Plan ministériel de 2021-2022

Table des matières

• De la part de la ministre
• Aperçu de nos plans
• Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques
  • Financement de la recherche et de la formation en santé
• Services internes : résultats prévus
• Dépenses et ressources humaines
  • Dépenses prévues
  • Ressources humaines prévues
  • Budget des dépenses par crédit voté
  • État des résultats condensé prospectif
• Renseignements ministériels
  • Profil organisationnel
  • Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
  • Contexte opérationnel
  • Cadre de présentation de rapports
• Renseignements connexes sur le répertoire des programmes
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Coordonnées de l’organisation
• Annexe : définitions

De la part de la ministre

Je suis heureuse de vous présenter le Plan ministériel 2021-2022 des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC).

La pandémie de COVID-19 demeurera au cœur des préoccupations des IRSC et de tout le portefeuille de la Santé cette année, alors que nous poursuivons notre approche pangouvernementale pour prévenir la propagation du virus et protéger la population canadienne.

Les IRSC ont réalisé des investissements massifs dans la recherche sur la COVID-19, grâce auxquels le Canada s’est révélé un chef de file dans les efforts mondiaux pour lutter contre la pandémie, pour aider les personnes les plus touchées et pour protéger nos milieux de recherche. Par leur aptitude manifeste à financer rapidement les travaux et à assurer un processus virtuel d’évaluation par les pairs, les IRSC ont joué un rôle déterminant dans notre intervention pangouvernementale et demeurent disposés à fournir une aide semblable à mesure que la situation évolue. Au cours des prochains mois, les IRSC continueront de mobiliser le milieu canadien de la recherche et de collaborer avec le portefeuille de la Santé pour surmonter la crise.

Devant cette nouvelle réalité et l’importance de protéger la population canadienne contre de futures pandémies, les IRSC dirigeront la création du Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire du gouvernement du Canada. On s’attend à ce que le Centre permette au Canada de produire un programme de recherche mieux coordonné; de contribuer à une communication soutenue sur le rôle de la science dans les interventions contre les urgences sanitaires; de mobiliser les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis, les partenaires internationaux et les organisations non gouvernementales; de soutenir la mesure du rendement, la production de rapports et la gestion des risques dans le contexte de la planification de la continuité des activités.

L’année 2021 sera marquante pour les IRSC, qui publieront leur plan stratégique 2021-2031 intitulé Vision pour un avenir en santé. Ce plan, qui guide les investissements dans la recherche au cours de la prochaine décennie, présente une vision audacieuse pour l’amélioration de la santé de la population canadienne, et accorde une attention particulière au renforcement de l’équité, de la diversité et de l’inclusion à la grandeur de l’écosystème de la recherche en santé. Ce plan stratégique est le fruit du plus vaste processus de consultation que les IRSC ont entrepris en 20 années d’existence. Il tient compte de la perspective d’acteurs clés de tous les ordres de gouvernement, du milieu de la recherche (canadien et étranger), du monde universitaire, d’organisations et de communautés des Premières Nations, inuites et métisses, des soins de santé, du secteur caritatif et du public canadien. Je suivrai avec intérêt les progrès des IRSC dans la mise en œuvre de ce plan audacieux.

J’invite les Canadiens et les Canadiennes à lire le Plan ministériel 2021-2022 pour en savoir davantage sur la façon dont les recherches financées par les IRSC contribueront à améliorer notre santé, à renforcer notre système de soins et à nous protéger contre de futures éclosions de maladies infectieuses.

L’honorable Patty Hajdu, C.P., députée
Ministre de la Santé

Aperçu de nos plans

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) investissent dans la recherche et la formation en santé pour appuyer la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d’améliorer la santé des Canadiennes et des Canadiens.

Après une année sans précédent marquée par la pandémie mondiale de COVID-19, les IRSC publieront et mettront en œuvre leur nouveau plan stratégique, qui tient compte du contexte actuel et qui guidera leurs activités de 2021 à 2031. Élaboré en consultation avec des acteurs clés de tous les ordres de gouvernement, du milieu de la recherche (canadien et étranger), du monde universitaire, d’organisations et de communautés des Premières Nations, inuites et métisses, des soins de santé, du secteur caritatif et du public canadien, ce plan stratégique définit la vision multigénérationnelle de l’organisme pour réaliser des recherches exceptionnelles en vue d’optimiser la santé de tous les Canadiens et Canadiennes. Par leur envergure, les consultations menées permettront d’harmoniser l’écosystème de la recherche en santé et le mandat des IRSC, soit d’améliorer la santé de la population canadienne par la recherche, notamment par la création de connaissances, leur application et le renforcement des capacités de recherche.

