Directives relatives aux demandes de subvention

Remarques importantes

  • Ce document fournit des instructions générales concernant la présentation d’une demande, mais ne donne pas forcément tous les renseignements requis. Veuillez lire l’information propre à votre possibilité de financement dans RechercheNet et vous familiariser avec les politiques de financement des IRSC.
  • Les tâches qui apparaissent dans RechercheNet pour la possibilité de financement à laquelle vous répondez sont les seules tâches requises pour cette possibilité en particulier. Certaines des tâches présentées dans les directives peuvent ne pas être exigées pour toutes les demandes.

Avant de commencer

Assurez-vous d’avoir ce qui suit ou cliquez sur les liens pour vous inscrire :

Processus général de demande

  1. Les demandes doivent être soumises par les candidats au moyen de RechercheNet.
  2. Toutes les pièces jointes doivent être en format PDF et respecter les directives relatives aux formats acceptés pour les demandes et les PDF en pièces jointes.
  3. Les documents ou pièces jointes qui dépassent les limites imposées seront supprimés de la demande avant l’évaluation.
  4. Il incombe aux candidats de s’assurer que leur demande est complète avant de la présenter.
  5. Si vous éprouvez des difficultés techniques ou que vous avez des questions relatives au contenu propre aux IRSC sur RechercheNet, contactez-nous du lundi au vendredi, de 7 h à 20 h (HE).

    Centre de contact des IRSC
    Téléphone : 613-954-1968
    Sans frais : 1-888-603-4178
    Courriel : soutien@irsc-cihr.gc.ca

Tâches à remplir pour présenter une demande

  1. Préparer un CV commun canadien
  2. Préparer la demande dans RechercheNet

A. Préparer un CV commun canadien

Le CV commun canadien (CVC) est une application en ligne qui offre aux chercheurs une seule et même approche pour rassembler les renseignements relatifs à leur CV.

Les rôles que vous sélectionnez à la tâche « Identifier les participants » dans RechercheNet détermineront le type de CV à soumettre pour chacun des participants. Reportez-vous à la section « Présentation d’une demande » de votre possibilité de financement pour prendre connaissance des exigences relatives au CV pour chaque participant.

Pour remplir un CV commun canadien :

  1. Ouvrez une session dans le système du CV commun canadien (CVC).
  2. Allez au menu du CV dans la partie supérieure gauche de la page et sélectionnez l’option « Financement ».
  3. Sélectionnez « IRSC » dans le menu déroulant du champ « Source de financement », et sélectionnez le type de CV approprié en fonction de votre rôle, puis cliquez sur « Charger ».
  4. Entrez les données dans chacune des sections exigées et cliquez sur « Terminé » lorsque chaque section est remplie. La validation se fait automatiquement, et s’il y a des erreurs, elles seront affichées dans chaque section pertinente.
  5. Les données du CV entrées dans le CVC peuvent être visualisées en format PDF en sélectionnant « Aperçu » dans le coin supérieur droit de la page. Lisez entièrement le document pour repérer tout changement qui doit être apporté dans le CVC avant de soumettre votre CV aux IRSC.
  6. Une fois satisfait de l’information et de votre CV, cliquez sur « Soumettre ». Un numéro de confirmation du CVC sera généré dans le message d’état et affiché au haut du document PDF du CV. Enregistrez ce numéro de confirmation, car il servira à lier le CV à votre demande dans RechercheNet à la tâche « Identifier les participants ».
  7. Si vous souhaitez apporter des changements à votre CVC une fois qu’il est lié à RechercheNet, vous devez répéter les étapes décrites ci-dessus. Un nouveau numéro de confirmation du CVC sera alors généré et devra être mis à jour dans RechercheNet.
  8. Vous pouvez prévisualiser votre CVC dans RechercheNet en sélectionnant « Prévisualiser » à la page des tâches.

Remarque : Durant les périodes de pointe, il peut y avoir un délai entre le moment où vous soumettez votre CV et le moment où RechercheNet peut le valider. On vous recommande fortement de préparer et de soumettre votre CV bien avant la date limite du concours.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Foire aux questions des candidats des IRSC sur le CVC et la page Web des IRSC sur le CV commun canadien.

B. Préparer la demande dans RechercheNet

Tâche 1 : Identifier les participants

Cette tâche vise à recueillir de l’information sur tous les participants concernés par votre demande. Consultez les critères d’admissibilité de la possibilité de financement qui vous intéresse ainsi que les conditions d’admissibilité du Guide de subventions et bourses des IRSC pour de plus amples renseignements.

