Plan ministériel de 2019‑2020 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
- Réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise
- Programme d’innovation dans les collèges et la communauté
- Chaires de recherche Canada 150
- Chaires d’excellence en recherche du Canada
Réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise
| Nom du programme de paiements de transfert | Réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (paiements votés) |
|---|---|
| Date d’échéance | 2023-2024 |
| Type de paiement de transfert | Subvention |
| Type de crédit | Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
| Lien au Répertoire des programmes de l’organisme | Recherche priorisée |
| Objectif principal | Le Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise finance des réseaux de recherche collaboratifs d’envergure qui apportent un vaste éventail d’expertise en recherche pour résoudre des problèmes précis qu’un secteur industriel a cernés. Conformément au budget de 2018, le gouvernement a annoncé qu’il transfèrerait la responsabilité du Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise, et le financement connexe, au Fonds stratégique pour l’innovation, administré par ISDE. |
| Dépenses prévues pour 2019-2020 (en dollars) | 1 737 000 |
| Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2015-2016 |
| Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation | Sans objet |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Organismes sans but lucratif |
Programme d’innovation dans les collèges et la communauté
| Nom du programme de paiements de transfert | Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (paiements votés) |
|---|---|
| Date d’échéance | Programme permanent |
| Type de paiement de transfert | Subvention |
| Type de crédit | Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
| Lien au Répertoire des programmes de l’organisme | Recherche priorisée |
| Objectif principal | Ces subventions offrent un financement aux collèges pour renforcer leur capacité de recherche appliquée ainsi que pour exécuter des activités de transfert de technologie et de recherche appliquée dans un domaine où les collèges possèdent une expertise reconnue qui répond à des besoins locaux ou régionaux. |
| Dépenses prévues pour 2019-2020 (en dollars) | 443 797 |
| Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2018-2019 |
| Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation | 2023-2024 |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Organismes sans but lucratif (collèges) |
Chaires de recherche Canada 150
| Nom du programme de paiements de transfert | Chaires de recherche Canada 150 (paiements votés) |
|---|---|
| Date d’échéance | 2025-2026 |
| Type de paiement de transfert | Subvention |
| Type de crédit | Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
| Lien au Répertoire des programmes de l’organisme | Recherche libre |
| Objectif principal | Le Programme des chaires de recherche Canada 150 (C150) prévoit un investissement ponctuel qui permettra aux établissements d’enseignement canadiens d’attirer au Canada des universitaires et des chercheurs de premier plan qui sont en poste à l’étranger (y compris des Canadiens expatriés). Il est administré par le CRSH au nom des IRSC et du CRSNG, et en son propre nom. Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables. |
| Dépenses prévues pour 2019-2020 (en dollars) | 3 700 000 |
| Exercice de la dernière évaluation réalisée | Sans objet, nouveau programme |
| Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation | 2019-2020 |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Personnes (chercheurs); organismes sans but lucratif (universités) |
Chaires d’excellence en recherche du Canada
| Nom du programme de paiements de transfert | Chaires d’excellence en recherche du Canada (paiements votés) |
|---|---|
| Date d’échéance | Programme permanent |
| Type de paiement de transfert | Subvention |
| Type de crédit | Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
| Lien au Répertoire des programmes de l’organisme | Recherche libre |
| Objectif principal | Le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada (CERC) est un programme des trois organismes qui a pour objectif d’aider les universités canadiennes à contribuer au rayonnement international grandissant du Canada comme chef de file en recherche et en innovation. Ce programme finance des chercheurs de premier ordre et leur équipe pour qu’ils mettent sur pied d’ambitieux programmes de recherche dans des universités canadiennes. Il est administré par le CRSH au nom des IRSC et du CRSNG, et en son propre nom. Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables. |
| Dépenses prévues pour 2019-2020 (en dollars) | 4 200 000 |
| Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2014-2015 |
| Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation | 2019-2020 |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Personnes (chercheurs); organismes sans but lucratif (universités) |
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