Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2024 à 2025

Table des matières

• Introduction au Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2024 à 2025
• Engagements des Instituts de recherche en santé du Canada
  • Objectif 4 : Promouvoir les connaissances et les compétences pour le développement durable
  • Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités
  • Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
  • Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts
• Intégration du développement durable

Introduction au Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2024 à 2025

La Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 (SFDD) présente les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable. Il s’agit de la première SFDD à reposer sur les 17 objectifs de développement durable (ODD) du Programme 2030 des Nations Unies, et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementale, sociale et économique du développement durable.

Conformément à l’objet de la Loi, qui est de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et de faciliter la reddition de comptes auprès du Parlement, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) appuient l’atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de 2023 à 2027 des IRSC. Le présent rapport rend compte des progrès réalisés dans le cadre de la SMDD des IRSC au cours de l’exercice 2024 à 2025.

La Loi fédérale sur le développement durable énonce également sept principes qui doivent être pris en considération dans l’élaboration de la SFDD et des SMDD. Ces principes fondamentaux ont été considérés et intégrés dans la SMDD des IRSC et dans le rapport sur la SMDD de 2024 à 2025.

Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l’ensemble du gouvernement du Canada, les rapports sur la stratégie ministérielle des IRSC rendent compte des progrès accomplis par le Canada dans la mise en œuvre du Programme 2030 et la progression des ODD, soutenus par les cibles et indicateurs du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) et du Cadre d’indicateurs canadien (CIC). Le rapport fait également état des progrès réalisés dans le cadre d’initiatives liées aux ODD qui dépassent la portée de la SFDD.

Engagements des Instituts de recherche en santé du Canada

Objectif 4 : Promouvoir les connaissances et les compétences pour le développement durable

Le contexte de la SFDD :

En soutien à cet objectif de promotion des connaissances et des compétences pour le développement durable, les IRSC investissent dans la recherche en santé et la formation en recherche en santé afin d’appuyer la création de nouvelles connaissances et leur mise en application dans l’intérêt de la santé de la population canadienne. Ces dernières années, l’organisme a d’ailleurs lancé plusieurs initiatives témoignant d’un soutien continu à la recherche et à la formation dans le secteur de l’environnement et du développement durable, notamment :

• Deux initiatives lancées par les IRSC pour le financement de recherches liées à l’environnement et à la santé à l’appui du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques du gouvernement du Canada :
  • L’Initiative sur la sécurité alimentaire et les changements climatiques dans le Nord canadien, laquelle appuie des travaux de recherche qui permettront d’une part de mieux comprendre la sécurité alimentaire et les changements climatiques dans le Nord canadien tout en accordant une attention particulière aux populations autochtones (c.-à-d. les Premières Nations, les Inuits et les Métis), et d’autre part de favoriser la création d’approches, de programmes et de politiques efficaces pour faire face aux problèmes.
  • La possibilité de financement Réseau de recherche sur la maladie de Lyme, qui a mené à l’établissement d’un réseau dont le mandat est de générer de nouvelles connaissances afin d’améliorer le diagnostic et le traitement de la maladie de Lyme au Canada. Étant donné que l’évolution du climat et des conditions météorologiques influence l’apparition ou la réapparition de maladies à transmission vectorielle, dont la maladie de Lyme, le Réseau de recherche sur la maladie de Lyme est bien outillé pour livrer des données de recherche liées aux impacts des changements climatiques sur la santé.
• L’Initiative de recherche sur les villes en santé, qui porte sur la façon dont les milieux urbains peuvent devenir des moteurs de santé et d’équité en santé. Pour ce faire, les gouvernements et les collectivités ont intérêt à promouvoir l’activité physique, une saine alimentation, la connectivité sociale, des avenues de développement économique et la prévention des blessures, ainsi que l’accès à des services de santé, à de l’air pur, à des aliments nutritifs et à des espaces verts. L’Initiative vise essentiellement à améliorer la santé partout au Canada en faisant en sorte que les villes maximisent leur potentiel en matière de promotion de la santé et minimisent leurs méfaits. Les IRSC appuient l’Initiative par une série de possibilités de financement, de subventions et de bourses, comme la Plateforme de formation en recherche sur les villes en santé.
• Les subventions Catalyseur Recherche communautaire dans des domaines prioritaires liés au changement climatique soutiennent la recherche portant sur la justice climatique, la sécurité alimentaire dans les communautés nordiques, les méthodes parallèles de diagnostic de la maladie de Lyme et les effets du changement climatique sur la santé des personnes âgées. Offert en partenariat avec l’Agence de la santé publique du Canada, ce financement permet de développer des partenariats équitables entre les communautés qui subissent de plein fouet les conséquences du changement climatique et le milieu de la recherche, ce qui permet de s’assurer que les priorités locales sont prises en compte tout en favorisant les progrès en matière de santé.

