Mandat - Comité de direction

Référence : Alinéa 10(1)a) de la Loi sur les IRSC
Article 5, paragraphe 5.01 du Règlement administratif des IRSC

Président et membres

Le comité de direction est formé du président des IRSC, qui agit à titre de président du comité, du vice-président, qui assumera la présidence des réunions en l'absence du président, et d'au moins quatre membres votants du conseil d'administration choisis par ce dernier après réception d'un avis de son comité de mise en candidature et de gouvernance. Le comité peut inviter des experts externes, s'il y a lieu.

Réunions

Au moins 4 réunions par année convoquées par le président.

Quorum

Une majorité des membres

Référence

Quatrième édition des Règles de procédure de Bourinot.

Mandat

Le comité de direction assure la surveillance des principales activités stratégiques, évalue, une fois l'an, le rendement de l'organisation et des instituts et effectue des examens périodiques du rôle, du fonctionnement et du mandat des instituts, et formule des recommandations à l'intention du conseil d'administration. Il supervise les décisions du conseil d'administration en ce qui concerne les secteurs à risques élevés. Il s'assure que les travaux du conseil d'administration sont réalisés de façon ordonnée et joue un rôle clé dans la planification de la relève.

Rôles et responsabilités

Rôles et responsabilités du comité de direction :

Questions stratégiques

  • Examiner et approuver les ordres du jour des réunions du conseil d'administration.
  • Surveiller la préparation de l'ordre du jour et du contenu des séances de réflexion du conseil d'administration.
  • Définir les questions stratégiques du conseil d'administration.

Résultats sur le rendement – Planification et surveillance de l'examen quinquennal

  • Surveiller la planification des examens quinquennaux, y compris le mandat et la composition du comité d'examen, et en recommander l'approbation au conseil d'administration.
  • Préparer, pour l'approbation du conseil d'administration, des réponses stratégiques et surveiller la mise en place des suivis découlant des examens quinquennaux.

Résultats sur le rendement – Rendement des instituts

  • Surveiller l'évaluation du rendement annuel des IRSC et de leurs instituts afin de s'assurer que les objectifs des IRSC sont atteints, et faire des recommandations au conseil d'administration.
  • Élaborer un cadre pour que le conseil d'administration puisse tenir compte de la contribution de chaque institut aux objectifs des IRSC, y compris créer un format de rapport annuel pour les instituts.
  • Surveiller le rendement global des IRSC par rapport aux objectifs prescrits par la loi qui sont précisés à l'article 4 de la Loi sur les IRSC et les objectifs du Plan stratégique et préparer des recommandations pour le conseil d'administration.

Rôle, fonctionnement et mandat des instituts

  • Effectuer des examens périodiques du mandat, de la structure et du nombre d'instituts, et formuler des recommandations aux fins d'examen et d'approbation par le conseil d'administration.
  • D'après un cadre établi par le conseil d'administration, élaborer un nouveau modèle d'institut capable de réaliser le mandat des IRSC, de mettre en oeuvre les orientations stratégiques du conseil d'administration, et de s'assurer que les IRSC favorisent l'évolution du milieu de la recherche, au besoin, et formuler des recommandations aux fins d'examen et d'approbation par le conseil d'administration.

Questions à risques élevés

  • Surveiller la préparation de réponses appropriées de la part de la direction concernant les questions à risques élevés déterminées par le conseil d'administration.

Planification de la relève

  • Donner des orientations sur les activités de planification de la relève.

Autres fonctions :

On peut demander au comité de direction d'effectuer des examens et de formuler des recommandations au conseil d'administration sur :

  • les budgets des IRSC;
  • les questions transmises aux IRSC par la ministre de la Santé;
  • l'élaboration des règlements administratifs.

Rapports

À chaque réunion du conseil d'administration, le comité de direction rendra normalement compte de tous les travaux effectués depuis la dernière réunion du conseil.

Évaluation

Chaque année, on procédera à un examen du mandat et à une confirmation de la composition du comité.

Nominations

Approuvées à la réunion du conseil d'administration des IRSC du 31 août 2000.

Mandat

Approuvé à la réunion du conseil d'administration des IRSC du 31 août 2000.
Révisé à la réunion du conseil d'administration tenue les 24 et 25 mars 2010.
Révisé à la réunion du conseil d'administration tenue le 17 novembre 2011.
Révisé à la réunion du conseil d'administration tenue le 25 juin 2013.

Date de modification :