Rapport sur les résultats ministerériels 2020-2021

Table des matières

De la part du ministre

Je suis heureux de vous présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021 des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC).

Dès le début de la pandémie de COVID-19, les IRSC ont été à l’avant-garde de la réponse du Canada en soutenant les travaux scientifiques nécessaires à l’élaboration de solutions factuelles à ce défi mondial. Grâce à leur intervention de recherche rapide, nous avons pu mobiliser les chercheurs canadiens en un temps record, protéger le milieu de la recherche dans son ensemble tout au long de la pandémie et lancer des projets de recherche absolument essentiels. Ces travaux ont porté sur tous les aspects de la COVID-19. Je me réjouis tout particulièrement du fait que certains s’intéressaient de près à la santé mentale et à la consommation de substances, problèmes exacerbés par la pandémie. Cette dernière a également mis en évidence l’importance de disposer d’un système de recherche en santé prêt à intervenir en cas d’urgence avant l’éclatement d’une crise. À cette fin, le gouvernement a, en 2020, créé le Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire, qui sera hébergé aux IRSC. Le Centre se concentrera sur le renforcement de la capacité du Canada à prévenir les pandémies et les urgences de santé publique actuelles et à venir ainsi qu’à s’y préparer, à y réagir et à s’en rétablir. Je profite de l’occasion pour remercier personnellement tout le monde aux IRSC pour ses efforts inlassables en ces temps très difficiles.

Alors que la pandémie mondiale a retenu une bonne partie de l’attention des IRSC en 2020-2021, l’exercice a aussi été celui du lancement du Plan stratégique 2021-2031 : Vision pour un avenir en santé. Élaboré grâce au processus de consultation le plus vaste de l’histoire des IRSC, le document exprime les valeurs et expose les priorités qui guideront les investissements de l’organisme au cours des dix prochaines années. Inspiré par la vision Des recherches en santé exceptionnelles pour une santé optimale, le Plan stratégique des IRSC est axé sur cinq grandes priorités : promouvoir l’excellence de la recherche, renforcer la capacité de recherche, soutenir la recherche en santé autochtone, favoriser l’équité, et assurer la prise en compte des données probantes dans les décisions en santé.

Par ailleurs, l’année 2021 est celle du centenaire de la découverte de l’insuline par le scientifique canadien Sir Frederick Banting, découverte qui a changé la vie de millions de personnes au pays et dans le monde entier. Pour souligner ce jalon historique, les IRSC ont lancé L’insuline a 100 ans : accélérer les découvertes canadiennes pour lutter contre le diabète. Cette initiative vise l’élaboration de nouvelles approches préventives et thérapeutiques destinées à renverser la tendance à la hausse de la prévalence du diabète et des morbidités connexes, ainsi qu’à atténuer les conséquences du diabète pour les patients, leurs proches et les communautés. Je suis ravi de constater que les recherches mettront tout particulièrement l’accent sur l’intégration de modèles de résilience et de bien-être dans les approches de prévention et de traitement qui sont utilisées auprès des membres des Premières Nations, des Inuits et des Métis, populations touchées d’une manière disproportionnée par cette maladie.

Je vous invite à lire le présent rapport pour découvrir comment les investissements des IRSC renforcent nos systèmes de santé et améliorent la santé au Canada et partout dans le monde.

L’honorable Jean-Yves Duclos, C.P., député
Ministre de la Santé

Coup d’œil sur les résultats

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) investissent dans la recherche et la formation en santé pour appuyer la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d’améliorer la santé des Canadiennes et des Canadiens. En 2020-2021, les dépenses réelles totales des IRSC étaient d’environ 1,5 milliard de dollars, tandis que le nombre réel d’équivalents temps plein était de 497.

Compte tenu de la volonté renouvelée de protéger la population du pays par l’entremise des IRSC durant l’exercice, le gouvernement du Canada a mobilisé une intervention de recherche rapide contre la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19). Parallèlement et presque sans arrêt, l’organisme a continué de diriger le programme de recherche et d’y contribuer par des investissements continus dans l’écosystème national et international de recherche en santé. En outre, les IRSC ont adapté leurs activités de mesure du rendement, de production de rapports et de gestion des risques dans le contexte de la mise en œuvre du plan de continuité des activités.

Voici les résultats clés et les réalisations des IRSC, à titre d’organisme fédéral chargé d’investir dans la recherche en santé, pour l’exercice 2020-2021 :

Pour obtenir plus de renseignements sur les plans, les priorités et les résultats des IRSC, veuillez consulter la section Résultats : ce que nous avons accompli du présent rapport.