En 2021-2022, les IRSC aligneront leur capacité organisationnelle sur la vision, les priorités et les stratégies établies dans leur plan stratégique. Pour ce faire, ils veilleront notamment à promouvoir un concept d’excellence plus inclusif en recherche, à développer leur capacité d’intervention rapide, à améliorer la santé et le bien-être des communautés des Premières Nations, inuites et métisses du Canada, à stimuler les progrès de la recherche en santé mondiale et à renforcer les systèmes de santé canadiens par l’innovation.

Les IRSC continueront d’appuyer la recherche sur les mesures biomédicales, cliniques et de santé publique qui visent à éclairer les principales priorités fédérales liées à la pandémie de COVID-19, en poursuivant la mobilisation du milieu canadien de la recherche sur les mécanismes fondamentaux par lesquels le virus SRAS-CoV-2 entraîne un large éventail d’effets sur la société, la santé et le système de santé. L’organisme continuera d’intégrer ses activités de manière à ce que l’intervention pangouvernementale canadienne contre la pandémie demeure guidée par l’excellence scientifique. En collaboration avec leurs partenaires fédéraux, les IRSC s’attaqueront aussi à d’autres dossiers prioritaires, dont la lutte contre la crise des opioïdes au Canada. De plus, ils appuieront les engagements établis dans la lettre de mandat de la ministre de la Santé, notamment la mise en place de mesures assurant la prise en compte des facteurs d’équité, de diversité et d’inclusion en recherche pour améliorer la santé des groupes sous-représentés ou défavorisés.

Les IRSC continueront de travailler avec leurs partenaires des trois organismes, à savoir le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) pour donner suite aux priorités du Comité de coordination de la recherche au Canada (CCRC), entre autres l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI), les chercheurs en début de carrière (CDC) et la recherche autochtone. Enfin, ils poursuivront leur collaboration étroite avec la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) et d’autres partenaires de l’écosystème de la recherche en santé pour soutenir la cohésion de l’environnement de recherche au Canada, qui aide à améliorer la santé de la population et le système de soins du pays.

Toutes ces démarches seront réalisées dans la poursuite du mandat de base des IRSC : créer des connaissances et les appliquer en vue d’améliorer la santé des Canadiens, de leur offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer leur système de santé.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus des IRSC, consultez la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent rapport.

Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques

Cette section contient des renseignements détaillés sur les ressources et les résultats prévus des IRSC pour chacune de leurs responsabilités essentielles. Elle contient également des renseignements sur les principaux risques liés à l’atteinte de ces résultats.

Financement de la recherche et de la formation en santé

Description

Les IRSC sont l’organisme canadien chargé d’investir dans la recherche en santé. En finançant l’excellence en recherche, les IRSC appuient la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d’améliorer la santé des Canadiennes et des Canadiens, d’offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de santé au Canada. Pour ce faire, ils fournissent des subventions qui financent la recherche en santé ainsi que la formation et le soutien professionnel de la génération actuelle de chercheurs et de la suivante.

Faits saillants de la planification

Pour atteindre les résultats ministériels escomptés et pour s’acquitter de leur responsabilité essentielle, le financement de la recherche et de la formation en santé, les IRSC mènent leurs activités au moyen de trois grands programmes, le Programme de recherche libre, le Programme de formation et de soutien professionnel et le Programme de recherche priorisée.

En 2021-2022, les IRSC miseront sur le lancement et la mise en œuvre de leur plan stratégique. Ce plan audacieux est axé sur des résultats ambitieux et clairement définis, dont l’impact est multigénérationnel, et demeure sensible aux réalités de la pandémie de COVID-19. Il présentera les priorités des IRSC et la façon dont elles guideront l’organisme dans l’exécution de son mandat, soit d’améliorer la santé de la population canadienne grâce à la création de connaissances, à leur application et au renforcement des capacités. Il sera assorti d’un plan d’action annuel qui assurera un progrès mesuré et transparent en faveur de la réalisation du mandat de base des IRSC, mais aussi des trois résultats ministériels qui suivent.

Résultat ministériel 1 : la recherche en santé canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale

Le soutien des IRSC à l’excellence en recherche en santé par le financement de la recherche libre et de la recherche priorisée a contribué à la capacité concurrentielle et à la reconnaissance internationale du Canada à ce chapitre.

À l’appui de ce résultat ministériel et dans le contexte de la pandémie actuelle, en 2021-2022, les IRSC offriront plusieurs possibilités de financement qui soutiendront la collaboration en vue de prévenir, de déceler et de limiter les conséquences de la COVID-19. En outre, ils reprendront les possibilités de financement stratégique qui ont été temporairement suspendues au printemps 2020 en faveur d’une intervention de recherche rapide contre la COVID-19 et du concours de subventions Projet, tout en poursuivant l’appui et la stimulation des progrès de la recherche en santé, au pays et sur la scène internationale.

Résultat ministériel 2 : les capacités de recherche en santé du Canada sont renforcées

Par le financement direct (bourses de formation) et indirect (à partir de la subvention d’un chercheur) de stagiaires et de postdoctorants, les IRSC renforceront les capacités de recherche en santé du Canada en appuyant le cheminement de leaders scientifiques, professionnels et organisationnels au sein et au-delà du secteur de la recherche en santé.

