Rapport sur les résultats ministerériels 2019-20

Table des matières

• Message de la ministre
• Coup d’œil sur les résultats ainsi que le contexte opérationnel
• Résultats : ce que nous avons accompli
  • Responsabilité essentielle
    • Financement de la recherche et de la formation en santé
  • Services internes
• Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines
  • Dépenses réelles
  • Ressources humaines réelles
  • Dépenses par crédit voté
  • Dépenses et activités du gouvernement du Canada
  • États financiers et faits saillants des états financiers
• Renseignements supplémentaires
  • Profil organisationnel
  • Raison d’être, mandat et rôle : Qui nous sommes et ce que nous faisons
  • Cadre de présentation de rapports
  • Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes
  • Tableaux de renseignements supplémentaires
  • Dépenses fiscales fédérales
  • Coordonnées de l’organisation
• Annexe : définitions

Message de la ministre

Je suis heureuse de vous présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020 des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC).

Si la pandémie de COVID‑19 pose des défis sans précédent pour les systèmes de santé partout dans le monde, elle a aussi révélé la capacité de la communauté mondiale à collaborer pour faire face à la crise de santé publique. Au pays, les IRSC ont joué un rôle essentiel dans les initiatives nationales et mondiales pour coordonner et appuyer la recherche nécessaire à la création de données probantes visant à aider la gestion de nos systèmes de soins de santé, la mise au point de nouveaux traitements contre la maladie et ultimement, la découverte d’un vaccin.

En février 2020, les IRSC ont agi rapidement en créant la possibilité de financement visant une intervention de recherche rapide contre la COVID-19, qui a permis de soutenir 100 projets de recherche sur les contremesures médicales, y compris les antiviraux, les vaccins et les essais cliniques, ainsi que sur les contremesures sociales et stratégiques. Alors que nous concevons et adoptons des mesures de dépistage rapide, de prise en charge et de réduction de la transmission de la COVID-19, je remercie le milieu canadien de la recherche en santé de s’être mobilisé aussi rapidement dans cette crise. Je remercie également les nombreux partenaires qui ont mis la main à la pâte, entre autres les partenaires des trois organismes – le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et le Conseil de recherches en sciences humaines –, le Comité de coordination de la recherche au Canada (CCRC), la Fondation canadienne pour l’innovation, le Centre de recherches pour le développement international, et Génome Canada. La situation a commandé une approche pancanadienne, que nos établissements de recherche ont dirigée dans des circonstances très difficiles.

En 2019-2020, les IRSC ont également mené de vastes consultations nationales sur les priorités qui formeront leur nouveau plan stratégique. La pandémie a retardé le dévoilement du plan, mais laisse plus de temps aux IRSC pour le peaufiner à la lumière des commentaires du milieu de la recherche, des intervenants de tous les secteurs et de la population. Le nouveau plan stratégique, qui sera finalement lancé pendant l’exercice 2020-2021, orientera les investissements des IRSC dans la recherche pour les dix prochaines années et assoira la position de l’organisme en tant que chef de file mondial dans la recherche en santé.

De concert avec les deux autres organismes subventionnaires, les IRSC ont également réitéré leur engagement visant à accroître l’équité, la diversité et l’inclusion dans le secteur canadien de la recherche. Les organismes sont particulièrement résolus à soutenir un accès équitable aux possibilités de financement pour tous les chercheurs et les stagiaires; à favoriser l’intégration des considérations liées à l’équité, à la diversité et à l’inclusion dans les plans et les pratiques de recherche; à accroître la participation équitable et ouverte au système de recherche; à recueillir les données et à mener les analyses nécessaires pour tenir compte des considérations liées à l’équité, à la diversité et à l’inclusion dans le processus décisionnel.

En collaboration avec le CCRC et d’autres partenaires, les IRSC ont aussi travaillé à renforcer la recherche et la formation en recherche autochtone au pays. Ces efforts visent à ce que les Autochtones établissent leurs propres priorités de recherche, aient leur mot à dire sur le déroulement de la recherche et l’utilisation des données, et jouissent d’un accès équitable aux possibilités de recherche et de formation. La démarche s’inscrit dans l’engagement du gouvernement du Canada à donner suite à l’appel lancé par la Commission de vérité et réconciliation du Canada pour établir une nouvelle relation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, une relation qui crée une société plus égalitaire et fondée sur le respect mutuel qui reconnaît l’importance des systèmes de connaissances traditionnels.

Je vous invite à lire le présent rapport pour découvrir comment les investissements des IRSC renforcent nos systèmes de santé et améliorent la santé au Canada et partout dans le monde.

L’honorable Patty Hajdu, C.P., députée
Ministre de la Santé

Coup d’œil sur les résultats ainsi que le contexte opérationnel

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) investissent dans la recherche et la formation en santé pour appuyer la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d’améliorer la santé des Canadiennes et des Canadiens. En 2019-2020, les dépenses réelles totales des IRSC étaient de 1 202 050 854 $, et le nombre réel d’équivalents temps plein était de 492.

