Rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016

Table des matières


Message de la ministre

Je suis heureuse de présenter le Rapport sur les plans et les priorités des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) pour l'exercice 2015-2016.

En tant qu'organisme de financement de la recherche en santé du gouvernement du Canada, les IRSC investissent dans des projets de recherche débouchant sur de nouvelles découvertes et innovations qui améliorent la santé et le bien-être des Canadiens.

Au cours des cinq dernières années, les IRSC ont connu un grand succès dans la mise en œuvre de leur plan stratégique, L'innovation au service de la santé : de meilleurs soins et services par la recherche. Ce plan stratégique a mené à nombre de réalisations importantes, notamment à la mise en place de la réforme de la série de programmes ouverts et du processus d'évaluation par les pairs, et au lancement d'initiatives phares, comme la Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) du Canada et la Stratégie internationale de recherche concertée sur la maladie d'Alzheimer. Ces réalisations représentent des changements transformateurs, non seulement pour les IRSC, mais également pour l'ensemble du milieu canadien de la recherche en santé. Nous ne devons toutefois pas nous reposer sur nos lauriers.

Au début de l'année, les IRSC ont publié leur nouveau plan stratégique, Feuille de route pour la recherche : exploiter l'innovation au profit de la santé des Canadiens et de l'amélioration des soins, qui s'inscrit dans la continuité des efforts déployés en vue de favoriser l'excellence et d'accélérer l'innovation en santé. Ce nouveau plan établit un équilibre entre l'achèvement de la transformation visée dans le plan stratégique de 2009 et les orientations futures de l'organisation.

Les IRSC poursuivront la mise en œuvre de leur réforme et le financement de leurs initiatives stratégiques. Parallèlement, ils mettront au point d'autres outils et stratégies pour fournir des solutions novatrices aux questions de santé actuelles ou à venir. Par exemple, ils créeront un avantage entrepreneurial en nouant de nouveaux partenariats, élargiront leur perspective internationale, embrasseront la révolution des données et profiteront de l'ascension de la cybersanté.

Je vous invite à consulter le présent rapport pour apprendre comment le nouveau plan stratégique des IRSC profitera à tous les Canadiens.

L'honorable Rona Ambrose, C.P., députée
Ministre de la Santé


Section I : Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation

Profil de l'organisation

Contexte organisationnel

Raison d'être et responsabilités

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)2 sont l'organisme de financement de la recherche en santé du gouvernement du Canada. Ils relèvent de la ministre de la Santé. Ils ont été créés en juin 2000 en vertu de la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada (projet de loi C-13) avec le mandat suivant : « Exceller selon les normes internationales reconnues de l'excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d'améliorer la santé de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de santé au Canada. »

Le mandat des IRSC vise à transformer la recherche en santé au Canada, conformément à l'éthique :

Les IRSC intègrent la recherche selon une structure interdisciplinaire unique composée de 13 instituts virtuels3. Ces instituts ne sont pas des immeubles « de brique et de mortier », mais des regroupements d'experts d'un domaine donné. Ensemble, les instituts appuient un large éventail de travaux touchant la recherche biomédicale, la recherche clinique, la recherche sur les systèmes et les services de santé, ou la recherche sur les facteurs sociaux, culturels et environnementaux qui influent sur la santé des populations. Les instituts forment des réseaux de recherche nationaux qui mobilisent des chercheurs, des bailleurs de fonds et des utilisateurs de connaissances de tout le pays pour étudier des domaines prioritaires.

En tant qu'organisme de financement de la recherche en santé du Canada, les IRSC contribuent substantiellement à l'exécution des obligations de la ministre de la Santé. Ainsi, ils financent les projets de recherche et d'application des connaissances nécessaires pour orienter l'évolution des politiques et de la réglementation en santé au Canada, et assument un rôle consultatif à l'égard de la recherche et de l'innovation. Cette contribution repose sur un réseau vaste et grandissant de liens avec Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada, ce qui permet aux décideurs de disposer en temps opportun de résultats de grande qualité issus de la recherche en santé.

Les IRSC travaillent aussi en étroite collaboration avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG)4 et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH)5, les deux conseils subventionnaires du portefeuille de l'Industrie, afin d'échanger de l'information, de coordonner les travaux, d'harmoniser les pratiques, de prévenir les chevauchements et de favoriser la recherche multidisciplinaire. Parfois appelés « les trois conseils », ces trois organismes favorisent l'adoption de politiques, de pratiques et d'approches communes, dans la mesure du possible.

Le conseil d'administration (CA)6 des IRSC établit l'orientation stratégique et évalue le rendement de l'organisme. Pour sa part, le conseil scientifique (CS)7 dirige les dossiers de la recherche, de l'application des connaissances et du financement de la recherche, tandis que le comité de la haute direction (CHD)8 est responsable des politiques et de la gestion des IRSC.

Résultat stratégique et architecture d'alignement des programmes

En octobre 2013, le président du Conseil du Trésor a approuvé la nouvelle architecture d'alignement des programmes (AAP) des IRSC, qui est entrée en vigueur le 1er avril 2014. L'AAP est constituée d'un résultat stratégique et de trois programmes (y compris les Services internes) qui en appuient l'atteinte. De plus, cette AAP reflète les petites modifications apportées à la description des programmes et des sous-programmes approuvées en octobre 2014. La nouvelle AAP et les nouvelles descriptions demeurent une représentation fidèle et exhaustive des programmes des IRSC.

Le Plan d'action économique de 2014 propose la création du fonds d'excellence en recherche Apogée Canada9 pour aider les établissements de recherche postsecondaires canadiens à tirer parti de leurs points forts afin de se doter de capacités de chefs de file mondiaux qui profiteront aux Canadiens. L'échéancier du présent rapport ne permet pas de fournir une description détaillée des retombées particulières d'Apogée Canada sur les plans et les priorités des IRSC pour 2015-2016. Le Rapport ministériel sur le rendement (MRM) 2015-2016 des IRSC présentera une discussion détaillée et des renseignements supplémentaires sur ce sujet.

L'information sur le rendement contenue à la section II est présentée selon l'AAP de 2014, comme suit.

Priorités organisationnelles

En 2014, le conseil d'administration (CA) des IRSC a approuvé le troisième plan stratégique de l'organisme (2014-2015 – 2018-2019), Feuille de route pour la recherche : exploiter l'innovation au profit de la santé des Canadiens et de l'amélioration des soins10. Ce plan est le fruit de vastes consultations menées auprès de divers acteurs de l'entreprise de recherche en santé du Canada, d'une évaluation des nouvelles tendances importantes dans le paysage de la recherche en santé et de discussions continues sur ce que les IRSC aimeraient réaliser. Cette feuille de route est censée représenter un juste équilibre entre l'achèvement de la transformation que nous avons entreprise dans le plan stratégique précédent et les orientations futures. Elle s'inscrit dans la continuité des efforts déployés par les IRSC en vue de tirer parti de l'excellence et d'accélérer l'innovation en santé selon trois orientations stratégiques, et ce, dans le respect de l'architecture d'alignement des programmes des IRSC.

