OTTAWA (le 4 mars 2002) - Le Dr Alan Bernstein, président des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), a rendu publiques aujourd'hui des lignes directrices concernant le financement de la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines.

En vertu de ces lignes directrices, la recherche sur les cellules souches pourra désormais être financée selon les conditions suivantes :

• lorsqu'on utilise des lignées de cellules souches embryonnaires humaines déjà existantes;

• lorsqu'on utilise les embryons créés à des fins de procréation qui ne sont plus nécessaires;

• lorsque les personnes pour qui les embryons ont été créés donnent leur consentement libre et éclairé; et,

• lorsque la création des embryons ne donne lieu à aucune transaction commerciale.

La recherche où des cellules souches provenant de tissu foetal ou des cellules souches adultes sont utilisées serait financée suivant des conditions particulières.

En vertu de ces lignes directrices, le financement des types suivants de recherche sera interdit :

• la recherche menant au clonage humain ainsi qu'au clonage reproductif et thérapeutique;

• la recherche nécessitant la création d'embryons strictement à des fins de recherche; et,

• la recherche combinant des cellules souches non humaines avec un embryon ou un foetus humain et des cellules souches humaines avec un embryon ou un foetus non humain.

La recherche où des cellules souches provenant de tissu foetal ou des cellules souches adultes sont utilisées serait financée suivant des conditions particulières.

En vertu de ces lignes directrices, le financement des types suivants de recherche sera interdit :

• la recherche menant au clonage humain ainsi qu'au clonage reproductif et thérapeutique;

• la recherche nécessitant la création d'embryons strictement à des fins de recherche; et,

• la recherche combinant des cellules souches non humaines avec un embryon ou un foetus humain et des cellules souches humaines avec un embryon ou un foetus non humain.

« La recherche sur les cellules souches offre un potentiel énorme pour améliorer la santé humaine », selon le Dr Bernstein. « Les lignes directrices des IRSC pour les chercheurs canadiens assurent un délicat équilibre entre le désir de favoriser l'avancement de la recherche dans cet important domaine et le besoin de tenir compte comme il se doit des questions éthiques inhérentes à cette recherche. »

Les IRSC établiront également un comité de surveillance de la recherche sur les cellules souches pour s'assurer que la recherche sur les cellules souches humaines qui peut être financée par l'organisme est examinée au niveau national et répond aux plus hautes normes éthiques et scientifiques. Le comité comprendra des membres du public en plus de spécialistes de la biologie des cellules souches, de la thérapeutique, de la médecine et des soins de santé, de l'éthique, du droit et des sciences sociales.

Les IRSC créeront en outre un registre national des lignées de cellules souches produites au Canada, et l'adhésion à ce registre deviendra une condition préalable à l'obtention de fonds des IRSC.

Les lignes directrices, qui entrent en vigueur immédiatement, font suite aux recommandations d'un groupe de travail spécial formé par les IRSC et présidé par Janet Rossant, du Samuel Lunenfeld Research Institute de l'hôpital Mount Sinai et de l'Université de Toronto, dans son rapport au conseil d'administration des IRSC titré Recherche sur les cellules souches pluripotentes humaines : Recommandations pour les recherches subventionnées par IRSC. Le groupe de travail avait initialement publié des recommandations dans un document de travail en mars 2001 afin de connaître le point de vue du public.

La version électronique du rapport final du Groupe de travail se trouve à http://www.irsc.gc.ca/.

Les IRSC sont le principal organisme de financement de la recherche en santé au Canada. Leur objectif est d'exceller, selon les normes internationales reconnues de l'excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d'améliorer la santé de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de santé et de renforcer le système de santé du Canada.

Les cellules souches sont des cellules non parvenues à maturité, ou non différenciées, qui ont la capacité de se spécialiser pour former divers tissus ou organes humains ou de se renouveler. Elles offrent un potentiel énorme pour aider à mieux comprendre le développement humain, mettre au point des méthodes pour évaluer les nouveaux médicaments, et traiter des maladies dégénératives comme la maladie de Parkinson, la maladie d'Alzheimer et la sclérose en plaques.

Les cellules souches utilisées pour la recherche peuvent provenir de trois sources principales :

• les embryons à un stade très précoce, où les cellules souches offrent le plus de possibilités puisqu'elles sont capables de produire n'importe quel type de cellules de l'organisme (ces cellules sont dites pluripotentes);

• les organes reproductifs foetaux, qui également contiennent des cellules souches pluripotentes et qui peuvent se renouveler indéfiniment dans un milieu de culture;

• les tissus adultes, comme la peau et les muscles, où résident des cellules souches offrant des possibilités limitées.

