Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023

Table des matières

• De la part des ministres
• Aperçu des résultats
• Résultats : ce que nous avons accompli
  • Responsabilité essentielle
  • Services internes
• Dépenses et ressources humaines
  • Dépenses
  • Ressources humaines
  • Dépenses par crédit voté
  • Dépenses et activités du gouvernement du Canada
  • États financiers et faits saillants des états financiers
• Renseignements sur l’organisme
  • Profil organisationnel
  • Raison d’être, mandat and rôle: composition et responsabilités
  • Contexte opérationnel
  • Cadre de présentation de rapports
• Renseignements à l’appui du répertoire des programmes
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Coordonnées de l’organisation

De la part des ministres

Nous avons le plaisir de présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023 des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). À titre d’organisme de financement de la recherche en santé du Canada, les IRSC continuent à investir dans la recherche permettant d’utiliser des approches fondées sur des données probantes pour résoudre les enjeux de santé les plus urgents au Canada.

En 2022-2023, les IRSC ont continué de jouer un rôle fondamental dans la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19. L’organisme a financé deux nouvelles initiatives de recherche qui se pencheront sur les répercussions à long terme de la maladie. La première, une plateforme de recherche axée sur la santé des enfants et des adolescents appelée Plateforme d’amélioration des résultats pédiatriques par la coordination des réseaux de recherche (POPCORN), nous aidera à mieux comprendre ce à quoi doivent et devront faire face les enfants touchés par la COVID-19 et leur famille. La deuxième, un réseau pancanadien appelé Long COVID Web, contribuera à l’intégration des données de recherche les plus récentes aux soins offerts aux Canadiens et Canadiennes vivant avec le syndrome post-COVID-19.

Au cours de la dernière année, les IRSC ont réalisé des investissements essentiels afin d’augmenter la capacité d’essais cliniques en lançant avec succès le Fonds pour les essais cliniques et trois possibilités de financement. Ce sont au total plus de 130 millions de dollars qui ont été investis dans le consortium pancanadien d’essais cliniques Accélérer les essais cliniques, dans 7 plateformes de formation et dans 22 initiatives d’essais cliniques. Les travaux exceptionnels soutenus par le Fonds permettront de mettre au point des interventions qui amélioreront la santé des Canadiens et des Canadiennes.

Les IRSC ont exécuté des initiatives de recherche s’attaquant aux problématiques de santé mentale et de consommation de substances psychoactives un peu partout au pays. Par exemple, l’organisme a approuvé le financement des quatre premiers centres de l’initiative Réseau de réseaux – Services intégrés pour les jeunes (RR-SIJ) et lancé une possibilité de financement de 15 millions de dollars pour soutenir la prochaine phase de l’initiative, qui visera à appuyer les centres du RR dans toutes les régions du pays et à faciliter l’accès équitable des jeunes et de leur famille à des services de santé mentale de grande qualité. Pour favoriser l’élaboration de normes relatives aux services de santé mentale, les IRSC ont également financé des travaux de recherche sur les normes, les pratiques exemplaires et les lignes directrices actuellement en vigueur pour encadrer la prestation de services liés à la santé mentale et à la consommation de substances psychoactives destinés aux enfants, aux adolescents et aux jeunes adultes.

Nous vous invitons à lire le présent rapport pour découvrir comment les investissements des IRSC renforcent nos systèmes de santé et améliorent la santé au Canada et partout dans le monde.

L’honorable Mark Holland, C.P., député
Ministre de la Santé

L’honorable Ya’ara Saks, C.P., députée
Ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé

Aperçu des résultats

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) investissent dans la recherche et la formation en santé dans la poursuite de leur mandat de base : appuyer la création de nouvelles connaissances et leur mobilisation en vue d’améliorer la santé de la population canadienne en lui offrant de meilleurs produits et services de santé et en renforçant le système de santé.

En 2022-2023, les IRSC ont réalisé les premières étapes de leur plan stratégique décennal 2021‑2031, intitulé Vision pour un avenir en santé, en s’acquittant des engagements énoncés dans le Plan d’action pour la deuxième année (2022-2023). L’organisme a continué de collaborer étroitement avec le milieu de la recherche en santé afin de concrétiser les priorités et stratégies d’intérêt commun conformément aux directives de six comités directeurs internes sur les priorités (un comité par domaine prioritaire).

Pour améliorer la santé de la population canadienne et le système de soins de santé, les IRSC ont continué d’investir dans la recherche et la formation en santé concurrentielles à l’échelle internationale. À partir des leçons tirées de la réponse à la COVID-19 et en collaboration avec les intervenants, ils ont mis sur pied le Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire afin de doter le Canada d’un système de recherche en santé prêt à intervenir en cas d’urgence. En 2022-2023, ils ont également investi plus de 40 millions de dollars dans la recherche sur la COVID-19 par l’intermédiaire de sept subventions affectées à diverses priorités, dont le syndrome post-COVID-19, les traitements, la santé des enfants et la prise de décisions sanitaires et cliniques.

Toujours dans le but d’améliorer la santé de la population canadienne et le système de soins de santé, les IRSC ont mis en place et dirigent le Fonds pour les essais cliniques afin de soutenir les essais cliniques sur les vaccins, thérapies, traitements et interventions. En 2022‑2023, le Fonds a surtout cherché à nouer avec diverses parties prenantes aux quatre coins du pays un sérieux dialogue qui se traduira par une stratégie sans équivoque pour soutenir la filière des essais cliniques au Canada, et à investir dans cette filière.

Dans un autre ordre d’idées, les IRSC ont exprimé leur engagement ferme à l’égard de la recherche sur la santé des Autochtones par la voie de la priorité C dans leur plan stratégique, laquelle est axée sur l’accélération de l’autodétermination des peuples autochtones dans la recherche en santé. Le plan d’action Créer un avenir plus sain pour les membres des Premières Nations, les Inuits et les Métis a continué à contribuer au paysage de la recherche sur la santé des Autochtones, notamment en orientant l’élaboration conjointe de possibilités de financement fondées sur les distinctions. De plus, l’Institut de la santé des Autochtones (ISA) est demeuré résolu à faciliter l’engagement des IRSC à développer les capacités en santé des Premières Nations, des Inuits et des Métis en offrant des subventions de recherche et des bourses de formation.

Par ailleurs, les investissements des IRSC dans la formation en recherche en santé renforcent le milieu canadien de la recherche en santé. À l’aide du Plan d’action stratégique des IRSC pour la formation, l’organisme a continué de favoriser le développement de la génération actuelle et de la prochaine génération de chefs de file en recherche en santé en permettant aux stagiaires et aux chercheurs en début de carrière d’acquérir l’expérience et les compétences requises pour une carrière percutante dans un milieu de recherche en santé interdisciplinaire qui évolue rapidement.

Les IRSC ont également collaboré avec leurs partenaires fédéraux pour s’attaquer à d’autres priorités gouvernementales comme le diabète, le cancer pédiatrique, la santé mentale et les Objectifs de développement durable pour 2030 de l’Organisation des Nations Unies (les ODD pour 2030 de l’ONU). Ils ont poursuivi leur étroite collaboration avec les deux autres organismes subventionnaires, soit le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) du Canada et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) du Canada, pour favoriser l’élaboration de stratégies et offrir du financement.