Notes en bas de page

Notes en bas de page i

Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l'exercice visé dans le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l'exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l'exercice visé dans le RPP ou le RMR.

i

Priorité 1 Typei Programme
Promouvoir l'excellence, la créativité et l'étendue de la recherche en santé et de l'application des connaissances Priorité permanente 1.1 : Recherche libre
Description
Pourquoi s'agit-il d'une priorité?

La recherche libre joue un rôle important en fournissant les meilleures idées à la filière de l'innovation, de la découverte jusqu'à son application. Les IRSC s'engagent à supprimer les obstacles à cet égard pour créer un environnement propice à la quête d'idées et d'approches novatrices dans tous les domaines de la recherche en santé et de l'application des connaissances, et à offrir des possibilités de former la prochaine génération de chercheurs et de professionnels.

Quels sont les plans en vue de donner suite à la priorité?
  • Investir dans la recherche libre pour augmenter la capacité du milieu canadien de la recherche à faire progresser les connaissances en santé et en sciences, et à les appliquer aux soins et au système de santé.
  • Accorder la priorité aux investissements visant à accroître le soutien et le mentorat aux chercheurs hautement qualifiés, à toutes les étapes de leur carrière, qui pourront répondre aux questions de santé actuelles ou à venir au Canada et à l'étranger.
  • Contribuer, grâce à la réforme des programmes ouverts et de l'évaluation par les pairs11, à la viabilité de l'entreprise canadienne de recherche en santé en finançant des chercheurs de calibre mondial qui mènent des activités de recherche et d'application des connaissances dans tous les domaines de la santé, et garantir la fiabilité, la cohérence, l'équité et l'efficience des processus de concours et d'évaluation par les pairs.
Priorité 2 Type Programme
Mobiliser les acteurs concernés pour assurer la transformation et les retombées de la recherche en santé Priorité permanente 1.2 : Recherche priorisée
Description
Pourquoi s'agit-il d'une priorité?

Les IRSC ont la responsabilité de développer, de façonner et de mobiliser activement la capacité de recherche du Canada pour s'attaquer aux questions de santé cruciales et exploiter les nouvelles possibilités scientifiques. Une approche ciblée sert de complément à la recherche libre en garantissant qu'une portion des investissements des IRSC vise expressément les priorités de recherche touchant la santé et les systèmes de santé. La transformation et les retombées dépendront également de la mesure dans laquelle les IRSC réussiront à maximiser leurs réseaux et à profiter de l'expertise de nouveaux partenaires du secteur de la santé et des autres secteurs qui poursuivent un but commun et embrassent la révolution des données.

Quels sont les plans en vue de donner suite à la priorité?
  • Stimuler les découvertes qui contribuent à la transformation rapide et efficiente des résultats de la recherche en soins de santé efficaces et abordables par le développement et la mise en œuvre des initiatives phares12 et autres grandes initiatives.
  • Placer les établissements postsecondaires canadiens en position favorable pour rivaliser avec les meilleurs au monde dans le recrutement de talents, et ainsi créer des avantages économiques à long terme pour le Canada.
  • Mettre en œuvre de nouveaux processus et structures visant à accroître l'efficacité de l'engagement des partenaires et les retombées du financement de la recherche, dans le cadre d'une approche renouvelée à l'égard de l'établissement de partenariats.
Priorité 3 Type Programme
Parvenir à l'excellence organisationnelle Priorité permanente Services internes
Description
Pourquoi s'agit-il d'une priorité?

La promesse des IRSC de parvenir à l'excellence organisationnelle fait partie intégrante de leur engagement ferme à l'égard de l'amélioration continue. Gestionnaires de fonds publics, les IRSC s'engagent à s'assurer que les Canadiens comprennent comment et pourquoi les décisions sont prises, à démontrer la valeur et les retombées de leurs investissements, et à optimiser l'utilisation responsable des ressources. Leurs efforts porteront sur des projets prioritaires pour favoriser l'équité et la justice, accroître la transparence et la reddition de compte, assurer une gouvernance et une gérance responsables, et créer un environnement de travail de premier ordre.

Quels sont les plans en vue de donner suite à la priorité?
  • Mettre en œuvre le plan stratégique des IRSC (feuille de route), qui s'inscrit dans la continuité des efforts déployés par les IRSC en vue de tirer parti de l'excellence et d'accélérer l'innovation en santé. La feuille de route souligne l'importance de la collaboration comme force transformatrice et reflète la synergie entre la promotion de l'excellence, la créativité et l'étendue de la recherche en santé.
  • Par l'intermédiaire de l'initiative de modernisation des instituts, préserver le rôle d'exception et de leader des IRSC en permettant à l'organisme de s'adapter à l'évolution d'un climat de recherche en santé plus axé sur la collaboration et l'interdisciplinarité, et de faire preuve d'une plus grande responsabilisation envers le public afin de témoigner du lien direct entre la recherche financée par les IRSC et l'amélioration des résultats sur la santé et les soins de santé.
  • Améliorer les pratiques de mesure du rendement, de communication de rapports et d'évaluation afin de produire des études de haute qualité sur le lien entre la recherche en santé et ses retombées.
  • Appliquer des solutions à l'infrastructure des IRSC pour améliorer le service à la clientèle, rehausser la qualité, l'efficacité et l'efficience des systèmes d'exécution de programmes, et réduire la complexité pour les intervenants.

Analyse des risques

Le paysage de la recherche en santé ne cesse d'évoluer. À titre de principal bailleur de fonds de la recherche en santé au Canada, les IRSC sont bien placés pour attirer, reconnaître et appuyer les idées novatrices les plus prometteuses pour l'avancement des connaissances et des résultats de recherche. Ils se consacrent à la mise en œuvre d'une stratégie à long terme viable qui vise à améliorer la santé humaine et les services de santé, et à poursuivre dans la voie de l'innovation.

Dans un environnement mondial fortement concurrentiel où les maîtres-mots sont innovation et collaboration, les IRSC continuent de financer et de soutenir l'innovation et la recherche en santé qui engendreront des retombées pour le Canada et le monde entier. Ils illustrent bien cet engagement dans leur nouveau plan stratégique, Feuille de route pour la recherche : exploiter l'innovation au profit de la santé des Canadiens et de l'amélioration des soins, lequel établit un équilibre entre l'achèvement de la transformation visée dans le plan stratégique de 2009 et les orientations futures. En outre, ce plan s'inscrit dans la continuité des efforts déployés par les IRSC en vue de tirer parti de l'excellence, d'accélérer l'innovation en santé et de maximiser les retombées de leurs investissements en élargissant les partenariats visant à favoriser l'émergence d'idées novatrices et à augmenter l'enveloppe de financement de la recherche afin de maximiser les retombées de la recherche en santé au Canada.

