Foire aux questions au sujet du questionnaire sur l'équité et la diversité

  • 1. Pourquoi dois-je remplir le questionnaire sur l'équité et la diversité?

    Les IRSC s'engagent à s'assurer que leurs programmes, leurs possibilités de financement et leurs méthodes d'évaluation se soldent par un traitement équitable de tous les participants. À cette fin, les IRSC ont publié en 2017 leur Stratégie en matière d'équité. Conçue de manière à mettre l'accent sur cinq domaines clés, la Stratégie pourra englober d'autres dimensions de l'équité lorsque nous serons en mesure de le faire de façon systématique.

    Formulaire simple et convivial, le questionnaire sur l'équité et la diversité permet de recueillir des données sur les dimensions importantes de l'équité. Les IRSC n'avaient jamais auparavant recueilli de telles données auprès des candidats, ce qui limitait leur capacité d'évaluer l'efficacité de leurs programmes en matière d'équité. Nous sommes convaincus que les données recueillies au moyen du nouveau questionnaire nous permettront d'appuyer plus efficacement l'équité du financement.

  • 2. Qui doit remplir le questionnaire?

    À compter du 15 mai 2018, les participants mentionnés dans les demandes présentées à tous les concours des IRSC devront remplir le questionnaire. Cela ne comprend pas les candidats à des concours déjà en marche avant la date de mise en œuvre du questionnaire.

    Tous les participants (à l'exception des collaborateurs) devront remplir le questionnaire. De fait, le candidat principal désigné ne pourra présenter la demande que lorsque tous les participants admissibles auront rempli leur questionnaire.

    Voici les catégories de participants qui doivent répondre au questionnaire :

    • Candidat principal désigné
    • Utilisateur des connaissances principal
    • Utilisateur des connaissances
    • Candidat principal
    • Directeur de programme
    • Directeur de projet
    • Cocandidat
    • Expert de projet
    • Directeur principal
    • Expert de programme
    • Directeur
  • 3. Pourquoi ces questions (ou cette terminologie) ont-elles été choisies? Pouvez-vous préciser ce qui est demandé?

    Le questionnaire sur l'équité et la diversité est le premier du genre pour les IRSC; ceux-ci n'ont jamais recueilli beaucoup de données démographiques auprès des candidats. Nous reconnaissons que le questionnaire ne couvre pas toutes les dimensions importantes de la diversité, mais les cinq questions portent sur les dimensions que la haute direction des IRSC a désignées comme prioritaires. Nous considérons cette version du questionnaire comme une première étape, un point de départ, puisque d'autres dimensions pourraient être ajoutées plus tard.

    Les questions s'inspirent de celles posées dans le Formulaire d'autodéclaration des membres des groupes désignés au titre de l'équité en matière d'emploi utilisé pour la banque de données sur l'équité en matière d'emploi du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Cela signifie que les questions, les options de réponse et les définitions connexes sont fondées sur le matériel et la terminologie qui existent et qui sont utilisés ailleurs au gouvernement fédéral. Si la terminologie utilisée ailleurs au gouvernement fédéral change ou que des révisions s'imposent par suite de consultations, les IRSC peuvent également modifier la terminologie ou le libellé du questionnaire sur l'équité et la diversité.

    Le questionnaire porte sur cinq dimensions : le genre, l'âge, l'identité autochtone, l'appartenance à une minorité visible et l'incapacité.

    La question sur le genre demande à la personne d'indiquer l'identité (ou le terme) qui la décrit le mieux à l'heure actuelle. La question ne concerne pas le sexe attribué à la naissance. En outre, la question n’établit pas de distinction entre les identités cisgenre et transgenre (c’est-à-dire que le terme « femme » pourrait renvoyer à une personne qui s’identifie comme femme trans ou comme femme cis).

    La question sur l'âge demande à la personne d'inscrire son année de naissance. Voir la question no 13 de la FAQ pour plus de détails.

    La question sur l'identité autochtone demande à la personne d'indiquer si elle s'identifie comme Autochtone. Cette question porte sur l'identité personnelle, et non sur le statut juridique ou le statut d'Indien inscrit.

    La question sur l'appartenance à une minorité visible demande à la personne d'indiquer si elle s'identifie comme membre d'une minorité visible. La question ne demande pas de précisions sur le groupe ou les groupes de minorité visible.