En 2021-2022, les IRSC continueront d’appuyer les priorités du gouvernement fédéral dans le contexte de la COVID-19, y compris des essais cliniques et la collaboration des réseaux de recherche des IRSC, pour s’assurer que les décisions en matière de pratiques et de politiques qui influent sur la population canadienne sont guidées par les meilleures données disponibles issues de la recherche grâce à un bassin de personnel hautement qualifié. Par exemple, la Plateforme de formation en recherche en santé est un projet pilote visant à soutenir la formation des futurs chefs de file scientifiques. Par ailleurs, les IRSC poursuivront leur travail avec d’autres membres du portefeuille de la Santé et le milieu de la recherche afin de cerner les lacunes et d’accroître la capacité d’intervention rapide du Canada, comme l’adaptation, en 2020, au processus virtuel d’évaluation par les pairs en réaction aux contraintes imposées par la pandémie de COVID-19.

Toujours en 2021-2022, les IRSC poursuivront leur collaboration avec le CCRC, le CRSNG et le CRSH à la mise en œuvre du plan d’action pour les chercheurs en début de carrière (CDC), tout en surveillant et en prenant en compte l’incidence de la pandémie de COVID-19. Ainsi, les IRSC travaillent à l’amélioration des normes de production de rapports pour évaluer efficacement le succès des CDC et des stagiaires en milieu universitaire. En plus de donner accès à des possibilités de financement et de formation en recherche équitables destinées à soutenir le perfectionnement des compétences et les carrières en recherche universitaire et non universitaire, les partenaires des trois organismes ont mis en place des mesures de souplesse immédiates en réponse à la situation des CDC. Les IRSC sont résolus à surveiller leurs principales démarches pour soutenir les CDC dans le système de financement et à les réévaluer ultérieurement. Grâce à ces mesures de souplesse, les CDC peuvent continuer, à court terme, de se prévaloir de certaines politiques et de certains programmes comme le Programme des observateurs et le processus d’équilibrage dans le concours de subventions Projet.

Les IRSC se sont engagés à financer l’excellence scientifique, ce qui comprend l’intégration systématique du sexe, du genre et d’autres facteurs de diversité dans les plans et les méthodes de recherche, ainsi que dans l’analyse et l’interprétation des résultats, s’il y a lieu. En 2021-2022, ils collaboreront avec d’autres organismes et ministères fédéraux pour mettre en œuvre les priorités du gouvernement du Canada qui ont trait au Plan d’action pour l’EDI, y compris les engagements figurant dans les lettres de mandat ministérielles et la poursuite de l’exécution des plans d’action du CCRC.

Durant ce même exercice, les IRSC pousseront le travail d’intégration des questions liées à l’EDI dans les plans de recherche. Conformément aux priorités du nouveau plan stratégique, ils collaboreront avec leurs partenaires de la recherche en santé à une compréhension élargie et clairement exprimée de l’excellence en recherche dans l’ensemble de l’écosystème de la recherche. La poursuite de la mise en œuvre du programme pilote Dimensions des trois organismes facilitera une transformation dans le milieu de recherche au sein des établissements postsecondaires canadiens pour accroître l’EDI et favoriser des changements culturels plus profonds au sein de l’écosystème de la recherche. En outre, les IRSC mettront en œuvre des politiques et d’autres mesures pour élargir l’admissibilité à la fois des candidats et des organismes appelés à gérer leurs fonds de recherche, afin de surmonter les contraintes administratives actuelles qui restreignent l’accès individuel et communautaire pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis.

Les IRSC ont un engagement de longue date envers la recherche en santé autochtone par l’entremise de leur Institut de la santé des Autochtones (ISA). En 2021-2022, ils verront à l’amélioration de la santé et du bien-être des Premières Nations, des Inuits et des Métis en élaborant un cadre de mesure et d’évaluation du rendement en collaboration avec les centres de leur initiative Environnement réseau pour la recherche sur la santé des Autochtones (ERRSA). De plus, l’organisme continuera de soutenir la mise en œuvre du Plan stratégique 2019-2024 de l’ISA et du plan d’action Créer un avenir plus sain pour les membres des Premières Nations, les Inuits et les Métis. Enfin, les IRSC poursuivront leur collaboration avec les autres organismes subventionnaires fédéraux en vue de cerner et de réduire les obstacles administratifs qui restreignent l’accès des membres des Premières Nations, des Inuits et des Métis à des fonds de recherche.

Résultat ministériel 3 : la recherche en santé canadienne est utilisée

L’application des connaissances est une composante essentielle du mandat des IRSC, soit améliorer la santé de la population canadienne et le système de soins de santé, et demeurera une priorité énoncée dans le nouveau plan stratégique et la vision de l’organisme. Conformément à la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications, les articles de recherche issus des projets financés par les IRSC demeureront librement accessibles pour faciliter l’utilisation des connaissances provenant de la recherche appuyée par les IRSC, au Canada et à l’étranger.

