Stratégie ministérielle de développement durable des IRSC 2023 à 2027

Table des matières

Section 1 : Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable

Photo utilisée avec la permission de Rhonda Steed

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2022 à 2026 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Il s’agit de la première SFDD à s’appuyer sur les 17 Objectifs de développement durable (ODD) du Programme 2030 des Nations Unies et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementales, sociales et économiques du développement durable.

Conformément à l’objectif de cette loi, de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) appuient l’atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la présente stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).

La Loi fédérale sur le développement durable énonce également sept principes qui doivent être pris en compte dans l’élaboration de la SFDD ainsi que des SMDD. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la SMDD des IRSC, de sorte que l’organisme contribue à une action coordonnée en matière de développement durable dans l’ensemble du gouvernement du Canada. La présente stratégie ministérielle intègre les efforts visant à faire progresser la mise en œuvre de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 : Aller de l’avant ensemble, soutenue par les cibles et les indicateurs du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) et du Cadre d’indicateurs canadien (CIC). La stratégie tient également compte des initiatives liées aux ODD qui ne relèvent pas de la SFDD afin d’éclairer l’élaboration du Rapport annuel du Canada sur le Programme 2030 et les ODD.

Section 2 : Vision du développement durable des Instituts de recherche en santé du Canada

Objectif 4, Objectif 10, Objectif 12, Objectif 13

Lignes directrices pour l'utilisation des icônes des ODD

Les IRSC s’engagent à promouvoir le développement durable dans l’accomplissement de leur vision, soit celle d’assurer à toute la population canadienne une santé optimale grâce à des recherches exceptionnelles, dans les dimensions sociale, économique et environnementale de la santé. En finançant l’excellence en recherche, les IRSC appuient la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d’améliorer la santé de la population, d’offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de santé au Canada. Le travail des IRSC et ses retombées font avancer la vision de la SFDD selon laquelle la santé économique, sociale et environnementale du Canada est assurée et la qualité de vie de la population continue de s’améliorer.

Conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, les IRSC adhèrent aux principes de la SFDD 2022 à 2026. Ils reconnaissent qu’il est impossible de bâtir un avenir plus sain qui se transmettra de génération en génération sans adopter une stratégie de développement durable. Ils savent également que, pour financer la recherche en santé et ainsi répondre aux besoins en constante évolution en la matière et atteindre les objectifs de développement durable, ils doivent collaborer avec leurs partenaires ainsi qu’avec le milieu de la recherche en santé. Le Plan stratégique des IRSC 2021-2031 : Vision pour un avenir en santé vient renforcer cet engagement en soulignant la nécessité d’une vision englobante de la recherche en santé qui fait la promotion de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans l’ensemble du secteur canadien de la recherche en santé et des déterminants environnementaux de la santé.

En tant qu’organisme fédéral de financement de la recherche en santé du Canada, les IRSC financent la recherche et la mobilisation des connaissances nécessaires pour orienter l’évolution des politiques et de la réglementation canadiennes en matière de santé, tout en jouant un rôle consultatif pour les questions de recherche et d’innovation. Par cette contribution essentielle au milieu de la recherche en santé, les IRSC appuient également les ODD en travaillant à l’atteinte de quatre des objectifs de la SFDD qui témoignent de la vision du développement durable du Canada.

Objectif 4 : Promouvoir les connaissances et les compétences pour le développement durable

Cet objectif appuie l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et la promotion de possibilités d’apprentissage tout au long de la vie. Les IRSC y contribuent en finançant la recherche sur la santé, l’environnement et le développement durable, soutenant ainsi les stagiaires et les étudiants. Plus précisément, en créant et en mettant en œuvre des possibilités de financement dans ces domaines prioritaires, les IRSC contribuent à l’établissement et au maintien au Canada d’un bassin de compétences et de connaissances pertinentes nécessaires pour comprendre et promouvoir le développement durable. De plus, les IRSC et leurs partenaires des trois organismes – le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) – travaillent de concert à des projets et à des investissements dans des projets de recherche liés à l’environnement et au développement durable. Cette collaboration contribue à remédier aux lacunes en matière de formation et de soutien à toutes les étapes de la carrière ainsi que pour les transitions et les différents cheminements professionnels. En outre, ce partenariat prépare un groupe diversifié d’étudiants et de postdoctorants à entreprendre des carrières exigeant de solides compétences en recherche, et ce, dans tous les secteurs de la société.

Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités

Le gouvernement du Canada souhaite faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Les IRSC contribuent à cet objectif par leurs investissements dans le cadre du Plan d’action : Créer un avenir plus sain pour les membres des Premières Nations, les Inuits et les Métis. Ils travaillent en étroite collaboration avec les communautés autochtones pour concevoir de grandes initiatives, comme Environnement réseau pour la recherche sur la santé des Autochtones, qui vise à développer les capacités en matière de recherche et de mobilisation des connaissances dans les communautés autochtones. En enchâssant l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) ainsi que les droits des Autochtones dans leurs programmes, les IRSC luttent contre la pauvreté, améliorent la santé de toute la population canadienne et favorisent une croissance économique durable. Qui plus est, en collaboration avec le Centre de recherches pour le développement international (CRDI), les IRSC financent l’initiative Les femmes S’ÉLÈVENT dans le but d’appuyer la recherche orientée vers l’action et sexotransformatrice sur la santé et le travail des femmes dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Les IRSC ont aussi mis sur pied l’Initiative nationale de recherche sur la santé des femmes, qui vise à promouvoir l’application d’une vision intersectionnelle à la recherche et aux soins de façon à combler les écarts persistants au profit de toutes les femmes, notamment celles autochtones, noires, racisées, en situation de handicap ou membres des communautés deux esprits, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, intersexuées ou indiquant leur appartenance à divers groupes sexuels et de genre (2ELGBTQI+).

Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission

Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d’ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire. L’un des objectifs du gouvernement du Canada dans cette optique est de promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales. À l’appui de cet objectif et de la Stratégie pour un gouvernement vert, les IRSC s’engagent à adopter des pratiques d’approvisionnement durables dans le respect des politiques et des priorités nationales. En sensibilisant le personnel de l’approvisionnement et la haute direction des IRSC à la durabilité et en tenant compte des facteurs environnementaux dans les processus et contrôles de gestion de l’approvisionnement, les IRSC appuient les cibles de réacheminement des déchets.

Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts

Le gouvernement du Canada prend des mesures pour lutter contre les changements climatiques en réduisant les émissions de gaz à effet de serre du pays et en passant à une économie résiliente à faibles émissions de carbone. Dans ce contexte, les IRSC reconnaissent que les environnements physiques, sociaux, culturels et bâtis dans lesquels nous vivons, travaillons et jouons sont essentiels à notre santé, à notre épanouissement et à notre bien-être tout au long de notre vie. Ces facteurs environnementaux se recoupent et contribuent à la fois positivement et négativement à notre santé et à notre bien-être. À l’appui de cet objectif, les IRSC, en collaboration avec d’autres parties prenantes, ont effectué des investissements ciblés dans la recherche sur la santé et les changements climatiques. En plus de ces investissements, les IRSC mettent en œuvre, dans le cadre d’un engagement à améliorer leur résilience aux changements climatiques, des mesures organisationnelles qui favorisent la durabilité environnementale, comme le passage à un milieu de travail hybride, ainsi que des espaces physiques et numériques améliorés.

Pour de plus amples renseignements sur les engagements et le soutien des IRSC à l’égard de la SMDD, veuillez vous référer aux objectifs à la section 4 du présent rapport.

Section 3 : À l’écoute des Canadiens

Comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable, les IRSC ont tenu compte des commentaires émanant de la consultation publique sur l’ébauche de la SFDD 2022 à 2026. Au cours de la consultation publique, dirigée par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), plus de 700 commentaires ont été reçus d’un large éventail d’intervenants, y compris des gouvernements, des organisations autochtones, des organisations non gouvernementales, des universitaires, des entreprises et des particuliers canadiens de différents groupes d’âge et de divers horizons.

Ce que nous avons entendu

Certaines des priorités clés cernées ou des suggestions d’amélioration reçues au cours des consultations ont trait au mandat des IRSC. Parmi celles-ci, mentionnons notamment l’importance d’intégrer une approche fondée sur les distinctions dans l’établissement des priorités et des défis des Autochtones, tout en reconnaissant l’autonomie gouvernementale de ces derniers, de relever les défis socioéconomiques tels que l’inégalité et l’iniquité dans le financement de la recherche en santé, et d’appuyer une transition équitable vers des emplois durables.