• Programmes

  • Recherche libre
  • Formation et soutien professionnel
  • Recherche priorisée
• Indicateur de rendement/point de départ/cible

  Indicateur de rendement : Nombre de stagiaires en recherche recevant du financement pour travailler sur des projets liés à l'environnement ou au développement durable. Les progrès réalisés par rapport à la cible sont déclarés par exercice.

  Point de départ : Niveau de référence fondé sur la moyenne des données des trois derniers exercices (de 2019 à 2022) :

  • Stagiaires recevant un financement indirect : 76 par exercice
  • Stagiaires recevant un financement direct : 25,7 par exercice

  Cible : Maintenir le niveau actuel jusqu'en 2027^{Note en bas de page *}

• Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD

  Cette mesure contribue à l'objectif 4 de la SFDD par le financement de la recherche sur la santé, l'environnement et le développement durable et le soutien subséquent aux stagiaires et aux étudiants. En préparant les jeunes à réussir dans ce secteur à forte croissance, les IRSC contribueront à accroître le nombre de diplômés en STIM au Canada.

  Les objectifs ou ambitions pertinents :

  Cible du CMI :

  • 4.4 D'ici à 2030, augmenter nettement le nombre de jeunes et d'adultes disposant des compétences, notamment techniques et professionnelles, nécessaires à l'emploi, à l'obtention d'un travail décent et à l'entrepreneuriat
  • 4.7 D'ici à 2030, faire en sorte que tous les élèves acquièrent les connaissances et compétences nécessaires pour promouvoir le développement durable, notamment par l'éducation en faveur du développement et de modes de vie durables, des droits de l'homme, de l'égalité des sexes, de la promotion d'une culture de paix et de non-violence, de la citoyenneté mondiale et de l'appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au développement durable
• Résultats obtenus

  Résultat de l'indicateur :

  Nombre de stagiaires en recherche recevant du financement : 134

  • Stagiaires recevant un financement indirect : 83 par exercice
  • Stagiaires recevant un financement direct : 51 par exercice

  Remarques :

  • Les résultats pour les stagiaires recevant un financement indirect concernent toujours l’exercice précédent (p. ex. 2023-2024 pour les chiffres cités ci-dessus) en raison de la méthodologie suivie pour la collecte et la validation des données.
  • Données sur les stagiaires recevant un financement indirect ventilées selon leur type et leur nombre (pour l’exercice concerné) :
    • 30 stagiaires au baccalauréat
    • 22 stagiaires à la maîtrise
    • 20 stagiaires au doctorat
    • 11 stagiaires au postdoctorat
  • Données sur les stagiaires recevant un financement direct ventilées selon leur type et leur nombre (pour l’exercice concerné) :
    • 1 stagiaire au baccalauréat
    • 14 stagiaires à la maîtrise
    • 1 stagiaire à la maîtrise-doctorat (programme bidiplômant)
    • 24 stagiaires au doctorat
    • 11 stagiaires au postdoctorat

• Programmes

  • Recherche libre
  • Formation et soutien professionnel
  • Recherche priorisée
• Indicateur de rendement/point de départ/cible

  Indicateur de rendement : Nombre annuel de partenaires travaillant sur des projets de recherche liés au développement durable.

  Point de départ : Niveau de référence fondé sur la moyenne des données des trois derniers exercices (de 2019 à 2022) :

  • 7,7 partenaires par exercice

  Cible : Maintenir le niveau actuel jusqu'en 2027^{Note en bas de page *}

• Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD

  Cette mesure contribue à l'objectif 4 de la SFDD en appuyant la recherche environnementale par l'exploitation de partenariats de recherche canadiens et internationaux et le financement de projets visant à combler les lacunes relevées en recherche. Ce travail viendra multiplier les résultats et les publications de recherche, ce qui augmentera l'impact relatif des citations du Canada (cible).