La recherche sur ces cellules est assujettie au même cadre éthique que toute la recherche faisant appel à des sujets humaines : l'Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains. Bien que ce document établisse les principes éthiques devant régir la recherche sur des humains, ce qui comprend les tissus, les liquides biologiques, les embryons et le foetus, il ne traite pas directement de la question des cellules souches.

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ont créé le Groupe de travail spécial sur la recherche avec des cellules souches, composé de scientifiques, de cliniciens, de philosophes et d'un juriste possédant une expertise nationale et internationale des techniques de reproduction humaines et de la recherche sur les cellules souches, pour aider à déterminer si la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines devrait être financée par les IRSC, et à quelles conditions. Des recommandations initiales ont été publiées dans un document de travail en mars 2001 et ont fait l'objet de consultations pendant trois mois. Le rapport du groupe de travail, remis au conseil d'administration des IRSC en janvier 2002, tient compte des avis reçus au cours de cette période. Les lignes directrices des IRSC, fondées sur les recommandations finales du groupe de travail, autoriseront désormais le financement des types suivants de recherche sur les cellules souches :

• La recherche pour obtenir et étudier des cellules souches provenant d'embryons, de tissu foetal humain, de liquide amniotique, de cordons ombilicaux et de placentas, à condition que les embryons soient créés à des fins de reproduction et ne soient plus nécessaires, que toutes les parties donnent leur consentement libre et éclairé, et que la femme enceinte ne soit pas influencée dans sa décision de poursuivre ou non sa grossesse.

• La recherche pour obtenir et étudier des cellules souches, à condition que le participant prospectif (ou un tiers juridiquement apte dans les cas d'inaptitude juridique ou de décès) donne son consentement libre et éclairé.

• La recherche sur les lignées cellulaires qui ont été créées au Canada ou ailleurs si elles ont été créées conformément aux lignes directrices des IRSC.

• La recherche consistant à greffer des cellules souches humaines à des animaux adultes, si la recherche vise à reconstituer un tissu ou un organe particulier en vue d'obtenir un modèle préclinique et s'il n'existe aucune possibilité de reproduction.

• La recherche consistant à greffer des cellules souches humaines à des humains juridiquement aptes, à condition que les preuves d'innocuité et d'efficacité théorique soient convaincantes, et que la recherche s'inscrive dans des essais cliniques bien conçus où le consentement libre et éclairé de tous les participants est obtenu.

Les types suivants de recherche ne pourraient pas être financés par les IRSC :

• La recherche où des embryons humains doivent être créés expressément pour que des cellules souches puissent être obtenues.

• La recherche où le noyau de cellules somatiques doit être transféré dans un oocyte humain non fécondé dont le noyau a été retiré pour produire des lignées de cellules souches humaines (clonage).

• La recherche où intervient le don dirigé de lignées de cellules souches à des personnes en particulier, sauf le don autologue.

• La recherche où des cellules souches humaines ou non humaines sont combinées à un embryon humain, greffées à un foetus humain, ou combinées à un embryon ou à un foetus non humain.

Étant donné les questions éthiques complexes que soulève la recherche sur les cellules souches et la préoccupation du public à cet égard, les IRSC créeront un comité de surveillance de la recherche sur les cellules souches, dont les membres proviendront du du public en plus de spécialistes de la biologie des cellules souches, de la thérapeutique, de la médecine et des soins de santé, de l'éthique, du droit et des sciences sociales, pour assurer l'examen éthique des propositions de recherche où l'utilisation de cellules souches est prévue.

Les IRSC créeront en outre un registre national des lignées de cellules souches embryonnaires produites au Canada, et l'adhésion à ce registre deviendra une condition préalable à l'obtention de fonds des IRSC. Ce registre réduira au minimum le besoin de créer de nouvelles lignées de cellules souches à partir d'embryons donnés.

Enfin, les IRSC réexamineront régulièrement le champ de la recherche sur les cellules souches humaines pour tenir compte des circonstances changeantes et réduire ou étendre la gamme des recherches admissibles s'il y a lieu.

Les lignes directrices s'appliquent dès aujourd'hui à toutes les propositions de recherche prévoyant l'utilisation de cellules souches présentées aux IRSC.

Les IRSC ont été établis en 2000 par le gouvernement du Canada comme premier organisme responsable du financement de la recherche en santé au Canada. Les IRSC financent tout le spectre de la recherche en santé, soit la recherche biomédicale et clinique, la recherche sur les systèmes et les services de santé, et la recherche sur la santé des populations. Le texte intégral de Recherche sur les cellules souches pluripotentes humaines : Recommandations pour les recherches financées par IRSC se trouve à http://www.irsc.gc.ca/.