Le candidat principal désigné (CPD) doit demeurer le même à toutes les étapes du concours (c.-à.-d. inscription, déclaration d’intérêt, lettre d’intention, etc.). D’autres participants peuvent être ajoutés ou retirés, à moins d’indication contraire dans la possibilité de financement.

1.1 Information sur le participant
  • Le CPD peut ajouter des participants à la demande dans RechercheNet en cliquant sur « Ajout de participants » :
    • Remarque : Si le NIP n’a pas été validé, le participant doit accéder à son compte RechercheNet, choisir son nom sur la bannière en haut à droite, puis sélectionner « Valider votre NIP des IRSC ».
1.2 Pièces jointes
Contributions les plus importantes

Cette sous-tâche permet de saisir de l’information sur le candidat principal désigné et tous les autres participants, sauf les collaborateurs. Veuillez inclure l’information sur vos contributions les plus importantes (maximum de cinq) qui correspondent à la demande.

Les contributions peuvent prendre la forme :

  • de publications, de présentations, de propriété intellectuelle, etc.
  • de prix, de diplômes, de titres de compétences, etc.
  • d’application des connaissances, d’élaboration de politiques, etc.
  • de formation spécialisée, de postes stratégiques, etc.

Les contributions que vous choisissez d’inclure devraient être directement liées à la demande et démontrer comment vous contribuerez à la demande à l’étude.

Tâche 2 : Entrer l’information sur la proposition

Cette tâche vise à recueillir de l’information sur votre projet de recherche.

2.1 Aperçu
  • Titre : Donnez un titre à votre proposition. Votre titre permet aux IRSC d’identifier votre proposition de recherche, c’est pourquoi vous ne pouvez pas le modifier une fois soumis.
  • Titre non scientifique : Donnez à votre projet un titre clair pour le grand public. Les titres vulgarisés sont employés par les IRSC pour informer le public et le Parlement des recherches importantes soutenues par des fonds publics.
  • Résumé non scientifique : Dans un langage accessible à un public non spécialisé, décrivez la recherche que vous proposez, en prenant soin d’indiquer en quoi le projet peut améliorer la santé des personnes ou des populations, ou améliorer le système de soins de santé. Cette information est utilisée par les IRSC pour informer le public et le Parlement des recherches importantes soutenues par des fonds publics.
2.2 Renseignements détaillés
  • Établissement payé : Il s’agit de l’établissement qui gère les fonds pour votre projet. Reportez-vous aux conditions d’admissibilité pour les établissements dans le site Web des IRSC pour obtenir plus d’information.
  • Attestation de conformité : Cochez tout ce qui s’applique. Pour de plus amples renseignements, consultez les politiques qui suivent :
  • Loi canadienne sur l’évaluation environnementale : La Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) oblige les IRSC à évaluer les propositions en tenant compte de leurs éventuelles incidences environnementales.
  • Est-ce un essai clinique? Indiquez si la demande comprend un essai clinique. Pour de plus amples renseignements concernant les essais cliniques, y compris une définition, consultez la Politique sur les essais.
  • Est-ce que cette demande comprend un essai contrôlé randomisé (ECR)? Indiquez si la demande comprend un essai contrôlé randomisé.
  • Pour réaliser la recherche proposée dans cette demande, est-il nécessaire d’obtenir de Santé Canada une exemption en vertu de l’article 56 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDS)? Les candidats sont tenus de déclarer eux-mêmes, au moment de présenter leur demande, si l’usage de substances contrôlées est nécessaire à leur recherche. Ils doivent également accepter d’obtenir les certificats d’exemption appropriés auprès de Santé Canada, le cas échéant. Les IRSC n’utiliseront cette information que pour l’établissement de rapports. Pour de plus amples renseignements sur l’obtention d’une exemption en vertu de l’article 56 de la LRCDS, consultez le site Web de Santé Canada.
  • À des fins statistiques, la recherche faisant l’objet de cette demande sera-t-elle effectuée chez des peuples autochtones? Pour de plus amples renseignements, consultez la page Éthique de la recherche en santé visant les Premières Nations, les Inuits et les Métis.
  • Est-ce que les notions de sexe (aspects biologiques) et de genre (aspects socioculturels) sont prises en compte dans cette proposition? Sélectionnez oui ou non pour chaque ensemble de questions. Veuillez également décrire de quelle manière votre plan de recherche tiendra compte des questions liées au sexe et/ou au genre, ou pourquoi ce n’est pas applicable (limite de 2000 caractères). Pour plus d’information, consultez le Guide sur l’analyse comparative fondée sur le sexe et le genre.
2.3 Descripteurs
  • Descripteurs : Donnez des mots-clés qui décrivent votre projet de recherche, les techniques et la méthodologie qui seront employées, et les secteurs d’intérêt.
  • Domaines de recherche : À partir de la liste fournie, choisissez les domaines de recherche qui décrivent le mieux votre proposition.
  • Classification : À partir de la liste fournie, choisissez les classifications qui décrivent le mieux votre proposition.
  • Thèmes : Choisissez un thème de classification principal. Indiquez des thèmes additionnels uniquement si les principaux éléments de votre demande de subvention portent vraiment sur plus d’un thème. Consultez la définition des quatre thèmes des IRSC dans le site Web de l’organisme pour plus d’information.
  • Instituts suggérés : Choisissez un institut principal des IRSC dont le mandat de recherche est lié au domaine et à l’objectif de recherche de votre demande. Des instituts supplémentaires peuvent être choisis si les principaux éléments de votre demande de subvention sont vraiment liés au mandat de recherche de plus d’un institut.
2.4 Pièces jointes