    La question sur l'incapacité demande à la personne d'indiquer si elle s'identifie comme personne handicapée. La question porte sur la façon dont la personne s'identifie, et ne cherche pas à savoir si elle a déjà été admissible à des prestations d'invalidité en vertu du Régime de pensions du Canada ou d'un autre programme.

  • 4. S’agit-il d’une initiative des trois organismes?

    Oui. Le sondage a été élaboré en collaboration afin d’assurer l’uniformité; le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) procèderont de façon semblable avec leurs candidats plus tard cette année.

  • 5. Je ne suis pas à l'aise de répondre à ces questions. Que dois-je faire?

    À titre de participant, si vous ne voulez pas communiquer vos renseignements, vous pouvez sélectionner la réponse « Je préfère ne pas répondre » pour chaque question. Vous devez choisir cette option et sauvegarder vos réponses pour que votre questionnaire apparaisse comme rempli, ce qui vous permettra de satisfaire à l'exigence obligatoire du questionnaire.

    Si vous avez un compte RechercheNet, vous pouvez également mettre à jour vos réponses en tout temps (p. ex., remplacer votre réponse « Je préfère ne pas répondre » pour une autre réponse).

  • 6. Qui verra mes renseignements? Les évaluateurs auront-ils accès à ces renseignements?

    Les réponses seront conservées de façon sûre et ne pourront être vues ni modifiées par d'autres personnes. Conformément aux pratiques et aux règlements du gouvernement du Canada sur les renseignements personnels, les données seront utilisées uniquement sous forme agrégée afin de protéger l'identité des personnes.

    Vos renseignements seront consultés uniquement par le personnel des IRSC ayant la cote de sécurité et les droits d'accès pertinents. Les présidents, les agents scientifiques et les pairs évaluateurs ne pourront pas voir vos renseignements.

    De plus, le collège des évaluateurs ne verra pas vos renseignements, et vos réponses ne seront pas utilisées pour recruter des pairs évaluateurs. Les IRSC pourraient vouloir recueillir des données démographiques auprès de leurs évaluateurs. Il est donc possible qu'un questionnaire semblable soit ajouté au profil d'évaluateur à une date ultérieure.

  • 7. De quelle façon mes renseignements seront-ils utilisés?

    Les déclarations n'ont aucune influence sur l'admissibilité au financement des IRSC. L'organisme recueille ces renseignements afin d'évaluer l'efficacité de ses programmes en matière d'équité. Ces données sont importantes, car elles guident l'élaboration de solutions en matière de politiques fondées sur des données probantes visant à accroître l'équité, la diversité et l'inclusion dans l'ensemble du secteur de la recherche.

    Vos renseignements personnels sont stockés et pourraient être utilisés aux fins énoncées dans le chapitre d'Info Source sur les IRSC — numéro de fichier : IRSC PPU 005, notamment : planification des programmes, analyse des données, surveillance et mesure du rendement, évaluations et examens des programmes, audits, production de statistiques pour ces activités et sous forme de données agrégées (c.-à-d. toute donnée d'identification personnelle est supprimée) au Parlement ou au grand public, sur le site Web des IRSC.

  • 8. De quelle façon mes renseignements seront-ils conservés?

    Vos renseignements seront conservés en toute sécurité et séparément des détails de votre demande. Même si vos réponses seront liées à votre numéro d'identification personnel (NIP) des IRSC, ce qui permet de sauvegarder vos données en prévision de concours futurs, les données elles-mêmes sont conservées dans une section distincte de la base de données des IRSC. Comme il est mentionné à la question no 6 de la FAQ, cela signifie que les renseignements ne peuvent pas être vus par d'autres candidats ou par des pairs évaluateurs, et qu'ils seront accessibles uniquement par un groupe restreint d'employés des IRSC ayant la cote de sécurité et les droits d'accès pertinents.

    Les données recueillies seront conservées et éliminées en fonction des calendriers de conservation et d'élimination de l'organisme, conformément aux exigences de Bibliothèque et Archives Canada et à la Directive sur la tenue de documents du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

  • 9. Comment ce processus fonctionne-t-il?

    Dans RechercheNet, il incombe au candidat principal désigné (CPD) d'ajouter les candidats dans la tâche « Détails de la demande – Identifier les participants ». Lorsqu'un candidat est ajouté à une demande, RechercheNet envoie un courriel à cette personne avec un lien vers le questionnaire sur l'équité et la diversité. Ce courriel comprend également des consignes sur la façon d'accéder au questionnaire et de le remplir, soit par le lien fourni dans le courriel, soit par le biais du compte RechercheNet du candidat.