Enfin, les IRSC ont appuyé la recherche sur les mesures biomédicales, cliniques et sanitaires s’inscrivant dans des initiatives clés et des priorités fédérales. Ils ont en outre continué de mettre en œuvre des mesures proactives afin d’éliminer les inégalités systémiques et les disparités en recherche, et ultimement d’améliorer la santé des groupes sous-représentés ou défavorisés.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats atteints des IRSC, consultez la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Résultats : ce que nous avons accompli

Responsabilité essentielle

Financement de la formation et de la recherche en santé

Description

Les IRSC sont l’organisme fédéral chargé d’investir dans la recherche en santé. En finançant l’excellence en recherche, les IRSC appuient la création de nouvelles connaissances et leur mobilisation en vue d’améliorer la santé de la population canadienne, d’offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de santé au Canada. Pour ce faire, ils fournissent des subventions qui financent la recherche en santé ainsi que la formation et le soutien professionnel de la génération actuelle de chercheurs et de la suivante.

Résultats

Pour s’acquitter de leur responsabilité essentielle, le financement de la formation et de la recherche en santé, les IRSC mènent leurs activités au moyen de trois grands programmes : le Programme de recherche libre, le Programme de formation et de soutien professionnel et le Programme de recherche priorisée.

• Le Programme de recherche libre finance la recherche axée sur la découverte et menée à l’initiative des chercheurs (c.-à-d. des projets déterminés par des chercheurs de partout au pays). En 2022-2023, les IRSC ont octroyé plus de 4 500 subventions pour des projets nouveaux ou en cours dans des domaines déterminés par les chercheurs en santé, ce qui représente un investissement total de 810 millions de dollars, dont une somme de 641 millions investie dans les principaux programmes ouverts, soit le Programme de subventions Fondation et le Programme de subventions Projet.
• Le Programme de formation et de soutien professionnel investit dans la prochaine génération de chercheurs afin de développer et de préserver la capacité de recherche en santé pour permettre au Canada de réagir aux défis actuels ou à venir. En 2022-2023, plus de 1970 bourses salariales ou de formation ont été accordées à des projets nouveaux ou en cours, ce qui représente un investissement total de 66 millions de dollars.
• Le Programme de recherche priorisée encourage et renforce les assises de l’excellence de la recherche au Canada (telles que déterminées par les IRSC en consultation avec d’autres ministères et organismes gouvernementaux, des partenaires et des intervenants), notamment en mobilisant le milieu de la recherche et en favorisant la recherche axée sur l’interdisciplinarité et l’intégration pour combler les lacunes ou s’attaquer aux priorités naissantes en matière de santé. En 2022-2023, les IRSC ont investi 383 millions de dollars dans le cadre de ce programme sous la forme de plus de 1860 subventions et bourses, nouvelles ou en cours, visant à accélérer la recherche en santé au Canada et à mobiliser les acteurs du milieu.

Résultat ministériel 1 : La recherche en santé canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale

Le soutien des IRSC à l’excellence en recherche en santé par le financement de la recherche libre et de la recherche priorisée a contribué à la capacité concurrentielle et à la reconnaissance internationale du Canada à ce chapitre.

En tant qu’organisme du gouvernement du Canada chargé d’investir dans la recherche en santé, les IRSC financent des travaux de recherche de calibre mondial partout au pays et ils ont continué d’offrir des possibilités de financement, soumises à un processus d’évaluation par les pairs, qui soutiennent la collaboration en vue de prévenir, de déceler et de limiter les conséquences de la COVID-19.

En 2022-2023, ils ont investi 21 millions de dollars pour appuyer un large éventail de projets de recherche sur les pandémies et les urgences sanitaires, plus précisément sur le syndrome post-COVID-19, la variole simienne, le virus Ebola et la science du comportement. Ils se sont en outre associés au Centre de recherches pour le développement international (CRDI) et au CRSH pour Les femmes S’ÉLÈVENT, une initiative de 24 millions de dollars visant à trouver des solutions et des stratégies pour améliorer la santé et le bien-être socioéconomique des femmes durant la reprise post-COVID-19. Au total, 23 équipes de recherche, incluant 35 établissements de recherche (18 canadiens, 17 internationaux), ont bénéficié de ce financement. Elles se sont intéressées à des thèmes comme les maladies infectieuses, le VIH/sida, les infections transmissibles sexuellement et par le sang, les pandémies et d’autres urgences sanitaires.

Résultat ministériel 2 : Les capacités de recherche en santé du Canada sont renforcées

En 2022-2023, les IRSC ont continué de renforcer les capacités de recherche en santé du Canada en appuyant le cheminement de leaders scientifiques, professionnels et organisationnels au sein et au-delà du secteur de la recherche en santé. Ils ont accompli, de leur côté et de concert avec leurs partenaires, des progrès considérables dans l’élaboration de stratégies et l’offre de financement pour répondre à cette priorité. L’organisme a soutenu diverses possibilités de formation en communication scientifique, dont 33 ateliers scientifiques virtuels, pour combattre la mésinformation sur les médias sociaux et développer les compétences en communication scientifique multiculturelle.

Par ailleurs, la pandémie de COVID-19 a montré l’importance de se doter d’un système de recherche en santé prêt à intervenir en cas d’urgence. Pour renforcer encore davantage les capacités de recherche du Canada, les IRSC ont mis sur pied le Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire, assorti d’un investissement continu de 18,5 millions de dollars par année. Ils ont aussi réalisé un investissement ciblé de 20 millions de dollars sur cinq ans pour la création de Long COVID Web, un réseau de recherche canadien sur le syndrome post-COVID-19 qui servira de plateforme nationale pour entreprendre, rassembler et coordonner des recherches sur les effets à long terme de la COVID-19 sur la santé et les systèmes de santé des Canadiens et Canadiennes.

Il est bien connu que l’inclusion dans les projets des patients et des personnes ayant une expérience vécue rehausse la valeur de la recherche et améliore le sort des patients. Les travaux d’exploration menés par les IRSC en 2022-2023 ont confirmé que l’organisme fait figure de proue sur la scène internationale au chapitre de la participation de ces personnes à la recherche, la gouvernance et l’évaluation par les pairs. Grâce à Passerelle, la nouvelle entité de formation nationale de la Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP), et à d’autres mécanismes de financement de la SRAP, les chercheurs, les personnes ayant une expérience vécue et les autres parties prenantes du milieu de la recherche ont obtenu des fonds pour comprendre et appliquer les principes de la recherche axée sur le patient. Parmi les autres initiatives menées par les IRSC, mentionnons des groupes consultatifs ou des consultations auprès de personnes ayant une expérience vécue, comme le groupe consultatif Engagement of People with Lived Experience of Dementia (EPLED) (en anglais seulement).

