Ressources en matière d'éthique
La compréhension des questions éthiques et l'application des principes éthiques dans la recherche en santé peuvent s'avérer complexes. Diverses ressources sont offertes pour s'y retrouver. Cette section présente des politiques et des documents d'orientation canadiens et internationaux pertinents sur la surveillance de l'éthique.
-
Énoncé de politique des trois conseils Éthique de la recherche avec des êtres humains (2022)
L'Énoncé de politique des trois conseils Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC) est une politique commune des trois organismes fédéraux subventionnaires de la recherche, à savoir les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH). L'EPTC témoigne de l'engagement constant des organismes envers la population canadienne à promouvoir la conduite éthique de la recherche avec des êtres humains. Aiguillé par ses principes directeurs – le respect des personnes, la préoccupation pour le bien-être et la justice –, l'EPTC offre des lignes directrices aux établissements, aux chercheurs et aux comités d'éthique de la recherche sur la conduite et l'examen éthiques de la recherche avec des êtres humains.
-
Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche (2021)
Le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche est un cadre commun des trois organismes fédéraux subventionnaires de la recherche à savoir les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH). Le Cadre de référence décrit les responsabilités et les politiques connexes qui s'appliquent aux chercheurs, aux établissements et aux trois organismes et qui, ensemble, contribuent à la mise en place d'un environnement de recherche favorable.
-
La formation en éthique de la recherche FER-2022 est offerte en ligne et se veut une introduction à l'EPTC 2 pour la communauté de la recherche. Elle met l'accent sur les lignes directrices de l'EPTC 2 en matière d'éthique qui s'appliquent à toute recherche avec des participants humains, quelles que soient la discipline ou la méthodologie.
-
Normes et lignes directrices du Conseil canadien de protection des animaux
Le Conseil canadien de protection des animaux (CCPA) veille à ce que la science au Canada ne fasse appel aux animaux qu'en cas de nécessité et à ce que, le cas échéant, ces animaux soient traités le mieux possible, conformément à des normes rigoureuses et fondées sur des données scientifiques.
Dans l'intérêt de la population du Canada, le CCPA favorise l'éthique animale et les soins aux animaux en science en misant sur les stratégies suivantes :
- élaborer des normes qui tiennent compte des données probantes, de l'opinion des experts, des valeurs des Canadiens et Canadiennes et des stratégies visant à réduire l'utilisation des animaux en science ainsi que toute souffrance ou détresse que ces derniers pourraient ressentir tout en favorisant leur bien-être;
- appuyer la mise en œuvre des normes élevées pour l'éthique animale et les soins aux animaux en science, en collaboration avec les chercheurs et les intervenants du milieu des soins aux animaux au Canada;
- fournir des services d'évaluation et de certification qui permettent aux établissements de maintenir des normes élevées en matière d'éthique animale et de soins aux animaux;
- offrir des séances d'information, de formation et de réseautage pour aider les individus, les établissements et les comités de protection des animaux à mettre en œuvre ses lignes directrices et pour favoriser la mise en commun de pratiques exemplaires visant l'encadrement de l'éthique animale et des soins aux animaux en science.
Politiques et lignes directrices internationales sur la surveillance de l'éthique de la recherche
-
Bonnes pratiques cliniques : addenda intégré de l'E6 (R1) ICH thème E6 (R2) (2018)
En 2018, le Secrétariat américain aux produits alimentaires et pharmaceutiques (FDA) du département de la Santé et des Services sociaux du gouvernement américain a publié les lignes directrices sur les bonnes pratiques cliniques. Il s'agit d'une norme internationale de qualité éthique et scientifique pour la conception d'essais impliquant la participation de sujets humains, leur réalisation, leur enregistrement et la production de rapports à leur sujet. Le respect de cette norme donne au public l'assurance que les droits, la sécurité et le bien-être des sujets participant aux essais sont protégés, conformément aux principes énoncés dans la Déclaration d'Helsinki, et que les données des essais cliniques sont dignes de confiance.
-
Les Lignes directrices internationales d'éthique pour la recherche en matière de santé impliquant des participants humains du Conseil des organisations internationales des sciences médicales constituent un ensemble de lignes directrices fondamentales pour un large éventail d'aspects de la recherche sur la santé humaine, comme la valeur sociale, l'équité, les soins, les partenariats collaboratifs, la participation de la communauté et l'inclusion dans la recherche en santé. Elles ont été publiées pour la première fois en 1993 et révisées pour la dernière fois en 2016.
-
La Déclaration d'Helsinki de l'Association médicale mondiale, publiée pour la première fois en 1964 et modifiée pour la dernière fois en 2013, est un énoncé des principes éthiques de la recherche médicale sur des sujets humains, y compris la recherche sur du matériel biologique humain et sur des données identifiables.
-
S'articulant autour de trois principes éthiques fondamentaux, à savoir le respect des personnes, la bienfaisance et la justice, le rapport Belmont présente les exigences qui devraient orienter la conduite de la recherche biomédicale et comportementale impliquant des participants humains. Il a été publié en 1979 par le département de la Santé, de l'Éducation et des Services sociaux des États-Unis.
-
Code de Nuremberg – Directives pour l'expérimentation sur des sujets humains (1947)
La principale source moderne pour la surveillance de l'expérimentation sur des sujets humains publiée en 1947, le Code de Nuremberg, est une déclaration en dix critères qui délimite l'expérimentation médicale admissible sur des sujets humains qui se résume comme suit : « l'expérimentation humaine n'est justifiée que si ses résultats profitent à la société et si elle est effectuée conformément à des principes fondamentaux qui "satisfont à des concepts moraux, éthiques et juridiques" » [traduction libre].
Lois canadiennes régissant la recherche
Liste partielle d'importantes lois fédérales et provinciales canadiennes directement et indirectement liées aux technologies et à la santé.
-
Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (L.C. 2009, ch. 24)
Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines -
Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada (L.C. 2005, ch. 38)
Loi constituant l'Agence des services frontaliers du Canada -
Loi sur la procréation assistée (L.C. 2004, ch. 2)
Loi concernant la procréation assistée et la recherche connexe -
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (L.C. 1999, ch. 33)
Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable -
Loi réglementant certaines drogues et autres substances (L.C. 1996, ch. 19)
Loi portant réglementation de certaines drogues et de leurs précurseurs ainsi que d'autres substances, modifiant certaines lois et abrogeant la Loi sur les stupéfiants en conséquence -
Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques (L.C. 1995, ch. 25)
Loi de mise en œuvre de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction -
Code criminel (L.R.C., 1985, ch. C-46)
Loi concernant le droit criminel -
Loi sur les douanes (L.R.C., 1985, ch. 1 – 2e suppl.)
Loi concernant les douanes -
Loi sur les engrais (L.R.C., 1985, ch. F-10)
Loi concernant les engrais et les suppléments -
Loi sur les pêches (L.R.C., 1985, ch. F-14)
Loi concernant les pêches -
Loi sur les aliments et drogues (L.R.C., 1985, ch. F-27)
Loi concernant les aliments, drogues, cosmétiques et instruments thérapeutiques -
Loi sur les brevets (L.R.C., 1985, ch. P-4)
Loi concernant les brevets d'invention
- Date de modification :