Les IRSC sont engagés dans un processus discipliné et intégré de gestion des risques dans leurs activités quotidiennes. Deux fois par année, ils mettent à jour un profil de risque organisationnel (PRO) qui propose une réaction proactive pour gérer et surveiller les risques et faire en sorte qu'ils soient en mesure d'opérationnaliser leurs processus, d'atteindre les résultats escomptés et de remplir leur mandat. Cette année, les IRSC ont cerné sept risques, dont trois sont considérés comme des risques élevés nécessitant des mesures d'atténuation et de surveillance. Ces trois risques sont présentés ci-dessous; les stratégies d'atténuation figurent dans le PRO.

Principaux risques
Risque 1 – gestion des relations avec les intervenants externes Stratégie d'atténuation du risque Lien avec l'architecture d'alignement des programmes
Les IRSC s'affairent à améliorer leur capacité d'établir des partenariats et des collaborations puisqu'ils appliquent actuellement une approche au cas par cas et qu'ils risquent ainsi de rater des possibilités stratégiques de mobiliser des intervenants et d'augmenter l'enveloppe de financement de la recherche en santé. Les IRSC élaboreront une stratégie globale d'engagement des partenaires et des intervenants (liée au plan intégré de gestion du changement) qui améliorera leur capacité à communiquer des messages uniformes et proactifs aux intervenants, et mobilisera ces derniers de façon réfléchie et en temps opportun. 1.1 : Recherche libre
1.2 : Recherche priorisée
Services internes
Risque 2 – gestion du changement Stratégie d'atténuation du risque Lien avec l'architecture d'alignement des programmes
Compte tenu des multiples changements récents survenus simultanément aux IRSC, le personnel des IRSC risque de ne pas bien comprendre les résultats souhaités, ce qui pourrait entraîner leur désengagement et limiter la capacité de l'organisme à opérer les transformations visées. Les IRSC élaboreront un plan de gestion du changement portant sur toutes les transformations, en vue d'améliorer la capacité de l'organisation à favoriser des communications ouvertes, transparentes et uniformes avec les employés. Cette approche fera également en sorte que l'ensemble des membres du personnel des IRSC seront bien informés des changements organisationnels qui les touchent et auront l'occasion de participer au processus global. Par souci d'uniformité, les IRSC s'appuieront sur les plans de gestion du changement actuels. 1.1 : Recherche libre
1.2 : Recherche priorisée
Services internes
Risque 3 – établissement des priorités et appariement des ressources Stratégie d'atténuation du risque Lien avec l'architecture d'alignement des programmes
Compte tenu de la disponibilité de ressources inutilisées – tant pour les subventions et bourses que pour les fonds de fonctionnement –, il existe un risque que la capacité des IRSC à répondre et à s'adapter aux besoins d'un milieu de recherche en rapide évolution soit restreinte. La capacité opérationnelle des IRSC à investir efficacement dans de nouveaux projets de recherche prioritaires appelés à produire des retombées importantes s'en trouverait ainsi réduite. Les IRSC ont lancé leur nouveau plan stratégique (Feuille de route pour la recherche), lequel fournit un cadre pour la planification opérationnelle et stratégique, l'établissement de priorités et la prise de décisions. En outre, ils élaborent actuellement un cadre financier qui accompagnera ce plan stratégique. Ce cadre garantira que la mise en œuvre des processus de planification et d'établissement de priorités est complète et favorise la transparence, la viabilité et la flexibilité. 1.1 : Recherche libre
1.2 : Recherche priorisée
Services internes

Dépenses prévues

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
1 008 584 000 $ 1 009 984 000 $ 1 006 951 172 $ 999 483 196 $

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])

2015-2016 2016-2017 2017-2018
422 418 418

Orientation stratégique 1 : Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l'application de connaissances issues de la recherche en santé.

Sommaire de planification budgétaire pour le résultat stratégique et les programmes (en dollars)

Résultat stratégique, programmes et services internes Dépenses
2012-2013
Dépenses
2013-2014
Dépenses projetées
2014-2015
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016ii
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018

Notes en bas de page

Notes en bas de page ii

Les dépenses prévues pour 2015-2016 diffèrent de la somme présentée au Budget principal des dépenses en raison du remboursement prévu des dépenses admissibles en matière de rémunération.

ii

1.1 : Recherche libre 701 971 998 $ 699 888 924 $ 708 596 444 $ 702 437 354 $ 703 091 433 $ 709 009 132 $ 712 842 450 $
1.2 : Recherche priorisée 291 903 980 $ 295 159 328 $ 306 216 239 $ 294 098 402 $ 294 561 829 $ 285 625 753 $ 274 324 459 $
Total partiel 993 875 978 $ 995 048 252 $ 1 014 812 683 $ 996 535 756 $ 997 653 262 $ 994 634 885 $ 987 166 909 $
Services internes – total partiel 3 176 764 $ 2 923 736 $ 3 293 370 $ 12 048 244 $ 12 330 738 $ 12 316 287 $ 12 316 287 $
Total 997 052 742 $ 997 971 988 $ 1 018 106 053 $ 1 008 584 000 $ 1 009 984 000 $ 1 006 951 172 $ 999 483 196 $

Les dépenses projetées des IRSC pour 2014-2015 sont de 1 018,1 millions de dollars, et les dépenses prévues passent de 1 010,0 millions en 2015-2016 à 999,5 millions en 2017-2018. Il convient de souligner que l'écart entre les dépenses de 2014-2015 et celles des autres exercices pour les Services internes est attribuable à la méthodologie révisée des IRSC relativement à l'affectation des ressources, conformément au Guide sur les dépenses dans les services internes : comptabilisation, établissement de rapports et attribution du Secrétariat du Conseil du Trésor, qui entrera en vigueur le 1er avril 2015. L'application de cette nouvelle méthodologie entraîne la réaffectation de ressources administratives des programmes aux Services internes des IRSC.

On s'attend à ce que l'écart observé au chapitre des dépenses prévues ne soit que temporaire et à ce que ces dépenses augmentent parallèlement à l'obtention de fonds supplémentaires en provenance des programmes des trois organismes et des activités de partenariat.

Les IRSC collaborent avec le CRSNG et le CRSH dans une série de programmes des trois organismes, comme les Centres d'excellence en commercialisation et en recherche (CECR), les Chaires d'excellence en recherche du Canada (CERC) et les Réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise. Le financement attribué à chacun des organismes pour ces programmes peut varier d'un concours à l'autre selon la conformité des bénéficiaires au mandat et aux priorités de recherche de chaque organisme. Par conséquent, le financement n'est confirmé et inclus dans les dépenses prévues qu'une fois les résultats des concours publiés. Les dépenses prévues des IRSC pourraient donc augmenter selon les résultats des dossiers de candidatures axés sur la santé.