Résultats : ce que nous avons accompli

Responsabilité essentielle

Description

Les IRSC sont l’organisme fédéral chargé d’investir dans la recherche en santé. En finançant l’excellence en recherche, les IRSC appuient la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d’améliorer la santé des Canadiennes et des Canadiens, d’offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de santé au Canada. Pour ce faire, ils fournissent des subventions qui financent la recherche en santé ainsi que la formation et le soutien professionnel de la génération actuelle de chercheurs et de la suivante.

Résultats

Les IRSC ont continué de soutenir l’exécution de leur responsabilité essentielle malgré la pandémie de COVID-19. En 2020-2021, l’organisme a appuyé plus de 15 000 chercheurs, y compris plus de 2 100 stagiaires ayant reçu un financement direct, et financé plus de 8 500 projets nouveaux et en cours. Un système d’évaluation par les pairs rigoureux est passé sans heurts en mode virtuel en appui à la sélection de demandes de fonds pour des projets de recherche et/ou d’application des connaissances de premier ordre, tout en respectant les principes d’équité, de transparence et d’excellence. En 2020-2021, quelque 3 400 pairs évaluateurs ont offert leur temps sans rémunération pour évaluer plus de 14 400 demandes.

Les IRSC mènent les activités afférentes à leur responsabilité essentielle au moyen des trois programmes suivants :

Résultat ministériel 1 : La recherche en santé au Canada est concurrentielle à l’échelle internationale

Les IRSC ont continué de s’attaquer aux défis de santé engendrés par la pandémie de COVID-19 au Canada. En 2020-2021, en collaboration avec des partenaires, un total de 316,1 millions de dollars a été investi pour la recherche sur la COVID-19 et l’appui au milieu de la recherche. Une des principales interventions de recherche rapide contre la COVID-19 des IRSC a été les 109 millions de dollars sous la forme de subventions accordées à 139 équipes de recherche dans le but d’accélérer l’élaboration, la mise à l’essai et l’adoption de mesures permettant de circonscrire l’éclosion de COVID-19.

Les IRSC ont poursuivi la mise en œuvre de la Déclaration de San Francisco sur l’évaluation de la recherche (DORA) et l’examen des politiques, des programmes, des outils et des pratiques pour déterminer les moyens d’améliorer l’évaluation de la recherche et de ses retombées. Les chercheurs canadiens ont continué de participer à des discussions sur les domaines de la recherche en santé et des politiques sanitaires dans lesquels le Canada continuer de jouer un rôle de chef de file. Les trois organismes subventionnaires fédéraux ont mis à jour leur module de formation des chercheurs sur les préjugés inconscients pour inclure la DORA et présenté ensemble une mise à jour à 285 membres du milieu de la recherche lors de la conférence de l’Association canadienne des administratrices et administrateurs de recherche (ACAAR).

Résultat ministériel 2 : Les capacités de recherche en santé du Canada sont renforcées

Les travaux relatifs au plan d’action des trois organismes pour les chercheurs en début de carrière (CDC) ont été suspendus pendant une bonne partie de 2020-2021 à cause de la pandémie de COVID-19. Chaque organisme subventionnaire s’est concentré sur les mesures de soutien aux CDC, qui sont particulièrement vulnérables aux répercussions d’une pandémie (p. ex., les IRSC ont élargi l’accès aux mécanismes de rééquilibrage du financement). Le plan d’action pour les CDC a été mis à jour, dans l’attente de son approbation définitive par le CCRC, sous la direction générale du processus d’examen des organismes subventionnaires d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

Les IRSC ont mis en œuvre des solutions visant à atténuer les répercussions de la COVID-19 sur le milieu de la recherche. Par exemple, ils ont prolongé le statut des CDC touchés par la COVID-19, accordé des crédits de congés parentaux et veillé à ce que tous les CDC puissent tirer profit des programmes et des politiques comme le Programme des observateurs et le processus d’équilibrage dans le cadre du concours de subventions Projet. En outre, ils s’engagent à améliorer l’équité, la diversité et l’inclusion dans le système de financement de la recherche. En réponse au rapport du greffier du Conseil privé et au discours du Trône, les IRSC ont organisé une discussion en ligne pour connaître le point de vue de personnes provenant de communautés marginalisées par la race et de communautés autochtones sur les obstacles qu’elles affrontent et les solutions au racisme systémique dans le système de financement de la recherche en santé au Canada.

