État des résultats prospectif 2019-2020

Instituts de recherche en santé du Canada
État des résultats prospectif (non audité)
Pour l’exercice terminé le 31 mars
(en milliers de dollars)

Éléments Résultats
projetés de
2018-2019
Résultats
prévus de
2019-2020
Charges
Financement de la recherche et de la formation en santé 1 127 128 $ 1 139 221 $
Services internes 37 608 38 003
Total des charges 1 164 736 1 177 224
Revenus
Financement de la recherche et de la formation en santé 2 058 1 238
Total des revenus 2 058 1 238
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement 1 162 678 $ 1 175 986 $
Les notes complémentaires font partie intégrante de l'état des résultats prospectif.

Notes à l’état des résultats prospectif (non audité)

1. Méthodologie et hypothèses importantes

L’état des résultats prospectif a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans ministériels qui sont décrits dans le plan ministériel.

Les renseignements présentés dans les résultats projetés de l’exercice 2018-2019 sont fondés sur les résultats réels en date du 14 décembre 2018 et sur les prévisions pour le reste de l’exercice. Des prévisions ont été réalisées pour les résultats prévus de l’exercice 2019-2020.

Les principales hypothèses qui sous-tendent les prévisions sont les suivantes :

Ces hypothèses sont adoptées en date du 14 décembre 2018.

2. Variation et évolution des prévisions financières

Même si tous les efforts ont été déployés pour prévoir les résultats définitifs pour le reste de l’exercice 2018-2019 et pour 2019-2020, les résultats réels des deux exercices risquent de différer des prévisions financières présentées, et l’écart pourrait être important.

Lors de la préparation du présent état des résultats prospectif, les IRSC ont établi des estimations et des hypothèses à l’égard d’événements futurs. Ces estimations et hypothèses pourraient différer des résultats financiers réels subséquents. Elles sont fondées sur l’expérience acquise et d’autres facteurs, notamment les prévisions relativement aux événements futurs qui sont considérées comme raisonnables compte tenu des circonstances, et sont évaluées de façon continue.

Les facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre l’état des résultats prospectif et l’état des résultats historique incluent :

Une fois que le plan ministériel est déposé au Parlement, les IRSC ne feront pas de mise à jour des prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux ressources financières dans les budgets supplémentaires des dépenses. Les écarts seront expliqués dans le rapport ministériel sur les résultats.

3. Sommaire des principales conventions comptables

L’état des résultats prospectif a été préparé conformément aux conventions comptables du gouvernement du Canada en vigueur pour l’exercice 2018-2019, et s’appuie sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l’utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence notable par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

a) Charges

Les subventions et les bourses (paiements de transfert) sont comptabilisées à titre de charges lorsque les autorisations de paiement existent et que le bénéficiaire a satisfait aux critères d’admissibilité ou a rempli les conditions d’admissibilité établies dans le cadre du programme. En ce qui concerne les paiements de transfert ne faisant pas partie d’un programme existant, la charge est constatée lorsque le gouvernement annonce la décision d’effectuer un transfert ponctuel, dans la mesure où le Parlement a approuvé la loi habilitante ou l’autorisation de paiement avant que l’état des résultats prospectif ne soit achevé.

Les charges sont comptabilisées selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les charges de fonctionnement des IRSC sont constatées lorsque les biens sont reçus ou que les services sont rendus, y compris les services fournis gratuitement pour les locaux, les cotisations de l’employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires, les services juridiques et les indemnités d’accident du travail, qui sont comptabilisés à titre de charges de fonctionnement à leur coût estimatif. Les indemnités de vacances et de congés compensatoires, ainsi que les indemnités de cessation d’emploi sont accumulées et comptabilisées au fur et à mesure que les employés en acquièrent le droit aux termes de leurs conditions d’emploi.

b) Revenus

Les fonds reçus de tiers de l’extérieur à des fins précises sont comptabilisés à leur réception en tant que revenus reportés. Ils sont constatés dans l’exercice au cours duquel les charges connexes sont engagées.

Les fonds qui ont été reçus sont comptabilisés en tant que revenus reportés, dans la mesure où les IRSC ont une obligation envers d’autres parties de fournir des biens, des services ou des actifs qui seront utilisés à une date ultérieure.

Les autres revenus sont comptabilisés dans l’exercice pendant lequel les opérations ou les événements qui ont généré les revenus surviennent.

4. Autorisations parlementaires

Les IRSC sont financés par le gouvernement du Canada au moyen d’autorisations parlementaires. La formule de comptabilisation des autorisations consenties aux IRSC ne correspond pas à celle des rapports financiers établis selon les principes comptables généralement reconnus, étant donné que les autorisations sont principalement fondées sur les besoins de trésorerie. Les postes comptabilisés dans l’état des résultats prospectif d’un exercice donné peuvent être financés au moyen d’autorisations parlementaires approuvées au cours de l’exercice précédent, de l’exercice en cours ou d’exercices futurs. Par conséquent, le coût de fonctionnement net des IRSC pour l’exercice diffère suivant qu’il est calculé selon les principes du financement public ou selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

a) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées (en milliers de dollars)

Éléments Projetés
2018-2019
Prévus
2019-2020
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement 1 162 678 $ 1 175 986 $
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais aucune incidence sur les autorisations :
Amortissement des immobilisations corporelles (1 797) (2 256)
Services fournis gratuitement par d’autres ministères (7 005) (7 494)
(Augmentation) diminution des indemnités de vacances et de congés compensatoires (261) 287
Diminution des avantages sociaux futurs 38 124
Remboursement des subventions et bourses des exercices antérieurs 3 792 4 358
Perte découlant de l’aliénation des immobilisations corporelles (47) -
Total des postes qui ont une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais aucune incidence sur les autorisations (5 330) (4 981)
Rajustements pour les postes qui n’ont pas d’incidence sur le coût de fonctionnement net,
mais qui ont une incidence sur les autorisations :
Acquisition d'immobilisations corporelles 1 597 1 559
Diminution des charges payées d’avance (66) -
Total des postes qui n’ont pas d’incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui ont une incidence sur les autorisations 1 531 1 559
Autorisations demandées 1 158 879 $ 1 172 564 $

b) Autorisations demandées (en milliers dollars)

Éléments Projetés
2018-2019
Prévus
2019-2020
Autorisations demandées
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 57 880 $ 57 631 $
Crédit 5 – Subventions 1 095 043 1 108 128
Montants législatifs 5 956 6 805
Autorisations demandées 1 158 879 $ 1 172 564 $
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