    Remarque : Si une personne est ajoutée à titre de participant à plusieurs demandes dans le cadre d'un même concours ou dans le cadre de plusieurs concours, elle ne recevra qu'un seul courriel de RechercheNet si le statut actuel de son questionnaire sur l'équité et la diversité est « En attente ».

    Le CPD ne recevra pas de courriel distinct avec un rappel de remplir son propre questionnaire. Il pourra accéder au questionnaire directement à partir de RechercheNet.

    Si, à l'approche de la date limite de présentation des demandes, le CPD remarque que des participants nommés dans la demande n'ont pas encore rempli leur questionnaire, il peut inviter RechercheNet à envoyer un autre courriel à ces personnes avec le lien et les consignes sur le questionnaire. Nous vous rappelons que le CPD ne pourra pas soumettre la demande tant que tous les participants admissibles (à l'exception des collaborateurs) n'auront pas rempli leur questionnaire.

    Lorsqu'un participant à une proposition remplit le questionnaire, les renseignements sont sauvegardés pour les futurs concours (selon le NIP des IRSC du candidat). Cela signifie que le participant ne recevra pas de courriel de RechercheNet pour remplir à nouveau le questionnaire s'il participe à une autre demande. Les candidats désignés dont le questionnaire sur l'équité et la diversité est déclaré « Rempli » ne sont pas tenus de valider leurs réponses chaque fois qu'ils sont mentionnés comme candidat dans une demande électronique.

    Les IRSC encouragent tous les candidats à tenir à jour leurs réponses au questionnaire.

  • 10. Comment saurai-je que le questionnaire a été rempli?

    Dès que vous aurez rempli et sauvegardé le questionnaire, le système vous redirigera automatiquement vers un écran « succès » pour signaler que vos renseignements ont été reçus et sauvegardés de façon appropriée.

    Tous les participants qui ont accès à la demande électronique dans RechercheNet pourront voir le statut du questionnaire de chaque personne. (Remarque : vous verrez le statut, et non les réponses.) Lorsqu'un candidat remplit le questionnaire, le statut passe de « En attente » à « Terminé » dans la tâche « Détails de la demande – Identifier les participants ».

  • 11. Puis-je apporter des modifications à mon questionnaire une fois celui-ci rempli et envoyé?

    Oui. Les renseignements d'auto-identification sont fournis volontairement et peuvent être modifiés en tout temps. Si vous avez un compte RechercheNet, les données de votre questionnaire seront sauvegardées dans votre profil d'utilisateur de RechercheNet et vous pourrez y accéder en tout temps pour les mettre à jour ou les examiner.

  • 12. Le questionnaire sur l'équité et la diversité est-il requis à l'étape de l'inscription?

    Non. Tous les candidats admissibles doivent remplir le questionnaire avant de pouvoir présenter la demande détaillée, mais ce n'est pas nécessaire à l'étape de l'inscription pour les concours des IRSC.

  • 13. Mes réponses seront-elles liées aux décisions de financement de quelque façon que ce soit?

    Non. Le questionnaire sur l'équité et la diversité n'est pas lié aux décisions de financement.

    Le questionnaire est un outil qui permettra aux IRSC d'évaluer l'efficacité de leurs programmes en matière d'équité. Nous espérons ainsi déterminer s'il existe des obstacles dans nos concours. Lorsqu'un obstacle est repéré, nous nous efforcerons de déterminer sa cause et ensuite la meilleure façon de l'éliminer. Pour remédier à une iniquité ou à un obstacle particulier, nous pourrions mettre à jour une ligne directrice (comme un coût admissible pour la recherche), ou prendre des mesures correctives (comme l'égalisation des taux de réussite d'un groupe donné). Les IRSC annonceront de telles mesures avant le lancement d'un concours donné.

  • 14. N'avez-vous pas déjà mon année de naissance?

    Oui. Les IRSC utilisent « l'année de naissance » comme champ de données pour les NIP des IRSC et les ont utilisés pour faire la distinction entre des utilisateurs ayant les mêmes noms ou des noms semblables, ainsi que pour repérer les NIP en double. Toutefois, cette information n'est habituellement pas utilisée à des fins d'équité, d'où l'ajout de ce champ de données dans le questionnaire sur l'équité et la diversité.

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