Tableau des contributions en nature reconnues (Contributions en nature reconnues par les IRSC)

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CATÉGORIE EN NATURE DESCRIPTION DES CONTRIBUTIONS RECONNUES
NOTA - Coût interne signifie valeur au prix coûtant pour le partenaire industriel ou valeur au prix de détail moins 40 %, soit le moins des deux.
Accès à des bases de données uniques
  • Coût interne de la constitution de la base de données seulement si les données sont essentielles à la réussite du projet et si la base de données reste dans le domaine public après le projet.
Services professionnels, analytiques et autres
  • Coût interne.
Salaires des employés
  • Le salaire, ou une partie du salaire, du personnel scientifique et de soutien technique qui est employé par le partenaire industriel et qui, en dehors de ses tâches courantes, consacre du temps expressément au projet de recherche proposé.
Appareillage
  • Donné (utilisé)
    • Juste valeur marchande.
    • Valeur aux livres de la société.
  • Donné (nouveau)
    • Prix de vente au client le plus favorisé (si article en stock).
    • Coût de fabrication (si article unique).
      NOTA - L'appareillange donné devient la propriété de l'établissement universitaire à la conclusion du projet.
  • Prêt.
    • Équivalent de location basé sur la dépréciation.
    • Équivalent de location selon le taux du volume le plus élevé.
      NOTA - Le loyer ne peut pas dépasser les valeurs acceptées si l'appareillage avait été donné ou vendu.
    • Vente.
      • Différence entre le prix de rabais et le prix de vente au client le plus favorisé.
Matériel, technologie, composants
  • Coût interne (à l'exception du produit à l'étude dans un essai clinique s'il s'agit du produit du partenaire industriel).
  • Coûts de développement lorsque le développement fait partie intégrante du projet proposé (jugement laissé au comité de pairs). Est exclu le travail de développement de produit courant.
Brevets et licences
  • Licences acquises de tiers pour leur utilisation par l'établissement universitaire pour le projet de recherche proposé.
Logiciel
  • Coût de reproduction.
  • Coût de licence.
  • Coût de documentation.
  • Coût de formation et d'aide technique pour le logiciel.
  • Coût du produit commercial équivalent (lorsque le logiciel donné n'est pas disponible dans le commerce).
  • Coût du développement lorsque le développement fait partie intégrante du projet proposé (jugement laissé au comité d'examen par les pairs). Est exclu le développement de logiciel.
Utilisation des installations
  • Les taux de l'établissement universitaire pour le soutien logistique, la nourriture et l'hébergement justifiables de son personnel qui travaille dans les locaux du partenaire industriel ou sur le terrain.
  • Les coûts internes pour l'utilisation d'installations spécialisées par le personnel de l'établissement universitaire ou l'utilisation de procédés ou de chaînes de production.
NOTA : Les contributions en nature doivent être accompagnées d'une déclaration signée par le chef des services financiers du partenaire industriel certifiant la valeur des contributions et doivent reposer sur des documents justificatifs pour être reconnues.