Voici les principales réalisations des IRSC, à titre d’organisme de recherche en santé du Canada, pour l’exercice 2019-2020 :

• Les IRSC ont agi rapidement en lançant l’intervention de recherche rapide contre la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19). Cette possibilité de financement a fourni des données aux responsables des politiques et soutenu le milieu canadien de la recherche dans la lutte mondiale contre la COVID-19. Les IRSC, avec leurs partenaires et des groupes d’intervenants, ont accordé 100 subventions dans le but d’accélérer l’élaboration, la mise à l’essai et l’adoption de mesures permettant de circonscrire l’éclosion de COVID-19. En partenariat avec l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), ils ont aussi lancé une subvention réservée au Réseau de surveillance des cas graves du Réseau canadien de recherche sur l’immunisation (CIRN) (en anglais seulement) afin de recueillir des données sur les symptômes, les traitements possibles et les facteurs de risque de la COVID‑19, et de guider les mesures de santé publique au Canada.
• Les IRSC ont travaillé avec les membres de leur conseil d’administration, leurs directeurs et directrices scientifiques, leurs instituts, leurs partenaires, le milieu de la recherche et d’autres intervenants au processus de consultation le plus vaste de leur histoire. La démarche visait à guider la création d’un nouveau plan stratégique. Au cours de l’année, les IRSC ont créé un portail de mobilisation en ligne, mené un sondage national auprès de la population, tenu de multiples tables rondes avec des partenaires importants, sollicité plusieurs communautés autochtones, organisé des ateliers destinés aux intervenants et tenu le Sommet national sur la recherche en santé. Ils ont ainsi réalisé des progrès importants dans l’établissement des priorités qui guideront la rédaction de leur plan stratégique, dont le dévoilement est prévu pour 2020-2021.
• Les IRSC ont poursuivi les engagements énoncés dans la lettre de mandat de la ministre de la Santé, notamment en ce qui a trait au cannabis, à la consommation de substances, au vapotage, au cancer infantile et aux analyses comparatives fondées sur le sexe et le genre (ACSG). Ils ont aussi travaillé, avec le Comité de coordination de la recherche au Canada (CCRC) et leurs partenaires des autres organismes subventionnaires, à harmoniser et à coordonner les politiques et les programmes, notamment sur le plan de l’équité, de la diversité et de l’inclusion (EDI), du soutien aux chercheurs en début de carrière (CDC) et de la recherche autochtone.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats atteints des Instituts de recherche en santé du Canada, consultez la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Résultats : ce que nous avons accompli

Responsabilité essentielle

Financement de la recherche et de la formation en santé

Description

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) sont l’organisme chargé d’investir dans la recherche en santé. En finançant l’excellence en recherche, les IRSC appuient la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d’améliorer la santé des Canadiens, d’offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de santé au Canada. Pour ce faire, ils fournissent des subventions qui financent la recherche en santé ainsi que la formation et le soutien professionnel de la génération actuelle de chercheurs et de la suivante.

Résultats

Pour s’acquitter de leur responsabilité essentielle, le financement de la recherche et de la formation en santé, les IRSC investissent dans la recherche libre et la recherche priorisée, appuient le développement de la recherche et le perfectionnement professionnel à toutes les étapes de la carrière, et mettent l’accent sur l’application des connaissances qui facilite l’utilisation des résultats de la recherche et la transformation de ces résultats en politiques, pratiques, procédures, produits et services. Un rigoureux système d’évaluation par les pairs favorise la sélection des propositions de recherche ou d’application des connaissances les plus novatrices, tout en assurant le respect des principes d’équité, de transparence et d’excellence.

Les IRSC mènent les activités afférentes à leur responsabilité essentielle au moyen de trois programmes : recherche libre, formation et soutien professionnel, et recherche priorisée. Le Programme de recherche libre^{Note en bas de page 1} finance la recherche axée sur la découverte et vise à aider des chercheurs à n’importe quelle étape de leur carrière à réaliser des projets de recherche en santé et d’application des connaissances de leur choix. Le Programme de formation et de soutien professionnel investit dans la prochaine génération de chercheurs afin de développer et de préserver la capacité de recherche en santé pour permettre au Canada de réagir aux défis actuels ou à venir. Enfin, le Programme de recherche priorisée mobilise les parties prenantes du milieu de la recherche dans des domaines particuliers afin de combler les lacunes ou de s’attaquer aux priorités naissantes en matière de santé, tant au pays qu’ailleurs dans le monde.

Résultat ministériel 1 : La recherche en santé canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale

En 2019-2020, les IRSC ont continué de s’adapter aux changements dans l’écosystème de recherche et ont soutenu les chercheurs canadiens en santé par différents moyens.