Un autre élément ayant largement contribué à la réalisation du plan stratégique est le Fonds pour les essais cliniques, particulièrement pour ce qui est de la prise en compte des données probantes dans les processus décisionnels en santé, le renforcement des capacités de recherche en santé du Canada et la poursuite de l’équité en santé par la recherche. En 2022-2023, les IRSC ont renforcé la filière des essais cliniques au Canada par des investissements dans trois volets de financement :

1. Le Consortium pancanadien d’essais cliniques Accélérer les essais cliniques, en élargissant les réseaux d’essais cliniques existants et en contribuant à en créer de nouveaux;
2. Sept plateformes de formation pour les essais cliniques, afin d’aider à recruter, à former et à mentorer des chercheurs, des professionnels de la santé et des stagiaires hautement qualifiés;
3. Vingt-deux initiatives d’essais cliniques dans un large éventail de domaines de recherche compatibles avec les priorités de la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie du Canada.

Les IRSC maintiennent leur engagement à l’égard de la réconciliation en appuyant la recherche sur la santé des Autochtones dans le respect des principes d’autodétermination et en harmonie avec les efforts de réconciliation. L’initiative clé, Environnement réseau pour la recherche sur la santé des Autochtones (ERRSA), a été mise sur pied pour répondre aux besoins des Premières Nations, des Inuits et des Métis en intégrant les connaissances autochtones sur la santé et en encourageant la recherche communautaire novatrice et d’excellence scientifique. Dans le cadre de leur plan d’action Créer un avenir plus sain pour les membres des Premières Nations, les Inuits et les Métis, les IRSC se sont aussi engagés à travailler avec les autres organismes de financement de la recherche fédéraux pour élaborer des stratégies qui renforcent la capacité de recherche autochtone par la formation et le mentorat.

En 2022-2023, les trois organismes ont créé le Cercle de leadership autochtone en recherche, composé exclusivement d’universitaires et de membres des communautés des Premières Nations, inuites et métisses, afin de guider la mise en œuvre du plan stratégique du Comité de coordination de la recherche au Canada, intitulé « Établir de nouvelles orientations à l’appui de la recherche et de la formation en recherche autochtone au Canada ». De plus, ils ont formé un groupe de travail interne chargé d’analyser et donc de comprendre les différentes façons d’affirmer la citoyenneté autochtone et l’appartenance à une communauté autochtone dans le contexte de leurs programmes et possibilités de financement. Les dirigeants autochtones d’un bout à l’autre du pays, entre autres la haute direction d’établissements d’enseignement supérieur, ont été activement mobilisés. Les trois organismes ont offert leur soutien financier au Forum national de citoyenneté autochtone de 2023, rassemblement réservé aux membres autochtones de campus universitaires pour discuter de citoyenneté autochtone dans le contexte postsecondaire canadien.

Par ailleurs, les IRSC ont lancé en 2022-2023 des possibilités de financement visant à créer un contingent diversifié et dynamique de personnel hautement qualifié. Parmi celles-ci, le Programme de bourses d’impact sur le système de santé (BISS), qui jusqu’ici appuyait uniquement des stagiaires au doctorat et des boursiers postdoctoraux hautement qualifiés, soutient désormais également des chercheurs en début de carrière (CDC). L’organisme a aussi progressé dans l’importante analyse du projet pilote Plateforme de formation en recherche en santé (PFRS) afin d’orienter les futures activités de formation et de soutien professionnel et l’élaboration d’un nouveau cadre et d’un nouveau plan d’action en la matière.

En outre, les IRSC ont poursuivi leur collaboration avec le CRSNG et le CRSH pour soutenir financièrement les chercheurs tout au long de leur carrière, notamment les universitaires noirs au baccalauréat, à la maîtrise, au doctorat, au postdoctorat et après l’obtention d’un diplôme dans une profession de la santé. Ils ont également collaboré avec ces partenaires pour mettre en place le Plan d’action des trois organismes pour l’EDI (2018-2025) et le Plan d’action des trois organismes pour les chercheurs en début de carrière (CDC). Dans le cadre de ce deuxième plan, ils ont intégré au Programme de subventions Projet des mécanismes visant à encourager les évaluateurs à fournir des commentaires plus détaillés aux CDC qui demandent du financement pour la première fois. En rendant l’accès au financement équitable, les IRSC donnent aux CDC les moyens de démarrer leur carrière du bon pied. Depuis 2017, ils font d’ailleurs en sorte que la proportion de subventions accordées aux CDC dans le cadre d’un concours de subventions Projet soit au moins égale à la proportion de demandes présentées au concours par des CDC.

Les IRSC collaborent aussi avec Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), par exemple pour l’initiative Normes nationales relatives aux services de santé mentale, un partenariat établi dans le but de soutenir la recherche visant à guider l’élaboration de normes nationales sur les services de santé mentale et/ou d’utilisation de substances psychoactives afin de garantir que tous les Canadiens et toutes les Canadiennes puissent obtenir le soutien dont ils ont besoin, quand ils en ont besoin. En 2022-2023, 35 subventions ont été octroyées dans le cadre de cette initiative.

Une autre initiative, Blessures de stress post-traumatique (BSPT) chez le personnel de la sécurité publique (PSP), est menée conjointement par les IRSC et l’Institut canadien de recherche et de traitement en sécurité publique (ICRTSP). Dans le cadre de cette initiative, les IRSC ont, en 2022-2023, investi 2 millions de dollars dans des projets de recherche qui enrichiront les connaissances sur les modèles de soutien efficaces (ligne d’écoute et de prévention du suicide et application de soutien par les pairs) pour le PSP souffrant de BSPT.

Par ailleurs, les IRSC, la Fondation Graham-Boeckh (FGB), le Partenariat Bell-FGB et la Fondation RBC (Banque Royale du Canada), par l’intermédiaire d’Objectif avenir RBC, ont uni leurs efforts pour créer l’initiative Réseau de réseaux – Services intégrés pour les jeunes (RR-SIJ). En 2022-2023, le RR-SIJ a investi plus de 15 millions de dollars afin que les jeunes (de 12 à 25 ans) disposent d’un accès équitable aux services dont ils ont besoin en temps opportun (y compris les soins primaires, le soutien par les pairs, le soutien au travail et aux études et d’autres formes de soutien et de services).

Enfin, les IRSC ont, en 2022-2023, injecté 23 millions de dollars dans le Consortium contre le cancer pédiatrique. Cet investissement s’inscrit dans une enveloppe de 30 millions de dollars du gouvernement du Canada, consentie dans le budget de 2021 pour soutenir la recherche sur le cancer pédiatrique, mais aussi des recherches transformatrices dans le domaine du diabète de type 1 (DT1). Les IRSC ont également investi plus de 4,2 millions de dollars pour financer différents projets de recherche sur le cancer pédiatrique et réitéré leur engagement à travailler avec d’autres bailleurs de fonds de la recherche en santé, tels que la Société canadienne du cancer, la Société de recherche sur le cancer, Génome Canada, l’Institut ontarien de recherche sur le cancer et l’Institut de recherche Terry Fox, pour continuer d’investir dans la recherche sur le cancer pédiatrique.

