le T2 Pourcentage utilisé Autorisations annuelles disponibles Autorisations durant le T2 Pourcentage utilisé (1) vs (3) (2) vs (4)
(1) (2) (3) (4)
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 49 728 11 817 23,8 % 47 643 12 067 25,3 % 4,4 % -2,1 %
Crédit 5 – Subventions 985 889 301 425 30,6 % 955 287 308 335 32,3 % 3,2 % -2,2 %
Autorisations législatives 6 126 1 493 24,4 % 5 833 1 459 25,0 % 5,0 % 2,3 %
Total 1 041 743 314 735 30,2 % 1 008 763 321 861 31,9 % 3,3 % -2,2 %

Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement

Les autorisations totales disponibles sous le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement ont augmenté de 2,1 millions de dollars (4,4 %) au 30 septembre 2016 par rapport à l’exercice précédent en raison d’une augmentation de 1,2 million de dollars des fonds de fonctionnement reçue dans le cadre du budget de 2015 pour les initiatives sur la RAM et sur les ECN de la SRAP ainsi que d’un report de 1,2 million de dollars du budget de fonctionnement de 2015‑2016.

Les autorisations relatives aux dépenses de fonctionnement utilisées depuis le début de l’exercice ont diminué de 1 million de dollars (4,2 %) par rapport à l’exercice précédent en raison d’une diminution des frais de voyage et d’accueil découlant des changements issus de la réforme. Les IRSC ont également tenu compte de l’impact opérationnel de la redéfinition de l’ordre de priorité de leurs activités prévues afin de garantir une mise en œuvre rapide des recommandations qui sont ressorties de la réunion de travail de juillet avec des représentants du milieu de la recherche en santé. Résultat : certaines activités prévues ont été reportées aux troisième et quatrième trimestres. Les autorisations utilisées durant le deuxième trimestre pour le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement ont diminué de 0,3 million de dollars (2,1 %) par rapport à l’exercice précédent, pour la même raison.

Crédit 5 – Subventions

Les autorisations disponibles sous le crédit 5 – Subventions ont augmenté d’environ 30,6 millions de dollars (3,2 %) au deuxième trimestre par rapport à l’exercice précédent, principalement en raison des nouveaux fonds de subvention de 16,4 millions de dollars annoncés dans le budget de 2014 pour le programme Apogée Canada, et des nouveaux fonds de 13,5 millions de dollars annoncés dans le budget de 2015 pour les initiatives sur la RAM et sur les ECN de la SRAP.

Les dépenses cumulatives en subventions ont augmenté de 0,6 % par rapport à l’exercice précédent. Exprimées en pourcentage, les autorisations cumulatives utilisées au deuxième trimestre de 2016‑2017 (47,9 %) concordent avec celles utilisées pour la même période à l’exercice précédent (49,1 %).

Les autorisations liées aux subventions utilisées au cours du deuxième trimestre de 2016‑2017 ont diminué de 6,9 millions de dollars (2,2 %) par rapport au même trimestre de l’exercice précédent en raison de simples différences quant au moment du versement des fonds aux chercheurs en santé.

Les dépenses générales au 30 septembre 2016 correspondent aux attentes de la direction.

Autorisations législatives

Les autorisations législatives budgétaires disponibles (qui représentent la contribution des IRSC aux régimes d’avantages sociaux des employés) ont augmenté de 0,3 million de dollars (5,0 %) par rapport à l’exercice précédent. Cette légère augmentation vient d’une somme supplémentaire de 0,15 million de dollars accordée dans le budget de 2015 pour les initiatives sur la RAM et sur les ECN de la SRAP (huit équivalents temps plein). Les dépenses réelles correspondant aux autorisations législatives pour le deuxième trimestre de 2016‑2017 représentent 48,7 % des autorisations totales disponibles pour l’année, ce qui est attendu étant donné la répartition égale de ces dépenses tout au long de l’exercice.

2.2 Faits saillants financiers – état des dépenses budgétaires ministérielles par article courant (voir la section 6)

Au 30 septembre 2016, les autorisations totales à la disposition des Instituts de recherche en santé du Canada avaient augmenté de 33 millions de dollars (3,3 %) par rapport à celles de l’exercice précédent en raison de la hausse du financement reçu. Les autorisations totales utilisées au 30 septembre 2016 ont connu une modeste augmentation de 1,9 million de dollars (0,4 %) par rapport à l’exercice précédent. Les tableaux 2.2.1 et 2.2.2, où les dépenses sont regroupées en trois catégories (Personnel, Autres dépenses de fonctionnement et Subventions), illustrent une analyse plus détaillée de ces augmentations.