Les IRSC continueront de collaborer avec leurs partenaires fédéraux et d’investir dans des activités ciblées de recherche et d’application des connaissances concordant avec les priorités du gouvernement en vue de favoriser l’intégration des résultats de la recherche aux processus décisionnels dans le contexte de l’établissement de politiques. En 2021-2022, ils poursuivront leurs efforts de mobilisation des chercheurs en réponse aux défis sociétaux – tels que les répercussions à long terme de la COVID-19 – et leur collaboration avec leurs partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux afin d’offrir leur Programme d’échanges Meilleurs Cerveaux, qui permet à de hauts responsables des politiques d’obtenir, en temps opportun, des conseils et des données de recherche accessibles et de haute qualité de la part de chercheurs réputés et de spécialistes de la mise en œuvre. De plus, les IRSC continueront de respecter les priorités du gouvernement en procurant des données de recherche grâce à leurs partenariats et grandes initiatives, notamment la Stratégie de recherche axée sur le patient, les initiatives sur la résistance aux antimicrobiens et la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances.

Compte tenu de l’impact de la pandémie sur la santé mentale, les IRSC maintiendront leur soutien au groupe consultatif d’experts sur les besoins et les services de santé mentale et dirigeront l’Initiative sur la santé mentale et la COVID-19 pour éclairer la prise de décisions relatives aux pratiques et aux politiques.

Analyse comparative entre les sexes plus

Les IRSC disposent d’un cadre d’ACS+ qui cherche à renforcer les capacités dans ce domaine et à soutenir la pratique de l’ACS+ par l’entremise de trois volets.

• L’ACS+ dans la recherche financée par les IRSC : Ce volet permettra d’assurer la prise en considération de l’ACS+ dans les plans et les méthodes de recherche, l’analyse et l’interprétation des résultats, et la dissémination des constatations. Le Plan d’action des IRSC sur l’analyse comparative fondée sur le sexe et le genre en recherche vise à intégrer systématiquement les notions de sexe et de genre et d’autres considérations en matière d’identité à la recherche financée par les IRSC afin que cette recherche soit pertinente et utile pour toute la diversité de la population canadienne.
• L’ACS+ dans le système de financement des IRSC : La Stratégie des IRSC en matière d’équité vise à assurer aux personnes admissibles un accès équitable au financement : a) en détectant, en surmontant et en éliminant les préjugés systématiques qui risquent d’entraver l’accès d’une personne ou d’un groupe au financement offert par les IRSC; b) en incitant l’ensemble du secteur de la recherche en santé à adopter des pratiques équitables. Les IRSC continueront d’appliquer et de surveiller le cadre et les plans d’action ayant pour but de s’attaquer aux obstacles systémiques qui nuisent aux groupes sous-représentés ou en quête d’équité, dont le Cadre sur l’égalité des sexes, le Plan d’action sur les langues officielles et les communautés en situation minoritaire et le Plan d’action : Créer un avenir plus sain pour les membres des Premières Nations, les Inuits et les Métis. En outre, les IRSC tiendront des activités de mobilisation qui se traduiront par l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi d’un plan d’action pour lutter contre le racisme systémique dans leur système de financement.
• L’ACS+ dans le milieu de travail des IRSC : Ce volet permettra de s’assurer que les IRSC exercent leurs activités de manière équitable à l’aide des lois fédérales (Loi sur l’équité en matière d’emploi, Loi sur le multiculturalisme canadien, Loi sur les langues officielles) et des politiques sur des thèmes comme l’équité en emploi, l’obligation de prendre des mesures d’adaptation et la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail. Les IRSC continueront de mettre en place des formations obligatoires sur l’ACS+, l’EDI et les communautés des Premières Nations, inuites et métisses pour tous les membres du personnel et du conseil d’administration. En outre, les IRSC examineront les réponses aux nouvelles questions du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux portant sur le racisme et les mesures d’adaptation pour les handicaps. En tant qu’organisme fédéral, les IRSC procéderont également à une analyse des lacunes en matière d’accessibilité et à la prise de mesures conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité.

Les IRSC continueront de surveiller la mise en œuvre de l’ACS+ dans chacun des trois volets comme suit :

• Ils tiennent compte de l’intégration des questions de sexe et de genre dans toutes les propositions de recherche et les présentations au Conseil du Trésor.
• Ils surveillent l’équité pour l’ensemble des programmes de financement au moyen du Formulaire de déclaration volontaire des trois organismes, qui permet de recueillir des renseignements sur l’âge, le genre et l’identification comme Autochtone, membre d’une minorité visible ou personne handicapée. La version révisée du formulaire comprend des questions visant à obtenir des données ventilées selon le groupe démographique. Les IRSC lanceront également un questionnaire de déclaration volontaire à l’intention des évaluateurs et des membres des comités de gouvernance.
• Ils mènent des sondages auprès des candidats et des récipiendaires, dans le cadre des évaluations de programmes, pour surveiller les retombées parmi les quatre groupes visés par l’équité en matière d’emploi.
• Ils s’assurent que tous les membres du personnel et du conseil d’administration suivent les formations obligatoires sur l’ACS+, l’EDI et les communautés des Premières Nations, inuites et métisses, et participent aux sondages du portefeuille de la Santé pour évaluer les connaissances du personnel et l’application de l’ACS+.