Conformément au plan stratégique du CCRC qui cherche à renforcer la recherche autochtone, les IRSC et les deux autres organismes subventionnaires ont créé le Groupe de référence sur les bonnes pratiques d’évaluation par les pairs pour la recherche autochtone (le Groupe de référence). Les travaux d’élimination des obstacles à la recherche menée par des Autochtones ont progressé, de manière à permettre aux communautés autochtones de contrôler la recherche ainsi que les activités de diffusion et d’application des connaissances. En 2020-2021, 4,1 % des investissements en recherche ont porté sur la santé des Autochtones.

Par ailleurs, on a annoncé l’octroi, à l’issue du concours de 2020, de subventions de renforcement de la capacité des établissements en matière d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI) qui visent à aider des établissements postsecondaires à cerner et à éliminer les obstacles systémiques qui nuisent à l’avancement, au recrutement et à la rétention des personnes issues de groupes sous-représentés.

Résultat ministériel 3 : La recherche en santé au Canada est utilisée

Pour soutenir le Plan stratégique, les IRSC ont lancé le Plan d’action pour la première année (2021-2022), qui présente les principales activités qu’ils accompliront durant cet exercice. Parmi celles-ci, on trouve la création du Centre de recherche, le début d’une réflexion cruciale sur l’adoption d’un nouveau concept d’excellence en recherche, la poursuite de la mise en œuvre du plan d’action Créer un avenir plus sain pour les membres des Premières Nations, les Inuits et les Métis et des efforts supplémentaires dans la promotion de l’équité, de la diversité et de l’inclusion au sein du milieu de la recherche en santé.

Les trois organismes subventionnaires ont participé à un projet pilote avec l’Association des bibliothèques de recherche du Canada (ABRC) et OpenAIRE pour suivre les résultats des recherches financées au Canada. De surcroît, les IRSC ont réalisé un projet d’estimation des coûts engagés par les chercheurs pour offrir leurs publications en libre accès. Également, ils ont exigé que toutes les publications liées à la COVID-19 soient librement accessibles dès leur parution.

Avec les deux autres organismes subventionnaires, les IRSC ont, en mars 2021, lancé la Politique des trois organismes sur la gestion des données de recherche. Pour en soutenir la mise en œuvre, ils ont collaboré étroitement avec des intervenants clés, dont le réseau Portage de l’ABRC, afin de concevoir du matériel et des ateliers de formation. Les IRSC ont poursuivi leurs relations avec la Nouvelle organisation d’infrastructure de recherche numérique (NOIRN) tout au long de son processus d’évaluation canadienne des besoins en matière de recherche numérique (par exemple, en assistant à ses assemblées virtuelles).

Enfin, les IRSC ont fait progresser la recherche et la mobilisation des connaissances dans les domaines prioritaires suivants du gouvernement du Canada : la sécurité alimentaire dans le Nord, avec Environnement et Changement climatique Canada, ainsi que les substances contrôlées et un approvisionnement plus sécuritaire, avec Santé Canada. Ils ont aussi collaboré avec l’ASPC pour s’attaquer à la maladie de Lyme, à la résistance aux antimicrobiens (1,8 million de dollars annuellement), aux infections transmissibles sexuellement et par le sang (21 millions de dollars annuellement) et à l’hépatite C (4,5 millions de dollars sur cinq ans).

Analyse comparative entre les sexes plus

Les IRSC sont signataires de la Politique en matière d’analyse comparative fondée sur le sexe et le genre du portefeuille de la Santé et la respectent. Ils disposent d’un cadre d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) qui cherche à renforcer la capacité dans ce domaine et à soutenir la pratique de l’ACS Plus par l’entremise de deux volets :

L’ACS Plus dans la recherche financée par les IRSC

L’ACS Plus dans le milieu de travail des IRSC

Les mesures prises par les IRSC pour mettre en œuvre le Plan d’action des trois organismes pour l’EDI sont décrites dans le rapport d’étape au CCRC et dans la page L’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) en action aux IRSC.

En outre, les IRSC ont lancé leur nouveau Plan stratégique des IRSC 2021-2031 : Vision pour un avenir en santé, qui décrit les principales interventions que les IRSC réaliseront dans les années à venir pour renforcer la capacité canadienne en recherche en santé et promouvoir l’EDI.