Ce que nous avons fait

Les IRSC sont déterminés à renforcer la recherche sur la santé des Autochtones au Canada au moyen d’initiatives percutantes élaborées par et avec les peuples autochtones. Les IRSC reconnaissent la contribution importante et permanente des Premières Nations, des Inuits et des Métis à la recherche ainsi qu’à la compréhension collective de la santé et du bien-être. Guidés par un esprit de réconciliation et de coexistence, et par un engagement à favoriser la meilleure santé possible, les IRSC prioriseront les besoins des communautés inuites, métisses et des Premières Nations, y compris celles en milieu urbain, dans l’optique de renforcer la recherche en santé des Autochtones ainsi que la mobilisation des connaissances qui en découlent. Les IRSC écouteront donc attentivement les peuples autochtones afin d’adopter une démarche culturellement sécurisante et fondée sur les distinctions pour la mise en œuvre de leur stratégie de développement durable.

Par ailleurs, le travail se poursuit au sein des IRSC et des deux autres organismes subventionnaires fédéraux pour repérer et abaisser les barrières administratives qui se dressent entre les Autochtones et le financement de la recherche et pour soutenir le milieu de la recherche sur la santé des Autochtones. Pour ce faire, les organismes s’appuient sur le plan stratégique Établir de nouvelles orientations à l’appui de la recherche et de la formation en recherche autochtone au Canada 2019-2022, dont la mise en œuvre est orientée par un cercle de leadership autochtone en recherche qui conseille la présidence des trois organismes sur les questions liées à la recherche autochtone et à la réconciliation.

Les IRSC demeurent résolus à favoriser l’autodétermination des peuples autochtones dans la recherche en santé partout au pays. Notamment, grâce à une subvention des IRSC réservée à l’Inuit Tapiriit Kanatami (ITK), les deux parties sont à créer un réseau de recherche inuit pour appuyer la recherche dirigée par les Inuits. Ce réseau générera des solutions aux problèmes et aux défis distincts auxquels doivent faire face les Inuits au Canada. De concert avec les peuples autochtones, les IRSC et leurs partenaires mettront en œuvre un modèle interdisciplinaire de recherche et de formation en recherche qui contribue à la réconciliation. Les IRSC sont bien conscients du rôle majeur que les Premières Nations, les Inuits et les Métis jouent dans la recherche, et ils continuent d’aider les communautés autochtones à réaliser des recherches ancrées dans leurs systèmes de connaissances et axées sur la résilience et le mieux-être.

Dans le cadre de leur engagement envers la réconciliation avec les peuples autochtones, les IRSC accordent une grande importance au développement des capacités et des connaissances de l’ensemble du personnel de l’organisme relativement à la recherche sur la santé des Autochtones. Dans cette optique, ils ont notamment augmenté la représentation des Autochtones au sein de leur effectif et imposé à leur personnel une formation fondée sur les distinctions donnée par l’École de la fonction publique du Canada pour garantir la connaissance et l’application des principes de la sécurisation culturelle dans toutes les sphères du travail.

Les IRSC travaillent aussi activement à l’élaboration de plans d’action pour lutter contre le racisme systémique et le capacitisme systémique au sein du système de financement de la recherche en santé, en collaboration avec les communautés touchées par le racisme et les personnes en situation de handicap, respectivement. Ils favorisent l’intégration des considérations liées à l’EDI dans la conception des programmes de recherche et les pratiques de recherche. D’ailleurs, en appliquant l’optique de l’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) à la conception de leurs propres programmes, les IRSC ont prolongé de 6 à 12 mois les indemnités de congé parental payé pour les étudiants et les boursiers postdoctoraux. En outre, dans le cadre du concours de subventions Projet, les IRSC ont revu à la hausse le nombre de pages autorisé pour les propositions de recherche soumises en français et veillent régulièrement à l’équilibre des taux de réussite pour les femmes, les chercheurs en début de carrière et les demandes en français. Les IRSC s’assurent ainsi que toute une diversité de chercheurs a accès au financement qu’ils offrent.