Les IRSC collaborent également à des activités de partenariat avec d'autres ministères et organismes fédéraux, lesquels pourraient leur transférer des fonds pour répondre à une priorité de recherche ou à un thème communs. À mesure que des activités de partenariat seront confirmées au cours des prochains exercices, on s'attend à ce que les dépenses prévues des IRSC augmentent.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses prévues pour 2015-2016 avec le cadre pangouvernemental 13 (en dollars)

Résultat stratégique Programme Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada Dépenses prévues
2015-2016
1. Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l'application de connaissances issues de la recherche en santé. 1.1 Recherche libre Affaires sociales Des Canadiens en santé 703 091 433 $
1.2 Recherche priorisée Affaires sociales Des Canadiens en santé 294 561 829 $

Total des dépenses prévues par secteur de dépenses (en dollars)

Secteur de dépenses Total des dépenses prévues
Affaires économiques 0
Affaires sociales 997 653 262 $
Affaires internationales 0
Affaires gouvernementales 0

Tendances relatives aux dépenses de l'organisme

  2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018
Dans le graphique ci-dessus, de petits écarts s'expliquent par l'arrondissement des nombres, qui peuvent différer des autres données publiées
Programmes temporaires – anticipés 0 0 0 0 0 0
Postes législatifs 6 6 6 6 6 6
Crédits votés 991 992 1 012 1 004 1 001 994

Les dépenses réelles et projetées des IRSC sont stables à environ 1 milliard de dollars, de même que les dépenses prévues, qui demeurent globalement inchangées pour un avenir prévisible.

Dans le budget de 2013, le gouvernement fédéral a annoncé une augmentation permanente de 15 millions de dollars du budget des IRSC afin de soutenir la Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP), ce qui a compensé les 15 millions de dollars en économies administratives réalisées par l'organisme en 2013-2014.

Dans le cadre du budget de 2014, les IRSC se sont vu accorder une augmentation permanente supplémentaire de 15 millions de dollars pour permettre l'expansion de la SRAP, la mise sur pied du Consortium canadien en neurodégénérescence associée au vieillissement (CCNV) et la réalisation d'investissements dans d'autres priorités de recherche en santé. Dans le cadre de sa Stratégie nationale antidrogue, le gouvernement fédéral a également alloué aux IRSC 1 million de dollars par année pendant cinq ans à compter de 2014-2015 pour lutter contre l'abus de médicaments sur ordonnance.

L'écart entre 2014-2015 et 2015-2016 s'explique en partie par les fonds obtenus par les IRSC pour le Programme des CECR des trois organismes. En 2014-2015, l'organisme a reçu 12,1 millions de dollars, tandis que les dépenses prévues pour 2015-2016 s'élèvent à 10,8 millions. On prévoit que d'autres fonds seront attribués aux IRSC à la suite du prochain concours du Programme des CECR. Par ailleurs, une somme de 2,4 millions de dollars reçus d'autres ministères et organismes pour des activités de partenariat a également pris fin en 2014-2015. On prévoit toutefois que les dépenses augmenteront parallèlement à l'augmentation du financement découlant de l'établissement ou du renouvellement de partenariats. Enfin, les dépenses projetées des IRSC en 2014-2015 comprennent un report de 2,3 millions de dollars du budget de fonctionnement de l'exercice précédent.

L'écart entre 2015-2016 et 2016-2017 s'explique par le report à 2015-2016 d'une somme de 2,8 millions de dollars accordée dans le cadre d'un concours antérieur du Programme des CECR.

Enfin, l'écart entre 2016-2017 et 2017-2018 est surtout attribuable aux 3,6 millions de dollars obtenus pour des activités de partenariat avec d'autres ministères et organismes qui prendront fin en 2016-2017. En outre, une somme de 3,3 millions résulte de la temporisation du premier concours des CERC, qui voit son financement passer de 9,8 millions en 2016-2017 à 6,5 millions en 2017-2018.

Bref, dans l'ensemble, la variation des dépenses prévues entre 2014-2015 et 2017-2018 devrait être provisoire. Les dépenses prévues des IRSC devraient ainsi augmenter parallèlement à l'attribution aux IRSC de nouveaux fonds attendus pour les programmes des trois organismes une fois que seront déterminés les résultats des concours à venir et que des partenariats seront établis ou renouvelés.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements au sujet des crédits de des Instituts de recherche en santé du Canada, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2015-2016 14 sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique : Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l'application de connaissances issues de la recherche en santé.

Répartition des dépenses prévues par programme pour 2015-2016

Répartition des dépenses prévues par programme pour 2015-2016
Recherche libre Recherche priorisée Services internes
70 % 28,8 % 1,2 %

Répartition des ETP prévus par programme pour 2015-2016

Répartition des ETP prévus par programme pour 2015-2016
Recherche libre Recherche priorisée Services internes
48 % 32 % 20 %

Les IRSC sont l'organisme du gouvernement du Canada chargé d'investir dans la recherche en santé. Ils soutiennent plus de 13 000 chercheurs et stagiaires. Les investissements des IRSC dans l'éducation, la recherche en santé et l'innovation constituent des moteurs importants de l'économie canadienne du savoir et contribuent à améliorer les résultats sur la santé à long terme. En appuyant l'excellence en recherche, les IRSC stimulent non seulement la compétitivité du Canada sur la scène internationale, mais également l'application des connaissances issues de la recherche en vue d'offrir aux Canadiens de meilleurs soins et un meilleur système de soins de santé.

En 2014-2015, les IRSC ont mis à jour leur plan stratégique quinquennal. Intitulé Feuille de route pour la recherche : exploiter l'innovation au profit de la santé des Canadiens et de l'amélioration des soins, le nouveau plan s'appuie sur les travaux amorcés en 2009 dans le cadre du plan stratégique de 2009-2014. Il constitue un juste milieu entre l'achèvement de la transformation envisagée et l'introduction de nouvelles priorités, et ce, conformément à l'architecture d'alignement des programmes.

Les programmes des IRSC pour appuyer la recherche se répartissent comme suit.