Expérimentation

Les IRSC ont mis au point un processus d’exécution des concours original après que l’Organisation mondiale de la santé a déclaré que l’éclosion de COVID-19 constituait une urgence de santé publique de portée internationale. Ce nouveau processus a été utilisé, évalué et adapté au fil d’une quinzaine de concours d’intervention rapide. Afin de soutenir le respect d’échéances très serrées, une équipe à temps plein a été constituée uniquement à cette fin avec des membres du personnel provenant de tout l’organisme. Au lieu d’être limités par leurs rôles, leurs responsabilités et leur spécialité traditionnels, ceux-ci ont collaboré étroitement et à distance au besoin pour la prise de décisions en temps opportun. Un sondage a été réalisé auprès des candidats et des évaluateurs afin de recueillir leurs commentaires sur les processus de demande et d’évaluation accélérés. Les résultats ont servi à l’apport de changements lors de concours ultérieurs relatifs à la COVID-19 au cours de 2020-2021. En outre, une séance de compte rendu organisée avec les membres du personnel et les commentaires formulés par les partenaires des concours ont servi à éclairer les pratiques internes d’exécution des concours.

Par ailleurs, les IRSC ont, adapté leurs activités afin d’accélérer la réalisation du processus de financement de la recherche et d’évaluation par les pairs. Un rigoureux système virtuel d’évaluation par les pairs a été établi et mis en œuvre sans heurts afin de favoriser la sélection des propositions de recherche ou d’application des connaissances les plus novatrices, tout en assurant le respect des principes d’équité, de transparence et d’excellence.

En plus d’expérimenter des processus virtuels et novateurs d’exécution des concours, les IRSC ont mis à l’essai SikuliX comme outil d’automatisation robotisée des processus (ARP) pour le triage des demandes de traduction. Il a été déterminé que cet outil ne se prêtait pas à un développement citoyen, une exigence cruciale. L’apport de légers changements au contenu de l’écran a eu une grande incidence sur la fiabilité. Par conséquent, le projet de cas d’usage relatif à l’automatisation du triage des demandes de traduction a été effectué plus efficacement à l’aide de scripts Python et d’interfaces de protocole d’application. On a ainsi économisé 250 heures-personnes par année et permis au personnel d’effectuer des travaux plus utiles.

Programme de développement durable à l’horizon 2030

En 2020-2021, les IRSC ont soutenu la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) suivants :

ODD 3

L’ODD 3.3 est axé sur l’éradication de l’épidémie de sida, de la tuberculose, de la malaria et d’autres maladies transmissibles. Les IRSC ont axé leurs efforts connexes sur l’intervention canadienne et mondiale contre la COVID-19, mais ils ont aussi maintenu leurs investissements dans la recherche en lien avec le plan d’action du gouvernement du Canada sur les infections transmissibles sexuellement et par le sang. Pour ce qui est de l’ODD 3.4, qui porte sur la réduction du taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles, les IRSC ont contribué à la réalisation d’un programme de recherche mondial axé sur la prévention du cancer dans les pays à revenu faible ou intermédiaire et dans d’autres populations marginalisées, y compris les populations autochtones du Canada.

De plus, les IRSC s’appuient sur la capacité de recherche diversifiée et la grande quantité d’ensembles de données au Canada, tout en mettant à profit un groupe unique de cohortes interventionnelles internationales couplées pour axer l’approche puissante fondée sur les origines développementales de la santé et des maladies (ODSM), et plus précisément sur les maladies non transmissibles (MNT), au Canada et dans les pays les plus durement touchés.

ODD 5

Les IRSC ont poursuivi la mise en œuvre de mesures visant à faire en sorte que les recherches financées par les IRSC soient pertinentes et suscitent des retombées pour les femmes, les filles et les autres groupes identitaires qui se recoupent, notamment en exigeant que tous les candidats indiquent comment ils ont intégré le sexe et/ou le genre dans leurs demandes.

De son côté, l’Institut de la santé des femmes et des hommes des IRSC a lancé plusieurs grandes initiatives, dont le Financement supplémentaire pour l’intégration du sexe comme variable biologique dans l’intervention de recherche rapide contre la COVID-19; les Partenariats entre la recherche et les politiques de santé en matière d’ACSG plus; la subvention de mentorat clinique en santé des femmes; les chaires en science du sexe et du genre.

ODD 11

En 2020-2021, l’initiative de recherche sur les villes en santé a organisé la table fédérale sur les villes en santé, qui coordonne les intervenants de 15 ministères fédéraux et a été rendue encore plus importante en raison de la pandémie de COVID-19. La chaire en santé publique appliquée sur le sexe, le genre et les villes en santé a été lancée en janvier 2021 pour financer des chercheurs en milieu de carrière du domaine de la santé publique appliquée qui étudieront des facteurs liés au sexe et/ou au genre dans le contexte de la conception, de la construction ou de la promotion de villes en santé.