En mettant en œuvre un plan sur l’accessibilité, les IRSC s’engagent à assurer l’égalité d’accès et l’inclusion pour toutes les personnes, peu importe leurs capacités. Le plan englobe un éventail d’initiatives visant à améliorer l’accessibilité dans divers aspects de l’organisme, comme la culture organisationnelle, l’emploi, le matériel de communication, ainsi que la conception et l’exécution des programmes et des services. Les IRSC surveillent et évaluent en permanence l’efficacité de ce plan par un processus de rétroaction qui leur permet de recueillir régulièrement des commentaires et de se pencher sur les nouveaux enjeux en matière d’accessibilité.

Enfin, pour favoriser une transition équitable vers des emplois durables, les IRSC appuient les chercheurs en début de carrière de plusieurs façons. Par exemple, la Bourse de transition en début de carrière des IRSC – Excellence, diversité et indépendance en recherche vise à appuyer la transition des chercheuses et chercheurs postdoctoraux, des cliniciennes et cliniciens et des associées et associés de recherche issus de groupes sous-représentés particuliers vers des postes dans un corps professoral au sein des établissements de recherche, d’enseignement postsecondaire et du système de santé au Canada.

Vous trouverez plus d’informations sur la consultation publique relative à la SFDD et ses résultats dans le rapport de consultation de la SFDD.

Section 4 : Engagements des Instituts de recherche en santé du Canada

Objectif 4 : Promouvoir les connaissances et les compétences pour le développement durable

Éducation de qualité

Le contexte de la SFDD :

À l’appui de cet objectif de promotion des connaissances et des compétences pour le développement durable, les IRSC investissent dans la recherche en santé et la formation en recherche en santé afin d’appuyer la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d’améliorer la santé de la population canadienne. Au cours des dernières années, l’organisme a d’ailleurs lancé plusieurs initiatives témoignant d’un soutien continu à la recherche et à la formation dans le secteur de l’environnement et du développement durable, notamment :

Thème de la cible : Formation et compétences

Cible : D’ici décembre 2025, le bassin de talents scientifiques du Canada s’accroît de 175 000 diplômés en sciences, en technologie, en ingénierie et en mathématiques (STIM) (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie)

Stratégie de mise en œuvre Mesure ministérielle Indicateur de rendement
point de départ
cible
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD
Soutenir le développement des compétences des jeunes dans les secteurs de l’environnement

Soutenir les étudiants à chaque étape de leurs études et contribuer au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié dans les secteurs de l’environnement

Programmes :
Recherche libre
Formation et soutien professionnel
Recherche priorisée

Indicateur de rendement : Nombre de stagiaires en recherche recevant du financement pour travailler sur des projets liés à l’environnement ou au développement durable. Les progrès réalisés par rapport à la cible sont déclarés par exercice.

Point de départ : Niveau de référence fondé sur la moyenne des données des trois derniers exercices (de 2019 à 2022) :

Cible : Maintenir le niveau actuel jusqu’en 2027Note en bas de page *

Cette mesure contribue à l’objectif 4 de la SFDD par le financement de la recherche sur la santé, l’environnement et le développement durable, pour ainsi soutenir les stagiaires et les étudiants. En préparant les jeunes à réussir dans ce secteur à forte croissance, les IRSC contribueront à accroître le nombre de diplômés en STIM au Canada.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Cible du CMI :
4.4 D’ici à 2030, augmenter nettement le nombre de jeunes et d’adultes disposant des compétences, notamment techniques et professionnelles, nécessaires à l’emploi, à l’obtention d’un travail décent et à l’entrepreneuriat

4.7 D’ici à 2030, faire en sorte que tous les élèves acquièrent les connaissances et compétences nécessaires pour promouvoir le développement durable, notamment par l’éducation en faveur du développement et de modes de vie durables, des droits de l’homme, de l’égalité des sexes, de la promotion d’une culture de paix et de non-violence, de la citoyenneté mondiale et de l’appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au développement durable

Thème de la cible : Recherche et échange de connaissances

Cible : D’ici 2025, l’impact relatif des citations (IRC) du Canada en sciences naturelles et en génie se classera parmi les 10 premiers pays de l’OCDE, alors qu’il était de 18 en 2020 (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie)

Stratégie de mise en œuvre Mesure ministérielle Indicateur de rendement
point de départ
cible
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD
Travailler avec des partenaires sur des initiatives de recherche en matière de développement durable

Soutenir des équipes de recherche menant des projets sur le développement durable

Programmes : Recherche libre
Formation et soutien professionnel
Recherche priorisée

Indicateur de rendement : Nombre annuel de partenaires travaillant sur des projets de recherche liés au développement durable.