  Les objectifs ou ambitions pertinents :

  Cible du CMI :

  • 4.4 D'ici à 2030, augmenter nettement le nombre de jeunes et d'adultes disposant des compétences, notamment techniques et professionnelles, nécessaires à l'emploi, à l'obtention d'un travail décent et à l'entrepreneuriat
  • 4.7 D'ici à 2030, faire en sorte que tous les élèves acquièrent les connaissances et compétences nécessaires pour promouvoir le développement durable, notamment par l'éducation en faveur du développement et de modes de vie durables, des droits de l'homme, de l'égalité des sexes, de la promotion d'une culture de paix et de non-violence, de la citoyenneté mondiale et de l'appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au développement durable
• Résultats obtenus

  Résultat de l'indicateur :

  Nombre de partenaires : 7

Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités

Le contexte de la SFDD :

Les IRSC appuient l’objectif du gouvernement du Canada de faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones en éliminant les obstacles systémiques à l’accès au financement de la recherche et en favorisant la prise en compte d’une variété de perspectives, dans l’optique d’accroître la participation et la fidélisation de chercheurs exceptionnels issus de tous les groupes sous‑représentés. Les chercheurs financés par les IRSC incarnent l’excellence scientifique : ils participent à la modernisation des systèmes en vue de stimuler l’innovation et la transformation dans le secteur des soins de santé. C’est en appuyant le milieu scientifique et en se portant à la défense de l’excellence que les IRSC maximiseront les retombées de la recherche sur la santé et la prospérité économique de toute la population Canadienne.

Les IRSC aspirent à ce que les communautés autochtones soient à la tête de travaux de recherche en santé. Pour concrétiser cette vision, l’organisme finance des recherches qui sont réalisées conjointement avec les Autochtones, qui profitent à ces derniers et qui s’axent sur leurs systèmes de connaissances, la résilience, le mieux-être et l’équité en santé. Les IRSC sont par ailleurs résolus à combler les écarts observés dans les résultats cliniques, notamment à garantir des soins respectueux des cultures et à renforcer la recherche menée par les membres des Premières Nations, les Inuits et les Métis. Pour ce faire, les IRSC doivent :

• investir dans la recherche en santé menée par des Autochtones, et ce, grâce à des programmes de financement élargis conçus et gérés en partenariat avec eux;
• intégrer la gouvernance autochtone et l’évaluation appropriée dans tous leurs processus de financement qui touchent aux communautés autochtones, à leurs données ou à leurs connaissances;
• rendre compte annuellement de leurs progrès par rapport aux objectifs découlant des appels à l’action de la Commission de vérité et de réconciliation, par souci de transparence.

De pair avec les deux autres organismes subventionnaires fédéraux de la recherche, les IRSC renforcent leur soutien à l’autodétermination des Autochtones en recherche. Les IRSC offrent notamment un financement ciblé pour aider les chercheurs membres des Premières Nations, inuits ou métis à lancer leur carrière en recherche au sein d’un corps professoral et ont renouvelé le financement du programme Environnement réseau pour la recherche sur la santé des Autochtones (ERRSA). Grâce à des initiatives comme l’ERRSA, des centaines de chercheurs et de stagiaires autochtones ont pu mettre en place des programmes de recherche ancrés dans les priorités des communautés. Accroître ces retombées restera une priorité aux IRSC dans les années à venir.

En outre, les IRSC sont déterminés à améliorer le processus de sélection des propositions et la conduite de la recherche en mettant à profit une variété d’expertises, de méthodes et de perspectives (dont une approche internationale). L’organisme a déjà mis en place des mesures en ce sens : ils s’emploient notamment à diversifier la composition des comités d’évaluation par les pairs et offrent dorénavant une formation sur les préjugés inconscients aux pairs évaluateurs.

Les IRSC poursuivent leurs efforts afin de favoriser l’équité, la diversité et l’inclusion dans le système de financement de la recherche par la voie d’initiatives diverses, en étroite collaboration avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH).

Les trois organismes ont d’ailleurs poursuivi l’octroi de fonds, issus du budget de 2022, à l’appui des universitaires noirs qui sont au baccalauréat, à la maîtrise, au doctorat ou au postdoctorat ou qui détiennent un diplôme dans une profession de la santé, dans le cadre de programmes existants de bourses d’études et de bourses de recherche. Ce financement contribue au renforcement des capacités de recherche des universitaires noirs et, de ce fait, insuffle un nouveau dynamisme au milieu canadien de la recherche et de l’innovation.

