Message du président : le point sur les discussions avec les titulaires d'une subvention Fondation

5 novembre 2019

Bonjour,

Comme vous le savez, nous avons diffusé les considérations relatives à la planification de la transition pour les titulaires de subvention Fondation en juillet dernier. Depuis cette annonce, notre personnel a passé des appels à plus de 80 personnes pour clarifier les options et examiner des questions particulières. Certains thèmes souvent abordés lors de ces discussions ont été soumis à l'attention de la haute direction des IRSC afin que des décisions soient prises.

De nombreuses questions portaient sur les points ci-dessous.

  • Élargissement de la période d'admissibilité (p. ex. la possibilité de présenter une demande de subvention Projet avant le début de la période d'admissibilité de 18 mois prévue)
  • Aide financière additionnelle ou sous une autre forme (p. ex. la possibilité de conserver un chevauchement de financement sans calculer au prorata le montant de la nouvelle subvention Projet; une aide sous forme de subvention finale; le remboursement du solde des subventions annulées en raison de l'approbation de la subvention Fondation)
  • Dispositions en cas d'insuffisance de financement entre la date de fin de la subvention Fondation et la date de début d'une subvention Projet (p. ex. lorsque la subvention Fondation prend fin le 30 juin, mais que la subvention Projet ne commence pas avant le 1er octobre)

Puisque de nombreux titulaires de subvention Fondation s'interrogeaient sur ces points, je souhaite vous résumer nos décisions.  

Après y avoir mûrement réfléchi, la haute direction des IRSC a décidé de ne pas élargir la période d'admissibilité (c.-à-d. qu'il demeurera impossible de présenter une demande de subvention Projet plus de 18 mois avant la date de fin d'une subvention Fondation) et de ne pas offrir d'aide financière additionnelle ou sous une autre forme (c.-à-d. qu'un calcul au prorata s'appliquera à toute nouvelle subvention Projet n'ayant pas été reportée).

Cette décision repose sur le principe d'équité s'appliquant aux efforts que nous déployons pour équilibrer les besoins individuels et les répercussions sur le système dans son ensemble.

Cependant, pour ce qui est des cas d'insuffisance de financement entre la fin d'une subvention Fondation et le début d'une subvention Projet, il existe déjà une marge de manœuvre, à savoir que des coûts peuvent être engagés entre la réception de l'avis de décision et la date de début d'une subvention. Dans ce contexte, l'intervalle, c'est-à-dire la période allant de la date de fin de la subvention Fondation (30 juin) à la date de publication habituelle de l'avis de décision pour un concours de subvention Projet tenu au printemps (mi-juillet), ne sera que de deux à trois semaines, et non de trois mois. La directive concernant de telles dépenses rétroactives figure dans le guide d'administration financière, mais il faut mentionner que l'approbation de ces dépenses est laissée à la discrétion de l'établissement d'accueil, qui assume toute la responsabilité. Précisons que tous les candidats retenus peuvent se prévaloir de cette option (et non seulement ceux qui étaient titulaires d'une subvention Fondation) et que cela n'a pas d'incidence sur la valeur totale (la valeur totale ne change pas, même si les dépenses sont engagées « tôt ») ni sur la date de fin de la subvention.

Au cours de ces discussions avec les titulaires d'une subvention Fondation, nous avons aussi reçu des questions à propos du concept de chevauchement de financement et du calcul au prorata afférents au processus de transition. Pour plus d'information, veuillez voir l'exemple illustrant le fonctionnement du calcul au prorata.

J'espère que cette explication vous a éclairé. Bien que ces options quant à la planification de la transition visent à laisser une marge de manœuvre aux chercheurs, nous reconnaissons que des questions peuvent se poser à mesure que les intervenants façonnent leur propre démarche en fonction de l'état actuel de leur recherche et de leurs plans pour l'avenir. Nos échanges avec les titulaires de subventions Fondation se poursuivent, donc nous vous tiendrons au courant de tout autre thème abordé et des décisions qui en résulteront, au fur et à mesure que ces appels se dérouleront.

Comme toujours, si vous avez d'autres questions ou préoccupations, n'hésitez pas à communiquer avec notre centre de contact.

Au plaisir,
Michael J. Strong, M.D., FRCPC, MACSS, FAAN
Président des IRSC

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