Résultat ministériel 3 : La recherche en santé canadienne est utilisée

La mobilisation des connaissances est une composante essentielle du mandat des IRSC. Le plan stratégique comprend un engagement à promouvoir la science ouverte et à assurer la prise en compte des données probantes dans les décisions en santé en faisant progresser la science de la mobilisation des connaissances et en optimisant les résultats pour la population canadienne. Les IRSC s’affairent à élaborer un cadre et un plan d’action pour la mobilisation des connaissances qui guideront leurs activités à cet égard au cours de la prochaine décennie.

En 2022-2023, ils ont lancé des possibilités de financement axées sur la création de centres et de réseaux sur la mobilisation des connaissances, sur l’avancement de la science de la mise en œuvre et sur la mobilisation des utilisateurs des connaissances. Par exemple, ils ont actualisé le Programme des cafés scientifiques afin de favoriser la mise en commun des connaissances et la tenue de discussions ouvertes et respectueuses entre des membres du public et des chercheurs dans le domaine de la santé sur des questions d’intérêt public relatives à la santé. Tout au long de l’année, les IRSC ont également collaboré avec des partenaires fédéraux et provinciaux dans le domaine des politiques à l’organisation de cinq échanges Meilleurs Cerveaux portant sur des questions de santé hautement prioritaires.

Conformément à la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications, les articles de recherche issus des projets financés par les IRSC demeureront librement accessibles. Dans cet esprit, les IRSC, de concert avec le CRSH et le CRSNG, ont poursuivi la mise en œuvre de la Politique des trois organismes sur la gestion des données de recherche; ils ont collaboré avec les établissements d’enseignement postsecondaire et les hôpitaux de recherche pendant que ceux-ci créaient leurs stratégies de gestion des données de recherche et ils ont mis à l’essai les plans de gestion des données dans le cadre de certaines possibilités de financement.

Analyse comparative entre les sexes Plus

Les IRSC disposent d’un cadre d’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) pour coordonner les travaux dans ce domaine et mettre en œuvre les engagements à l’égard de la Politique en matière d’analyse comparative fondée sur le sexe et le genre Plus du portefeuille de la Santé, du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres et du plan stratégique des IRSC. Ce cadre cherche à renforcer la capacité organisationnelle en matière d’ACS Plus et à soutenir la pratique de celle-ci par l’entremise de trois volets : l’ACS Plus dans la recherche financée par les IRSC, l’ACS Plus dans le système de financement des IRSC et l’ACS Plus dans le milieu de travail des IRSC.

À cet effet, les IRSC ont, en 2022-2023, créé la Direction de la stratégie en matière d’équité, qui a pour mandat de renforcer l’application de l’EDI et de l’ACS Plus dans le système de financement des IRSC et la recherche qu’ils financent. De plus, conformément aux principes de la Loi canadienne sur l’accessibilité et à l’Appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale du greffier du Conseil privé, les IRSC ont publié en décembre 2022 leur plan sur l’accessibilité. Le Plan des IRSC sur l’accessibilité 2023‑2026 vise à repérer, éliminer et prévenir les obstacles à l’accessibilité des personnes en situation de handicap, dans le milieu de travail et le système de financement des IRSC. L’organisme a en outre lancé à l’intention de son personnel une série de séances d’apprentissage sur l’inclusion, la diversité, l’équité, l’accessibilité et la lutte contre le racisme; quatre séances liées au milieu de travail et au système de financement de la recherche en santé ont eu lieu au cours de la dernière année.

Concernant la mise en œuvre de l’ACS Plus, les IRSC ont réalisé en 2022-2023 d’importants progrès à l’égard des trois volets du cadre.

1. L’ACS Plus dans la recherche financée par les IRSC
   • Maintien de l’obligation de prendre en compte divers facteurs biologiques (sexe, âge, etc.) et d’autres facteurs liés à la situation ou à l’identité sociales (genre, race, handicap, etc.) ainsi que les droits des Autochtones dans les propositions de recherche, s’il y a lieu.
   • Maintien des exigences énoncées dans les possibilités de financement en vue d’assurer l’équité, l’inclusion et la représentation significative de chercheurs et d’autres membres de l’équipe faisant partie de groupes depuis longtemps sous-représentés ou exclus.
2. L’ACS Plus dans le système de financement des IRSC
   • Version enrichie du formulaire de déclaration volontaire afin de recueillir auprès des candidats des données sur huit dimensions de l’identité. Ces nouvelles données aideront les IRSC à mieux comprendre les obstacles systémiques et à concevoir des programmes équitables et inclusifs.
   • Lancement de la Bourse de transition en début de carrière – Excellence, diversité et indépendance en recherche pour aider les chercheurs postdoctoraux, les cliniciens et les associés de recherche issus de groupes sous-représentés particuliers à propulser leur carrière en recherche au sein des corps professoraux au Canada.
   • Organisation de huit séances de consultation virtuelles auprès de membres du milieu de la recherche en santé touchés par le racisme, et publication des conclusions dans un rapport sommaire. Ces conclusions de même que les futures consultations du milieu de la recherche seront prises en compte dans l’élaboration du plan d’action des IRSC contre le racisme, qui sera achevé en 2023-2024.
   • Organisation de huit séances de discussion virtuelles avec des personnes handicapées, et lancement de deux sondages – un s’adressant aux personnes handicapées et l’autre, à leurs alliés. Les conclusions tirées de ces séances, de ces sondages, d’une analyse contextuelle, d’un examen des politiques et des pratiques ainsi que des discussions tenues avec le Comité consultatif externe sur l’accessibilité et le capacitisme systémique ont servi de base au Plan des IRSC sur l’accessibilité 2023‑2026. Les IRSC s’en serviront aussi pour rédiger leur plan d’action sur l’accessibilité et le capacitisme systémique, dont la version finale est prévue pour 2023-2024.
3. L’ACS Plus dans le milieu de travail des IRSC
   • Suivi continu de l’achèvement de la formation obligatoire sur l’ACS Plus, l’EDI, et les Premières Nations, les Inuits et les Métis par le personnel des IRSC et les membres du conseil d’administration.
   • Amorce de l’examen du processus interne des IRSC relatif à la déclaration volontaire en prévision de la mise en œuvre du Projet de modernisation du processus de déclaration volontaire, initiative récente dirigée par le Secrétariat du Conseil du Trésor, dans le but d’élaborer une version enrichie du formulaire de déclaration volontaire qui améliorerait le taux de réponse du personnel et la capacité d’analyser les données sous forme désagrégée.
   • Poursuite de l’élaboration d’un plan d’action interne pour l’EDI visant à cerner et à éliminer les obstacles systémiques dans le milieu de travail des IRSC.