De plus, en 2022, les IRSC ont lancé l’Initiative nationale de recherche sur la santé des femmes en partenariat avec Femmes et Égalité des genres Canada en vue de faire la promotion d’un programme de recherche coordonné portant sur les domaines sous-étudiés et hautement prioritaires de la santé des femmes et des personnes de diverses identités de genre. L’initiative visera à faire en sorte que les nouvelles données probantes améliorent la santé de ces groupes et les soins qui leur sont prodigués.

• Programmes

  • Recherche libre
  • Formation et soutien professionnel
  • Recherche priorisée
• Indicateur de rendement/point de départ/cible

  Indicateur de rendement : Pourcentage des investissements dans la recherche sur la santé des Autochtones financée par des subventions et bourses

  Point de départ : 4,6 % en 2016

  Cible : Supérieur ou égal à 4,6 % des dépenses annuelles totales des IRSC en subventions et bourses d'ici 2027

• Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD

  Cette mesure contribue à l'objectif 10 de la SFDD en aidant les communautés autochtones à diriger des travaux de recherche en santé ancrés dans leurs systèmes de connaissances et axés sur la résilience et le bien-être, et en créant des milieux de recherche sains sur les plans social, spirituel, émotionnel et physique pour les Autochtones, en leur qualité de détenteurs de droits.

  Les objectifs ou ambitions pertinents :

  Cible du CMI :

  • 10.3 Assurer l'égalité des chances et réduire l'inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, les politiques et les pratiques discriminatoires et en encourageant l'adoption de lois, de politiques et de mesures adéquates en la matière
• Résultats obtenus

  Résultat de l'indicateur :

  Pourcentage des investissements dans la recherche sur la santé des Autochtones financée par des subventions et bourses : 4,7 %

Stratégies de mise en œuvre à l'appui de l'objectif

Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l'objectif « Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités », mais pas une cible spécifique de la SFDD.

• Programme

  • Recherche libre
  • Formation et soutien professionnel
  • Recherche priorisée
• Indicateur de rendement/point de départ/cible

  Indicateurs de rendement

  • Pourcentage des nouveaux titulaires de financement qui se définissent comme des femmes
  • Pourcentage des nouveaux titulaires de financement qui se définissent comme des membres de minorités visibles
  • Pourcentage des nouveaux titulaires de financement qui se définissent comme des Autochtones
  • Pourcentage des nouveaux titulaires de financement qui se définissent comme des personnes handicapées

  Point de départ (en 2022-2023)

  • Pourcentage des nouveaux titulaires de financement qui se définissent comme des femmes – 45,2 %
  • Pourcentage des nouveaux titulaires de financement qui se définissent comme des membres de minorités visibles – 23,9 %
  • Pourcentage des nouveaux titulaires de financement qui se définissent comme des Autochtones – 1,3 %
  • Pourcentage des nouveaux titulaires de financement qui se définissent comme des personnes handicapées – 2,9 %

  Cible (d’ici 2027) :

  • Pourcentage des nouveaux titulaires de financement qui se définissent comme des femmes – 51,2 %
  • Pourcentage des nouveaux titulaires de financement qui se définissent comme des membres de minorités visibles – 29,1 %
  • Pourcentage des nouveaux titulaires de financement qui se définissent comme des Autochtones – 1,4 %
  • Pourcentage des nouveaux titulaires de financement qui se définissent comme des personnes handicapées – 3,6 %
• Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD

  Les IRSC ont conçu différents programmes pour donner suite à leurs engagements en matière d'équité, de diversité et d'inclusion, dont la Bourse de transition en début de carrière des IRSC – Excellence, diversité et indépendance en recherche, et offrent du financement à l'appui des universitaires noirs et en soutien aux chercheurs en début de carrière, aux femmes, à la recherche sur la santé des Autochtones et aux demandes rédigées en français dans le cadre du Programme de subventions Projet.