Programme 1.1 : Recherche libre

Description

Ce programme permet de financer le développement et le soutien d'un bassin d'éminents chercheurs et stagiaires bien formés pour mener des recherches conformément à l'éthique sur tous les aspects de la santé. La recherche financée englobe la recherche biomédicale, la recherche clinique, la recherche sur les services et systèmes de santé, ou la recherche sur les facteurs sociaux, culturels et environnementaux qui influent sur la santé des populations, ainsi que d'autres types de recherche, au besoin. Ce programme vise l'avancement et l'application des connaissances en santé en vue d'améliorer les systèmes de santé et les résultats sur la santé. Les subventions et les bourses versées financent la recherche ou appuient la carrière ou la formation des chercheurs. C'est le chercheur qui détermine le domaine particulier de sa recherche.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
702 437 354 $ 703 091 433 $ 709 009 132 $ 712 842 450 $

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])

2015-2016 2016-2017 2017-2018
204 202 202

Mesure du rendement

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Le Canada possède un milieu de recherche en santé compétitif à l'échelle internationale. Rang du Canada au chapitre de l'indice de spécialisation dans la recherche en santé par rapport au classement international (pays du G7) Troisième du G7 31 mars 2016
La recherche financée par les IRSC a permis d'améliorer la santé des Canadiens. Pourcentage de subventions des IRSC signalant une contribution à l'amélioration de la santé des Canadiens 30 % 31 mars 2016
Les chercheurs canadiens font avancer les connaissances sur la santé. Rang du Canada parmi les pays du G7 au chapitre des articles de recherche en santé par million de dollars de dépenses intérieures brutes de recherche et développement (DIRD) Deuxième du G7 31 mars 2016
Faits saillants de la planification

En 2015-2016, les IRSC poursuivront la mise en œuvre de la réforme de la série de programmes ouverts (y compris du processus d'évaluation par les pairs) afin d'intégrer la série actuelle de mécanismes de financement des programmes ouverts en un système simplifié assez flexible pour s'adapter à la transformation du paysage de la recherche en santé15.

Les IRSC investiront également dans une grande variété de chercheurs et de stagiaires œuvrant dans diverses disciplines au Canada ou à l'étranger; ils financeront des étudiants à la maîtrise et au doctorat, des boursiers postdoctoraux et des personnes ayant obtenu leur diplôme dans une profession de la santé, et proposeront un éventail de bourses de carrière.

Les IRSC travailleront avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) à harmoniser les procédures de l'ensemble des possibilités de financement et à améliorer les politiques d'administration après l'octroi de fonds pour les programmes de bourses de formation des trois organismes.

Au total, les IRSC financeront près de 6 100 subventions et bourses, dont environ 1 500 nouvelles subventions et bourses dans le cadre du programme Recherche libre. Ces fonds aideront à créer un environnement qui appuiera d'éminents chercheurs dans leur quête d'idées et d'approches novatrices, à exploiter les résultats de la recherche et à offrir des possibilités de former la prochaine génération de chercheurs et de professionnels.

Sous-programme 1.1.1 : Soutien opérationnel

Description

Ce sous-programme offre aux chercheurs une subvention afin qu'ils effectuent, conformément à l'éthique dans tout domaine lié à la santé, des recherches visant la découverte et l'application de connaissances. Les chercheurs déterminent et proposent la nature et l'étendue de la recherche, puis se livrent concurrence pour le financement en démontrant l'impact potentiel qu'aura leur recherche par rapport à l'amélioration des systèmes de santé ou des résultats sur la santé. Les fonds proviennent du programme de paiements de transfert Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel, et sont affectés au soutien opérationnel de la recherche dans le cadre de programmes ouverts. Les fonds peuvent notamment servir à couvrir des frais liés au projet de recherche, des honoraires ou des sommes versées aux participants à la recherche.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
532 804 080 $ 539 744 965 $ 547 001 616 $

Ressources humaines (ETP)

2015-2016 2016-2017 2017-2018
188 187 187

Mesure du rendement

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
La recherche financée par les IRSC fait avancer les connaissances sur la santé. Pourcentage de subventions de fonctionnement des IRSC signalant la création de nouvelles connaissances sur la santé 90 % 31 mars 2016
La recherche en santé financée par les IRSC conduit à l'application des connaissances. Pourcentage de subventions de fonctionnement des IRSC signalant l'application des connaissances 60 % 31 mars 2016
Les conclusions de la recherche en santé financée par les IRSC contribuent à l'amélioration du système de soins de santé. Pourcentage de subventions de fonctionnement des IRSC signalant une contribution à l'amélioration du système de soins de santé du Canada 25 % 31 mars 2016
Faits saillants de la planification

En 2015-2016, dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la série de programmes ouverts et du processus d'évaluation par les pairs, les IRSC réaliseront les activités qui suivent.

Globalement, les IRSC continueront à financer quelque 3 800 subventions dans le cadre de leur sous-programme Soutien opérationnel afin d'appuyer l'excellence dans tous les domaines de la recherche en santé.

Sous-programme 1.1.2 : Formation et soutien professionnel

Description

Ce sous-programme permet d'offrir des bourses pour financer la formation (maîtrise, doctorat ou postdoctorat) de chercheurs et de stagiaires prometteurs, ou pour favoriser leur avancement professionnel (chaires ou bourses salariales) afin de continuer à développer la capacité de recherche sur tous les aspects de la santé au Canada. Les fonds proviennent des programmes de paiements de transfert suivants : Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel; Bourses d'études supérieures du Canada; Bourses d'études supérieures du Canada Vanier; Chaires d'excellence en recherche du Canada; Subventions de chaires de recherche industrielle dans les collèges; Programme d'innovation dans les collèges et la communauté. Les bourses postdoctorales Banting et les chaires de recherche du Canada sont aussi octroyées par l'intermédiaire des programmes de paiements de transfert susmentionnés. Les fonds peuvent servir à prendre en charge les coûts d'achat d'appareils, de matériel et de fournitures de recherche, ou les frais de déplacement pour assister à des réunions scientifiques.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
170 287 353 $ 169 264 167 $ 165 840 834 $

Ressources humaines (ETP)

2015-2016 2016-2017 2017-2018
16 15 15

Mesure du rendement

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
L'investissement dans les chercheurs permet de développer la capacité de recherche en santé du Canada. Rang du Canada parmi les pays du G7 au chapitre du nombre de chercheurs dans le domaine de la santé par millier d'actifs Troisième du G7 31 mars 2016
Le financement des IRSC offre de la formation et du soutien professionnel aux chercheurs en santé. Nombre total de chercheurs recevant une bourse salariale ou une bourse de formation des IRSC 2 200 chercheurs sont soutenus par une nouvelle bourse ou une bourse existante 31 mars 2016
Faits saillants de la planification

Au cours de la prochaine année, dans le cadre des programmes des trois organismes, les IRSC financeront environ 530 nouvelles bourses d'études supérieures du Canada (BESC) à la maîtrise et au doctorat, 55 nouvelles BESC Vanier20, et 23 nouvelles bourses postdoctorales Banting21. Les IRSC financeront également, par l'intermédiaire du sous-programme Formation et soutien professionnel, environ 170 boursiers postdoctoraux et personnes ayant obtenu leur diplôme dans une profession de la santé.

S'appuyant sur les récentes tentatives d'harmonisation des programmes de bourses d'études supérieures du Canada au niveau de la maîtrise22, les IRSC continueront à collaborer avec le CRSNG et le CRSH pour améliorer l'administration et l'octroi des bourses d'études supérieures du Canada. Les efforts à venir porteront précisément sur le modèle d'octroi des bourses de doctorat.

En outre, les IRSC appuieront près de 575 chercheurs par l'intermédiaire du Programme des chaires de recherche du Canada23, qui vient en aide aux chercheurs nouveaux et établis, ainsi que par l'entremise du Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada24, qui vise à attirer au Canada des chercheurs de calibre mondial afin qu'ils y mènent des travaux à la fine pointe de la recherche mondiale.

