Mandat - Comité permanent sur l'éthique

Autorité

Disposition 5, paragraphes 5.04 et 5.05 du règlement relatif aux IRSC.

Présidents et membres

Le Comité permanent de l'éthique (CPE) comprend un président, qui est membre du conseil d'administration, et au moins huit (8) membres choisis par le conseil d'administration après réception d'un avis de son Comité de mise en candidature et de gouvernance. Le comité comprend des membres qui ne font pas partie du conseil d'administration. Les membres auront divers domaines d'expertise. Le président des IRSC est membre d'office.

Réunions

Le Comité permanent se réunira au moins 2 fois par année.

Conditions

Les membres sont normalement nommés pour un mandat initial d'une durée de trois ans et peuvent être nommés pour un deuxième mandat, d'une durée d'un an, de deux ans ou de trois ans. Cette méthode garantit, dans la mesure du possible, qu'au plus un tiers des postes seront libérés chaque année. Les membres ne peuvent pas être nommés pour plus de deux mandats consécutifs.

Quorum

Une majorité des membres. Les membres d'office ne participent pas au quorum.

Référence

Règles de procédure de Bourinot, 4e édition.

Mandat

Le CPE définit pour le conseil d'administration de nouveaux enjeux éthiques d'importance stratégique en ce qui a trait à la santé et à la recherche en santé.

Le CPE fournit des avis stratégiques de haut niveau au conseil d'administration sur les dimensions éthiques, juridiques et socioculturelles du mandat des IRSC, comme le prévoit la Loi sur les IRSC, de sa propre initiative ou à la demande du conseil d'administration ou du président. Ces avis porteront expressément sur ce qui suit :

  • l'exercice du leadership en éthique;
  • l'élaboration de politiques respectueuses de l'éthique de la recherche en santé;
  • l'élaboration des normes les plus rigoureuses d'éthique pour les IRSC et la recherche subventionnée par les IRSC;
  • la promotion de la recherche et de la formation en éthique;
  • la liaison et la comparaison entre les activités des IRSC dans le domaine de l'éthique et les normes communautaires et d'autres organisations, normes et événements nationaux et internationaux afin de faire en sorte que les IRSC soient à l'avant-garde de l'excellence dans ces domaines.

Rapports

Le CPE fera rapport à chaque réunion du conseil d'administration.

Évaluation

Chaque année, examen du mandat et confirmation de la composition du comité.

Nominations

Approuvées à la réunion du conseil d'administration du 25 janvier 2005.

Mandat

Approuvé à la 7e réunion du conseil d'administration des IRSC du 5 décembre 2000.
Révisé à la 31e réunion du conseil d'administration du 25 janvier 2005.
Révisé de nouveau à la 56e réunion du conseil d'administration tenue les 18 et 19 juin 2008.

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