Les IRSC se servent des données recueillies pour cerner les lacunes dans l’application de l’ACS+ et toute iniquité dans l’accès au financement, ainsi que pour élaborer des solutions factuelles afin d’améliorer l’ACS+ dans la recherche qu’ils financent, leur système de financement et leur milieu de travail. Par ailleurs, les IRSC poursuivent leur collaboration avec le CRSNG et le CRSH pour mettre en place un plan d’action des trois organismes pour l’EDI, qui comprend certaines activités communes aux trois volets du cadre d’ACS+ des IRSC.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD)

En 2021–2022, les IRSC continueront d’appuyer l’atteinte des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies ci-dessous.

• ODD 3 : Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge par le financement d’excellentes recherches sur des questions prioritaires qui touchent les Canadiens et les Canadiennes tout au long de leur vie. Les IRSC poursuivront leur collaboration avec des organismes au pays et à l’étranger pour améliorer la santé dans les pays en développement, notamment en conservant un rôle de premier plan au sein d’entités telles que l’Alliance mondiale contre les maladies chroniques (AMMC) et la Global Research Collaboration for Infectious Disease Preparedness (GloPID-R), ainsi qu’en collaborant étroitement avec le Centre de recherches pour le développement international (CRDI). C’est en entretenant des liens comme ceux-ci que les IRSC continueront de soutenir la recherche, entre autres sur la lutte contre les maladies transmissibles, la prévention et le traitement des maladies non transmissibles, de même que la prévention et le traitement de la consommation de substances nocives.
• ODD 5 : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles par la mise en œuvre de mesures existantes telles que le Cadre sur l’égalité des sexes et la création d’approches novatrices pour réduire les inégalités entre les sexes en recherche. Les IRSC poursuivront aussi la mise en œuvre de mesures proactives pour assurer la pertinence et l’incidence des recherches financées pour les femmes, les filles et d’autres groupes identitaires qui se recoupent, notamment en investissant dans des projets de recherche axés sur les interventions transformatrices en matière de genre. Ils demeureront actifs au sein de l’initiative Innovation pour la santé des mères et des enfants d’Afrique (ISMEA), qui repensera son mandat en 2021-2022.
• ODD 11 : Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables par la poursuite des investissements dans des initiatives telles que l’Initiative de recherche sur les villes en santé (IRVS). Comme les milieux urbains pourraient devenir des moteurs de santé et d’équité en santé, les gouvernements et les collectivités peuvent promouvoir l’activité physique, une saine alimentation, la connectivité sociale, des avenues de développement économique et la prévention des blessures, ainsi que l’accès aux services de santé, à de l’air pur, à des aliments nutritifs et à des espaces verts. L’IRVS nous aidera à cerner les solutions qui nous permettront d’atteindre ces résultats et à comprendre comment les villes peuvent mettre ces solutions en pratique d’une façon porteuse, durable et équitable.

Expérimentation

Les IRSC sont résolus à améliorer la façon dont ils offrent leurs services et produisent des retombées par leurs investissements pour renforcer les systèmes de santé canadiens. Au cours de l’année qui vient de s’écouler, ils ont rapidement mobilisé le milieu de la recherche autour d’une intervention contre la pandémie de COVID-19. Ils s’appuieront sur ces innovations, entre autres l’adoption d’un processus virtuel d’évaluation par les pairs, pour accélérer l’exécution de leurs possibilités de financement en 2021-2022.

Les systèmes actuels de gestion des subventions des trois organismes reposent sur une technologie désuète et mal adaptée aux besoins changeants du milieu de la recherche et des organismes eux-mêmes. Ainsi, les IRSC poursuivront leur collaboration avec leurs partenaires des trois organismes pour créer la Solution de gestion des subventions des trois organismes (SGSTO), auparavant appelée Portail. En adoptant une démarche axée sur l’utilisateur, il sera possible de moderniser la gestion des subventions et de respecter les normes d’excellence auxquelles le milieu de la recherche canadien et le personnel des trois organismes s’attendent en matière d’efficacité, d’interopérabilité, d’accessibilité et de convivialité. En 2020-2021, l’équipe de la SGSTO a tenu des ateliers avec des intervenants internes et externes afin de mieux comprendre leurs besoins, ce qui s’est soldé par le recours au Service de courtage infonuagique de Services partagés Canada pour réaliser un exercice de démonstration de faisabilité. Les consultations auprès des intervenants se poursuivront en 2021-2022, tandis que l’initiative se rapproche de la sélection d’un partenaire de l’industrie et de l’obtention des approbations nécessaires du Conseil du Trésor en vue de passer à la mise en œuvre.