Point de départ : Niveau de référence fondé sur la moyenne des données des trois derniers exercices (de 2019 à 2022) :

  • 7,7 partenaires par exercice

Cible : Maintenir le niveau actuel jusqu’en 2027Note en bas de page *

Cette mesure contribue à l’objectif 4 de la SFDD en appuyant la recherche environnementale par l’exploitation de partenariats de recherche canadiens et internationaux et le financement de projets visant à combler les lacunes relevées en recherche. Ce travail viendra multiplier les résultats et les publications de recherche, ce qui augmentera l’impact relatif des citations du Canada (cible).

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Cible du CMI :
4.4 D’ici à 2030, augmenter nettement le nombre de jeunes et d’adultes disposant des compétences, notamment techniques et professionnelles, nécessaires à l’emploi, à l’obtention d’un travail décent et à l’entrepreneuriat

4.7 D’ici à 2030, faire en sorte que tous les élèves acquièrent les connaissances et compétences nécessaires pour promouvoir le développement durable, notamment par l’éducation en faveur du développement et de modes de vie durables, des droits de l’homme, de l’égalité des sexes, de la promotion d’une culture de paix et de non-violence, de la citoyenneté mondiale et de l’appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au développement durable

Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités

Inégalités réduites

Le contexte de la SFDD :

Comme il est indiqué dans le Plan stratégique des IRSC 2021-2031, la création d’un milieu de la recherche équitable, diversifié et inclusif au Canada est essentielle à la conduite de travaux de recherche inédits, de qualité exceptionnelle et susceptibles de générer des retombées, qui permettent d’approfondir les connaissances et de résoudre des problèmes locaux, nationaux et mondiaux en matière de développement durable. Les IRSC appuient l’objectif du gouvernement du Canada de faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et de prendre des mesures pour réduire les inégalités en éliminant les obstacles systémiques à l’accès au financement de la recherche et en intégrant une variété de perspectives pour améliorer la participation et la fidélisation de chercheurs exceptionnels de tous les groupes sous-représentés. Ces actions permettent à l’organisme de tirer pleinement parti de l’immense talent scientifique du Canada.

Les IRSC demeurent résolus à favoriser l’autodétermination des Autochtones dans la recherche en santé et l’intégration des façons de savoir, d’apprendre et de guérir autochtones dans leurs programmes de recherche. En fait, le Plan stratégique des IRSC 2021-2031 est assorti d’une priorité visant à accélérer l’autodétermination des peuples autochtones dans la recherche en santé, selon laquelle dans 10 ans, les communautés autochtones dirigeront des travaux de recherche en santé axés sur la résilience, le bien-être et les systèmes de connaissances autochtones qui produiront des résultats sanitaires équitables, chose qui n’a encore jamais été réalisée à ce jour. Les résultats obtenus grâce aux initiatives et aux subventions réservées dans cette optique contribuent à la mise en œuvre du Programme 2030 et à l’avancement des ODD. Ils sont intégrés dans l’ensemble des efforts déployés par les IRSC auprès des communautés autochtones afin de renforcer leurs capacités de recherche et de mobilisation des connaissances. Le soutien de base à cet égard en est à ses débuts et permettra à l’avenir de favoriser le mieux-être tout au long de la vie, dans l’optique de la réconciliation avec les Autochtones par la recherche en santé.

Parallèlement, le Cadre des IRSC sur l’égalité des sexes, lancé en 2016, vise à éliminer les obstacles à l’équité entre les sexes dans le taux de réussite aux concours de financement, dans le montant du financement et dans le secteur de la recherche en santé. Cette stratégie contribue à faire progresser les ambitions du CIC, à savoir parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles, ainsi que la cible du CMI selon laquelle il faut mettre fin, partout dans le monde, à toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles.

En collaboration avec le CRSNG et le CRSH, les IRSC favorisent en permanence l’équité, la diversité et l’inclusion dans le système de recherche au moyen de diverses initiatives, comme la possibilité de financement pilote Subventions de renforcement de la capacité des établissements en matière d’équité, de diversité et d’inclusion. Celle-ci vise à aider le milieu de la recherche postsecondaire à cerner et à éliminer les obstacles systémiques à l’avancement professionnel, au recrutement et au maintien en poste des groupes sous-représentés ou désavantagés. Elle s’harmonise avec l’ambition du CIC d’assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et de promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie.