Résultats atteints
Résultats ministériels Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels 2018-2019 Résultats réels 2019-2020 Résultats réels 2020-2021
La recherche en santé au Canada est concurrentielle à l’échelle internationale Rang du Canada parmi les pays du G7 pour les publications de recherche en santé Deuxième du G7 31 mars 2021 Deuxième Deuxième Deuxième
% de la recherche comportant des collaborations internationales Supérieur ou égal à 11 % 31 mars 2021 12 % 16 % 14 %
Taux de citation des publications de recherche en santé comparativement à la moyenne mondiale Supérieur ou égal à 1,5 31 mars 2021 1,53 1,56 1,53
Les capacités de recherche en santé du Canada sont renforcées $ co-investi par les partenaires de recherche en santé Supérieur ou égal à 0,80 $ 31 mars 2021 0,84 $ 0,89 $ 0,66 $1
% de la recherche tenant compte du sexe ou du genre Supérieur ou égal à 56 % 31 mars 2021 62 % 67 % 72 %
% des investissements dans la recherche en santé autochtone Supérieur ou égal à 4,6 % du budget de base annuel des IRSC 31 mars 2021 3,1 % 4,0 % 4,1 %2
% de chercheurs de la prochaine génération qui font de la recherche professionnellement au terme de leur formation Supérieur ou égal à 87 % 31 mars 2021 92 % 97 % S. O.3
La recherche en santé au Canada est utilisée % des documents fédéraux sur la santé fondés sur la recherche Supérieur ou égal à 20 % 31 mars 2021 23 % 28 % 29 %
% de la recherche qui oriente les brevets Supérieur ou égal à 9 % 31 mars 2021 13 % 13 % 15 %
% de la recherche qui contribue à améliorer la santé des Canadiens Supérieur ou égal à 39 % 31 mars 2021 37 % 38 % 35 %4
Note en bas de page 1

L’écart par rapport aux exercices précédents s’explique par les importants investissements consentis par les IRSC en rapport avec la COVID-19 pour compenser la diminution du financement par les partenaires.

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Note en bas de page 2

Bien que les IRSC n’aient pas atteint leur cible pour cet indicateur, les résultats obtenus témoignent des efforts soutenus des IRSC en vue de mettre en œuvre une série de mesures concrètes pour renforcer la recherche en santé autochtone au Canada.

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Note en bas de page 3

Les données relatives à 2020-2021 n’ont pas été recueillies auprès des chercheurs par l’entremise de l’enquête spécialisée, en raison de la mise en œuvre du plan de continuité des activités (PCA) en mars 2020 et de la situation engendrée par la COVID-19.

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Note en bas de page 4

Cet indicateur repose sur des données autodéclarées provenant des rapports de fin de subvention. Comme il arrive souvent dans le cas des résultats de la recherche financée, il n’est pas inhabituel de constater des fluctuations d’une année à l’autre.

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Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2020-2021		 Dépenses prévues
2020-2021		 Autorisations totales pouvant être utilisées
2020-2021		 Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2020-2021		 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2020-2021
1 183 861 746 1 183 861 746 1 586 143 448 1 470 094 381 286 232 635
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2020-2021		 Nombre d’équivalents temps plein réels
2020-2021		 Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus)
2020-2021
257 263 6

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes des IRSC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Services internes

Description

On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les Services internes désignent les activités et les ressources des dix catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les dix catégories de services sont :

Résultats

Une approche horizontale de la planification opérationnelle a été instaurée en 2020-2021 de manière à harmoniser l’ensemble des activités avec les priorités organisationnelles annuelles. Cependant, la planification opérationnelle pour cet exercice a été suspendue à l’étape de la priorisation en avril 2020 en raison de la mise en œuvre du plan de continuité des activités (PCA). En mars 2021, le processus de planification opérationnelle pour 2021-2022 a été amorcé. Des activités prévues ont été choisies en vue de leur priorisation dans le cadre d’une approche transitoire de planification intégrée, afin de s’assurer que la planification opérationnelle, financière et des ressources humaines servent à la concrétisation des priorités de l’organisme.

Le projet d’analyse améliorée a été suspendu au début de 2020 en raison de la mise en œuvre du PCA. On prévoit le relancer au cours des prochaines années. La prise de décisions fondée sur des données probantes constitue un engagement clé du Plan stratégique des IRSC. La mesure suivante sera déployée durant l’exercice financier 2023-2024 : accroître la capacité d’analyse pour garantir l’accessibilité et l’utilisation des données aux fins de la mesure des retombées des investissements des IRSC et de leur utilité dans la prise de décisions stratégiques.