Principaux risques

Conformément aux directives du Conseil du Trésor découlant de la pandémie de COVID-19, le président des IRSC a invoqué le plan de continuité des activités (PCA) en mars 2020. En vertu de ce plan, les IRSC ont concentré leurs efforts sur le lancement d’une intervention de recherche rapide contre la COVID-19 ainsi que sur le maintien de leur fonction principale. Par conséquent, les activités non centrales ont perdu leur priorité, et le profil de risque organisationnel annuel a été reporté. En l’absence d’un tel profil pour 2020-2021, les risques précédemment établis ont été adaptés et repris, étant donné qu’ils demeurent pertinents.

Risque 1 – Mise en œuvre du nouveau plan stratégique – il existe un risque que la mise en œuvre du plan stratégique des IRSC (visant l’atteinte des objectifs décrits dans la Loi sur les IRSC) soit entravée par des ressources insuffisantes sur le plan de la gouvernance, de la planification opérationnelle, de la gestion du changement ou du temps.

Les IRSC ont élaboré leur nouveau plan stratégique, qui sera lancé au début de 2021. En raison de la pandémie, la date de lancement initialement prévue (juin 2020) a été reportée. L’occasion s’est ainsi présentée de réviser les priorités du plan en fonction des nouveaux enjeux mis en lumière par la pandémie. Un plan d’action a été élaboré pour la première année et sera publié en même temps que le plan stratégique. La surveillance des mesures énoncées dans le plan d’action sera efficace pour mesurer la mise en œuvre du plan opérationnel et prendre le pouls de la suite donnée aux priorités. Il s’agira, pour l’organisme, d’une préoccupation centrale à mesure qu’il cessera l’exécution du PCA et reprendra ses activités opérationnelles normales.

Risque 2 – Solutions numériques et de sécurité efficaces – l’impossibilité de livrer et de prendre en charge des solutions numériques et de sécurité efficaces pourrait entraîner une incapacité pour l’organisme d’atteindre les objectifs définis dans la Loi sur les IRSC.

Malgré la pandémie de COVID-19, les IRSC ont réussi à poursuivre leurs fonctions principales en tirant profit de leur infrastructure informatique. Ils continuent d’explorer des innovations technologiques pour assurer la continuité de leurs activités et éviter une interruption des services.

Risque 3 – Capacité en ressources humaines – sans stratégie proactive et sans aménagement organisationnel cohérent pour attirer et retenir des talents clés, il existe un risque que les IRSC n’aient pas le personnel nécessaire pour l’exécution de leurs programmes et services actuels, et pour répondre aux priorités futures.

La Direction des ressources humaines a répondu aux besoins essentiels et nouveaux en personnel de manière à assurer l’exécution efficace et efficiente continue des programmes et des services durant la pandémie. La Direction s’affaire à examiner les processus et les politiques internes afin de maintenir la concurrence au sein du marché du travail, de soutenir l’inclusion et d’attirer une diversité de talents. À plus long terme, à mesure que l’organisme reprendra ses activités opérationnelles normales, la Direction relancera ses travaux sur le cadre de planification des ressources humaines, qui aidera la haute direction à cerner les besoins en ressources humaines actuels et à venir, en vue d’atteindre ses objectifs, en particulier ceux liés au nouveau plan stratégique.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes des IRSC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes des IRSC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes des IRSC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Services internes : résultats prévus

Description

Les Services internes comprennent ces groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l’appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s’acquitter de ses obligations. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 services distincts qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d’un ministère. Ces services sont les suivants :

• services de gestion et de surveillance;
• services des communications;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l’information;
• services de technologie de l’information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

En 2021-2022, pour appuyer la mise en œuvre du plan stratégique, les IRSC appliqueront leur plan d’action annuel pour continuer de jeter les bases de l’adoption d’une nouvelle approche de planification et de détermination des priorités. Le processus de planification opérationnelle provisoire de 2021-2022 constituera la première étape d’une approche intégrée visant à établir les priorités des IRSC et à affecter leurs ressources.

Bien que le gouvernement du Canada et les IRSC aient réalisé des investissements cruciaux en 2020 qui ont accéléré la disponibilité en temps réel de données de recherche de haute qualité à l’appui de l’intervention nationale contre la pandémie mondiale, il faut élargir davantage les systèmes et les pratiques internes afin de réagir rapidement à de futurs événements.

En ce qui concerne le Programme de recherche libre, l’Unité d’évaluation soutiendra l’évaluation par les trois organismes du Programme des chaires de recherche du Canada, laquelle sera dirigée par le CRSH. L’exercice permettra de mesurer l’incidence de cette initiative clé des trois organismes pour attirer et retenir un groupe diversifié de chercheurs de premier ordre afin de consolider l’excellence de la recherche et de la formation dans les établissements d’enseignement postsecondaire au Canada.