Ils ont joué un rôle direct dans l’intervention canadienne contre la COVID‑19. Ils ont collaboré avec des partenaires nationaux et internationaux, notamment l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et la Global Research Collaboration for Infectious Disease Preparedness (GloPID-R) (en anglais seulement), pour établir comment les chercheurs canadiens pouvaient contribuer à la recherche mondiale, ce qui a mené au lancement d’une possibilité de financement pour une intervention de recherche rapide. Pour favoriser la collaboration à l’échelle planétaire et la science ouverte, les IRSC ont aussi signé la déclaration commune du Wellcome Trust (en anglais seulement) sur la mise en commun des données et des conclusions liées à la COVID‑19.

De concert avec leurs partenaires de financement au Canada, et dans le but de continuer d’améliorer leurs pratiques d’évaluation de la recherche, les IRSC, leurs partenaires des autres organismes subventionnaires, Génome Canada et la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) ont signé la Déclaration de San Francisco sur l’évaluation de la recherche (DORA) (en anglais seulement), une initiative mondiale visant à soutenir l’établissement et la promotion de pratiques exemplaires en évaluation de la recherche universitaire.

Pour faciliter des collaborations nationales et internationales efficaces en recherche en santé, les IRSC ont financé nombre de partenariats internationaux. Ils ont notamment renouvelé leur appui au programme scientifique Frontières humaines (HFSP), leur soutien continu à l’initiative Trajectoires de vie en santé (TVS), leur participation à l’Initiative de programmation conjointe sur la résistance aux antimicrobiens (JPIAMR) (en anglais seulement) et leur collaboration de longue date avec la Commission européenne.

Les IRSC ont mené deux concours de subventions Projet et un concours de subventions Fondation. Pour le concours du printemps, le financement complet de 382 subventions de recherche a été approuvé (85 subventions ont été accordées à des chercheurs en début de carrière, et 14, à des projets de recherche en santé autochtone), en plus de 21 subventions transitoires d’un an. Quant au concours de l’automne, le financement complet de 385 subventions a été approuvé (84 subventions ont été accordées à des chercheurs en début de carrière, et 16, à des projets de recherche en santé autochtone), en plus de 4  subventions transitoires d’un an. En outre, les IRSC ont tenu le tout dernier concours de subventions Fondation^{Note en bas de page 2}, et ainsi financé 28 projets de recherche.

En 2019-2020, les IRSC ont poursuivi l’examen périodique de plusieurs de leurs instituts, notamment l’Institut du vieillissement, l’Institut du développement et de la santé des enfants et des adolescents et l’Institut de la santé circulatoire et respiratoire, ainsi que l’évaluation du programme Soutien opérationnel; du programme Projets de recherche concertée sur la santé (PRCS) et de la Stratégie de recherche sur la démence. Ces évaluations aideront les IRSC à concevoir et à mettre en œuvre des possibilités de financement qui favoriseront l’atteinte des résultats ministériels.

Résultat ministériel 2 : Les capacités de recherche en santé du Canada sont renforcées

En 2019-2020, les IRSC ont pris différentes mesures dans le but de préserver et de renforcer les capacités de recherche en santé du Canada, notamment dans les domaines de la formation et du soutien professionnel; de l’équité, de la diversité et de l’inclusion; et de la recherche en santé autochtone. Bon nombre de ces mesures comportaient l’harmonisation et la coordination des politiques et des programmes avec ceux des partenaires des trois organismes, comme demandé par le CCRC.

Toujours avec leurs partenaires des trois organismes, les IRSC ont continué à chercher les meilleurs moyens d’offrir du soutien à la formation. Ce processus passait par l’adoption d’une définition unique du concept de chercheur en début de carrière et par le soutien du plan pour les chercheurs en début de carrière du CCRC, afin d’aider ces derniers à réussir dans le secteur de la recherche. Les IRSC et leurs partenaires des trois organismes ont également lancé une Plateforme nationale de formation en recherche sur les villes en santé (PFRVS) afin d’élaborer une initiative interdisciplinaire et intersectorielle en matière de formation qui générera des connaissances de pointe et renforcera les capacités en sciences de la mise en œuvre et en recherche axée sur les solutions.

Par ailleurs, les IRSC ont poursuivi l’évaluation de la formation et du soutien professionnel. Les résultats permettront d’établir les orientations du Plan d’action stratégique des IRSC pour la formation. Les IRSC ont également dirigé l’évaluation du programme de Bourses d’études supérieures du Canada Vanier (BESC Vanier), en collaboration avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH). L’évaluation portait sur les besoins auxquels répond le programme, sur l’efficacité de la structure pour produire les résultats attendus et sur l’atteinte de ces résultats entre 2013-2014 et 2017-2018. En outre, les IRSC ont financé de nouvelles bourses d’études supérieures du Canada et prolongé la durée du congé parental payé grâce à des investissements prévus dans le budget de 2019.

