Projets de commercialisation

L’application des connaissances est un processus dynamique et itératif qui englobe la synthèse, la dissémination, l’échange et l’application éthique des connaissances, en vue d’améliorer la santé de la population canadienne, d’offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de santé.

La commercialisation et l’innovation renvoient au volet de l’application des connaissances qui porte sur le fait d’amener la propriété intellectuelle (PI) (nouveaux produits, outils ou services; voir définition complète ci-dessous) à l’étape de l’utilisation dans le secteur privé, public ou sans but lucratif. Les IRSC sont aussi résolus à faciliter la commercialisation de la recherche en santé au Canada pour remplir leur mandat général, qui consiste à exceller, selon les normes internationales reconnues de l’excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d’améliorer la santé de la population canadienne, d’offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de santé au Canada.

Un grand nombre d’inventions et de découvertes issues de la recherche universitaire vont au‑delà de la recherche axée sur la découverte et pourtant, on ne connaît pas vraiment leur utilité ou elles ne sont pas suffisamment développées pour intéresser des entreprises, des organisations ou des investisseurs pertinents et potentiels. Il se peut que de telles inventions ou découvertes ne soient jamais homologuées ou commercialisées, ou autrement appliquées, en l’absence de recherche ciblée additionnelle, d’études de marché ou d’activités d’expansion des affaires, qui viendraient valider ces découvertes initiales et en définir avec plus de précision la valeur sur le plan de la PI. De telles activités demandent des ressources qu’on ne peut généralement pas obtenir par les voies traditionnelles de financement.

Les projets de commercialisation sont actuellement admissibles à un financement grâce au comité d’évaluation par les pairs sur la commercialisation du concours de subventions Projet.

Les projets de commercialisation visent à faire progresser les découvertes ou inventions vers  leur mise en marché, dans le but d’attirer de nouveaux investissements et de créer de nouvelles entreprises scientifiques, des organisations et des initiatives et, ultimement, d’améliorer la santé des Canadiens.

Pour les projets de commercialisation, les candidats doivent inclure un plan technique et de recherche, ainsi qu’un plan de commercialisation.

Veuillez noter que l’évaluation des demandes assignées au comité sur la commercialisation inclura un examen du plan technique et de recherche et du plan de commercialisation, en fonction des critères suivants :

  1. Plan technique et de recherche
    • Description, faisabilité et pertinence du plan de recherche;
    • Originalité du plan de recherche et impact des contributions attendues;
    • Pertinence et description des exigences scientifiques et/ou techniques permettant de faciliter la commercialisation des inventions et/ou des découvertes;
    • Identification des obstacles possibles et façon d’y faire face;
    • Compétences et dossier des candidats;
    • Démonstration par les candidats d’une bonne connaissance de la littérature relative au domaine de recherche, ainsi que des technologies concurrentes, actuelles ou émergentes;
    • Mesure dans laquelle les expériences proposées renforceront la propriété intellectuelle ou généreront une nouvelle propriété intellectuelle.
  2. Plan de commercialisation
    • Description, faisabilité et pertinence du plan de commercialisation;
    • Démonstration de la nécessité d’entreprendre la recherche;
    • Impact du produit ou du service proposé sur la santé des Canadiens et/ou sur l’économie de la santé au Canada;
    • Description de la stratégie de protection de la PI, marge de manœuvre, antériorités, évaluation et opportunité du marché, s’il y a lieu;
    • Étude des obstacles potentiels à la commercialisation;
    • Contacts auprès de l’industrie ou du secteur, pertinence de l’entreprise/organisation réceptrice;
    • Compétences et dossier des personnes associées aux aspects commerciaux du projet et établissement de l’expertise en affaires nécessaire à l’exécution du plan;
    • Capacité et engagement de l’établissement du candidat à mener le projet au travers du processus de commercialisation;
    • Pertinence des étapes importantes et des étapes de suivi prévues pour la fin du projet.

Définition de la propriété intellectuelle (PI) : Par « propriété intellectuelle », on entend tous les documents, concepts, produits, procédés, modèles, produits manufacturés et composés de la matière, et toutes les méthodes, découvertes, constructions géniques, expertises, démonstrations, formules, inventions, améliorations, conceptions industrielles, machines et compilations de données, que ces éléments puissent ou non être protégés en vertu de la loi. Cela comprend les brevets et demandes de brevet, droits d’auteur, secrets commerciaux, technologies, informations techniques, logiciels, prototypes et spécifications, y compris les droits de déposer des demandes de protection en vertu des dispositions légales prévues par la loi à cette fin, sous réserve que la propriété intellectuelle se prête à une telle protection.

Date de modification :