L’Unité d’évaluation entreprendra l’évaluation de deux programmes de formation et de soutien professionnel, soit le Programme de bourses postdoctorales Banting (évaluation dirigée par les IRSC) et le Programme de bourses d’études supérieures du Canada (évaluation dirigée par le CRSNG). Ces travaux évalueront l’ampleur de la contribution des programmes à l’atteinte des résultats visés par les IRSC et les trois organismes relativement au soutien des stagiaires doctoraux et postdoctoraux.

En ce qui concerne les initiatives s’inscrivant dans le Programme de recherche priorisée, l’Unité d’évaluation poursuivra ses travaux concernant l’Initiative sur la résistance aux antimicrobiens et la Stratégie de recherche axée sur le patient. En outre, on prévoit amorcer l’évaluation des initiatives Environnements et santé, Consortium canadien de recherche en épigénétique, environnement et santé, Santé personnalisée, Médecine personnalisée et Innovations en cybersanté. Ces évaluations serviront à déterminer dans quelle mesure les initiatives ont répondu aux besoins et aux priorités de la population canadienne et fait progresser les connaissances sur la santé et leur application en vue d’améliorer les systèmes de santé et les résultats sur la santé dans leurs domaines prioritaires respectifs.

Dépenses et ressources humaines

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines des IRSC prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice à venir avec les dépenses réelles pour les exercices précédents.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2018‑2019 à 2023‑2024

Le graphique ci‑dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes (en dollars)

Le tableau ci‑dessous présente les dépenses réelles, les prévisions des dépenses et les dépenses prévues pour chaque responsabilité essentielle des IRSC et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l’année de planification en cours.

Les dépenses prévues des IRSC ont augmenté à 1,4 milliard de dollars en 2020-2021 et devraient se stabiliser à environ 1,2 milliard de dollars à compter de 2021-2022, un niveau semblable aux dépenses réelles des années précédentes.

L’écart net observé entre 2019-2020 et 2020-2021 est de 213 M$ et s’explique principalement par l’affectation du financement ciblé en 2020-2021. Les IRSC ont reçu environ 197 M$ en financement du Parlement et d’autres ministères et organismes fédéraux dans la foulée des efforts déployés par le gouvernement du Canada pour s’attaquer rapidement aux problèmes de santé causés par la pandémie de COVID-19. Les IRSC se sont servis de cet investissement pour financer des projets de recherche méritoires dans des domaines tels que les contremesures sociales, stratégiques et médicales, afin que les chercheurs canadiens comprennent mieux la maladie, sa propagation et la façon d’atténuer ses répercussions.

L’écart net observé entre 2020-2021 et 2021-2022 est de 161 M$ et s’explique principalement par les facteurs suivants :

• diminution de l’investissement de 181 M$ étant donné que la majeure partie du financement supplémentaire accordé pour la recherche sur la COVID-19 est limitée à l’exercice 2020-2021 (les IRSC ont aussi reçu 15 M$ du Parlement pour la recherche sur les contremesures médicales et 1,5 M$ de l’Agence de la santé publique du Canada en 2021-2022);
• augmentation de l’investissement de 19,2 M$ afin d’accroître le soutien de la recherche en santé annoncé dans le budget de 2018;
• augmentation de l’investissement de 2,7 M$ pour soutenir le Programme de bourses d’études supérieures du Canada aux niveaux de la maîtrise et du doctorat et la prolongation du congé parental payé, annoncée dans le budget de 2019.

L’écart observé au chapitre des dépenses prévues des IRSC s’explique également par l’affectation de fonds aux programmes des trois organismes (en collaboration avec les deux autres organismes subventionnaires). Le financement de ces programmes a des répercussions sur les dépenses prévues des IRSC sur une base annuelle puisque les IRSC reçoivent des fonds limités dans le temps pour chaque concours distinct, selon la correspondance des projets retenus avec le mandat de recherche en santé de l’organisme.

Comme il est noté dans le budget de 2018, certains des programmes des trois organismes (Réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise, Centres d’excellence en commercialisation et en recherche, et Réseaux de centres d’excellence) seront graduellement éliminés ou consolidés, et le financement associé sera transféré à d’autres ministères fédéraux, ce qui explique en partie l’écart pour les années à venir.

Le budget de fonctionnement des IRSC est demeuré des plus modestes depuis la création de l’organisme en 2000, représentant moins de 6 % de son budget total, et ce, malgré la hausse des programmes et des initiatives de financement offerts.

Ressources humaines prévues

Le tableau ci‑dessous présente les équivalents temps plein réels, les prévisions d’équivalents temps plein et les équivalents temps plein prévus pour chaque responsabilité essentielle des IRSC et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l’année de planification en cours.