  Les objectifs ou ambitions pertinents :

  Cible du CMI 

  • 10.2 D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre
  • 10.3 Assurer l'égalité des chances et réduire l'inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l'adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière
• Résultats obtenus

  Résultat de l'indicateur :

  • Pourcentage des nouveaux titulaires de financement qui se définissent comme des femmes – 51,1 %
  • Pourcentage des nouveaux titulaires de financement qui se définissent comme des membres de minorités visibles^{Note en bas de page 1} – 28,9 %
  • Pourcentage des nouveaux titulaires de financement qui se définissent comme des Autochtones – 2,5 %
  • Pourcentage des nouveaux titulaires de financement qui se définissent comme des personnes handicapées – 7,2 %

Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission

Le contexte de la SFDD :

Les IRSC souscrivent à l’objectif du gouvernement du Canada de réduire à zéro les émissions nettes liées aux achats. Ils contribuent aussi à l’atteinte des cibles de réacheminement des déchets en tenant compte de facteurs environnementaux dans leurs processus et leurs contrôles de gestion de l’approvisionnement, en incitant les fournisseurs à réduire les conséquences écologiques des biens et services qu’ils offrent ainsi que celles de leurs chaînes d’approvisionnement, et en veillant à ce que les décisionnaires et les spécialistes de la gestion du matériel et de l’approvisionnement disposent de la formation et des connaissances requises pour soutenir l’approvisionnement écologique.

• Programme

  Services internes

• Indicateur de rendement/point de départ/cible

  Indicateur de rendement : Pourcentage d’achats qui comprennent des clauses visant à réduire les conséquences des activités d’approvisionnement sur l’environnement

  Point de départ : Nouveau programme

  Cible : D’ici à 2026, 100 % des appels d’offres comporteront des clauses visant à réduire les conséquences des activités d’approvisionnement sur l’environnement

• Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD

  Cette mesure contribue à l’objectif 12 de la SFDD en appuyant la promotion de pratiques dans le cadre de la passation des marchés publics, qui visent à réduire les répercussions sur l’environnement, conformément aux politiques et aux priorités nationales, ce qui favorise l’atteinte des cibles de réacheminement des déchets du Canada.

  Les objectifs ou ambitions pertinents :

  Cible du CMI :

  • 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.
• Résultats obtenus

  Résultat de l'indicateur :

  Pourcentage d’achats qui comprennent des clauses visant à réduire les conséquences des activités d’approvisionnement sur l’environnement : 90 %

• Programme

  Services internes

• Indicateur de rendement/point de départ/cible

  Indicateur de rendement : Pourcentage de spécialistes de l'approvisionnement qui ont suivi une formation sur l'approvisionnement écologique

  Point de départ : 57 % (4 spécialistes de l'approvisionnement) en 2023

  Cible : 100 % (7 spécialistes de l'approvisionnement) d'ici 2024

• Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD

  Cette mesure permet au personnel de l'approvisionnement des IRSC de mieux connaître les pratiques d'approvisionnement durable.

  Les objectifs ou ambitions pertinents :

  Cible du CMI :

  • 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales
• Résultats obtenus

  Résultat de l'indicateur :

  Pourcentage de spécialistes de l’approvisionnement qui ont suivi une formation sur l’approvisionnement écologique : maintien à 100 %

Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts

Le contexte de la SFDD :

Le gouvernement du Canada reconnaît que les changements climatiques ont une incidence sur la santé de la population canadienne et en particulier sur celle de groupes vulnérables, comme les jeunes, les personnes âgées, les Autochtones, les personnes ayant des problèmes de santé chroniques et les groupes en quête d’équité. Les IRSC contribuent à la réalisation de l’objectif 13 au moyen de différentes initiatives de financement, dont le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques du gouvernement, qui a permis à l’organisme de réaliser des investissements ciblés dans la santé et les changements climatiques. Sur le plan opérationnel, les IRSC adoptent des pratiques novatrices conformes à la Stratégie pour un gouvernement vert du gouvernement du Canada, qui réaffirment leur engagement à l’égard de l’écologisation des opérations pour atteindre la carboneutralité et devenir résilients aux changements climatiques. Grâce à ces mesures, les IRSC appuient le gouvernement dans la concrétisation de son engagement à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050 et veillent à ce que cet engagement soit pris en compte dans leurs processus, politiques et programmes.