En 2019-2020, les IRSC, en collaboration avec d’autres organismes subventionnaires fédéraux, ont continué de favoriser la diversité et l’inclusion dans le milieu de la recherche par différents programmes, notamment la charte et le programme pilote Dimensions : équité, diversité et inclusion, qui favorisent un changement profond dans le milieu de recherche au sein des établissements d’enseignement supérieur du Canada, en relevant puis en éliminant les obstacles et les inégalités qui touchent les groupes sous-représentés et désavantagés. Les IRSC et leurs partenaires des trois organismes ont aussi lancé les subventions de renforcement de la capacité des établissements en matière d’EDI et publié l’Énoncé des trois organismes sur l’EDI, dans lequel ils s’engagent à favoriser une culture inclusive, élément crucial à l’excellence et à la rigueur dans l’écosystème de la recherche en santé.

Par l’intermédiaire du CCRC, les IRSC et leurs partenaires des trois organismes ont publié le plan stratégique Établir de nouvelles orientations à l’appui de la recherche et de la formation en recherche autochtone au Canada 2019-2022. Le plan tient compte de l’opinion de membres des Premières Nations, d’Inuits et de Métis, et il guidera la création de modèles de soutien de la recherche et de la formation en recherche autochtone. Les IRSC ont renouvelé leur appui à la recherche en santé autochtone par le programme Environnement réseau pour la recherche sur la santé des Autochtones (ERRSA), un réseau national de neuf centres axé sur le développement des capacités, la recherche et l’application des connaissances dirigés par des communautés autochtones du Canada et ancrés dans celles-ci. Le programme ERRSA représente le plus important investissement du gouvernement du Canada dans la recherche en santé autochtone. De plus, guidés par la Stratégie nationale inuite sur la recherche (en anglais seulement), les IRSC et l’Inuit Tapiriit Kanatami (en anglais seulement) travaillent à renforcer les capacités de recherche par une subvention de développement d’un réseau de recherche inuit (en anglais seulement). Ils ont aussi tenu une table ronde sur la recherche visant à éradiquer la tuberculose sur le territoire de l’Inuit Nunangat.

Résultat ministériel 3 : La recherche en santé canadienne est utilisée

Pour veiller à ce que la recherche en santé financée améliore la santé de la population et renforce le système de soins de santé canadien, les IRSC ont continué à financer des activités d’application des connaissances et des initiatives de recherche ciblées en lien avec les engagements du gouvernement du Canada mentionnés dans la lettre de mandat de la ministre de la Santé.

Les Échanges Meilleurs Cerveaux (EMC) des IRSC ont rassemblé de hauts responsables des politiques et des experts en recherche et en science de la mise en œuvre autour de questions de santé d’intérêt commun hautement prioritaires. En collaboration avec 23 partenaires fédéraux et provinciaux, les IRSC ont tenu 11 séances d’EMC sur différents enjeux liés au système de santé, entre autres sur le vapotage et le dépistage des infections transmissibles sexuellement et par le sang, au cours desquelles ils ont franchi la barre des 100 EMC.

Afin de favoriser la participation significative des patients à titre de collaborateurs actifs de la recherche, les IRSC ont publié Orientations en matière d’éthique pour les partenariats entre patients et chercheurs. Cette ressource informative porte essentiellement sur le maintien de la confiance dans les partenariats de recherche tout au long du cycle de la recherche et explique comment les patients partenaires peuvent jouer un rôle dans l’application et l’échange de connaissances issues de la recherche.

Les IRSC ont continué d’appuyer la recherche sur le cannabis par l’entremise de leur Stratégie de recherche intégrée sur le cannabis. Avec des partenaires^{Note en bas de page 3}, ils ont collaboré à l’appui de recherches sur le cannabis qui produiront de nouvelles données sur les méfaits et l’usage thérapeutique potentiels du cannabis, et qui évalueront l’efficacité des priorités du gouvernement sur le cannabis.

En 2019-2020, les IRSC ont aussi financé de nouvelles recherches pour s’attaquer, par la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (SCDAS), à la crise des opioïdes qui sévit au Canada. Plus précisément, le concours Évaluation d’interventions en réponse à la crise des opioïdes a permis de financer 15 équipes de recherche qui évaluent des interventions et des pratiques en santé prometteuses ayant été mises en œuvre par tous les ordres de gouvernement pour freiner la crise des opioïdes.

De plus, les IRSC et leurs partenaires ont annoncé le lancement d’une possibilité de financement en réponse aux besoins urgents en connaissances concernant les effets du vapotage sur la santé des jeunes et des adultes.

Dans le cadre du Plan d’action sur les blessures de stress post-traumatique, les IRSC et l’Institut canadien de recherche et de traitement en sécurité publique (ICRTSP) ont créé un consortium national de recherche, qui se concentre sur la recherche liée aux blessures de stress post-traumatique chez le personnel de la sécurité publique. Ce travail émane d’un partenariat entre les IRSC et Sécurité publique Canada, et comprend des subventions de recherche sur les blessures de stress post-traumatique chez le personnel de la sécurité publique (en anglais seulement).