La nette augmentation observée entre 2018-2019 et 2019-2020 est en grande partie attribuable à la création de postes et à la dotation en personnel pour exécuter et appuyer les programmes visant à améliorer la recherche en santé, conformément au budget de 2018.

En 2019-2020, les IRSC ont créé des postes temporaires pour diriger certaines grandes priorités, telles que l’élaboration de leur plan stratégique et les processus connexes visant à en assurer la mise en œuvre.

En 2020-2021, les IRSC ont créé des postes temporaires prenant fin en 2021-2022 en raison du rôle de l’organisme dans le soutien de la recherche sur la COVID-19 et des besoins opérationnels immédiats. Ces postes dotés pour une période déterminée expliquent l’écart entre 2021-2022 et 2022-2023. Comme les IRSC prévoient un taux de postes vacants plus faible au cours des prochaines années, les postes prévus augmenteront à compter de 2023-2024.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits des IRSC sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2021-2022.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensés prospectifs donne un aperçu des opérations des IRSC de 2020‑2021 à 2021‑2022.

Les montants des prévisions des résultats et des résultats prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web des IRSC.

Le total des dépenses comprend des paiements de subventions et bourses de recherche et de formation en santé de l’ordre d’environ 1 349 M$ en 2020-2021, et de 1 184,2 M$ en 2021-2022. Le solde de 78,3 M$ en 2020-2021 et de 79,5 M$ en 2021-2022 se rapporte aux charges de fonctionnement, y compris les salaires, les biens et services.

Le total des revenus inclut les fonds reçus de partenaires pour le financement de la recherche et de la formation en santé, ainsi que tout remboursement de subventions et bourses d’exercices antérieurs.

Les dépenses prévues en 2020-2021 comprennent des autorisations accrues pour des subventions s’inscrivant dans l’intervention du gouvernement contre la COVID-19. Comme une grande part de ce financement est réservée à l’exercice 2020-2021, les dépenses totales devraient diminuer pour atteindre des niveaux types en 2021-2022.

Les revenus devraient augmenter en 2021-2022 si on tient compte des remboursements prévus de subventions et bourses d’exercices antérieurs. Des retards sont attendus dans le remboursement des subventions d’exercices antérieurs de 2020-2021 à 2021-2022 en raison de la prolongation du délai pour les rapports, laquelle découle de la COVID-19.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Patty Hajdu, C.P., députée

Administrateur général : Dr Michael J. Strong, président

Portefeuille ministériel : Santé

Instruments habilitants : Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada (L.C. 2000, ch. 6)

Année d’incorporation ou de création : 2000

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web des IRSC.

Pour de plus amples informations sur les engagements de la lettre de mandat organisationnelle du ministère, voir la « lettre de mandat de la ministre ».

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web des IRSC.

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés des IRSC pour 2021‑2022 sont illustrés ci-dessous.

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes des IRSC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web des IRSC.

• Stratégie ministérielle de développement durable
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Analyse comparative entre les sexes plus

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel des IRSC ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales qui sont liées à ses résultats prévus pour 2021‑2022.

Les mesures fiscales relèvent de la ministre des Finances. Le ministère des Finances du Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent uniquement de la ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Adresse postale

Instituts de recherche en santé du Canada
160, rue Elgin, 9e étage
Indice de l’adresse : 4809A
Ottawa (Ontario)  K1A 0W9

Téléphone : 613-954-1968
Sans frais : 1-888-603-4178
Télécopieur : 613-954-1800
Courriel : support-soutien@cihr-irsc.gc.ca
Site Web : www.cihr-irsc.gc.ca

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])

Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres en tenant compte de multiples facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

expérimentation (experimentation)

Conduite d’activités visant d’abord à explorer, puis à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions, afin d’étayer la prise de décision sur des éléments probants et d’améliorer les résultats pour les Canadiens en examinant ce qui fonctionne et ne fonctionne pas. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles choses), mais est distincte de celle‑ci, car elle suppose une comparaison rigoureuse des résultats. Par exemple, l’utilisation d’un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation; tester systématiquement le nouveau site Web par rapport aux outils de sensibilisation existants ou à un ancien site Web pour voir lequel favorise un engagement accru est une expérimentation.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère sur une période de 3 ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de se concentrer et de faire rapport au cours de la période de planification. Les priorités ministérielles représentent ce qui est le plus important ou ce qui doit être fait en premier pour appuyer l’atteinte des résultats ministériels souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2021-2022, les priorités pangouvernementales renvoient aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2020 : Protéger les Canadiens de la COVID-19; Aider les Canadiens durant la pandémie; Rebâtir en mieux – une stratégie pour améliorer la résilience de la classe moyenne; Le pays pour lequel nous menons ce combat.

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présentation d’information sur les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Conséquence ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.

résultat stratégique (strategic outcome)

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

Date de modification :

2021-02-25