Globalement, les IRSC financeront quelque 2 300 bourses au moyen de leur sous-programme Formation et soutien professionnel afin de continuer à développer la capacité de recherche sur tous les aspects de la santé au Canada.

Programme 1.2 : Recherche priorisée

Description

Ce programme permet de financer des chercheurs menant de la recherche conformément à l'éthique dans des domaines naissants ou ciblés sur tous les aspects de la santé en fonction de l'évolution des besoins et des priorités des Canadiens. La recherche financée englobe la recherche biomédicale, la recherche clinique, la recherche sur les services et systèmes de santé, ou la recherche sur les facteurs sociaux, culturels et environnementaux qui influent sur la santé des populations, ainsi que d'autres types de recherche, au besoin. Ce programme vise l'avancement et l'application des connaissances en santé dans des domaines de recherche précis qu'ont désignés les IRSC après avoir consulté d'autres ministères, des partenaires et des intervenants en vue d'améliorer les systèmes de santé et les résultats sur la santé dans ces domaines prioritaires. Les subventions versées financent la recherche ou appuient la carrière ou la formation des chercheurs.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016iii
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018

Notes en bas de page

Notes en bas de page iii

De petits écarts s'expliquent par l'arrondissement des nombres, qui peuvent différer des autres données publiées.

iii

294 098 402 $ 294 561 829 $ 285 625 753 $ 274 324 459 $

Ressources humaines (ETP)

2015-2016 2016-2017 2017-2018
136 135 135

Mesure du rendement

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
La recherche financée par les IRSC contribue à l'amélioration du système de soins de santé. Pourcentage de subventions des IRSC signalant une contribution au renforcement du système de soins de santé du Canada 30 % 31 mars 2016
La recherche financée par les IRSC fait avancer les connaissances dans des domaines prioritaires particuliers et nouveaux. Pourcentage de subventions de recherche priorisée signalant la création de nouvelles connaissances sur la santé 85 % 31 mars 2016
La recherche financée par les IRSC dans des domaines prioritaires particuliers et nouveaux conduit à l'application des connaissances. Pourcentage de subventions de recherche priorisée signalant l'application des connaissances 70 % 31 mars 2016
Faits saillants de la planification

Au cours de la prochaine année, les IRSC continueront à s'attaquer à des problèmes complexes et à obtenir des résultats transformateurs et mesurables à l'aide de leurs initiatives phares et autres grandes initiatives actuelles ou nouvelles. Plus précisément, ils lanceront les deux initiatives suivantes :

En collaboration avec le CRSH, les IRSC procéderont à la revue du Réseau canadien des Centres de données de recherche27 et établiront des plans pour le financement futur dans le domaine de l'accès aux microdonnées.

Le fonds d'excellence en recherche Apogée Canada, nouvel investissement du gouvernement fédéral, a récemment été lancé. Le CRSH administrera Apogée Canada au nom des trois organismes. Les fonds seront accordés par voie de concours sur la base d'une évaluation par les pairs; les IRSC recevront des fonds lorsque des bourses correspondant au mandat de recherche en santé de l'organisme auront été octroyées.

Au total, les IRSC financeront près de 2 600 subventions et bourses, dont environ 1 500 nouvelles subventions et bourses dans le cadre du programme Recherche priorisée. Ces investissements permettront d'appuyer les priorités de recherche touchant la santé et les systèmes de santé et d'exploiter les nouvelles possibilités scientifiques nationales et internationales.

Sous-programme 1.2.1 : Initiatives des instituts

Description

Ce sous-programme permet d'offrir des subventions et des bourses ciblées pour mobiliser les chercheurs, les praticiens de la santé et les décideurs autour de priorités en matière de santé de façon éthique. Les IRSC déterminent les domaines prioritaires en consultation avec des partenaires et des intervenants. Les chercheurs obtiennent du financement à la suite d'un processus concurrentiel au cours duquel ils doivent démontrer l'impact potentiel de leur recherche à l'égard des priorités établies. Les fonds peuvent servir à payer des charges comme les allocations et les salaires. Les fonds provenant du programme de paiements de transfert Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel servent à financer la recherche dans le cadre de concours ciblés, tandis que les fonds provenant du programme de paiements de transfert Subventions d'appui aux instituts servent à mettre en œuvre le modèle virtuel des IRSC.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
219 630 657 $ 214 459 888 $ 206 664 404 $

Ressources humaines (ETP)

2015-2016 2016-2017 2017-2018
117 116 116

Mesure du rendement

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les partenaires investissent dans la recherche relevant des instituts. Ratio du financement obtenu pour les initiatives des instituts 1 $ : 0,30 $ 31 mars 2016
Les intervenants collaborent à la recherche relevant des instituts. Pourcentage de subventions des instituts signalant la participation des intervenants au processus de recherche 85 % 31 mars 2016
Faits saillants de la planification

En 2015-2016, les IRSC s'engageront dans d'importants partenariats et consortiums stratégiques nationaux et internationaux afin de faire progresser les priorités communes et de s'attaquer aux défis complexes et urgents en matière de santé et de recherche en santé au Canada et à l'étranger. Les points ci-dessous présentent les principales activités à ce chapitre.

Au total, les IRSC financeront près de 2 200 subventions et bourses, dont 1 300 nouvelles subventions et bourses par l'intermédiaire de leur sous-programme Initiatives des instituts. Les investissements dans ce sous-programme serviront à financer la recherche dans des domaines ciblés afin de s'attaquer à des questions de santé cruciales pour les Canadiens et les intervenants à l'étranger, et d'en maximiser les effets sur la santé, l'économie et la société.

Sous-programme 1.2.2 : Initiatives horizontales de recherche en santé

Description

Ce sous-programme fournit un financement ciblé pour l'avancement et l'application de connaissances issues de la recherche en santé dans le but de s'attaquer, de manière éthique, aux défis de santé désignés comme prioritaires par les IRSC conjointement avec des ministères ou organismes fédéraux, des gouvernements nationaux, des organismes non gouvernementaux ou des organismes du secteur privé. Les fonds peuvent servir à couvrir les dépenses associées aux projets de recherche ainsi que les salaires ou les honoraires. Un financement ciblé est actuellement offert pour les défis de santé suivants : l'Initiative de recherche sur le VIH/sida, la Stratégie nationale antidrogue (SNA), le Réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments (RIEM), l'hépatite C et les Réseaux de centres d'excellence. Les fonds proviennent des programmes de paiements de transfert suivants : Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel; Réseaux de centres d'excellence; Réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise; Centres d'excellence en commercialisation et en recherche.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
74 931 173 $ 71 165 865 $ 67 660 055 $

Ressources humaines (ETP)