Tableau 2.2.1 – Changements dans les autorisations annuelles disponibles et les autorisations cumulatives utilisées par type de dépenses
(en milliers de dollars)

2016‑2017 2015‑2016 Écart
Autorisations annuelles disponibles Autorisations cumulatives utilisées Pourcentage utilisé Autorisations annuelles disponibles Autorisations cumulatives utilisées Pourcentage utilisé (1) vs (3) (2) vs (4)
(1) (2) (3) (4)
Personnel 41 616 22 592 54,3 % 40 555 21 699 53,5 % 2,6 % 4,1 %
Autres dépenses de fonctionnement 14 238 2 967 20,8 % 12 921 4 778 37,0 % 10,2 % -37,9 %
Subventions 985 889 472 262 47,9 % 955 287 469 422 49,1 % 3,2 % 0,6 %
Total 1 041 743 497 821 47,8 % 1 008 763 495 899 49,2 % 3,3 % 0,4 %

Tableau 2.2.2 – Changements dans les autorisations annuelles disponibles et les autorisations utilisées durant le deuxième trimestre (T2) par type de dépense
(en milliers de dollars)

2016‑2017 2015‑2016 Écart
Autorisations annuelles disponibles Autorisations utilisées durant le T2 Pourcentage utilisé Autorisations annuelles disponibles Autorisations utilisées durant le T2 Pourcentage utilisé (1) vs (3) (2) vs (4)
(1) (2) (3) (4)
Personnel 41 616 11 739 28,2 % 40 555 11 101 27,4 % 2,6 % 5,7 %
Autres dépenses de fonctionnement 14 238 1 572 11,0 % 12 921 2 425 18,8 % 10,2% -35,2 %
Subventions 985 889 301 424 30,6 % 955 287 308 335 32,3 % 3,2 % -2,2 %
Total 1 041 743 314 735 30,2 % 1 008 763 321 861 31,9 % 3,3 % -2,2 %

Personnel et autres dépenses de fonctionnement

Les autorisations disponibles pour les dépenses liées au personnel pour la période terminée le 30 septembre 2016 ont augmenté de 1,1 million de dollars (2,6 %) par rapport à l’exercice précédent. De plus, les autorisations disponibles pour les autres dépenses de fonctionnement ont également augmenté de 1,3 million de dollars (10,2 %). Ces augmentations sont attribuables au financement additionnel reçu dans le cadre du budget de 2015 pour les dépenses de fonctionnement (0,9 million de dollars pour le personnel et 0,4 million de dollars pour les autres dépenses de fonctionnement) des initiatives sur la RAM et sur les ECN de la SRAP, ainsi qu’au report d’une partie du budget de fonctionnement de 2015‑2016.

Les autorisations pour les dépenses liées au personnel utilisées depuis le début de l’exercice ont augmenté de 0,9 million de dollars (4,1 %) par rapport à l’exercice précédent, et les autorisations pour les mêmes dépenses utilisées au deuxième trimestre ont augmenté de 0,6 million de dollars (5,7 %). Ces augmentations correspondent aux attentes, étant donné que les IRSC ont reçu un financement additionnel. Le pourcentage des autorisations utilisées pour les dépenses liées au personnel au deuxième trimestre (54,3 %) est raisonnable pour ce type de dépenses et se compare à l’exercice précédent (53,5 %).

Les autorisations pour les autres dépenses de fonctionnement utilisées depuis le début de l’exercice ont diminué de 1,8 million de dollars (37,9 %) par rapport à l’exercice précédent, et les autorisations pour les mêmes dépenses utilisées au deuxième trimestre ont diminué de 0,9 million de dollars (35,2 %) par rapport au même trimestre de l’exercice précédent. Ces diminutions sont attribuables à une diminution des frais de voyage et d’accueil découlant des changements issus de la réforme. Les IRSC ont également tenu compte de l’impact opérationnel de la redéfinition de l’ordre de priorité de leurs activités prévues afin de garantir une mise en œuvre rapide des recommandations qui sont ressorties de la réunion de travail de juillet avec des représentants du milieu de la recherche en santé. Résultat : certaines activités prévues ont été reportées aux troisième et quatrième trimestres.

Subventions

Les autorisations disponibles pour la période terminée le 30 septembre 2016 ont augmenté de 30,6 millions de dollars (3,2 %) par rapport à l’exercice précédent, ce qui est essentiellement attribuable aux fonds additionnels annoncés dans les budgets de 2014 et de 2015 pour financer des initiatives de recherche stratégiques prioritaires. Les autorisations utilisées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2016 ont diminué de 2,2 % en raison des différences quant au moment du versement des subventions sur une base annuelle. Exprimées en pourcentage, les autorisations liées aux subventions utilisées au deuxième trimestre de 2016‑2017 concordent avec celles utilisées au 30 septembre de l’exercice précédent (47,9 % et 49,1 % respectivement).

2.3 Autres faits saillants non financiers

Parmi les faits saillants non financiers du deuxième trimestre de 2016‑2017, mentionnons les suivants :

3. Risques et incertitudes

Les dépenses de fonctionnement et les paiements de transfert des IRSC sont financés par crédits parlementaires votés et par autorisations législatives. Ainsi, leurs activités sont sensibles à toute variation du financement approuvé par le Parlement. La prestation de leurs programmes et de leurs services peut dépendre de plusieurs facteurs de risque comme les fluctuations économiques, les progrès technologiques et scientifiques, l’évolution des priorités du gouvernement et les initiatives des organismes centraux ou à l’échelle du gouvernement.