L’année a aussi vu le renouvellement du Réseau canadien pour les essais VIH (RCEV) des IRSC, qui soutient une communauté florissante de chercheurs, de personnes vivant avec le VIH et de leurs proches aidants, de militants en santé et de sociétés pharmaceutiques et biotechnologiques, dans le but de produire des connaissances sur la prévention, le traitement, la prise en charge et la guérison du VIH/sida et d’autres infections transmises sexuellement et par le sang (ITSS). De plus, les IRSC ont réalisé d’autres investissements dans la recherche sur les ITSS : ils ont financé six équipes de recherche biomédicale et clinique sur le VIH/sida et trois centres sur le VIH/sida, l’hépatite C et d’autres domaines de recherche touchant la santé des populations et les services de santé liés aux ITSS.

Les IRSC ont collaboré avec Santé Canada à l’évaluation horizontale du Réseau sur l’innocuité et l’efficacité des médicaments (RIEM), qui cherche à accroître, par la recherche, les données probantes sur l’innocuité et l’efficacité des médicaments accessibles aux organismes de règlementation, aux responsables des politiques, aux fournisseurs de soins de santé et aux patients. Cette évaluation s’est intéressée à l’utilisation, à la pertinence et à la rapidité des recherches du RIEM entre avril 2014 et mars 2019.

Les IRSC ont continué de soutenir la Stratégie de recherche axée sur le patient du Canada (SRAP), entre autres en finançant l’Alliance pour des données probantes de la SRAP (en anglais seulement). L’Alliance met les responsables des politiques et les fournisseurs de soins en contact avec des chercheurs qui pourraient répondre à leurs priorités et à leurs besoins en matière de synthèse et d’application des connaissances et d’établissement de lignes directrices. Les IRSC ont également financé la Plateforme canadienne de données de la SRAP et le Guichet de soutien à l’accès aux données (GSAD), qui en fait partie. Cette initiative de sept ans est un portail unique qui permettra aux chercheurs d’accéder à une foule de données administratives, cliniques et sociales issues de diverses sources de partout au pays.

Analyse comparative entre les sexes plus

Les IRSC disposent d’un cadre d’ACS+ qui cherche à renforcer les capacités dans ce domaine et à soutenir la pratique de l’ACS+ par l’entremise de trois volets :

• L’ACS+ dans la recherche financée par les IRSC : assurer la prise en considération de l’ACS+ dans les plans et les méthodes de recherche, l’analyse et l’interprétation des résultats, et la dissémination des constatations. Le Plan d’action des IRSC sur l’analyse comparative fondée sur le sexe et le genre en recherche vise à intégrer systématiquement les notions de sexe et de genre et d’autres considérations en matière d’identité à la recherche financée par les IRSC, afin de s’assurer que cette recherche est pertinente et utile pour toute la diversité de la population canadienne.
• L’ACS+ dans le système de financement des IRSC : assurer aux personnes admissibles un accès équitable aux fonds des IRSC. La Stratégie des IRSC en matière d’équité énonce un plan pour créer un système de financement équitable qui vise : a) à détecter et à éliminer les préjugés systématiques qui risquent d’entraver l’accès d’une personne ou d’un groupe au financement offert par les IRSC; b) à inciter l’ensemble du secteur de la recherche en santé à adopter des pratiques équitables. Les IRSC ont aussi élaboré des plans d’action pour s’attaquer aux obstacles systémiques qui nuisent à certains groupes, dont le cadre sur l’égalité des sexes, un plan d’action sur les langues officielles et les communautés en situation minoritaire et le plan d’action Créer un avenir plus sain pour les membres des Premières Nations, les Inuits et les Métis.
• L’ACS+ dans le milieu de travail des IRSC : s’assurer que les IRSC exercent leurs activités de manière équitable. Parmi les instruments habilitants, on compte des lois fédérales (Loi sur l’équité en matière d’emploi, Loi sur le multiculturalisme canadien, Loi sur les langues officielles) et des politiques sur des thèmes comme l’équité en emploi, l’obligation de prendre des mesures d’adaptation et le harcèlement en milieu de travail. En 2018, les IRSC ont instauré une formation obligatoire sur l’ACS+ pour tous les membres du personnel et du conseil d’administration; en 2019, ils ont instauré une formation obligatoire pour tous les membres du personnel sur les réalités autochtones.