En 2022-2023, les IRSC ont par ailleurs commencé à mettre sur pied la Coalition pancanadienne pour la santé des femmes, un partenariat entre l’Institut de la santé des femmes et des hommes (ISFH) et Femmes et Égalité des genres Canada. En octobre 2022, la Coalition a tenu une foire aux idées et un cercle d’apprentissage en mode virtuel, qui a réuni plus de 160 spécialistes de la communauté partout au Canada afin d’obtenir des idées pour relever les défis communautaires, régionaux ou nationaux qui se posent sur le plan de la santé et du bien-être des femmes. Puis, en mars 2023, la Coalition a lancé, par l’intermédiaire du Fonds pour l’innovation, la subvention à la découverte biomédicale, destinée à soutenir la recherche à risques et à retombées élevés dans des domaines de recherche sur la santé des femmes considérés comme hautement prioritaires.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies

En 2022-2023, les IRSC ont soutenu la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) suivants :

ODD 3 : Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge

Les IRSC ont poursuivi la mise en œuvre du Cadre d’action pour la recherche en santé mondiale. Ce cadre repose sur la vision du Canada comme chef de file mondial utilisant le pouvoir de la recherche pour accélérer l’équité universelle en santé. En 2022-2023, les IRSC ont commencé à appliquer des principes conçus pour aider les chercheurs du Canada à adopter des approches de recherche en santé mondiale éthiques et équitables.

Ils ont en outre contribué à la réalisation de l’ODD 3 en finançant des recherches portant sur des questions prioritaires qui touchent les Canadiens et les Canadiennes tout au long de leur vie.

• De concert avec le Département de la biotechnologie de l’Inde, la Fondation nationale de sciences naturelles de la Chine, le Conseil de recherches médicales de l’Afrique du Sud et l’Organisation mondiale de la santé, les IRSC ont mené à bien l’initiative Trajectoires de vie en santé (TVS). Ils ont notamment soutenu des séances axées sur les TVS et les chercheurs en début de carrière lors du 12e Congrès mondial sur les origines développementales de la santé et de la maladie qui s’est tenu à Vancouver, en août 2022.
• Les IRSC ont maintenu leur leadership dans le cadre de l’Alliance mondiale contre les maladies chroniques (en anglais seulement) et contribué à la réalisation d’un programme de recherche mondial sur la mise en œuvre (400 000 $ par année, jusqu’à concurrence de cinq ans, pour un total de 2 millions de dollars) ciblant les facteurs de risque de maladies chroniques non transmissibles liés aux milieux urbains dans les pays à revenu faible ou intermédiaire ou dans les populations faisant face à des conditions de vulnérabilité au Canada.

ODD 4 : Assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie

En 2022-2023, les IRSC ont poursuivi l’exécution du Plan d’action des trois organismes pour l’EDI en lançant une version enrichie du formulaire de déclaration volontaire des trois organismes, afin de recueillir, auprès des candidats et des pairs évaluateurs, des données sur huit dimensions de l’identité. Ces données aideront les IRSC à voir où sont les obstacles systémiques et à concevoir des programmes équitables et inclusifs pour tous les membres du milieu de la recherche en santé. Les IRSC ont également continué de travailler avec les autres organismes fédéraux de financement de la recherche pour favoriser une culture équitable, diversifiée et inclusive dans les établissements postsecondaires du pays par des programmes novateurs comme Dimensions : équité, diversité et inclusion Canada et les subventions de renforcement de la capacité des établissements en matière d’EDI.

ODD 5 : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles

Les IRSC ont poursuivi la mise en œuvre de mesures proactives pour assurer la pertinence et l’incidence des recherches financées pour les femmes, les filles, les personnes de diverses identités de genre et d’autres groupes identitaires qui se recoupent. Par exemple, en 2022, ils ont lancé les subventions d’appui pour des projets menés par la communauté sur le bien-être des communautés 2LGBTQIA et les subventions à la découverte biomédicale pour les initiatives novatrices liées à la santé des femmes.

ODD 11 : Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables

Les IRSC ont contribué à la réalisation de l’ODD 11 en poursuivant leurs investissements dans des initiatives telles que l’Initiative de recherche sur les villes en santé (IRVS), au moyen d’une série de possibilités de financement. Les milieux urbains pourraient devenir des moteurs de santé et d’équité en santé, et pour ce faire, les gouvernements et les collectivités continuent d’investir dans les initiatives de santé favorisant des modes de vie sains, des avenues de développement économique, la prévention des blessures et l’accès aux services de santé. En 2022-2023, l’IRVS a organisé une réunion de la table fédérale sur les villes en santé dans le but de coordonner les mesures prises par 15 ministères fédéraux. En octobre 2022, elle a financé six subventions d’équipe en science de la mise en œuvre axées sur l’augmentation des interventions fondées sur des données probantes dans divers milieux urbains afin d’améliorer la santé et le bien-être de la population.

ODD 13 : Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions

Dans le respect de l’engagement pris par le gouvernement de soutenir le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, les IRSC ont fait des investissements ciblés dans le domaine de la santé et des changements climatiques. Ces investissements contribueront à la création de connaissances, d’outils et de ressources pour gérer et réduire les effets des changements climatiques sur la santé. L’organisme a également soutenu avec l’ASPC le Réseau de recherche canadien sur la maladie de Lyme (en anglais seulement), un investissement conjoint de 4 millions de dollars. Enfin, les IRSC financent l’Initiative sur la sécurité alimentaire et les changements climatiques dans le Nord canadien, une initiative de recherche multisectorielle de 7 millions de dollars qui créera des connaissances et ciblera des interventions pour contrer les effets des changements climatiques sur la sécurité alimentaire dans le Nord canadien. Tout en renforçant les capacités de recherche communautaire dans le domaine, cette initiative accorde la priorité au leadership autochtone et aux liens étroits et significatifs entretenus avec les communautés et les organisations autochtones.

Innovation

Automatisation des flux de travail

Les IRSC ont testé Joget DX, un logiciel Web de gestion des flux de travail offert en libre accès, pour augmenter l’efficience et l’efficacité organisationnelles. En 2022-2023, la Direction des services numériques et de sécurité (DSNS) des IRSC a entamé la configuration d’éléments fondamentaux de Joget qui permettront de mettre en place des flux de travail exigeant des approbations en fonction de la hiérarchie organisationnelle. Les IRSC se sont également servis du logiciel pour entreprendre des validations de principe en vue d’automatiser le processus d’enquête de sécurité et pour simplifier le processus d’approbation des dépenses.

Modernisation du patrimoine de données – validation de principe

Le développement de la solution intégrée d’analyse et de production de rapports à l’aide des technologies infonuagiques de Microsoft s’inscrit dans les stratégies relatives aux données du gouvernement du Canada et des IRSC, car cette solution vise à renforcer la capacité à prendre des décisions fondées sur les données ainsi qu’à améliorer la gestion des données et l’expérience utilisateur.

En juillet 2022, une validation de principe a été effectuée avec succès à l’aide de la suite Microsoft 365 (M365) et approuvée par le Conseil d’examen de l’architecture des IRSC. Une évaluation indépendante a ensuite été réalisée à l’automne 2022. La tierce partie devait évaluer et valider le travail accompli, apporter son aide pour la planification technique et fournir des conseils sur le déploiement à l’échelle de l’organisme, y compris sur l’amélioration des connaissances et des compétences. L’exercice de validation a confirmé que l’architecture retenue était optimale, cohérente et conforme aux objectifs stratégiques des IRSC.