En 2020-2021, l’équipe de l’initiative Solution de gestion des subventions des trois organismes a poursuivi l’élaboration du projet. Malgré le fait que l’obtention des autorisations nécessaires du Conseil du Trésor ait été retardée, des progrès ont été accomplis sur le plan de la mobilisation des intervenants et de la consolidation de l’approche en matière d’approvisionnement. Enfin, les démonstrations de faisabilité ont été achevées avec succès en janvier.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2020-2021		 Dépenses prévues
2020-2021		 Autorisations totales pouvant être utilisées
2020-2021		 Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2020-2021		 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2020-2021
30 996 904 30 996 904 33 285 014 33 367 179 2 370 275
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2020-2021		 Nombre d’équivalents temps plein réels
2020-2021		 Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus)
2020-2021
237 234 (3)

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Graphique des tendances relatives aux dépenses de l’organisme

Le graphique qui suit présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Description détaillée
2018-2019 2019-2020 2020-2021 2021-2022 2022-2023 2023-2024
Postes législatifs 6 7 211 7 7 7
Crédits votés 1 145 1 195 1 408 1 247 1 193 1 151
Total 1 151 1 202 1 619 1 254 1 200 1 158

La hausse des autorisations législatives en 2020-2021 tient compte de l’octroi de 204 millions de dollars supplémentaires aux termes de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national, dans le contexte de l’intervention du gouvernement du Canada contre la COVID-19.

Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Responsabilités essentielles et Services internes Budget principal des dépenses
2020-2021		 Dépenses prévues
2020-2021		 Dépenses prévues
2021-2022		 Dépenses prévues
2022-2023		 Autorisations totales pouvant être utilisées
2020-2021		 Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2018-2019		 Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2019-2020		 Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2020-2021
Financement de la recherche et de la formation en santé 1 183 861 746 1 183 861 746 1 220 744 865 1 166 131 747 1 586 143 448 1 117 593 924 1 168 529 359 1 470 094 381
Sous-total 1 183 861 746 1 183 861 746 1 220 744 865 1 166 131 747 1 586 143 448 1 117 593 924 1 168 529 359 1 470 094 381
Services internes 30 996 904 30 996 904 33 161 665 33 413 920 33 285 014 33 333 203 33 521 495 33 367 179
Total 1 214 858 650 1 214 858 650 1 253 906 530 1 199 545 667 1 619 428 462 1 150 927 127 1 202 050 854 1 503 461 560

Les dépenses réelles de 1 503,5 millions de dollars effectuées par les IRSC en 2020-2021 dépassent de 288,6 millions de dollars les dépenses prévues (1 214,9 millions de dollars), principalement en raison d’un financement supplémentaire de 288,3 millions de dollars fourni à l’organisme pour soutenir l’intervention du gouvernement du Canada contre la COVID-19 par la recherche en santé, notamment grâce aux sommes suivantes :

Les dépenses réelles des IRSC de 1 503,5 millions de dollars ont donné lieu à un écart de 115,9 millions de dollars par rapport aux autorisations totales pouvant être utilisées de 1 619,4 millions de dollars. Les principales raisons de cet écart sont les suivantes :

Ressources humaines réelles

Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internes
Responsabilités essentielles et Services internes Équivalents temps plein réels
2018-2019		 Équivalents temps plein réels
2019-2020		 Nombre d’équivalents temps plein prévus
2020-2021		 Équivalents temps plein réels
2020-2021		 Nombre d’équivalents temps plein prévus
2021-2022		 Nombre d’équivalents temps plein prévus
2022-2023
Financement de la recherche et de la formation en santé 229 254 257 263 254 254
Sous-total 229 254 257 263 254 254
Services internes 232 235 237 234 230 226
Total 461 489 494 497 484 480

L’augmentation nette entre 2019-2020 et 2020-2021 est surtout attribuable à la création et à la dotation de nouveaux postes pour l’exécution des programmes d’intervention rapide destinés à soutenir la recherche en santé sur la COVID-19. On prévoit que ces postes seront temporaires étant donné le contexte de la pandémie, ce qui explique la diminution de leur nombre à partir de 2021-2022.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives des IRSC, consulter les Comptes publics du Canada 2020-2021.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses des IRSC avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) des IRSC pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 se trouvent sur le site Web de l’organisme.