Les IRSC surveillent la mise en œuvre de l’ACS+ dans chacun des trois volets comme suit :

• Ils vérifient l’intégration des questions de sexe et de genre dans toutes les propositions de recherche.
• En mai 2018, les IRSC ont mis en place le formulaire de déclaration volontaire des trois organismes à l’intention des candidats aux concours de financement, afin de surveiller les retombées des programmes de financement sur les groupes sous-représentés et défavorisés en recherche, notamment les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les membres d’une minorité visible. Un survol des données de déclaration volontaire issues des concours de subventions Projet de 2018 et 2019 (printemps et automne) est disponible sur la page Web des IRSC consacrée à l’équité, à la diversité et à l’inclusion (EDI). Bien que les données actuelles soient limitées et qu’elles ne permettent pas d’analyser les tendances au fil du temps, les IRSC entendent continuer de recueillir des données et de collaborer avec le milieu afin de trouver des solutions pour mesurer et corriger les iniquités mises en lumière. De plus, l’Unité d’évaluation des IRSC utilise des données semblables sur l’EDI dans le cadre des évaluations de programmes afin de surveiller les retombées des programmes de financement parmi les quatre groupes visés par l’équité en matière d’emploi, à savoir les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les membres d’une minorité visible.
• Ils s’assurent que la formation sur l’ACS+ a été suivie par les membres du personnel (90 %) et du conseil d’administration (100 %).

Les IRSC se servent des données recueillies pour cerner les lacunes dans l’application de l’ACS+ et l’iniquité dans l’accès au financement, ainsi que pour élaborer des solutions factuelles afin d’améliorer l’ACS+ dans la recherche qu’ils financent, leur système de financement et leur milieu de travail.

L’une des cinq priorités du Comité de coordination de la recherche au Canada (CCRC) consiste à renforcer l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) dans la recherche. C’est pourquoi les organismes subventionnaires (les IRSC, le CRSNG, le CRSH et la FCI) ont harmonisé leur approche en matière d’EDI, notamment en publiant un énoncé en la matière et en adoptant un plan d’action pour l’EDI. Les initiatives proposées dans ce plan en sont à différents stades de réalisation, et certaines sont décrites dans le premier rapport annuel du CCRC et sur la page Web des IRSC consacrée à l’EDI.

Expérimentation

Les IRSC ont poursuivi leur collaboration avec le CRSNG et le CRSH à l’initiative Solution de gestion des subventions des trois organismes (SGSTO), qui vise à harmoniser et à moderniser la gestion des subventions dans le but de mieux soutenir les candidats, les administrateurs et les évaluateurs tout au long du cycle de gestion des subventions. Afin d’aider à déterminer les aspects à améliorer, la SGSTO a tenu des ateliers de cartographie de parcours ciblant des groupes d’utilisateurs internes et externes, qui ont fait part de leur expérience des systèmes actuels.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes des Instituts de recherche en santé du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Services internes

Description

On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les services internes désignent les activités et les ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes d’un ministère. Les 10 catégories de services sont :

• services de gestion des acquisitions
• services des communications
• services de gestion des finances
• services de gestion des ressources humaines
• services de gestion de l’information
• services des technologies de l’information
• services juridiques
• services de gestion du matériel
• services de gestion et de surveillance
• services de gestion des biens

Résultats

Les IRSC ont adopté plusieurs changements pour améliorer les activités de l’organisation et de gouvernance; ils ont notamment nommé la première présidente indépendante de leur conseil d’administration. Ils ont aussi mené plusieurs évaluations de la gouvernance, entre autres un audit interne de la gouvernance organisationnelle, qui a donné lieu à une initiative de renforcement et de renouvellement de la gouvernance. De plus, les IRSC ont mené le processus de consultation le plus vaste de leur histoire dans le but de guider l’élaboration d’un nouveau plan stratégique, comme mentionné dans la section Aperçu des résultats et contexte opérationnel. Ils ont également entrepris des processus de plani

La Stratégie des IRSC sur la santé mentale avait toujours pour objectif de réduire la stigmatisation, de sensibiliser les gestionnaires et les employés à prendre soin d’eux et à se soutenir les uns les autres, et de mettre en place la Norme nationale du Canada sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail. Les IRSC ont offert de la formation aux employés et aux superviseurs par l’entremise de la Commission de la santé mentale du Canada, comme la formation L’esprit au travail et le programme Premiers soins en santé mentale. Ils ont particulièrement cherché à mettre en lumière les facteurs psychosociaux de la Norme nationale en organisant des séances d’information sur les thèmes de la croissance, du perfectionnement et de l’équilibre. Les IRSC ont aussi fait la promotion de la série d’articles et webémissions de LifeSpeak et du Programme d’aide aux employés, qui a été très utilisé par le personnel.

Les IRSC ont participé à un projet pilote lancé par le Commissariat aux langues officielles, qui consistait à remplir le Modèle de maturité des langues officielles. Les résultats du modèle guideront le Plan d’action sur les langues officielles, lequel est en cours d’élaboration. Dans la même veine, pour atteindre et maintenir le bilinguisme au sein de l’organisation, les IRSC ont lancé en septembre 2019 un programme de formation interne en langue seconde.