2015-2016 2016-2017 2017-2018
19 19 19

Mesure du rendement

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Le gouvernement et les intervenants externes investissent dans les initiatives horizontales de recherche en santé. Ratio du financement obtenu pour les initiatives horizontales de recherche en santé 1 $ : 0,60 $ 31 mars 2016
La recherche découlant d'initiatives horizontales mène à l'application des connaissances. Pourcentage de subventions d'initiatives horizontales signalant une contribution à l'application des connaissances 85 % 31 mars 2016
Les conclusions de la recherche financée par les IRSC contribuent à l'amélioration des produits et services de santé. Pourcentage de subventions des IRSC signalant une contribution à l'amélioration des produits et services de santé 50 % 31 mars 2016
Faits saillants de la planification

Les IRSC respecteront leurs engagements liés à l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada et à l'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH37 par l'intermédiaire de l'Initiative de recherche sur le VIH/sida38. En 2015-2016, l'Initiative de recherche sur le VIH/sida concentrera ses efforts sur la mise en œuvre de son nouveau plan stratégique pour 2015-2020 et renforcera encore davantage sa collaboration avec les partenaires fédéraux en mettant en application un plan stratégique pour l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada. En outre, elle créera deux nouvelles possibilités de financement afin de favoriser la réalisation de recherches novatrices et concertées sur le VIH, et continuera à concentrer ses efforts sur les interventions fondées sur des données probantes et leur mise en œuvre.

Le Réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments (RIEM)39 s'affairera à se conformer aux plans de ses partenaires en vue d'appliquer les recommandations issues de son évaluation. Les IRSC travailleront à rationaliser et à parachever les processus afin de répondre à une future hausse de la demande pour les recherches du RIEM et d'améliorer la prestation de services aux parties soumettant des requêtes40 au RIEM. En outre, ils chercheront à accroître les retombées de la recherche financée par le RIEM en s'adressant à d'autres intervenants – p. ex. prescripteurs, patients, défenseurs des politiques –, qui profiteront d'une meilleure application des connaissances sur les médicaments qui les intéressent.

Le Programme des réseaux de centres d'excellence (RCE)41 est un programme conjoint des trois organismes administré par le Secrétariat des RCE. Il aide à établir des partenariats entre les universités, le secteur privé, le secteur public et les organismes sans but lucratif. Les IRSC continueront à financer ces réseaux et ces centres de calibre mondial qui combinent la recherche de pointe, les partenaires du secteur privé et l'investissement stratégique afin de convertir l'expertise canadienne en matière de recherche et d'entrepreneuriat en avantages socioéconomiques pour le Canada. En 2015-2016, ils accroîtront leur soutien financier aux RCE en réalisant de nouveaux investissements. Par exemple, ils injecteront des fonds dans l'initiative Mobilisation des connaissances des RCE42 et renouvelleront leurs investissements dans le Programme des centres d'excellence en commercialisation et en recherche (CECR)43.

Au total, les IRSC financeront près de 400 subventions et bourses, dont 200 nouvelles, par l'intermédiaire de leur sous-programme Initiatives horizontales de recherche en santé. Les investissements dans ce sous-programme permettront de maintenir le cap sur la résolution des questions de santé désignées comme prioritaires par les IRSC conjointement avec des ministères et organismes fédéraux, et d'autres administrations du pays.

Services internes

Description

Groupes d'activités connexes et de ressources administrés de manière à répondre aux besoins des programmes d'une organisation, et à lui permettre de remplir ses autres obligations organisationnelles. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui visent l'ensemble d'une organisation, et non les activités et les ressources qui s'appliquent à un programme particulier. Les groupes d'activités et de ressources sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services de communications, services juridiques internes, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services de technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Il convient de souligner que l'écart observé sur le plan des dépenses et des ressources pour les Services internes, comparativement aux rapports antérieurs, est attribuable à la méthodologie révisée des IRSC relativement à l'affectation des ressources, conformément au Guide sur les dépenses dans les services internes : comptabilisation, établissement de rapports et attribution du Secrétariat du Conseil du Trésor, qui entrera en vigueur le 1er avril 2015. L'application de cette nouvelle méthodologie entraîne la réaffectation de ressources administratives des programmes aux Services internes des IRSC.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
12 048 244 $ 12 330 738 $ 12 316 287 $ 12 316 287 $

Ressources humaines (ETP)

2015-2016 2016-2017 2017-2018
82 81 81
Faits saillants de la planification

À l'été 2014, le conseil d'administration (CA) des IRSC a terminé une revue du modèle des instituts. Exigée par la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada et recommandée par le comité d'examen international de 2011, cette revue a permis d'évaluer la structure, le rôle, les politiques, le cadre financier et la composition des instituts. Elle a débouché sur un ensemble de décisions visant à moderniser le modèle des instituts, décisions que les IRSC appliqueront en 2015-201644.

Les IRSC poursuivront la mise en œuvre de leur régime de mesure du rendement (RMR), qui vise à uniformiser la méthode de production de rapports sur le rendement des programmes et initiatives de l'organisme. Le RMR fournira des renseignements utiles à la direction pour assurer la surveillance des activités et prendre des décisions éclairées reposant sur les progrès des IRSC vers l'obtention des extrants et des résultats attendus.

Les IRSC ont amorcé un projet d'architecture intégrée pour mettre en place un cadre d'architecture des opérations, de l'information, des applications et de la technologie qui permet de répondre de manière plus efficiente et efficace aux changements touchant les exigences opérationnelles. En 2015-2016, ils recueilleront des données sur l'architecture intégrée de certains de leurs services internes afin de faciliter la prise de décisions stratégiques au moyen de cet aperçu de l'architecture globale des opérations, de l'information, des applications et de la technologie, ainsi que de l'interrelation entre ces diverses composantes.

Grâce à des systèmes innovants et à des solutions technologiques, les IRSC amélioreront les mécanismes de rapport existants, et adopteront de nouveaux outils à cet égard, pour répondre à divers besoins opérationnels et mettre en place une capacité robuste permettant de satisfaire aux exigences de rapport et d'analyse de l'organisation.

Parallèlement à l'opérationnalisation de la série de programmes ouverts et de l'évaluation par les pairs, les IRSC continueront à mettre au point des technologies pour soutenir la mise en œuvre de la réforme. Ils veilleront notamment à faciliter le processus de sélection des demandes à distance ainsi que celui de jumelage entre l'expertise des évaluateurs et le contenu des demandes.

Enfin, les IRSC mettront en œuvre leur stratégie de gestion des ressources humaines 2014-2018 afin d'améliorer leur milieu de travail et de favoriser une culture de haut rendement. Cette stratégie vise notamment à examiner les pratiques et approches actuelles en matière de planification de la relève et de perfectionnement professionnel, et permet également d'assurer une concordance globale avec les talents et la créativité dans de nombreux domaines des ressources humaines.