Solution de gestion des subventions des trois organismes

Les IRSC poursuivent leur collaboration avec le CRSNG et le CRSH au projet Solution de gestion des subventions des trois organismes (SGSTO). Le projet vise à remplacer les systèmes de gestion des subventions actuellement utilisés par les organismes, qui reposent sur une technologie désuète et qui empêchent les organismes et les chercheurs de s’adapter aux besoins changeants de l’écosystème de recherche au Canada. En 2022-2023, l’équipe de la SGSTO a réalisé un concours en vue de sélectionner un intégrateur de système qui puisse configurer la plateforme (Microsoft Power), en collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada. De plus, elle a fait approuver, par le Conseil d’examen de l’architecture intégrée du gouvernement du Canada, l’architecture de l’état cible proposée pour le projet. Enfin, l’équipe a réalisé les principaux livrables du projet requis pour obtenir les autorisations appropriées du Conseil du Trésor et ensuite entamer la phase de mise en œuvre.

Principaux risques

L’approche adoptée par les IRSC pour gérer les risques associés à la réalisation de leur mandat s’est inspirée du profil de risque organisationnel (PRO) pour 2022-2023. Trois risques ont été relevés dans le PRO :

1. Capacité organisationnelle
2. Cybersécurité
3. Exécution des plans d’action de la première et de la deuxième année du plan stratégique

Plusieurs mesures d’atténuation des risques ont été prises, dont la modernisation des politiques internes de gestion du personnel, l’exploration d’innovations technologiques et l’amélioration du processus de planification intégrée, afin de revoir les priorités en fonction des réalités budgétaires et opérationnelles. Les IRSC ont fait un suivi régulier de ces mesures afin de s’assurer qu’ils rempliraient leurs objectifs de gestion des risques.

En 2022-2023, ils ont également procédé à un examen interne des risques afin de mieux comprendre le contexte dans lequel ces risques s’inscrivent et les approches utilisées pour les gérer. Les responsables de l’examen ont, pour ce faire, consulté la haute direction de l’organisme et analysé en profondeur les facteurs de risque internes et externes. À la lumière des résultats, les IRSC ont dressé un nouveau PRO pour 2023-2024 et 2024-2025.

Résultats atteints

Le tableau suivant montre les résultats obtenus, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates visées pour le financement de la recherche et de la formation en santé en 2022-2023. S’y ajoutent les résultats réels des trois derniers exercices financiers dont les résultats réels sont disponibles.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau ci-dessous présente, pour le financement de la recherche et de la formation en santé, les dépenses budgétaires et les dépenses réelles de l’exercice 2022-2023.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes des IRSC figurent dans l’InfoBase du GC.

Ressources humaines (équivalents temps plein) pour le financement de la recherche et de la formation en santé

Le tableau ci-dessous indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont les IRSC ont eu besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle en 2022-2023.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes des IRSC figurent dans l’InfoBase du GC.

Services internes

Description

On entend par « services internes » les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les services internes désignent les activités et les ressources des 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes de l’organisation. Les 10 catégories de services sont les suivantes :

• services de gestion des acquisitions;
• services de communication;
• services de gestion des finances;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion de l’information;
• services des technologies de l’information;
• services juridiques;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion et de surveillance;
• services de gestion des biens immobiliers.

Les IRSC ont mis en œuvre leur plan d’action pour la deuxième année (2022-2023) du plan stratégique, produisant les résultats clés suivants pour les six priorités du plan stratégique :

• Promouvoir l’excellence de la recherche dans toute sa diversité – Les IRSC ont élaboré un concept d’excellence en recherche inclusive, mis en œuvre de nouvelles politiques et procédures relativement aux conflits d’intérêts et déclaré leur intention d’agir comme principal partenaire dans la seconde phase du projet Research on Research Institute (RORI) (en anglais seulement) – un consortium international de bailleurs de fonds qui travaillent ensemble à rendre l’écosystème de la recherche en santé plus ouvert, plus inclusif et plus efficace.
• Renforcer la capacité de recherche en santé au Canada – Par l’entremise du Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire, les IRSC ont amélioré leur capacité d’intervention rapide et créé un réseau de recherche intégrée et interdisciplinaire : le Réseau de recherche canadien sur le syndrome post-COVID-19.
• Accélérer l’autodétermination des Autochtones dans la recherche en santé – Les IRSC ont amélioré la santé et le bien-être des Premières Nations, des Inuits et des Métis en adoptant une démarche proactive pour éliminer les obstacles et renforcer les relations au moyen de la conception conjointe d’outils et de stratégies de mobilisation. De plus, un groupe de travail sur la Stratégie de mobilisation des Autochtones a été créé pour renforcer les relations avec les communautés autochtones. Parallèlement, le groupe de travail des trois organismes poursuit ses efforts d’élimination des obstacles administratifs à la recherche menée par des Autochtones.
• Favoriser l’équité en santé par la recherche – Les IRSC ont lancé plusieurs initiatives et possibilités de financement axées sur la contribution de la recherche à la lutte aux iniquités en santé et ont intégré la mobilisation des patients au moyen de la recherche axée sur le patient.
• Assurer la prise en compte des données probantes dans les décisions en santé – Les IRSC se sont encore rapprochés de leur vision où l’écart entre la découverte et l’utilisation des connaissances n’existe plus, où les chercheurs canadiens sont des chefs de file de la mobilisation des connaissances, où les résultats et les produits de la recherche sont optimisés et où la commercialisation des innovations dans les systèmes de santé, notamment dans des domaines comme la technologie, les soins virtuels et l’intelligence artificielle, est mise en valeur.
• Engagement envers l’excellence organisationnelle – L’organisme a modernisé ses activités, technologies et pratiques de gestion internes; il a notamment publié un plan sur l’accessibilité et mis à jour sa stratégie en matière de santé mentale et son plan d’action sur les langues officielles.

Pour plus d’information sur les avancées au cours de l’année, consultez les progrès et réalisations des IRSC au cours de la deuxième année (2022-2023).

Les IRSC ont également mené d’importantes évaluations décrites dans leur plan d’évaluation 2022-2023 approuvé; toutefois, certaines d’entre elles ont été retardées en raison de la pandémie.

D’abord, le rapport d’évaluation du Programme de recherche libre, qui examine la pertinence, la mise en œuvre et le rendement des principaux programmes ouverts, a été approuvé en 2022‑2023. Les IRSC ont aussi continué de soutenir l’évaluation par les trois organismes du Programme des chaires de recherche du Canada, dirigée par le CRSH, et de promouvoir son approbation.

Ont également été approuvés en 2022-2023 l’évaluation et le plan d’action de la direction du Programme de formation et de soutien professionnel. L’évaluation, qui a débouché sur quatre recommandations, confirme que les investissements des IRSC dans la formation et le soutien professionnel contribuent à renforcer la capacité de recherche en santé conformément à la Loi sur les IRSC. Voici les recommandations : continuer de fournir du financement contribuant à renforcer la capacité de recherche en santé; définir clairement l’approche utilisée pour fournir un appui soutenu; faire concorder les investissements et les activités avec les objectifs en matière de capacité de recherche; améliorer la mesure du rendement de toutes les activités et de tous les investissements en matière de formation et de soutien professionnel. Les IRSC ont accepté toutes les recommandations; ils ont commencé à mettre en œuvre un plan d’action pour y donner suite. Ils ont en outre poursuivi l’évaluation du Programme de bourses postdoctorales Banting des trois organismes et ont continué d’appuyer la réalisation de l’examen par les trois organismes du Programme de formation en recherche et de perfectionnement des compétences, dirigé par le CRSH.

