Sommaire des modifications

Guide de subventions et bourses des IRSC

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Les IRSC annoncent le lancement du Guide de subventions et bourses révisé. Le tableau ci-dessous présente certains de ces changements.

**Mise à jour le 6 février 2012**
Section et sous-sections Changements aux politiques	Nature des changements
2-A5.3 Programmes de bourses de formation uniquement	Suite à la déréglementation des allocations versées aux stagiaires à partir des subventions, les IRSC ont révisé leur politique portant sur les stagiaires recevant d'autres sources de revenus/ financement. Ainsi, les titulaires de bourse de formation peuvent détenir simultanément une bourse provenant d'autres sources (c.-à-d. sources étrangères, provinciales, institutionnelles) mais ne peuvent pas détenir une autre bourse de formation financée par le gouvernement fédéral (p. ex., CRSNG, CSRH).

**En vigueur le 17 novembre 2011**
Section et sous-sections Changements aux politiques	Nature des changements
1-D1 Conditions d'admissibilité pour les individus	Les candidats doivent consentir à la divulgation publique de leurs renseignements personnels en cas de violation sévère de la politique d'un organisme, et doivent respecter les conditions d'admissibilité générales suivantes.
1-G1 Candidat principal désigné, autres candidats et participants au projet	En cas de violation sévère d'une politique des organismes, les organismes seront autorisés à divulguer publiquement le nom du chercheur, la nature de la violation, le nom de l'établissement qui l'emploie au moment où la violation a été commise et l'établissement qui l'emploie actuellement.

**Mise à jour le 12 octobre 2011**
Section et sous-sections Changements aux politiques	Nature des changements
2-A10 Recherche comportant des essais	Les candidats dont la recherche proposée comporte des essais cliniques doivent se référer à la deuxième édition de l'Énoncé de politique des trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC-2). Consultez, en particulier, le guide fourni au chapitre 11 (« Essais cliniques »). Les IRSC ont, en outre, des exigences particulières non comprises dans l'EPTC-2 pour les essais (cliniques et non cliniques) financés par les IRSC, exigences qui sont énumérées dans la présente mise à jour. Celles-ci précisent que les titulaires de subvention doivent : inscrire leurs essais dans un registre conformément aux exigences de l'Organisation mondiale de la santé et de l'International Council of Journal Editors (ICMJE). Cela comprend : fournir les données d'enregistrement de l'OMS; mettre à jour le registre des essais lorsqu'une modification est apportée au protocole, qu'un événement indésirable survient pendant les essais ou qu'on décide de mettre fin à des essais avant leur terme prévu; signaler les événements indésirables graves après la fin de leurs essais dans les études qu'ils publieront et dans le registre; verser les données agrégées dans une base de données impartiale et accessible au public (p. ex. le registre des essais); dans le cas des essais contrôlés randomisés (ECR) financés par les IRSC, remettre un rapport selon le format prescrit par les Consolidated Standards of Reporting Trials (CONSORT) dans les 12 mois suivant la fin des essais.