Les IRSC travaillent également à l’adoption de modalités de travail souples afin de trouver un équilibre entre l’excellence organisationnelle et le bien-être du personnel. Ils ont saisi l’occasion de repenser leurs façons de procéder en optant pour un modèle de travail hybride qui leur permet d’offrir au personnel une culture de travail moderne, durable et propice tant à la tenue d’activités opérationnelles de base en mode virtuel qu’aux collaborations en personne. Cet environnement de travail est durable à la fois sur le plan social et sur le plan environnemental et aidera les IRSC à adopter des pratiques opérationnelles plus responsables qui permettront à l’organisme de réduire son empreinte carbone et de mieux protéger l’environnement. Les IRSC travaillent aussi à plusieurs innovations qui favorisent de saines pratiques environnementales, comme la mise en œuvre d’une stratégie infonuagique pour l’ensemble de leurs applications. De plus, ils peaufinent leurs pratiques de réunion et de formation virtuelles de façon à limiter encore plus les rencontres en personne et les déplacements connexes, ce qui, au bout du compte, réduira les effets néfastes de leurs activités sur l’environnement.

Par ailleurs, les IRSC changeront de locaux en 2025, lorsque leur bail actuel prendra fin. Leur nouvel espace de travail est conçu dans le respect des normes relatives au milieu de travail du gouvernement du Canada et intègre sept dimensions de la création d’un espace de travail : flexible, sain, efficace, inclusif, collaboratif, écologique et à la fine pointe de la technologie numérique. Les nouveaux locaux sont conformes aux normes d’accessibilité, ont reçu la certification Or du programme Leadership in Energy and Environmental Design (LEED) et sont situés à un emplacement central et facilement accessible en transport en commun. Il comprend en outre des cages à vélos et des douches, ce qui encourage le transport actif.

Le modèle hybride des IRSC permet de réduire l’espace de bureau, d’éliminer le matériel excédentaire et, par conséquent, de réduire les émissions de gaz à effet de serre. En prévision du déménagement, les IRSC recyclent plusieurs tonnes de papier et participent activement à des programmes locaux de réacheminement des déchets pour éliminer de façon responsable le matériel excédentaire tout en détournant les déchets des sites d’enfouissement. Cette mesure et d’autres innovations des IRSC augmenteront la résilience des activités de l’organisme aux répercussions des changements climatiques.

• Programme

  Services internes

• Indicateur de rendement/point de départ/cible

  Indicateur de rendement : Pourcentage de documents papier numérisés et éliminés

  Point de départ : 62 % des documents papier ont été numérisés et éliminés en 2022-2023

  Cible : 100 % des documents papier seront numérisés et éliminés d'ici 2027

• Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD

  Cette mesure contribue à l'objectif 13 de la SFDD en intégrant des mesures visant à réduire la consommation de papier tout en éliminant l'empreinte de stockage des documents papier et en augmentant la résilience des opérations aux répercussions des changements climatiques.

  Les objectifs ou ambitions pertinents :

  Ambition ou cible du CIC : 13.1 Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre

  Indicateur du CIC : 13.1.1 Émissions de gaz à effet de serre

  Cible du CMI : 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales

• Résultats obtenus

  Résultat de l'indicateur :

  Pourcentage de documents papier^{Note en bas de page **} numérisés ou éliminés : 81 %

  Remarque :

  La numérisation et la destruction des documents papier ont été interrompues en raison du déménagement prochain des bureaux. Les activités reprendront en octobre 2025. Les IRSC sont toujours en voie de numériser ou d’éliminer 100 % des documents papier d’ici à 2027. Seuls les documents faisant l’objet d’un litige en cours seront exemptés.

Intégration du développement durable

Les IRSC continueront de veiller à ce que leur processus décisionnel prenne en considération les objectifs et les cibles de la SFDD dans le cadre de son processus d’évaluation environnementale et économique stratégique (ÉEÉS). L’EEES d’une politique, d’un programme ou d’une proposition réglementaire comprend une analyse des effets sur le climat, la nature, l’environnement et l’économie de la proposition en question.

Des déclarations publiques sur les résultats des évaluations des IRSC sont publiées lorsqu’une initiative ayant fait l’objet d’une évaluation stratégique environnementale et économique détaillée est mise en œuvre ou annoncée (voir la page Publications des IRSC). L’objectif de la déclaration publique est de démontrer que les effets environnementaux et économiques d’une initiative, y compris les contributions aux objectifs et aux cibles de la SFDD, ont été pris en considération lors de l’élaboration de la proposition et de la prise de décisions.

Les IRSC ont émis deux déclarations publiques pour les propositions qui étaient assujetties à une EEES détaillée en 2024 à 2025.

Date de modification :

2025-11-13