Enfin, quant au Programme de recherche priorisée, les IRSC ont poursuivi l’évaluation de l’Initiative de recherche sur la résistance aux antimicrobiens (RAM) et de la Stratégie de recherche axée sur le patient et ont appuyé celle de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (SCDAS). L’évaluation prévue du Consortium canadien de recherche en épigénétique, environnement et santé a été retirée du plan d’évaluation 2022-2023, et l’examen de l’initiative de recherche en santé sur les changements climatiques a été reporté afin que soient menées les évaluations retardées en raison de la pandémie.

Marchés attribués à des entreprises autochtones

Les IRSC sont un organisme faisant partie de la phase 2 qui vise à atteindre l’objectif minimum de 5 % d’ici la fin de l’exercice, au 31 mars 2024.

Compte tenu de leur mandat restreint, les IRSC n’ont aucun bail dans la région du Nunavut. Les marchés des IRSC sont pour la plupart des achats de technologie de l’information (TI) réalisés par l’intermédiaire de Services partagés Canada.

En 2022-2023, l’équipe de l’approvisionnement des IRSC a connu une restructuration majeure, qui prévoit la mise en œuvre en 2023 d’un plan d’action visant les marchés avec des fournisseurs autochtones, lequel veille à l’atteinte d’une cible minimale de 5 %.

Plan d’approvisionnement pour 2023-2024

• Demander à la Direction des services numériques et de sécurité et à Services publics et Approvisionnement Canada de prioriser les entreprises autochtones dans les marchés de TI
• Veiller, dans la mesure du possible, à ce que les clients internes indiquent dans leur demande leur intention de recourir aux services d’une entreprise autochtone
• Veiller à ce que le personnel de l’approvisionnement suive le cours de formation obligatoire « Considérations autochtones en matière d’approvisionnement », offert par l’École de la fonction publique du Canada
• Offrir des séances d’information aux clients internes
• Faire en sorte que l’équipe de l’approvisionnement des IRSC inclue toujours des entreprises autochtones dans les processus d’approvisionnement
• Conclure des ententes avec des gardiens du savoir et des Aînés autochtones
• Mettre en place des outils de collecte de données pour la production et la présentation de rapports à la direction des IRSC, notamment pour rendre compte des demandes de renseignements envoyées à des entreprises autochtones
• Conclure des ententes, au besoin, avec des organismes externes qui ont accès à des communautés autochtones
• Surveiller en permanence les progrès au cours de l’exercice financier, puis évaluer les résultats par rapport à la cible minimale

Principaux défis dans l’atteinte de la cible minimale obligatoire et stratégies d’atténuation

Les IRSC étant un petit organisme doté d’un mandat restreint, leurs marchés sont peu nombreux et visent surtout l’obtention de services professionnels bien précis. Ainsi, il pourrait y avoir très peu d’entreprises autochtones œuvrant dans le secteur concerné ou ayant les capacités recherchées – et souvent très pointues – par les IRSC.

En 2022-2023, les IRSC ont tenté plusieurs fois d’obtenir les services de gardiens du savoir et d’Aînés autochtones, dont le rôle revêt une importance cruciale pour l’organisme. Ils ont communiqué avec Services aux Autochtones Canada, Kumik et plus d’une vingtaine d’entreprises, d’universités et de collèges de la région, mais il a été très difficile d’obtenir des réponses aux appels d’offres. Les IRSC entendent poursuivre leurs efforts pour atteindre la cible minimale de 5 % d’ici au 31 mars 2024.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau ci-dessous présente, pour les services internes, les dépenses budgétaires et les dépenses réelles de l’exercice 2022-2023.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont les IRSC ont eu besoin pour assurer leurs services internes en 2022-2023.

Dépenses et ressources humaines

Dépenses

Dépenses de 2020-2021 à 2025-2026

Le graphique qui suit présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

La hausse des autorisations législatives en 2020-2021 tient compte de l’octroi de 204 millions de dollars supplémentaires aux termes de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national, dans le contexte de l’intervention du gouvernement du Canada contre la COVID-19.

Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau « Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les ressources financières budgétaires affectées à la responsabilité essentielle, financement de la formation et de la recherche en santé, et aux services internes des IRSC.

Les dépenses réelles de 1 336,9 millions de dollars effectuées par les IRSC en 2022-2023 dépassent de 94,4 millions de dollars les dépenses prévues (1 242,5 millions de dollars).

L’écart net est principalement attribuable à des augmentations de 98,5 millions de dollars, réparties comme suit :

• 64,1 millions de dollars (après déduction des fonds inutilisés) pour améliorer les résultats sur la santé et renforcer notre économie grâce aux essais cliniques, comme il a été annoncé dans le budget de 2021;
• 10,6 millions de dollars pour financer le concours 2022-2023 du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada;
• 10,3 millions de dollars pour contrer la menace croissante de la variole simienne au Canada;
• 5,0 millions de dollars en transfert de la part de Santé Canada pour la recherche sur les traitements ambulatoires contre la COVID-19;
• 3,0 millions de dollars en transfert de la part de l’Agence de la santé publique du Canada pour financer l’amélioration des résultats pédiatriques par la coordination des réseaux de recherche;
• 1,4 million de dollars pour étudier les répercussions à long terme de la COVID-19, comme il a été annoncé dans le budget de 2022;
• 1,4 million de dollars pour appuyer une nouvelle initiative nationale de recherche sur la santé des femmes qui fera avancer la recherche dans les secteurs hautement prioritaires liés à la santé des femmes, comme il a été annoncé dans le budget de 2021;
• 1,4 million de dollars pour soutenir les efforts visant à accroître les connaissances sur la démence et la santé cérébrale, comme il a été annoncé dans le budget de 2022;
• 1,3 million de dollars pour soutenir les étudiants et stagiaires postdoctoraux noirs du Canada, comme il a été annoncé dans le budget de 2022.

Ces augmentations ont été compensées en grande partie par les diminutions suivantes, pour un total de 3,5 millions de dollars :

• transfert de 2,0 millions de dollars au CRDI en appui à la santé et au bien-être économique des femmes durant la reprise post-COVID-19;
• transfert de 1,5 million de dollars au CRDI en appui à un essai clinique sur un vaccin contre le virus Ebola (souche Soudan).

Le budget de fonctionnement des IRSC est demeuré des plus modestes depuis la création de l’organisme en 2000, représentant moins de 6 % de ses dépenses totales, et ce, malgré la hausse des programmes et des initiatives de financement offerts.

Ressources humaines

Le tableau « Sommaire des ressources humaines pour le financement de la recherche et de la formation en santé et les services internes » présente les équivalents temps plein (ETP) affectés à la responsabilité essentielle et aux services internes des IRSC.