Ils ont aussi amorcé l’élaboration d’une stratégie sur les données de ressources humaines et adopté la norme 30414 sur le capital humain de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) pour se préparer à la conception de tableaux de bord à l’appui de la veille stratégique.

Cette année, l’équipe de la rémunération des IRSC a réglé tous les problèmes antérieurs liés au système de paie Phénix et a maintenu une excellente norme de service pour les problèmes survenus pendant l’année.

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Graphique des tendances relatives aux dépenses de l’organisme

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Les dépenses réelles des IRSC en 2019-2020, soit de 1 202,1 M$, ont dépassé leurs dépenses prévues (1 172,6 M$) de 29,5 M$, essentiellement en raison des facteurs suivants :

• les chaires de recherche du Canada ont été redistribuées entre les trois organismes, afin d’assurer l’harmonisation avec le milieu de la recherche, ce qui a donné lieu à une augmentation de 12,4 M$ pour les IRSC;
• le budget de 2019 prévoit l’affectation de 6 M$ pour soutenir le Programme de bourses d’études supérieures du Canada aux niveaux de la maîtrise et du doctorat et la prolongation du congé parental payé;
• des fonds découlent du troisième concours du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada, soit 3,8 M$ en 2019-2020 et 30 M$ sur huit exercices financiers;
• une somme de 3 M$ a été reportée de 2018-2019 à 2019-2020 visant le Programme des chaires de recherche du Canada, prévue dans le budget de 2018, afin de maximiser le nombre de chaires supplémentaires accordées;
• les IRSC ont reçu 2 M$ pour la recherche liée au cancer du col de l’utérus au Canada;
• les IRSC collaborent avec d’autres ministères et organismes fédéraux, et des fonds sont transférés de part et d’autre pour répondre à une priorité ou un thème communs (les transferts nets des IRSC étaient de 0,5 M$ en 2019-2020, ce qui représente une diminution).

Les crédits non utilisés de l’ordre de 3,6 M$ s’expliquent par des dépenses moindres que prévu dans les postes suivants :

• Programme des chaires de recherche Canada 150 (1 M$ non dépensés en raison de l’annulation d’une chaire lors du plus récent concours);
• Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada (1 M$ en raison du financement de deux chaires plutôt que trois, comme prévu au départ dans le plus récent concours);
• divers autres programmes (0,3 M$);
• budget de fonctionnement (1,4 M$ pouvant être utilisés en 2020-2021).

Ressources humaines réelles

La nette augmentation observée entre 2018-2019 et 2019-2020 est en grande partie attribuable à la création et à la dotation de postes pour exécuter et appuyer les programmes, afin d’améliorer la recherche en santé, conformément au budget de 2018.

En 2019-2020, les IRSC ont créé des postes pour réaliser certaines grandes priorités, telles que l’élaboration de leur plan stratégique et les processus connexes visant à en assurer la mise en œuvre. Cette augmentation est compensée par des postes de durée déterminée prenant fin en 2021-2022.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives des Instituts de recherche en santé du Canada, consultez les Comptes publics du Canada de 2019-2020.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses des Instituts de recherche en santé du Canada avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) des Instituts de recherche en santé du Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 se trouvent sur le site Web de l’organisme.

Faits saillants des états financiers

Les charges des IRSC comprennent les paiements de transfert pour les subventions et bourses (93,6 %) et les charges d’exploitation (6,4 %). Les revenus (recettes) proviennent de dons de tiers pour la recherche en santé et du remboursement de subventions et bourses des exercices antérieurs.

Le total des charges réelles des IRSC a dépassé les résultats prévus d’environ 37,6 M$, principalement en raison d’investissements supplémentaires découlant du budget de 2019 et d’autres annonces de financement, ainsi que de la redistribution des chaires de recherche du Canada entre les trois organismes aux fins d’harmonisation avec le milieu de la recherche. Consultez le sommaire du rendement budgétaire pour des précisions.

Les revenus réels des IRSC ont dépassé les résultats prévus d’environ 5,3 M$ en raison de collaborations avec des partenaires externes et de remboursements de fonds de subventions et bourses non dépensés provenant de titulaires et prenant fin au cours d’un exercice antérieur.

Les IRSC ont reçu légèrement moins de fonds de partenaires externes en 2019-2020, mais ils ont pu utiliser plus de dons versés dans les exercices antérieurs pour contribuer au financement de la recherche en santé, déboursant 1,7 M$, comparativement à 1 M$ l’année précédente.

En 2019-2020, 4,9 M$ ont été remboursés, ce qui représente une hausse par rapport au remboursement de 3,2 M$ l’année précédente. Les remboursements de subventions et bourses d’exercices antérieurs s’expliquent lorsque des titulaires ne dépensent pas les sommes reçues et sont calculés en fonction des soldes non dépensés des subventions et bourses à la date de fin.  

