Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2017

Table des matières

  1. Introduction
  2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs
  3. Risques et incertitudes
  4. Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes
  5. État des autorisations (non-vérifié)
  6. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-vérifié)

1. Introduction

Le présent rapport financier a été rédigé par la direction conformément au paragraphe 65(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon le format et la méthode exigés par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2017-2018. Le rapport n’a été soumis à aucune vérification ni examen externe, ni encore à l’approbation du comité de vérification.

1.1 Pouvoirs, mandat et programmes

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) sont l’organisme de financement de la recherche en santé du gouvernement du Canada. Ils ont été créés en juin 2000 en vertu de la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada avec le mandat « d’exceller, selon les normes internationales reconnues d’excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d’améliorer la santé de la population canadienne, d’offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de santé au Canada ».

Les IRSC investissent dans la recherche en santé et les chercheurs de haut niveau afin d’aider à créer et à appliquer de nouvelles connaissances qui peuvent améliorer les résultats sur la santé pour les Canadiens, mener à des produits et services innovateurs qui permettent d’améliorer le système de soins de santé du Canada, et générer des emplois et des possibilités commerciales de grande qualité. Intitulé Feuille de route pour la recherche : exploiter l’innovation au profit de la santé des Canadiens et de l’amélioration des soins, le plan stratégique des IRSC expose la vision de l’organisme, qui consiste à tirer parti de l’excellence et à accélérer l’innovation en santé selon trois orientations stratégiques, soit :

  1. Promouvoir l’excellence, la créativité et l’étendue de la recherche en santé et de l’application des connaissances;
  2. Mobiliser les acteurs concernés pour assurer la transformation et les retombées de la recherche en santé;
  3. Parvenir à l’excellence organisationnelle.

Pour plus de détails sur le mandat et les programmes des IRSC, consultez le Budget principal des dépenses (partie II) et le Plan ministériel.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été rédigé par la direction selon une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenser des IRSC accordées par le Parlement et celles utilisées par les IRSC, conformément au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice 2017-2018. Ce rapport trimestriel a été rédigé en utilisant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins en information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour cause d’élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques permet au gouverneur général, à certaines conditions, d’établir un mandat spécial autorisant le gouvernement à prélever des fonds sur le Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit pour l’année financière où il a été établi.

Les IRSC emploient la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour préparer et soumettre leurs états financiers annuels dans le cadre du processus de rapport sur les résultats ministériels. Cependant, les autorisations de dépenser votées par le Parlement demeurent accordées en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs

Ce rapport trimestriel exprime les résultats de l’exercice financier actuel en comparaison des autorisations fournies dans le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice 2017-2018, ainsi que les rajustements de budget approuvés par le Conseil du Trésor au 30 juin 2017.

2.1 Faits saillants financiers – état des autorisations (voir la section 5)

Comme les tableaux ci-après l’illustrent, au 30 juin 2017, les autorisations totales à la disposition des IRSC ont augmenté de 60 millions de dollars (5,8 %) comparativement au 30 juin 2016. Cette hausse est attribuable aux facteurs suivants :

Les autorisations totales utilisées au 30 juin 2017 ont également augmenté de 10,4 millions de dollars (5,7 %), par rapport à l’exercice précédent. Cette augmentation est essentiellement attribuable au paiement de subventions s’inscrivant dans les nouveaux programmes susmentionnés. Les IRSC ont utilisé 17,8 % (17,9 % en 2016-2017) de leurs autorisations disponibles durant le premier trimestre, ce qui correspond à leur régime de dépenses annuel.

Tableau 2.1.1 – Changements dans les autorisations annuelles disponibles et les autorisations utilisées durant le premier trimestre (T1) par crédit voté
(en milliers de dollars)

2017-2018 2016‑2017 Écart
Autorisations annuelles disponibles Autorisations utilisées durant le T1 Pourcentage utilisé Autorisations annuelles disponibles Autorisations utilisées durant le T1 Pourcentage utilisé (1) vs (3) (2) vs (4)
(1) (2) (3) (4)
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 52 633 12 707 24,1 % 47 309 10 755 22,7 % 11,3 % 18,1 %
Crédit 5 – Subventions 1 027 149 179 275 17,5 % 972 339 170 838 17,6 % 5,6 % 4,9 %
Autorisations législatives 5 819 1 455 25,0 % 5 972 1 493 25,0 %  (2,6 %) (2,5 %)
Total 1 085 601 193 437 17,8 % 1 025 620 183 086 17,9 % 5,8 % 5,7 %

Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement

Les autorisations totales disponibles sous le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement ont augmenté de 5,3 millions de dollars (11,3 %) au 30 juin 2017 par rapport à l’exercice précédent en raison des facteurs suivants :

Les autorisations relatives aux dépenses de fonctionnement utilisées durant le premier trimestre ont augmenté de 2,0 millions de dollars (18,1 %) par rapport à l’exercice précédent en raison d’une hausse des dépenses relatives au personnel ainsi qu’au transport et aux communications. Ces augmentations découlent directement des résultats de la réunion de travail tenue en juillet 2016 avec des membres du milieu de la recherche en santé.

