Prévention et gestion des conflits d’intérêts à l’intention des directeurs scientifiques et des membres du conseil d’administration et des organes consultatifs des IRSC

Quand il est question de gestion des fonds publics, les Canadiens s'attendent à un niveau d'intégrité élevé. Afin de maintenir la confiance du public envers leur capacité à prendre des décisions, les IRSC exigent que les directeurs scientifiques, le personnel des Instituts et les membres du conseil d'administration, des conseils consultatifs des instituts et de tout autre organe consultatif (collectivement appelés « membres des IRSC ») évitent les conflits d'intérêts. Un conflit d'intérêts survient lorsque les intérêts externes d'une personne, qu'ils soient personnels, professionnels ou commerciaux, entrent en conflit avec sa charge publique. Les membres des IRSC doivent éviter de tirer avantage de leur position au sein des IRSC dans leur propre intérêt ou dans celui de toute autre personne, organisation ou entité en rapport avec eux.

Pour éviter d'être influencés par des intérêts externes dans l'exercice de leurs fonctions publiques, les membres des IRSC doivent signaler de façon proactive toute situation pouvant engendrer un conflit d'intérêts ou même donner l'impression d'un conflit d'intérêts. Veuillez consulter la Politique des IRSC sur la prévention et la gestion des conflits d’intérêts à l’intention des directeurs scientifiques et des membres du conseil d’administration et des organes consultatifs pour connaître le principe directeur et les exigences connexes.

Pour faire une déclaration, veuillez utiliser le formulaire de déclaration des intérêts externes à l'intention des directeurs scientifiques et des membres du conseil d'administration et des organes consultatifs [ PDF (102 Ko) ].

Par la mise en place de politiques, de procédures et d'outils de sensibilisation et d'éducation, les IRSC encouragent l'ouverture et la collaboration pour déceler et résoudre les conflits d'intérêts. En tant qu'agente responsable des conflits d'intérêts des IRSC, le président m'a nommée autorité responsable de toute question relative aux conflits d'intérêts. Je dois donc veiller à l'interprétation, à l'application et au respect de la présente politique. Veuillez transmettre toutes les communications en lien avec les conflits d'intérêts et la présente politique au bureau de l'agente des IRSC responsable des conflits d'intérêts à l'adresse declaration@cihr-irsc.gc.ca.

N'oubliez pas que la prévention et la gestion efficace des conflits d'intérêts contribuent à donner confiance à l'égard de l'impartialité et de l'intégrité des décisions prises par les IRSC, protégeant ainsi la réputation des IRSC et de leurs membres.

En cas de doute sur l’existence d’un conflit, il est toujours préférable de le divulguer.

Thérèse Roy
Agente responsable des conflits d’intérêts
Dirigeante principale des finances et vice-présidente
Gestion et planification des ressources

La Politique des IRSC sur la prévention et la gestion des conflits d’intérêts à l’intention des directeurs scientifiques et des membres du conseil d’administration et des organes consultatifs ne s’applique pas aux employés des IRSC ni aux participants à l’évaluation par les pairs. Ces personnes sont soumises à des politiques distinctes en matière de conflits d’intérêts :

Date de modification :