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Résumé des changements

2009-2010 Guide de subventions et bourses des IRSC

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Les IRSC annoncent le lancement du Guide de subventions et bourses révisé. Le guide a été profondément restructuré et de nombreux changements ont été apportés aux politiques. On vous encourage à lire le document en entier pour vous familiariser avec le guide révisé. Le tableau ci-dessous présente certains de ces changements.

Date d'entrée en vigueur : le 15 décembre 2009

Section et sous-sections Nature des changements
Changements structurels
Table des matières

Pour faciliter l'harmonisation entre les politiques des IRSC et des organismes (IRSC, CRSNG et CRSH), les sous-sections sur des sujets identiques (ou presque identiques) (c.-à-d. conditions d'admissibilité générales pour les individus, restrictions concernant les demandes, congés parentaux payés, etc.) ont été regroupées en une seule sous-section. Il n'y a plus de sections (c.-à-d. chapitres entiers) consacrées uniquement aux programmes de subventions, aux programmes de bourses salariales, aux programmes de bourses de formation, et aux programmes de subventions et de bourses en partenariat.

Définitions

Les définitions qui se trouvaient auparavant dans la sous-section intitulée « Définitions » ainsi que celles qui se trouvaient dans l'ensemble du Guide de subventions et bourses des IRSC ont été déplacées à la page intitulée « Glossaires des termes liés au financement ».

Des liens vers les définitions sont fournis dans les sections pertinentes du Guide de subventions et bourses des IRSC.

Information liée au traitement

L'information liée au traitement (c.-à-d. les conditions des IRSC pour les demandes de réinstallation) a été enlevée du Guide de subventions et bourses des IRSC et insérée dans les listes de contrôle sur la page intitulée « Index des listes de contrôle post-attribution ».

Des liens vers les listes de contrôle sont fournis dans les sections pertinentes du Guide de subventions et bourses des IRSC.

Internationalisation des outils liés aux politiques et aux programmes de financement des IRSC

Les IRSC ont préciser les façons selon lesquelles les chercheurs et les boursiers peuvent participer à des collaborations internationales et de la recherche en santé mondiale. Conformément aux sections 1-A1.1 Collaborations internationales et 1-A3 Recherche en santé mondiale, les IRSC, par exemple, contribuent et adhèrent à des projets de recherche internationaux et à des collaborations internationales.

Ces projets et ces collaborations portent sur de nombreux domaines, y compris entre autres les priorités de la « recherche en santé mondiale », et contribuent au développement de la capacité nationale et internationale de recherche en santé.

Changements aux politiques
Conditions d'admissibilité pour les individus

Les définitions et les conditions d'admissibilité concernant le « candidat principal désigné », le « candidat principal », le « co-candidat » et le « collaborateur » ont été modifiées. 

Chercheurs étrangers

Les candidats principaux n'ont plus à avoir un statut d'employé ou d'universitaire à un établissement admissible des IRSC. Les chercheurs étrangers qui n'ont pas ce statut, mais qui partagent la responsabilité de la direction des activités proposées et qui répondent aux critères d'admissibilité des candidats principaux mentionnés dans la possibilité de financement, peuvent présenter une demande à titre de candidat principal.

Les chercheurs étrangers qui présentent une demande à titre de candidat principal ne sont pas tenus de passer un minimum de six mois par année à un établissement canadien. (À noter que l'exigence concernant les « 6 mois par année au Canada » (programmes de subventions uniquement) demeurent en vigueur pour les candidats principaux désignés).

Signatures exigées sur les formulaires de demande

Les exigences en matière de signature ont été modifiées et les règles diffèrent selon que la demande est soumise électroniquement par RechercheNet ou non.

Signatures sur les formulaires de demande des établissements et organismes des autres individus (candidat principal et co-candidat)

Les IRSC n'exigent plus de signatures, sur les « pages de signatures des IRSC », d'un représentant autorisé de l'établissement ou de l'organisme des candidats principaux ou co-candidats.

Demandes de renouvellement

Quand le financement des IRSC sera renouvelable, les IRSC ne rappelleront plus aux candidats principaux désignés de présenter leurs demandes de renouvellement selon l'échéancier précisé dans l'autorisation de financement. Nota : Si un candidat principal désigné soumet une demande de renouvellement en retard, celle-ci sera considérée comme une nouvelle demande.

Demandes de prolongation aux dates limites de présentation des demandes

Les demandes de prolongation aux dates limites de présentation des demandes mentionnées dans la possibilité de financement ne seront étudiées que dans les cas suivants :

  • problèmes dans les systèmes des IRSC documentés (c.-à-d. RechercheNet, CV commun et formulaires Web des IRSC);
  • circonstances atténuantes indépendantes de la volonté du candidat principal désigné (p. ex. décès dans la « famille immédiate » du candidat principal désigné et conditions météorologiques menant à la fermeture de l'université, devoir de citoyen comme juré);
  • fêtes religieuses (2 jours ouvrables seulement).

Pour demander une prolongation, le candidat principal désigné doit soumettre une demande écrite aux « IRSC » aux fins d'examen, avant la date limite.

Rapports de fin de subvention (programmes de subventions uniquement)

Comme condition de financement, on peut demander à candidat principal désigné de  soumettre un rapport de fin de subvention dans les 18 mois suivant la fin de la subvention. Le candidat principal désigné sera informé de toute subvention particulière assujettie à cette condition.