Crédit 5 – Subventions

Les autorisations disponibles sous le crédit 5 – Subventions ont augmenté d’environ 54,8 millions de dollars (5,6 %) au premier trimestre par rapport au même trimestre de l’exercice précédent en raison des facteurs suivants :

Les autorisations liées aux subventions utilisées au cours du premier trimestre de 2017-2018 ont augmenté de 8,4 millions de dollars (4,9 %) par rapport au même trimestre de l’exercice précédent en raison d’une augmentation des subventions résultant d’une hausse des autorisations disponibles et de différences quant au moment du versement des fonds aux chercheurs en santé. Exprimées en pourcentage, les autorisations liées aux subventions utilisées concordent avec les données de l’exercice précédent (17,5 % et 17,6 % respectivement), les subventions étant généralement octroyées sous forme de versements bimensuels chaque année à partir du mois de mai.

Les dépenses globales au 30 juin 2017 correspondent aux attentes de la direction.

Autorisations législatives

Les autorisations législatives budgétaires disponibles (qui représentent la contribution des IRSC aux régimes d’avantages sociaux des employés) ont légèrement diminué de 0,2 million de dollars (2,6 %) par rapport à l’exercice précédent. Cette diminution s’explique par les facteurs suivants :

Les dépenses réelles correspondant aux autorisations législatives pour le premier trimestre de 2017-2018 représentent 25,0 % des autorisations totales disponibles pour l’année, ce qui est attendu étant donné la répartition égale de ces dépenses tout au long de l’exercice.

2.2 Faits saillants financiers – état des dépenses budgétaires ministérielles par article courant (voir la section 6)

Au 30 juin 2017, les autorisations totales à la disposition des IRSC avaient augmenté de 60,0 millions de dollars (5,8 %) par rapport à celles de l’exercice précédent en raison de la hausse du financement reçu. Les autorisations totales utilisées au 30 juin 2017 ont augmenté de 10,4 millions de dollars (5,7 %) par rapport à l’exercice précédent. Le tableau 2.2.1, où les dépenses sont regroupées en trois catégories (Personnel, Autres dépenses de fonctionnement et Subventions), illustre une analyse plus détaillée de ces augmentations.

Tableau 2.2.1 – Changements dans les autorisations annuelles disponibles et les autorisations utilisées durant le premier trimestre (T1) par type de dépenses
(en milliers de dollars)

2017‑2018 2016‑2017 Écart
Autorisations annuelles disponibles Autorisations utilisées durant le T1 Pourcentage utilisé Autorisations annuelles disponibles Autorisations utilisées durant le T1 Pourcentage utilisé (1) vs (3) (2) vs (4)
(1) (2) (3) (4)
Personnel 42 880 11 457 26,7 % 40 694 10 853 26,7 % 5,4 % 5,6 %
Autres dépenses de fonctionnement 15 572 2 705 17,4 % 12 587             1 395 11,1 % 23,7 % 93,9 %
Subventions 1 027 149 179 275 17,5 %       972 339 170 838 17,6 % 5,6 % 4,9 %
Total 1 085 601 193 437 17,8 % 1 025 620 183 086 17,9 % 5,8 % 5,7 %

Personnel et autres dépenses de fonctionnement

Les autorisations disponibles pour les dépenses liées au personnel pour la période terminée le 30 juin 2017 ont augmenté de 2,2 millions de dollars (5,4 %) par rapport à l’exercice précédent. De plus, les autorisations disponibles pour les autres dépenses de fonctionnement ont également augmenté de 3,0 millions de dollars (23,7 %). Ces augmentations sont attribuables aux facteurs suivants :