Les trois organismes octroient également de nouveaux fonds, issus du budget de 2022, à l’appui des universitaires noirs qui sont au baccalauréat, à la maîtrise, au doctorat ou au postdoctorat ou qui détiennent un diplôme dans une profession de la santé, dans le cadre de programmes existants de bourses d’études et de bourses de recherche. Ce financement contribuera au renforcement des capacités de recherche des universitaires noirs et, par le fait même, insufflera un nouveau dynamisme au milieu canadien de la recherche et de l’innovation.

De plus, en 2022, les IRSC ont lancé l’Initiative nationale de recherche sur la santé des femmes en partenariat avec Femmes et Égalité des genres Canada. Cette initiative fait la promotion d’un programme de recherche coordonné visant à s’attaquer aux domaines sous-étudiés et hautement prioritaires de la santé des femmes et des personnes de diverses identités de genre, et veille à ce que les nouvelles données probantes améliorent la santé de ces groupes et les soins qui leur sont prodigués.

Thème de la cible : Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Cible : Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada)

Stratégie de mise en œuvre Mesure ministérielle Indicateur de rendement
point de départ
cible
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD
Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Appuyer la formation en recherche et la recherche sur la santé des Autochtones ainsi que la recherche menée par des chercheurs autochtones

Programmes :
Recherche libre
Formation et soutien professionnel
Recherche priorisée

Indicateur de rendement : Pourcentage des investissements dans la recherche sur la santé des Autochtones financée par des subventions et bourses

Point de départ : 4,6 % en 2016

Cible : Supérieur ou égal à 4,6 % des dépenses annuelles totales des IRSC en subventions et bourses d’ici 2027

Cette mesure contribue à l’objectif 10 de la SFDD en aidant les communautés autochtones à diriger des travaux de recherche en santé ancrés dans les systèmes de connaissances autochtones et axés sur la résilience et le bien-être, et en créant des milieux de recherche sains sur les plans social, spirituel, émotionnel et physique pour les Autochtones, en leur qualité de détenteurs de droits.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Cible du CMI : 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière

Stratégies de mise en œuvre à l’appui de la cible

Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l’objectif « Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités », mais pas une cible spécifique de la SFDD

Stratégie de mise en œuvre Mesure ministérielle Indicateur de rendement
point de départ
cible
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD
Investir dans des bourses d’études ciblées

Mettre en œuvre des programmes destinés aux chercheurs des groupes sous-représentés

Programme :
Formation et soutien professionnel

Indicateur de rendement :

  • Pourcentage des nouveaux titulaires de financement qui se définissent comme des femmes
  • Pourcentage des nouveaux titulaires de financement qui se définissent comme des membres de minorités visibles
  • Pourcentage des nouveaux titulaires de financement qui se définissent comme des Autochtones
  • Pourcentage des nouveaux titulaires de financement qui se définissent comme des personnes handicapées

Point de départ (en 2022-2023) :

  • Pourcentage des nouveaux titulaires de financement qui se définissent comme des femmes – 45,2 %
  • Pourcentage des nouveaux titulaires de financement qui se définissent comme des membres de minorités visibles – 23,9 %
  • Pourcentage des nouveaux titulaires de financement qui se définissent comme des Autochtones – 1,3 %
  • Pourcentage des nouveaux titulaires de financement qui se définissent comme des personnes handicapées – 2,9 %

Cible :

  • Pourcentage des nouveaux titulaires de financement qui se définissent comme des femmes – 51,2 %
  • Pourcentage des nouveaux titulaires de financement qui se définissent comme des membres de minorités visibles – 29,1 %
  • Pourcentage des nouveaux titulaires de financement qui se définissent comme des Autochtones – 1,4 %
  • Pourcentage des nouveaux titulaires de financement qui se définissent comme des personnes handicapées – 3,6 %

Les IRSC ont conçu une variété de programmes pour donner suite à leurs engagements en matière d’équité, de diversité et d’inclusion, y compris la Bourse de transition en début de carrière des IRSC – Excellence, diversité et indépendance en recherche, le financement à l’appui des universitaires noirs et le soutien aux chercheurs en début de carrière, aux femmes, à la recherche sur la santé des Autochtones et aux demandes rédigées en français dans le cadre du Programme de subventions Projet.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Cible du CMI :
10.2 D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre

10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière

Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission

Consommation et production responsables

Le contexte de la SFDD :

Les IRSC souscrivent à l’objectif du gouvernement du Canada de réduire à zéro les émissions nettes liées aux achats. Ils contribuent aussi à l’atteinte des cibles de réacheminement des déchets en tenant compte de facteurs environnementaux dans leurs processus et leurs contrôles de gestion de l’approvisionnement, en incitant les fournisseurs à réduire les conséquences écologiques des biens et services qu’ils offrent ainsi que celles de leurs chaînes d’approvisionnement, et en veillant à ce que les décisionnaires de même que les spécialistes de la gestion du matériel et de l’approvisionnement aient la formation et les connaissances nécessaires pour soutenir l’approvisionnement écologique.

Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de consommation responsable

Cible : Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d’ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire (tous les ministres)

Stratégie de mise en œuvre Mesure ministérielle Indicateur de rendement
point de départ
cible
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD
Améliorer les critères d’approvisionnement écologique

Inclure des clauses portant précisément sur le développement durable dans les appels d’offres

Programme :
Services internes

Indicateur de rendement : Pourcentage d’appels d’offres concurrentiels qui comprennent des clauses portant précisément sur le développement durable

Point de départ : 0 % (nouveau programme) en 2023

Cible : D’ici 2027, 100 % des appels d’offres concurrentiels comporteront des clauses portant précisément sur le développement durable.

Cette mesure contribue à l’objectif 12 de la SFDD en appuyant la promotion de pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et aux priorités nationales, ce qui favorise l’atteinte des cibles de réacheminement des déchets du Canada.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Cible du CMI : 12.6 Encourager les entreprises, en particulier les grandes entreprises et les sociétés transnationales, à adopter des pratiques viables et à intégrer dans les rapports qu’elles établissent des informations sur la viabilité

Donner une formation sur l’approvisionnement écologique aux spécialistes de l’approvisionnement

Programme :
Services internes

Indicateur de rendement : Pourcentage de spécialistes de l’approvisionnement qui ont suivi une formation sur l’approvisionnement écologique

Point de départ : 57 % (4 spécialistes de l’approvisionnement) en 2023

Cible : 100 % (7 spécialistes de l’approvisionnement) d’ici 2024

Cette mesure permet au personnel de l’approvisionnement des IRSC de mieux connaître les pratiques d’approvisionnement durable.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Cible du CMI : 12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales

Inclure les étapes de l’analyse du cycle de vie et de l’élimination dans les processus internes

Programme :
Services internes

Indicateur de rendement : Pourcentage de biens achetés pour lesquels une analyse du cycle de vie est effectuée

Point de départ : 0 % ont fait l’objet d’une analyse (nouveau programme) en 2023

Cible : D’ici 2027, toutes les demandes (100 %) feront l’objet d’une analyse.

Cette mesure améliore les processus d’approvisionnement internes en y intégrant une analyse du cycle de vie des produits.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Cible du CMI : 12.5 D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation

Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts

Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Le contexte de la SFDD :

Le gouvernement du Canada reconnaît que les changements climatiques ont une incidence sur la santé de la population canadienne, en particulier certains groupes vulnérables, comme les jeunes, les personnes âgées, les Autochtones, les personnes ayant des problèmes de santé chroniques et les communautés racisées, marginalisées et à faible revenu. Les IRSC contribuent à la réalisation de l’objectif 13 au moyen de différentes initiatives de financement, notamment en s’appuyant sur le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques du gouvernement pour réaliser des investissements ciblés dans la santé et les changements climatiques. Sur le plan opérationnel, les IRSC adoptent des pratiques novatrices conformes à la Stratégie pour un gouvernement vert du gouvernement du Canada et à leur engagement à l’égard de l’écologisation des opérations pour atteindre la carboneutralité et devenir résilients aux changements climatiques. Grâce à ces mesures, les IRSC appuient le gouvernement dans la concrétisation de son engagement à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050 et veillent à ce que cet engagement soit pris en compte dans leurs processus, politiques et programmes.

