Mandat - Comité de mise en candidature et de gouvernance

Référence

Article 10 (1) (a) de la Loi sur les IRSC.
Disposition 5, article 5.04, du statut relatif aux IRSC.

Présidents et membres

Le Comité de mise en candidature et de gouvernance est formé d'un président, qui est membre du conseil d'administration, et d'au moins trois autres membres votants provenant du conseil d'administration.

Il se peut que des membres de ce comité ne soient pas aussi membres du conseil d'administration. Le président du conseil d'administration est membre d'office.

Réunions

Les réunions seront convoquées par le président du comité.

Quorum

La majorité des membres.

Référence

Bourinot's Rules of Order, 4e édition.

Mandat

Le Comité de mise en candidature et de gouvernance doit être un comité du conseil d'administration. Il doit remplir les fonctions touchant la supervision :

  • du processus de mise en candidature des membres des conseils consultatifs des instituts;
  • du processus de mise en candidature des membres de tout comité permanent ou comité formé par le conseil d'administration;
  • du processus de mise en candidature des membres du conseil d'administration, tout en tenant compte des meilleures pratiques en matière de planification de la relève;
  • de l'élaboration et de la mise à jour d'un profil de candidats éventuels pour le conseil d'administration, y compris en ce qui a trait aux compétences et aux aptitudes que les membres devraient posséder au sein du conseil;
  • de l'élaboration, de la mise à jour et de la mise en oeuvre des politiques et des initiatives en matière de gouvernance, afin de permettre au conseil d'être plus efficace, tout en tenant compte des meilleures pratiques actuelles.

Présentation de rapports

Le Comité de mise en candidature et de gouvernance doit faire rapport au conseil d'administration au sujet de l'ensemble de ses travaux depuis la dernière réunion du conseil d'administration.

Évaluation

Chaque année, examen du mandat et confirmation de la composition du comité.

Mandat

Approuvé à la réunion du conseil d'administration des IRSC du 31 août 2000.

Révisé à la 46e réunion du conseil d'administration des IRSC tenue le 21 mars 2007.

Révisé de nouveau à la 56e réunion du conseil d'administration tenue les 18 et 19 juin 2008.

Révisé de nouveau à la 69e réunion du conseil d'administration tenue les 17-18 novembre 2010.

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