Faits saillants des états financiers

État condensé des opérations (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 (en dollars)
Renseignements financiers Résultats prévus* *
2020-2021		 Résultats réels
2020-2021		 Résultats réels
2019-2020		 Écart (résultats réels de 2020-2021 moins résultats prévus de 2020-2021) Écart (résultats réels de 2020-2021 moins résultats réels de 2019-2020)
Total des charges 1 225 404 899 1 517 281 469 1 214 779 379 291 876 570 302 502 090
Total des revenus 4 877 155 6 300 448 6 541 528 1 423 293 (241 080)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 1 220 527 744 1 510 981 021 1 208 237 851 290 453 277 302 743 170
Note en bas de page *

Consultez l’État des résultats prospectif 2020-2021 des IRSC pour en savoir plus sur les résultats prévus.

Retour à la référence de la note en bas de page *

Les charges des IRSC comprennent les paiements de transfert pour les subventions et bourses (95,2 %) et les charges d’exploitation (4,8 %). Les revenus (recettes) proviennent de dons de tiers pour la recherche en santé et du remboursement de subventions et bourses des exercices antérieurs.

Le total des charges réelles des IRSC a dépassé les résultats prévus d’environ 291,9 millions de dollars principalement en raison du financement supplémentaire accordé pour la recherche sur la COVID-19. Consultez le sommaire du rendement budgétaire pour des précisions.

Le total de la fluctuation annuelle des revenus dépend exclusivement de mesures de tierces parties et des remboursements de subventions et bourses d’exercices antérieurs.

La réception de dons de partenaires ne correspond pas nécessairement au moment où ils sont distribués aux chercheurs. Les IRSC ont reçu 4,2 millions de dollars de partenaires externes et versé un montant semblable aux chercheurs en santé tout au long de 2020-2021.

Les remboursements de subventions et bourses d’exercices antérieurs s’expliquent lorsque des titulaires ne dépensent pas la totalité des sommes reçues. L’écart se produit puisque la valeur initiale des subventions est fondée sur des estimations fournies par les chercheurs au moment où ces derniers présentent leur demande. En 2020-2021, 2,0 millions de dollars ont ainsi été remboursés aux IRSC, ce qui représente une diminution par rapport au remboursement de 4,9 millions de dollars l’exercice antérieur. Le remboursement est principalement attribuable au calcul effectué en fonction des dépenses réelles à la date de fin des subventions et à la collecte des soldes non dépensés de l’exercice financier précédent, qui fluctue d’une année à l’autre.

En raison d’un total des charges supérieur de 291,9 millions de dollars et d’un total des revenus supérieur d’environ 1,4 million de dollars par rapport aux résultats prévus, le coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts est plus élevé que prévu (environ 290,5 millions de dollars) en 2020-2021.

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2021 (en dollars)
Renseignements financiers 2020-2021 2019-2020 Écart (2020-2021 moins 2019-2020)
Total des passifs nets 14 100 543 13 882 967 217 576
Total des actifs financiers nets 9 985 690 12 711 874 (2 726 184)
Dette nette de l’organisme 4 114 853 1 171 093 2 943 760
Total des actifs non financiers 5 312 886 5 635 591 (322 705)
Situation financière nette de l’organisme 1 198 033 4 464 498 (3 266 465)

Le total des passifs nets des IRSC comprend les créditeurs et les charges à payer, les indemnités de vacances et de congés compensatoires, les contributions reportées et les avantages sociaux futurs.

La légère augmentation de 0,2 million de dollars en passifs nets est principalement attribuable à une hausse des congés accumulés par les employés (1,4 million de dollars) en raison de l’augmentation des taux de rémunération et du report de crédits de congé annuel en trop d’un exercice à l’autre. Cette hausse a été compensée par une baisse des créditeurs et des charges à payer (1,2 million de dollars), surtout attribuable à des sommes à verser à d’autres ministères.

Le total des actifs financiers nets comprend des sommes à recevoir du Trésor ainsi que des comptes débiteurs et des avances. La diminution de 2,7 millions de dollars en actifs financiers nets en 2020-2021 est principalement attribuable à une baisse (1,5 million de dollars) des débiteurs, attribuable en grande partie à une diminution des sommes à recevoir d’autres ministères. Il y a aussi eu une baisse (1,2 million de dollars) de la somme à recevoir du Trésor.