Les autorisations pour les dépenses liées au personnel utilisées depuis le début de l’exercice ont augmenté de 0,6 million de dollars (5,6 %) par rapport à l’exercice précédent. En 2016-2017, les IRSC ont débloqué tous les postes vacants pour répondre à leurs besoins opérationnels et ont créé de nouveaux postes pour exécuter les initiatives et les programmes financés dans le cadre des budgets de 2015 et de 2016, ainsi que des postes permettant la mise en œuvre des recommandations issues de la réunion de travail tenue en juillet 2016 avec des membres du milieu de la recherche en santé sur les processus d’évaluation par les pairs des IRSC. Comme des postes ont été débloqués ou créés en 2016-2017, les IRSC en ont doté certains dans la dernière partie de l’exercice et prévoient qu’ils seront entièrement pourvus en 2017-2018. Le pourcentage des autorisations utilisées pour les dépenses liées au personnel au premier trimestre (26,7 %) est raisonnable pour ce type de dépenses et se compare à l’exercice précédent (26,7 %).

Les autres dépenses de fonctionnement utilisées au cours du premier trimestre ont augmenté de 1,3 million de dollars (93,9 %) par rapport à l’exercice précédent. Cette augmentation est essentiellement attribuable à une hausse des dépenses de transport et de communications (0,9 million de dollars), laquelle s’explique par une augmentation des frais de voyage de non-fonctionnaires participant aux réunions d’évaluation par les pairs.

Subventions

Les autorisations disponibles pour la période terminée le 30 juin 2017 ont augmenté de 54,8 millions de dollars (5,6 %) par rapport à l’exercice précédent, ce qui est essentiellement attribuable aux fonds additionnels pour la recherche en santé, dont il est question dans la section 2.1.1. Les autorisations utilisées durant le trimestre terminé le 30 juin 2017 ont également augmenté de 4,9 % en raison de l’augmentation de subventions résultant d’une hausse des autorisations disponibles et de différences quant au moment du versement des fonds. Exprimées en pourcentage, les autorisations liées aux subventions utilisées au premier trimestre de 2017-2018 (17,5 %) concordent avec celles utilisées au 30 juin de l’exercice précédent (17,6 %).

2.3 Autres faits saillants non financiers

Parmi les faits saillants non financiers du premier trimestre de 2017-2018, mentionnons les suivants :

3. Risques et incertitudes

Les dépenses de fonctionnement et les paiements de transfert des IRSC sont financés par crédits parlementaires votés et par autorisations législatives. Ainsi, les activités des IRSC sont sensibles à toute variation du financement approuvé par le Parlement. La prestation de programmes et de services peut dépendre de plusieurs facteurs de risque comme les fluctuations économiques, les progrès technologiques et scientifiques, l’évolution des priorités du gouvernement et les initiatives des organismes centraux ou à l’échelle du gouvernement.

Au cours de la dernière année, les IRSC ont progressé dans la mise en œuvre des orientations stratégiques établies dans leur feuille de route pour la recherche en vue de contribuer à la viabilité du secteur canadien de la recherche en santé et de garantir la fiabilité, la cohérence, l’équité et l’efficience des processus de concours et d’évaluation. Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des programmes ouverts et de l’évaluation par les pairs, les IRSC ont parachevé l’intégration de leurs programmes ouverts existants aux nouveaux concours de subventions Fondation et Projet. En formant le collège des évaluateurs, ils ont également créé une ressource nationale facilitant l’évaluation par les pairs au Canada, dans toutes les sphères de la recherche en santé.

En juillet 2016, les IRSC ont tenu une réunion de travail avec des membres du milieu de la recherche pour discuter des changements apportés à la conception des programmes et aux processus d’évaluation par les pairs. Un groupe de travail a par la suite été établi en vue d’analyser les recommandations issues de la réunion. Conformément à leur engagement à collaborer avec le milieu, les IRSC affichent régulièrement sur leur site Web et d’autres plateformes de communication les dernières nouvelles concernant l’adoption et la mise en œuvre de ces recommandations, qui garantiront que les IRSC pourront recruter des évaluateurs bien formés, compétents et variés.

En septembre 2016, les IRSC ont mis sur pied un comité international sur l’évaluation par les pairs afin d’examiner les processus de conception et de sélection des programmes de recherche libre en tenant compte du mandat de l’organisme, de l’évolution de la recherche en santé, des pratiques des organismes de financement internationaux et de la documentation disponible sur l’évaluation par les pairs. Après la présentation du rapport final à leur conseil d’administration et sa diffusion en février 2017, les IRSC s’emploient à passer en revue les recommandations et à les mettre en œuvre en 2017-2018.