Les IRSC travaillent à l’adoption de modalités de travail souples afin de trouver un équilibre entre l’excellence organisationnelle et le bien-être du personnel. Ils ont saisi l’occasion de repenser leurs façons de procéder en optant pour un modèle de travail hybride, qui leur permet d’offrir au personnel une culture de travail moderne et durable qui est propice tant à la tenue d’activités opérationnelles de base en mode virtuel qu’aux collaborations en personne. Cet environnement de travail est durable à la fois sur le plan social et sur le plan environnemental, et aidera les IRSC à adopter des pratiques opérationnelles plus responsables qui permettront à l’organisme de réduire son empreinte carbone et de mieux protéger l’environnement. Les IRSC travaillent aussi à plusieurs innovations qui favorisent de saines pratiques environnementales, notamment la mise en œuvre d’une stratégie infonuagique d’ici la fin de 2023-­2024 pour l’ensemble de leurs applications. De plus, ils peaufinent leurs pratiques de réunion et de formation virtuelles de sorte à limiter encore plus les rencontres en personne et les déplacements connexes, ce qui, au bout du compte, réduira les effets néfastes de leurs activités sur l’environnement.

Dans un autre ordre d’idées, les IRSC changeront de locaux en 2025, lorsque leur bail actuel prendra fin. Leur nouvel espace de travail sera conçu conformément aux normes relatives au milieu de travail du gouvernement du Canada, en fonction de sept dimensions de la création d’un espace de travail : flexible, sain, efficace, inclusif, collaboratif, écologique et à la fine pointe de la technologie numérique. Les nouveaux locaux sont conformes aux normes d’accessibilité, ont reçu la certification Or du programme Leadership in Energy and Environmental Design (LEED) et sont situés à un emplacement central et facilement accessible en transport en commun. De plus, il y a des cages à vélos et des douches sur place, ce qui encourage le transport actif.

Le modèle hybride permet également aux IRSC de réduire l’espace de bureau, d’éliminer le matériel excédentaire et, par conséquent, de réduire les émissions de gaz à effet de serre. En prévision du déménagement, les IRSC recyclent plusieurs tonnes de papier et participent activement à des programmes locaux de réacheminement des déchets pour éliminer de façon responsable le matériel excédentaire tout en détournant les déchets des sites d’enfouissement. Cette mesure et d’autres innovations des IRSC augmenteront la résilience des activités de l’organisme aux répercussions des changements climatiques.

Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique

Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d’ici 2050 (tous les ministres)

Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations résilientes face au climat d’ici 2050 (tous les ministres)

Stratégie de mise en œuvre Mesure ministérielle Indicateur de rendement
point de départ
cible
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD
Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des opérations du gouvernement

Éliminer les documents papierNote en bas de page * et l’empreinte du stockage hors site grâce à la numérisation, tout en respectant les méthodes responsables de recyclage et d’élimination

Programme :
Services internes

Indicateur de rendement : Pourcentage de documents papier numérisés et éliminés

Point de départ : 62 % des documents papier ont été numérisés et éliminés en 2022 2023

Cible : 100 % des documents papier seront numérisés et éliminés d’ici 2027

Cette mesure contribue à l’objectif 13 de la SFDD en intégrant des mesures visant à réduire la consommation de papier tout en éliminant l’empreinte de stockage des documents papier et en augmentant la résilience des opérations aux répercussions des changements climatiques.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : 13.1 Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre

Indicateur du CIC : 13.1.1 Émissions de gaz à effet de serre

Cible du CMI : 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales

Section 5: Intégration du développement durable

Photo utilisée avec la permission de Ryan Bray/Parcs Canada

Les IRSC continueront de veiller à ce que leur processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre de leur processus d’évaluation environnementale stratégique (EES), qui sert à assurer la prise en compte et l’analyse des répercussions environnementales des politiques, des plans et des programmes proposés, y compris leur incidence sur les objectifs et les cibles de la SFDD.

Une déclaration publique des résultats d’une évaluation est émise au moment où une initiative des IRSC ayant fait l’objet d’une EES est annoncée (voir la page de Publication des IRSC). Les IRSC s’engagent à adopter des modes de consommation et de production durables lors de l’achat de biens. Par exemple, les spécialistes de l’approvisionnement analyseront le cycle de vie et l’élimination des biens dans une perspective écologique, et les renseignements ainsi recueillis éclaireront les mesures recommandées aux clients des IRSC en faveur du développement durable.

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