État des résultats prospectif 2024-2025

Instituts de recherche en santé du Canada
État des résultats prospectif (non audité)
Pour l'exercice terminé le 31 mars

(en milliers de dollars)

  Résultats projetés
de 2023-2024
Résultats prévus
de 2024-2025
Charges
Financement de la recherche et de la formation en santé 1 307 120 $ 1 328 763 $
Services internes 51 994 50 873
Total des charges 1 359 114 1 379 636
Revenus
Financement de la recherche et de la formation en santé 2 588 4 688
Total des revenus 2 588 4 688
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement 1 356 526 $ 1 374 948 $
Les notes complémentaires font partie intégrante de l'état des résultats prospectif.

1.Méthodologie et hypothèses importantes

L’état des résultats prospectif a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans ministériels qui sont décrits dans le plan ministériel.

Les renseignements présentés dans les résultats projetés pour l’exercice 2023-2024 sont fondés sur les résultats réels en date du 30 novembre 2023 et sur les prévisions pour le reste de l’exercice. Des prévisions ont été réalisées pour les résultats prévus de l’exercice 2024-2025.

Les principales hypothèses qui sous-tendent les prévisions sont les suivantes :

Ces hypothèses ont été adoptées en date du 11 décembre 2023.

2. Variation et évolution des prévisions financières

Même si tous les efforts ont été déployés pour prévoir les résultats définitifs pour le reste de l’exercice 2023-2024 et pour l’exercice 2024-2025, les résultats réels des deux exercices risquent de différer des prévisions financières présentées, et l’écart pourrait être important.

Lors de la préparation du présent état des résultats prospectif, les IRSC ont établi des estimations et des hypothèses à l’égard d’évènements futurs. Ces estimations et hypothèses pourraient différer des résultats financiers réels subséquents. Elles sont fondées sur l’expérience acquise et d’autres facteurs, notamment les prévisions relativement aux évènements futurs qui sont considérées comme raisonnables compte tenu des circonstances, et sont évaluées de façon continue.

Les facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre l’état des résultats prospectif et l’état des résultats historique incluent :

Une fois que le plan ministériel est déposé au Parlement, les IRSC ne feront pas de mise à jour des prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux ressources financières dans les budgets supplémentaires des dépenses. Les écarts seront expliqués dans le rapport ministériel sur les résultats.

3. Sommaire des principales conventions comptables

L’état des résultats prospectif a été préparé conformément aux conventions comptables du gouvernement du Canada en vigueur pour l’exercice 2023-2024, et s’appuie sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l’utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence notable par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

(a) Revenus

Les fonds reçus de tiers de l’extérieur à des fins précises sont comptabilisés à leur réception en tant que revenus reportés. Les fonds reçus de tiers de l’extérieur à des fins précises sont comptabilisés à leur réception en tant que revenus reportés. Ils sont constatés dans l’exercice au cours duquel les charges connexes sont engagées.

Les revenus reportés se composent des montants reçus à l’avance pour la livraison de biens et la prestation de services qui seront reconnus à titre de revenus dans un exercice ultérieur où ils seront gagnés.

Les autres revenus sont constatés dans l’exercice où s’est produit l’évènement qui a donné lieu aux revenus.

(b) Remboursement de charges des exercices antérieurs

Ces sommes comprennent les fonds qui sont retournés aux IRSC au cours de l’exercice en vigueur en raison d’annulation de dépenses engagées au titre des subventions et bourses lors des exercices antérieurs, de remboursement de charges touchant les biens ou les services d’exercices antérieurs, ainsi que des ajustements de créditeurs d’exercices antérieurs. Ces remboursements et ces ajustements sont enregistrés à titre de revenus.

(c) Charges

Les subventions et les bourses (paiements de transferts) sont passées en charges durant l’année où le transfert est autorisé et que le bénéficiaire répond aux critères d’admissibilité.

Les indemnités de vacances et de congés compensatoires sont passées en charges au fur et à mesure que les employés en acquièrent les droits en vertu de leurs conditions d’emploi. Les services fournis gratuitement par d’autres ministères pour les locaux et les cotisations de l’employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires sont comptabilisés à titre de charges de fonctionnement à leur valeur comptable.

4. Autorisations parlementaires

Les IRSC reçoivent la plus grande partie de leur financement au moyen d’autorisations parlementaires annuelles. Les postes comptabilisés dans l’état des résultats prospectif d’un exercice donné peuvent être financés au moyen d’autorisations parlementaires approuvées au cours de l’exercice précédent, de l’exercice en cours ou d’exercices futurs. Par conséquent, les résultats des activités de fonctionnement nets des IRSC pour l’exercice diffèrent s’ils sont présentés selon le financement octroyé par le gouvernement ou selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

a) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées

  Résultats projetés
de 2023-2024
Résultats prévus
de 2024-2025
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement 1 356 526 $ 1 374 948 $
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les autorisations :
Amortissement des immobilisations corporelles (458) (344)
Services fournis gratuitement par d'autres ministères (9 775) (8 179)
(Augmentation) des indemnités de vacances et congés compensatoires (1 011) (679)
Remboursement de subventions et bourses des exercices antérieurs 1 629 3 330
  (9 615) (5 872)
Rajustements pour les postes sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les autorisations :
Acquisition d'immobilisations corporelles 432 490
Augmentation/(Diminution) des charges payées d'avance 70 (5)
  502 485
Autorisations demandées 1 347 413 $ 1 369 561 $

b) Autorisations demandées

  Résultats projetés
de 2023-2024
Résultats prévus
de 2024-2025
Autorisations demandées :
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 79 604 $ 76 151 $
Crédit 5 – Subventions 1 258 943 1 284 600
Montants législatifs 8 866 8 810
Autorisations demandées 1 347 413 $ 1 369 561 $
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