Afin de créer un avenir sain pour les membres des Premières Nations, les Inuits et les Métis, les IRSC sont résolus à trouver des solutions permettant de combler l’écart persistant entre l’état de santé des Autochtones et celui des autres Canadiens, au moyen de politiques et de programmes de recherche en santé. Les IRSC appuieront la santé et le bien-être des Autochtones en contribuant à des interventions et à des politiques sociales et de santé adaptées sur le plan culturel et fondées sur des données probantes.
Ultimement, l’objectif est d’améliorer la santé des Autochtones au Canada, comme précisé dans le plan d’action des IRSC sur la recherche en santé autochtone, publié en novembre 2016.

En tenant compte de ce contexte opérationnel, les IRSC ont cerné trois risques clés qui pourraient les empêcher de réaliser leur plan stratégique et de répondre aux attentes du milieu de la recherche. C’est pourquoi ils ont établi pour 2017-2018 des priorités organisationnelles qui atténueront ces risques, en plus de s’harmoniser avec les priorités du gouvernement du Canada.

Les IRSC sont résolus à appliquer un processus discipliné et intégré de gestion des risques dans leurs activités quotidiennes. Deux fois par année, ils mettent à jour un profil de risque organisationnel (PRO) qui propose une réaction proactive pour gérer et surveiller les risques et faire en sorte qu’ils soient en mesure d’opérationnaliser leurs processus, d’atteindre les résultats escomptés et de remplir leur mandat. Les IRSC gèrent plusieurs risques qui ont été relevés dans leur PRO, notamment les suivants :

La direction des IRSC a mis en place plusieurs mesures d’atténuation pour surveiller les risques associés et y remédier, notamment les suivantes :

Les IRSC surveillent le profil de risque organisationnel au moins deux fois l’an afin de faciliter la communication des progrès par la gestion et l’atténuation des risques prioritaires.

4. Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le 31 mars 2017, le Dr Alain Beaudet s’est retiré de la présidence des IRSC.

Le 31 mars 2017, la Dre Jane Aubin, chef des affaires scientifiques et vice-présidente à la recherche, à l’application des connaissances et à l’éthique, a pris sa retraite des IRSC.

Le 31 mars 2017, l’honorable Jane Philpott, ministre de la Santé, a annoncé la nomination du Dr Roderick McInnes à titre de président intérimaire des IRSC.

Le 3 avril 2017, Michel Perron, vice-président aux affaires extérieures et au développement d’entreprise, a été nommé vice-président directeur aux affaires extérieures et au développement d’entreprise.

Le 3 avril 2017, Jeff Latimer, vice-président associé intérimaire au fonctionnement des programmes, a été nommé vice-président intérimaire à la gestion des concours.

Le 1er mai 2017, la Dre Anne Martin-Matthews a été nommée vice-présidente intérimaire à la recherche, à l’application des connaissances et à l’éthique.

 

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

[Original signé par]

Roderick R. McInnes, C.M., O.Ont., M.D., Ph.D., MSRC    
Président intérimaire

[Original signé par]

David Peckham, CIA, M.Sc.
Dirigeant principal des finances intérimaire
Vice-président intérimaire à la gestion et à la planification des ressources

Ottawa, Canada
29 août 2017

5. État des autorisations (non-vérifié)

Pour le trimestre terminé le 30 juin 2017

Exercice 2017‑2018 Exercice 2016‑2017
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018Note en bas de page 1 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017Note en bas de page 1 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 52 633 12 707 12 707 47 309 10 755 10 755
Crédit 5 – Subventions 1 027 149 179 275 179 275 972 339 170 838 170 838
Autorisations législatives budgétaires – Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 5 819 1 455 1 455 5 972 1 493 1 493
Autorisations totales 1 085 061 193 437 193 437 1 025 620 183 086 183 086

6. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-vérifié)

Pour le trimestre terminé le 30 juin 2017

Exercice 2017‑2018 Exercice 2016‑2017
(en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018Note en bas de page 1 Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017Note en bas de page 1 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Personnel 42 880 11 457 11 457 40 694 10 853 10 853
Transports et communications 3 965 1 362 1 362 3 736 432 432
Information 491 87 87 810 64 64
Services professionnels et spéciaux 8 851 522 522 5 795 422 422
Location 1 135 355 355 1 636 182 182
Services de réparation et d’entretien 52 - - 53 3 3
Services publics, fournitures et approvisionnement 129 3 3 158 6 6
Acquisitions de matériel et d’outillage 949 238 238 399 267 267
Paiements de transfert 1 027 149 179 275 179 275 972 339 170 838 170 838
Autres subventions et paiements - 138 138 - 19 19
Dépenses budgétaires totales 1 085 601 193 437 193 437 1 025 620 183 086 183 086
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