Sommaire des ressources humaines pour le financement de la recherche et de la formation en santé et les services internes

L’augmentation nette observée entre 2020-2021 et 2021-2022 est principalement attribuable aux postes temporaires créés en 2020-2021 afin que les IRSC puissent offrir des possibilités de financement de la recherche sur la COVID-19 et répondre à des besoins opérationnels immédiats.

L’augmentation observée entre 2021-2022 et 2023-2024, quant à elle, découle de la prolongation du contrat de certains de ces postes et de la création d’autres postes temporaires pour appuyer les initiatives annoncées dans les budgets de 2021 et de 2022. Comme ces initiatives sont limitées dans le temps, les contrats des postes temporaires arrivent peu à peu à échéance, d’où la diminution du nombre d’équivalents temps plein dans les années à venir.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives des IRSC, consultez les Comptes publics du Canada.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses des IRSC avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada figurent dans l’InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) des IRSC pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 sont affichés sur le site Web de l’organisme.

Faits saillants des états financiers

État condensé des résultats (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 (en dollars)

Les renseignements sur les résultats prévus de 2022-2023 sont fournis dans le rapport État des résultats prospectif 2022-2023 des Instituts de recherche en santé du Canada et dans les notes complémentaires.

Les charges des IRSC comprennent les paiements de transfert pour les subventions et bourses (93,5 %) et les charges de fonctionnement (6,5 %). Les revenus (recettes) proviennent de dons de tiers pour la recherche en santé et du remboursement de subventions et bourses des exercices antérieurs.

Le total des charges réelles des IRSC a été d’environ 27,2 millions de dollars inférieur aux résultats prévus, principalement en raison d’une réduction inattendue du financement des subventions du Fonds pour les essais cliniques (19,4 millions de dollars) attribuable à un changement d’orientation stratégique du programme.

Le total des recettes fluctue d’une année à l’autre, car elles dépendent exclusivement de la collaboration de tierces parties soutenant la recherche en santé. La réception de dons de partenaires ne correspond pas nécessairement au moment où ils sont distribués aux chercheurs. Les IRSC ont reçu 0,7 million de dollars de partenaires externes et versé un montant semblable aux chercheurs en santé en 2022-2023. Le remboursement de subventions et bourses des exercices antérieurs survient lorsque des titulaires ne dépensent pas la totalité des sommes reçues. La valeur des subventions étant fondée sur des estimations fournies par les chercheurs, un écart entre les sommes versées et dépensées peut se produire. En 2022-2023, 6,5 millions de dollars ont ainsi été remboursés aux IRSC, ce qui représente une augmentation par rapport au remboursement de 3,2 millions de dollars de l’exercice antérieur. Le remboursement est principalement attribuable au calcul effectué en fonction des dépenses réelles à la date de fin des subventions et à la collecte des soldes non dépensés de l’exercice financier précédent, qui fluctue d’une année à l’autre.

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2023 (en dollars)

Les renseignements sur les résultats prévus pour 2022-2023 sont fournis dans le rapport État des résultats prospectif 2022-2023 des Instituts de recherche en santé du Canada et dans les notes complémentaires.

Le total du passif net des IRSC comprend les créditeurs et les charges à payer, les indemnités de vacances et de congés compensatoires, les contributions reportées et les avantages sociaux futurs. L’augmentation globale de 0,4 million de dollars s’explique principalement par une hausse des salaires à payer et des charges à payer à d’autres ministères ou organismes gouvernementaux (1,0 million de dollars). Cette augmentation a été compensée par une diminution du nombre de jours de vacances accumulés pour l’exercice 2022 2023 comparativement à l’exercice précédent (0,6 million de dollars).

Le total des actifs financiers nets comprend des sommes à recevoir du Trésor ainsi que des comptes débiteurs et des avances. La diminution de 0,4 million de dollars, par rapport à l’exercice 2021-2022, s’explique principalement par une baisse de 1,4 million de dollars des comptes débiteurs attribuable à des réductions considérables des montants dus aux IRSC par d’autres ministères ou organismes gouvernementaux. Cette diminution a été compensée par une augmentation de 1,0 million de dollars des sommes à recevoir du Trésor.

Le total des actifs non financiers des IRSC comprend les charges payées d’avance et les immobilisations corporelles. La diminution de 0,8 million de dollars s’explique principalement par une baisse de la valeur comptable nette des immobilisations corporelles. Comme les IRSC sont censés déménager dans un nouvel immeuble en 2024, la décision a été prise de ne pas acquérir d’immobilisations corporelles d’importance jusqu’à l’inauguration des nouveaux locaux.

Renseignements sur l’organisme

Profil organisationnel

Ministres de tutelle : L’honorable Mark Holland, C.P., député, et l’honorable Ya'ara Saks., C.P., députée.
Administrateur général : Catherine MacLeod, Présidente intérimaire
Portefeuille ministériel : Santé
Instrument habilitant : Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada (L.C. 2000, ch. 6)
Année de constitution ou de création : 2000

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Des renseignements sur la raison d’être, le mandat et le rôle des Instituts de recherche en santé du Canada sont accessibles sur le site Web de l’organisme.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web des IRSC.

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes officiels des IRSC de 2022-2023 sont présentés ci-dessous.

Renseignements à l’appui du répertoire des programmes

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes des IRSC figurent dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires suivants sont affichés sur le site Web des IRSC.

• Rapports sur les achats écologiques
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Analyse comparative entre les sexes Plus
• Programme à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies
• Réponse aux commissions parlementaires.

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes, ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS Plus liés aux dépenses fiscales.

Coordonnées de l’organisation

Adresse postale

Instituts de recherche en santé du Canada
160, rue Elgin, 9e étage
Indice de l’adresse : 4809A
Ottawa (Ontario) K1A 0W9

Numéro de téléphone : 613-954-1968
ATS : 1-888-603-4178
Télécopieur : 613-954-1800
Adresse de courriel : support-soutien@cihr-irsc.gc.ca
Site Web : www.cihr-irsc.gc.ca

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Outil analytique utilisé pour élaborer des politiques, des programmes et d'autres initiatives adaptés et inclusifs et mieux comprendre comment des facteurs comme le sexe, la race, l'origine nationale et ethnique, l'origine ou l'identité autochtone, l'âge, l'orientation sexuelle, les conditions socio-économiques, la géographie, la culture et le handicap influent sur les expériences et les résultats et peuvent avoir une incidence sur l'accès aux programmes gouvernementaux et l'expérience vécue dans le cadre de ceux-ci.

Cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel d'un ministère.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit d'atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; paiements à des sociétés d'État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, d'investissements et d'avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d'une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d'équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d'heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d'heures normales prévues dans sa convention collective.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d'un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de concentrer ses efforts et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être réalisé en premier pour obtenir les résultats ministériels attendus.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023, thèmes généraux qui donnent un aperçu du programme du gouvernement dans le discours du Trône du 23 novembre 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains, faire croître une économie plus résiliente, mener une action climatique audacieuse, travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l’inclusion, avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation et lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de service.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport qui présente les réalisations réelles d'un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program Inventory)

Compilation de l'ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence attribuable en partie à une organisation, une politique, un programme ou une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Conséquence ou résultat qu'un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

Date de modification :

2023-11-09