Section III : Renseignements supplémentaires

État des résultats prospectif

L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations des Instituts de recherche en santé du Canada. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d'exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l'état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d'exercice, et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d'autres sections du RPP sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web des Instituts de recherche en santé du Canada45.

État des résultats condensé prospectif
Pour l'exercice prenant fin le 31 mars 2015
(en dollars)

Renseignements financiers Résultats attendus 2014-2015 Résultats prévus 2015-2016 Écart
Total des charges 1 030 393 000 $ 1 025 314 000 $ (5 079 000 $)
Total des revenus 11 400 000 $ 12 600 000 $ 1 200 000 $
Coût de fonctionnement net 1 018 993 000 $ 1 012 714 000 $ (6 279 000 $)

La différence de 5,1 millions de dollars prévue dans le total des charges en 2015-2016 fait suite à la révision des autorisations parlementaires de ce même exercice, estimée à 6,8 millions de dollars. Le total des revenus [les fonds reçus de tiers à des fins précises (p. ex. le financement de la recherche en santé) sont comptabilisés à leur réception comme revenus reportés. Ils sont comptabilisés dans l'exercice au cours duquel les charges connexes sont engagées] devrait passer de 11,4 millions de dollars en 2014-2015 à environ 12,6 millions en 2015-2016, compte tenu des fonds additionnels reçus d'organismes partenaires et distribués aux chercheurs retenus à la suite de l'annonce des résultats de concours. Le coût de fonctionnement net de 2015-2016 indique donc une différence totale prévue de 6,3 millions de dollars.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires énumérés dans le Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016 se trouvent sur le site Web des Instituts de recherche en santé du Canada46.

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations47. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

Section IV : Coordonnées de l'organisation

Instituts de recherche en santé du Canada
160, rue Elgin, 9e étage
Indice de l'adresse : 4809A
Ottawa (Ontario) K1A 0W9
Canada

Téléphone : 613-941-2672
Télécopieur : 613-954-1800

Annexe : Définitions

Architecture d'alignement des programmes : Répertoire structuré de tous les programmes d'une organisation qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

Cadre pangouvernemental : Schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultat pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous 4 secteurs de dépenses.

Cible : Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

Crédit : Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

Dépenses budgétaires : Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital, les paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers, et les paiements à des sociétés d'État.

Dépenses non budgétaires : Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

Dépenses prévues : En ce qui a trait aux rapports sur les plans et les priorités (RPP) et aux rapports ministériels sur le rendement (RMR), les dépenses prévues s'entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s'ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son RPP et son RMR.

Équivalent temps plein : Indicateur de la mesure dans laquelle un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L'équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

Indicateur de rendement : Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

Plan : Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Priorité : Plan ou projet qu'une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

Production de rapports sur le rendement : Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

Programme : Groupe d'intrants constitué de ressources et d'activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.

Programme temporisé : Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l'autorisation politique ne sont pas permanents. Ce programme est aussi appelé programme à durée temporaire. Lorsqu'un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d'un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

Rapport ministériel sur le rendement : Rapport traitant des réalisations concrètes d'une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport est déposé au Parlement à l'automne.

Rapport sur les plans et les priorités : Rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d'une organisation qui dépend de crédits parlementaires. Ces rapports sont déposés au Parlement chaque printemps.

Rendement : Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

Résultat : Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

Résultat stratégique : Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation.

Résultats du gouvernement du Canada : Ensemble de 16 objectifs de haut niveau établis pour l'ensemble du gouvernement et regroupés selon 4 secteurs de dépenses : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.

Structure de la gestion, des ressources et des résultats : Cadre exhaustif comprenant l'inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l'information de gouvernance d'une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d'après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l'architecture d'alignement des programmes.

Notes de fin de document

Note en bas de page 1

Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada

1

Note en bas de page 2

Instituts de recherche en santé du Canada

2

Note en bas de page 3

Treize instituts « virtuels »

3

Note en bas de page 4

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

4

Note en bas de page 5

Conseil de recherches en sciences humaines

5

Note en bas de page 6

Conseil d'administration

6

Note en bas de page 7

Conseil scientifique

7

Note en bas de page 8

Comité de la haute direction

8

Note en bas de page 9

Fonds d'excellence en recherche Apogée Canada

9

Note en bas de page 10

Feuille de route pour la recherche : exploiter l'innovation au profit de la santé des Canadiens et de l'amélioration des soins

10

Note en bas de page 11

Réforme des programmes ouverts et de l'évaluation par les pairs

11

Note en bas de page 12

Initiatives phares

12

Note en bas de page 13

Cadre pangouvernemental

13

Note en bas de page 14

Budget principal des dépenses 2015-2016

14

Note en bas de page 15

Concept d'avenir : nouvelle série de programmes ouverts et nouveau processus d'évaluation par les pairs

15

Note en bas de page 16

Concours pilotes du volet Projet

16

Note en bas de page 17

Volet Projet

17

Note en bas de page 18

Collège des évaluateurs

18

Note en bas de page 19

Concours pilotes du volet Fondation

19

Note en bas de page 20

Bourses d'études supérieures du Canada Vanier

20

Note en bas de page 21

Bourses postdoctorales Banting

21

Note en bas de page 22

Programmes de bourses d'études supérieures du Canada au niveau de la maîtrise

22

Note en bas de page 23

Programme des chaires de recherche du Canada

23

Note en bas de page 24

Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada

24

Note en bas de page 25

Innovations en cybersanté

25

Note en bas de page 26

Initiative sur le travail et la santé

26

Note en bas de page 27

Réseau canadien des Centres de données de recherche

27

Note en bas de page 28

Consortium canadien en neurodégénérescence associée au vieillissement

28

Note en bas de page 29

Stratégie internationale de recherche concertée sur la maladie d'Alzheimer

29

Note en bas de page 30

Stratégie de recherche axée sur le patient

30

Note en bas de page 31

Réseaux de la SRAP sur les maladies chroniques

31

Note en bas de page 32

Premier fossé

32

Note en bas de page 33

Initiatives en santé mondiale des IRSC

33

Note en bas de page 34

Alliance mondiale contre les maladies chroniques

34

Note en bas de page 35

Initiative de recherche en santé mondiale

35

Note en bas de page 36

Initiative phare Voies de l'équité en santé pour les Autochtones

36

Note en bas de page 37

Initiative canadienne de vaccin contre le VIH

37

Note en bas de page 38

Initiative de recherche sur le VIH/sida

38

Note en bas de page 39

Réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments

39

Note en bas de page 40

Requêtes

40

Note en bas de page 41

Réseaux de centres d'excellence

41

Note en bas de page 42

Mobilisation des connaissances des RCE

42

Note en bas de page 43

Centres d'excellence en commercialisation et en recherche

43

Note en bas de page 44

Revue du modèle des instituts

44

Note en bas de page 45

États financiers prospectifs 2015-2016

45

Note en bas de page 46

Site Web des instituts de recherche en santé du Canada

46

Note en bas de page 47

Dépenses fiscales et évaluations

47

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