En raison d’un total des charges et d’un total des revenus supérieurs (37,6 M$ et 5,3 M$ respectivement) par rapport aux résultats prévus, le coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts est plus élevé que prévu (environ 32,3 M$) en 2019-2020.

Le total des passifs nets des IRSC comprend les créditeurs et les charges à payer, les indemnités de vacances et de congés compensatoires, les contributions reportées et les avantages sociaux futurs. La légère augmentation de 0,5 M$ à ce chapitre s’explique principalement par une hausse des congés accumulés par les employés (1 M$) en raison de l’augmentation des taux de rémunération et des jours de congé supplémentaires accordés pour compenser les ratés du système Phénix, ainsi que par une faible hausse des créditeurs et des charges à payer (0,5 M$), surtout attribuable à des sommes à verser à d’autres ministères. Ces augmentations ont été compensées par une diminution du revenu reporté (1 M$) causée par une baisse du nombre de dons reçus pendant l’exercice et une plus forte utilisation des dons versés dans les exercices précédents pour contribuer au financement de la recherche en santé par les IRSC.

Le total des actifs financiers nets comprend des sommes à recevoir du Trésor ainsi que des comptes débiteurs et des avances. L’augmentation de 1,2 M$ à ce chapitre en 2019-2020 résulte d’une diminution de 0,6 M$ des montants à recevoir du Trésor, compensée par une augmentation de 1,8 M$ des débiteurs (diminution de 0,4 M$ pour des tierces parties et augmentation de 2,2 M$ pour d’autres ministères et organismes du gouvernement).

Le total des actifs non financiers des IRSC comprend les charges payées d’avance et les immobilisations corporelles. La diminution de 1,9 M$ dans les actifs non financiers s’explique principalement par une baisse de la valeur comptable nette des immobilisations corporelles, causée par un amortissement accru et un plus petit nombre d’acquisitions comparativement aux exercices précédents. Les charges payées d’avance sont demeurées stables d’une année à l’autre.

Renseignements supplémentaires

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Patty Hajdu, C.P., députée

Administrateur général : Dr Michael J. Strong, président

Portefeuille ministériel : Santé

Instrument habilitant : Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada (L.C. 2000, ch. 6)

Année d’incorporation ou de création : 2000

Raison d’être, mandat et rôle : Qui nous sommes et ce que nous faisons

La section « Raison d’être, mandat et rôle : Qui nous sommes et ce que nous faisons» est accessible sur le site Web des Instituts de recherche en santé du Canada.

Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du Ministère, consultez la lettre de mandat de la ministre.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels des Instituts de recherche en santé du Canada pour 2019-2020 sont illustrés ci-dessous.

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes des Instituts de recherche en santé du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web des Instituts de recherche en santé du Canada.

• Stratégie ministérielle de développement durable
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
• Analyse comparative entre les sexes plus

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances du Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent de la ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

160, rue Elgin, 9e étage
Indice de l’adresse 4809A
Ottawa (Ontario) K1A 0W9
Téléphone : 613-954-1968
Sans frais : 1-888-603-4178
support-soutien@cihr-irsc.gc.ca

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])

Processus analytique qui sert à évaluer les répercussions des politiques, des programmes ou des services sur les femmes, les hommes et les personnes de diverses identités de genre en fonction de multiples facteurs, notamment la race, l’origine ethnique, la religion, l’âge ou le fait de vivre avec un handicap de nature physique ou intellectuelle.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre liant les responsabilités essentielles du ministère à ses résultats ministériels et à ses indicateurs de résultats ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non‑budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full‑time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. L’équivalent temps plein est le ratio du nombre d’heures travaillées divisé par le nombre d’heures normal établi par la convention collective, pour un poste en particulier.

expérimentation (experimentation)

Conduite d’activités visant d’abord à explorer, puis à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions, afin d’étayer la prise de décision sur des données probantes et d’améliorer les résultats pour les Canadiens et Canadiennes en examinant les éléments efficaces, pour qui ils sont efficaces, et dans quelles circonstances. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles choses), mais est distincte de celle-ci, car elle suppose une comparaison rigoureuse des résultats. Par exemple, l’utilisation d’un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens et Canadiennes peut être une innovation; tester systématiquement le nouveau site Web par rapport aux outils de sensibilisation existants ou à un ancien site Web pour voir lequel favorise un engagement accru est une expérimentation.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Mesure quantitative des progrès pour un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de se concentrer et de faire rapport au cours de la période de planification. Les priorités ministérielles représentent ce qui est le plus important ou ce qui doit être fait en premier pour appuyer l’atteinte des résultats ministériels souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020, les thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2019, notamment : lutter contre les changements climatiques; renforcer la classe moyenne; parcourir le chemin de la réconciliation; assurer la santé et la sécurité des Canadiens; placer le Canada en position favorable pour assurer sa réussite dans un monde incertain.

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présentation d’information sur les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Conséquence ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.

Date de modification :

2023-01-30