Mandat - Comité de surveillance de la recherche sur les cellules souches

Fondement

Règlement des IRSC - Article 5, paragraphe 5.04

Contexte

La recherche sur les cellules souches est un domaine qui intéresse de plus en plus les chercheurs en raison des possibilités qu'il offre de trouver des traitements pour de nombreuses maladies et d'améliorer la santé de la population canadienne. Compte tenu de la situation et en raison des questions éthiques complexes qu'elle soulève, le président des IRSC a formé, à l'automne 2000, un groupe de travail spécial sur la recherche dans le domaine des cellules souches. Ce groupe comprend des experts de la recherche sur les cellules souches, de l'éthique, du droit et de la médecine; son mandat consiste à aider les IRSC à déterminer si la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules germinales embryonnaires humaines devrait être admissible au financement des IRSC. En janvier 2002, après un an d'échanges et de consultation, le groupe a présenté au conseil d'administration des IRSC un rapport qui a été accepté à l'unanimité et qui allait devenir le fondement des lignes directrices pour la recherche sur les cellules souches, rendues publiques en mars 2002 (Recherche sur les cellules souches pluripotentes humaines : lignes directrices pour la recherche financée par les IRSC, « les Lignes directrices »). Les Lignes directrices stipulent qu'un comité de surveillance de la recherche sur les cellules souches doit examiner les demandes de financement présentées aux IRSC pour des recherches sur les cellules souches humaines. En 2014, les Lignes directrices ont été intégrées dans l'Énoncé de politique des trois conseils : éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC 2).

Le Comité de surveillance de la recherche sur les cellules souches (CSRCS) examinera les demandes de subvention de recherche ayant trait à des cellules souches pluripotentes humaines, ainsi que toute autre demande visant des recherches sur les cellules souches humaines susceptibles de poser un dilemme éthique, afin qu'elles soient conformes à l'EPTC 2, chapitre 12, section F. Le CSRCS s'est vu conférer le pouvoir d'approuver la recherche utilisant des lignées de cellules souches embryonnaires humaines (CSEh) et/ou des cellules souches pluripotentes humaines induites (CSPhi), qu'il a approuvées, à moins que la recherche ne comporte la greffe de ces cellules chez des humains. L'approbation du conseil d'administration est requise pour tous les autres types de proposition de recherche (p. ex. recherche consistant à isoler des CSEh à partir d'embryons humains, utilisation de lignées de CSEh qui ne sont pas encore approuvées par le CSRCS, et/ou greffe de cellules souches pluripotentes humaines chez des êtres humains).

Le CSRCS est composé d'un groupe hétérogène de personnes provenant de diverses disciplines et dont les antécédents variés cadrent avec son mandat. Des experts techniques permettent au Comité d'avoir accès à de l'information scientifique et éthique récente, et des représentants du public font valoir les points de vue et les valeurs des Canadiens potentiellement touchés par les nouvelles technologies.

Président et membres

Le Comité de surveillance de la recherche sur les cellules souches est composé d'un président et d'au moins 9 autres membres, choisis par le conseil d'administration après réception d'un avis de son comité de mise en candidature et de gouvernance et en fonction du profil des candidats et d'une analyse des lacunes. Le CSRCS compte des experts de la biologie des cellules souches et de la thérapeutique, de la biologie du développement ou de l'embryologie, des soins de santé (spécialiste en médecine de la reproduction), de l'éthique, du droit et des sciences sociales. D'autres membres peuvent représenter le secteur bénévole de la santé, le public et les groupes de patients, le milieu international des politiques de recherche sur les cellules souches, ainsi que les personnes s'intéressant à la recherche en santé en général. Un membre du CSRCS est membre d'office du Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche, et le président des IRSC est membre d'office.

Durée du mandat

Les membres sont habituellement nommés au comité pour un mandat initial de trois ans, et peuvent être nommés pour un second mandat de un, deux ou trois ans. Ainsi, les mandats sont échelonnés, dans la mesure du possible, de façon à ce que leur expiration au cours d'une même année touche au plus le tiers des membres. Les membres ne peuvent être nommés pour plus de deux mandats consécutifs.

Quorum

Le quorum est constitué de la majorité des membres.

Réunions

Le CSRSC se réunit au moins deux fois par année, à la demande de son président ou du président des IRSC ou du tiers de ses membres. Le Comité devrait fonctionner par consensus.

Référence

Règles de procédure de Bourinot, 4e édition.

Mission

Le CSRCS examinera les demandes de financement de la recherche sur les cellules souches humaines, soumises aux IRSC et approuvées par les comités d'évaluation par les pairs des IRSC, et s'appuiera à cette fin sur le chapitre 12, section F de l'EPTC 2 (2014). Il examinera aussi, selon une entente mutuelle, les propositions de recherche sur les cellules souches présentées par d'autres organismes publics ou privés de financement de la recherche. L'examen du CSRCS vise à compléter, à l'échelle nationale, l'examen entrepris par le comité d'éthique de la recherche de l'établissement du chercheur. De plus, le CSRSC :

  • conseillera de façon suivie le conseil d'administration des IRSC au sujet des enjeux éthiques et scientifiques de la recherche sur les cellules souches humaines et des applications cliniques potentielles afin de permettre aux IRSC :
    • de conseiller de façon suivie le Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche au sujet des enjeux éthiques de la recherche sur les cellules souches humaines;
    • d'examiner à intervalles réguliers le chapitre 12, section F de l'EPTC 2 (2014) afin d'assurer que son contenu demeure pertinent;
    • de dresser et de tenir à jour une liste de questions fréquemment posées afin de fournir des conseils sur l'application du chapitre 12, section F de l'EPTC 2 (2014);
    • d'établir et de tenir à jour un registre des lignées de cellules souches embryonnaires humaines créées au Canada;
  • fournira de façon suivie au conseil d'administration des rapports de ses activités liées à l'examen des demandes de financement de la recherche sur les cellules souches humaines et offrira des recommandations quant à la conformité à l'EPTC 2, chapitre 12, section F, des lignées de cellules souches embryonnaires humaines utilisées ou isolées, dans des projets de recherche pour lesquels une demande de subvention est présentée.

Présentation de rapports

Le Comité de surveillance de la recherche sur les cellules souches est un comité du conseil d'administration des IRSC et rend compte à ce dernier.

Évaluation

Chaque année, le mandat est passé en revue.

Mandat

Approuvé par le comité de direction des IRSC à sa réunion du 23 mai 2003.

Révisé à la 13e réunion du comité de direction tenue le 19 janvier 2004.

Révisé de nouveau à la 39e réunion du conseil d'administration tenue les 22 et 23 mars 2006.

Révisé de nouveau à la 56e réunion du conseil d'administration tenue les 18 et 19 juin 2008.

Révisé de nouveau à la 85e réunion du conseil d'administration tenue le 25 juin 2013.

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