**En vigueur le 22 juin 2011**
Section et sous-sections Changements aux politiques	Nature des changements
1-G Portée des signatures figurant sur les formulaires de demande 1-G3 Représentant autorisé approprié à l'établissement de recherche (principal lieu de recherche) (programmes de bourses de formation uniquement)	Pour les demandes de bourses de formation, les IRSC exigent la signature de l'établissement dans le bloc-signature « établissement payé ». Il peut arriver que l'établissement d'attache du candidat ne figure pas dans la liste des établissements admissibles des IRSC, par exemple lorsque la bourse est utilisée à l'étranger ou que l'établissement n'est pas habilité à administrer des fonds des IRSC. Dans le cas des établissements admissibles des IRSC, on exige les deux signatures à titre d'établissement payé et d'établissement de recherche. De plus, les IRSC exigent la signature d'un représentant de l'établissement de recherche. Une nouvelle sous-section a donc été créée dans le Guide de subventions et bourses des IRSC pour définir la portée des signatures des représentants des établissements de recherche (lieux de recherche principaux) sur les formulaires de demande et pour clarifier leurs rôles et responsabilités dans la gestion des bourses fédérales. Pour en savoir plus sur les rôles et les responsabilités des établissements de recherche (lieux de recherche principaux) dans la gestion des bourses fédérales, veuillez consulter la sous-section sur la Portée des signatures figurant sur les formulaires de demande des représentants autorisés aux établissements de recherche (lieux de recherche principaux).
1-J Délai pour accepter une offre (programmes de bourses salariales et de bourses de formation uniquement)	Les IRSC ont révisé les délais accordés aux titulaires de bourses salariales et de bourses formation, à la lumière des changements suivants : les boursiers peuvent maintenant présenter deux demandes de bourse de formation simultanément dans certaines circonstances (p. ex. bourse de formation des IRSC et bourse des trois conseils comme les bourses d'études supérieures du Canada Vanier et les bourses postdoctorales Banting); les offres de bourse sont maintenant disponibles dans RechercheNet et ne sont plus transmises par messagerie; effort d'uniformisation des exigences avec les autres organismes subventionnaires du Canada; capacité d'accorder le plus de bourses possible dans un même exercice financier. En vertu des nouveaux délais, les titulaires de bourses salariales et de bourses de formation disposent maintenant de quinze (15) jours ouvrables (au lieu de 40) après l'annonce des résultats du concours pour aviser les IRSC qu'ils acceptent leur offre de bourse. La réduction du délai d'acceptation des offres permettra aux IRSC de maximiser la capacité de recherche en offrant d'autres bourses dans des délais plus courts, ce qui réduira les risques de fonds inutilisés. Les candidats qui n'aviseront pas les IRSC à l'intérieur du nouveau délai verront leur bourse annulée. Cette approche a récemment été mise à l'essai avec succès par les IRSC pour le Programme de bourses de recherche.
2-A13 Demandes de fonds supplémentaires	La sous-section a été modifiée pour préciser la politique des IRSC stipulant que les titulaires de subventions et de bourses salariales ne peuvent pas recevoir de suppléments des IRSC pour des congés de maternité et des congés parentaux. Les montants que les titulaires de subventions peuvent demander quand ils prennent des congés de maternité et/ou des congés parentaux doit servir à couvrir des dépenses admissibles dans le cadre d'une subvention.
2-A17 Fonds non dépensés(programmes de bourses salariales et de bourses de formation uniquement)	Les titulaires de bourse peuvent engager des dépenses à même l'allocation de recherche jusqu'à trois mois après la date de cessation officielle de leur bourse, afin de mener à terme leurs activités de recherche (p. ex. dissémination des résultats de recherche). L'énoncé de politique a été modifié pour préciser que les dépenses doivent être payées et on doit en faire le rapprochement avant la fin de la période de trois mois, après quoi le compte doit être fermé, et tous les fonds non dépensés ou excédentaires doivent être retournés aux IRSC.
2-B1.2 Congé de maternité et/ou congé parental (programmes de bourses de formation uniquement)	Lorsque la période de financement restante avant le congé de maternité et/ou congé parental est d'une durée inférieure au congé, la bourse est prolongée (au retour à la recherche) du même temps qu'il restait avant le départ en congé. La durée de la période en milieu de recherche doit toujours être égale ou supérieure à la durée du congé, faute de quoi la différence doit être remboursée. Lorsqu'un détenteur d'une bourse de formation prend un congé de maternité et/ou un congé parental, son allocation de recherche est en suspens. Sur confirmation de son retour au milieu de formation en recherche, le boursier peut utiliser le reste de l'allocation de recherche pendant la durée restante (prolongée) de sa bourse. Les détenteurs de bourses de formation ne peuvent demander d'autres allocations de recherche.
2-B5 Remplacement, ajout, retrait ou promotion des candidats principaux et des co-candidats (subventions existantes)	Pour mieux reconnaître les contributions des chercheurs et la formation d'équipe, et pour mieux tenir compte du fait que la composition des équipes peut évoluer avec le temps en réponse aux besoins de la recherche : Le candidat principal désigné (CPD) d'un projet subventionné peut maintenant ajouter, promouvoir ou retirer des candidats principaux et des co-candidats, pourvu que : les individus ajoutés, remplacés ou promus répondent aux critères d'admissibilité individuels tels que définis dans le texte original de la possibilité de financement; l'ajout, le remplacement, la promotion ou le retrait des individus soient estimés justifiables par le représentant autorisé de l'établissement payé. Celui-ci confirme que les changements sont justifiables en apposant sa signature sur la Demande de remplacement, d'ajout, de retrait ou de promotion d'individus pour des subventions existantes. À noter : Les IRSC rejetteront toute Demande de remplacement, d'ajout, de retrait ou de promotion d'individus pour des subventions existantes qui n'aura pas été signée par le représentant autorisé de l'établissement payé. Le remplacement d'individus pour des subventions existantes ne se limite plus aux changements par rapport à l'admissibilité. On encourage le candidat principal désigné à communiquer les changements de cette nature aux participants au projet et d'en convenir avec eux. Les IRSC n'exigent pas la confirmation des candidats principaux et des co-candidats pour traiter une demande d'ajout, de remplacement, de promotion ou de retrait d'individus pour une subvention existante. Pour obtenir de l'information sur la politique des IRSC sur le remplacement, l'ajout, le retrait ou la promotion de candidats principaux et de co-candidats (subventions existantes), y compris des exemples de changements justifiables, veuillez consulter la sous-section Remplacement, ajout, retrait ou promotion de candidats principaux et de co-candidats (subventions existantes).