Le nouveau gouvernement du Canada a confié aux ministres de la Santé et des Sciences le mandat de renforcer notre appui à la recherche fondamentale, basée sur les découvertes, de favoriser l’innovation en santé et dans les soins de santé, et d’accroître notre appui à la recherche pour améliorer les résultats sur la santé et les systèmes de santé. À titre d’organisme du gouvernement fédéral chargé de financer la recherche et l’application des connaissances nécessaires pour orienter l’évolution des politiques et de la règlementation en santé au Canada, les IRSC doivent s’inscrire dans les nouvelles tendances touchant la santé et les systèmes de santé pour tenir compte des questions complexes dans ce domaine et accélérer l’innovation au Canada et ailleurs.

L’exploitation des possibilités offertes par la découverte scientifique et l’innovation exige un équilibre entre les motivations et les intérêts multiples, et parfois divergents, des chercheurs, des participants à la recherche, des promoteurs de la recherche, des établissements d’enseignement, des dirigeants des systèmes de santé, des individus et de la société. Une démarche structurée, analytique et réfléchie axée sur une prise de décision responsable est nécessaire pour que ces intérêts multiples soient pris en compte.

Les IRSC ont exposé leur aspiration à tirer parti de l’excellence et à accélérer l’innovation en santé afin d’accroître les retombées de leurs investissements. Pour ce faire, ils cherchent à élargir les partenariats visant à favoriser l’émergence d’idées novatrices et à augmenter l’enveloppe de financement de la recherche afin de maximiser les retombées de la recherche en santé au Canada. En outre, au cours des dernières années, les IRSC se sont employés à moderniser leurs programmes, leurs politiques et leurs systèmes pour mieux tirer parti des forces du Canada en recherche en santé et s’adapter à l’évolution de ce secteur. Une approche audacieuse a été adoptée pour concevoir un système de haute qualité, souple et durable permettant de reconnaître et d’appuyer l’excellence dans tous les domaines de la recherche en santé.

Les IRSC sont engagés dans un processus discipliné et intégré de gestion des risques dans leurs activités quotidiennes. Deux fois par année, ils mettent à jour un profil de risque organisationnel (PRO) qui propose une réaction proactive pour gérer et surveiller les risques et faire en sorte qu’ils soient en mesure d’opérationnaliser leurs processus, d’atteindre les résultats escomptés et de remplir leur mandat. Les IRSC gèrent plusieurs risques qui ont été relevés dans leur PRO, notamment :

La direction des IRSC a mis en place plusieurs mesures d’atténuation pour affronter et surveiller ces risques, notamment :

S’ils ne sont pas atténués comme il se doit, les risques susmentionnés pourraient empêcher les IRSC d’atteindre les résultats attendus et entraîner une perte de crédibilité aux yeux des intervenants internes et externes, ainsi que du grand public, ce qui pourrait avoir des conséquences néfastes sur la réputation des IRSC.

4. Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Depuis le 22 août 2016, Jeff Latimer est vice-président associé au fonctionnement des programmes (auparavant vice-président associé à la recherche, à l’application des connaissances et à l’éthique).

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

[Original signé par]

Alain Beaudet, M.D., Ph.D.
Président

[Original signé par]

Thérèse Roy, CPA, CA (Québec)
Dirigeante principale des finances

Ottawa, Canada
29 novembre 2016

5. État des autorisations (non-vérifié)

Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2016

Exercice 2016-2017 Exercice 2015-2016
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017Note en bas de page 1 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016Note en bas de page 1 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 49 728 11 817 22 572 47 643 12 067 23 560
Crédit 5 – Subventions 985 889 301 425 472 263 955 287 308 335 469 422
Autorisations législatives 6 126 1 493 2 986 5 833 1 459 2 917
Autorisations totales 1 041 743 314 735 497 821 1 008 763 321 861 495 899

6. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-vérifié)

Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2016

Exercice 2016-2017 Exercice 2015-2016
(en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017Note en bas de page 1 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016Note en bas de page 1 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 41 616 11 739 22 592 40 555 11 101 21 699
Transports et communications 4 449 533 965 6 127 660 1 582
Information 894 181 245 1 141 194 264
Services professionnels et spéciaux 6 381 681 1 103 1 202 1 033  1 850
Location 1 795 73 255 2 844 305 767
Services de réparation et d’entretien 58 4 7 133 9 10
Services publics, fournitures et approvisionnement 180 23 29 491 15 20
Acquisitions de matériel et d’outillage 481 57 324 983 239 252
Paiements de transfert 985 889 301 424 472 262 955 287 308 335 469 422
Autres subventions et paiements - 20 39 - (30) 33
Dépenses budgétaires totales 1 041 743 314 735 497 821 1 008 763 321 861 495 899
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