Le total des actifs non financiers des IRSC comprend les charges payées d’avance et les immobilisations corporelles. La baisse de 0,3 million de dollars en actifs non financiers est principalement attribuable à une diminution de la valeur comptable nette des immobilisations corporelles (0,5 million de dollars) en raison de l’aliénation/la radiation d’actifs complètement amortis. Ces diminutions ont été compensées par une hausse de 0,2 million de dollars des charges payées d’avance en lien avec des contrats en informatique.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Jean-Yves Duclos, C.P., député

Administrateur général : Dr Michael J. Strong, président

Portefeuille ministériel : Santé

Instruments habilitants : Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada (L.C. 2000, ch. 6)

Année d’incorporation ou de création : 2000

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités est accessible sur le site Web des IRSC.

Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du Ministère, consulter la lettre de mandat du ministre.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web des IRSC.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels des IRSC pour 2020-2021 sont illustrés ci-dessous.

Représentation graphique du Cadre ministériel des résultats et du Répertoire des programmes

Description détaillée
Cadre ministériel des résultats

Responsabilité essentielle : Financement de la recherche et de la formation en santé

  • Résultat ministériel : La recherche en santé canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale

    Indicateurs :

    • Rang du Canada parmi les pays du G7 pour les publications de recherche en santé
    • % des recherches comportant des collaborations internationales
    • Taux de citation des publications de recherche en santé comparativement à la moyenne mondiale

  • Résultat ministériel : Les capacités de recherche en santé du Canada sont renforcées

    Indicateurs :

    • $ co-investi par les partenaires de recherche en santé
    • % des recherches tenant compte du sexe ou du genre
    • % des investissements dans la recherche en santé autochtone
    • % de chercheurs de la prochaine génération qui font de la recherche professionnellement au terme de leur formation

  • Résultat ministériel : La recherche en santé canadienne est utilisée

    Indicateurs :

    • % des documents fédéraux sur la santé fondés sur la recherche
    • % des recherches qui orientent les brevets
    • % des recherches qui contribuent à améliorer la santé des Canadiens

Répertoire des programmes

Programmes :

  • Recherche libre
  • Formation et soutien professionnel
  • Recherche priorisée

Services internes

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes des IRSC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web des IRSC :

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes, ainsi qu’aux évaluations et à l’ACS Plus reliées aux dépenses fiscales.

Coordonnées de l’organisation

Adresse postale

Instituts de recherche en santé du Canada
160, rue Elgin, 9e étage
Indice de l’adresse : 4809A
Ottawa (Ontario) K1A 0W9

Téléphone : 613-954-1968

Sans frais : 1-888-603-4178

Télécopieur : 613-954-1800

Courriel : support-soutien@cihr-irsc.gc.ca

Site Web : Instituts de recherche en santé du Canada

Annex : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])
Processus analytique qui sert à évaluer les répercussions des politiques, des programmes ou des services sur les femmes, les hommes et les personnes de diverses identités de genre en fonction de multiples facteurs, notamment la race, l’origine ethnique, la religion, l’âge ou le fait de vivre avec un handicap de nature physique ou intellectuelle.
cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Cadre liant les responsabilités essentielles du ministère à ses résultats ministériels et à ses indicateurs de résultats ministériels.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein (full time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. L’équivalent temps plein est le ratio du nombre d’heures travaillées divisé par le nombre d’heures normal établi par la convention collective, pour un poste en particulier.
expérimentation (experimentation)
Conduite d’activités visant d’abord à explorer, puis à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions, afin d’étayer la prise de décision sur des données probantes et d’améliorer les résultats pour les Canadiens et Canadiennes en examinant les éléments efficaces, pour qui ils sont efficaces, et dans quelles circonstances. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles choses), mais est distincte de celle-ci, car elle suppose une comparaison rigoureuse des résultats. Par exemple, l’utilisation d’un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens et Canadiennes peut être une innovation; tester systématiquement le nouveau site Web par rapport aux outils de sensibilisation existants ou à un ancien site Web pour voir lequel favorise un engagement accru est une expérimentation.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Mesure quantitative des progrès pour un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.
priorité ministérielle (departmental priority)
Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de se concentrer et de faire rapport au cours de la période de planification. Les priorités ministérielles représentent ce qui est le plus important ou ce qui doit être fait en premier pour appuyer l’atteinte des résultats ministériels souhaités.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021, les thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2019, notamment : lutter contre les changements climatiques; renforcer la classe moyenne; parcourir le chemin de la réconciliation; assurer la santé et la sécurité des Canadiens; placer le Canada en position favorable pour assurer sa réussite dans un monde incertain.
production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présentation d’information sur les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
répertoire des programmes (program inventory)
Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.
responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (result)
Conséquence attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
résultat ministériel (departmental result)
Conséquence ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.
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