Les documents qui suivent peuvent/doivent être joints à votre demande.

  • Proposition de recherche

    Fournissez une description claire et concise de votre proposition de recherche. Consultez la possibilité de financement pour prendre connaissance des exigences particulières et du nombre de pages permis. Vous devez expliquer dans la section « Processus d’examen et évaluation » comment vous comptez remplir les critères d’évaluation en vous appuyant sur la section « Présentation d’une demande » de la possibilité de financement.

    Les pages de titre et la table des matières comptent dans le maximum de pages permis si elles sont jointes à cette tâche. Joignez les références, tableaux, graphiques, illustrations et photographies à la tâche Annexe de la proposition de recherche.

    Remarque : Les évaluateurs ne sont pas tenus de lire les documents formant l’annexe de la proposition de recherche autres que les références, tableaux, graphiques, illustrations et photographies. C’est pourquoi la proposition de recherche devrait être indépendante et contenir toute l’information requise pour appuyer votre plan de recherche (c’est-à-dire qu’elle devrait contenir une description complète de votre projet).

  • Annexe de la proposition de recherche

    On peut annexer des références, des tableaux, des graphiques, des illustrations, des photographies, des questionnaires, des méthodologies d’ECR et des formulaires de consentement.

  • Résumé des progrès réalisés

    Certaines possibilités de financement permettent l’ajout de pages supplémentaires pour résumer les progrès réalisés dans votre recherche.

  • Réponses aux évaluations précédentes

    Certaines possibilités de financement permettent l’ajout de pages supplémentaires pour répondre aux commentaires d’un évaluateur lors d’une évaluation précédente. Votre réponse ne devrait faire référence à aucun autre document, car les évaluateurs n’ont pas accès à l’information sur les demandes antérieures. De plus, votre demande ne sera pas nécessairement évaluée par les mêmes évaluateurs qu’auparavant.

Tâche 3 : Préparer le résumé de la proposition de recherche

Résumez votre projet de recherche. Veuillez noter que ce document pourra servir à l’évaluation de la pertinence. De plus, les évaluateurs pourront utiliser le résumé pour évaluer leur niveau d’expertise.

Tâche 4 : Entrer les renseignements sur le budget

Cette tâche vise à recueillir de l’information concernant le budget de votre projet de recherche.

Remarque : Pour afficher la tâche « Ajouter l’aide financière demandée » (pour chaque année), le nombre d’années de soutien financier demandé doit être indiqué à la tâche « Entrer l’information sur la proposition », sous « Détails – période de soutien ».

4.1 Ajouter l’aide financière demandée (pour chaque année)

Dans la colonne intitulée « Nombre », donnez une estimation du nombre de personnes requises pour une année entière et pour chacun des types d’emploi mentionnés dans les ressources humaines. Pour les ressources à temps partiel ou partagé, indiquez les fractions (p. ex. 0,5). Dans les colonnes Salaire et Allocation, donnez le montant des salaires ou allocations calculé au prorata pour chacun des types d’emploi.

  • Le total des colonnes « Salaire » et « Avantages sociaux » doit être égal à celui des colonnes « IRSC », « Contributions en espèces » et « Contributions en nature ».
  • Les montants doivent être en dollars canadiens.
  • Si le montant de base pour le fonctionnement change considérablement pour les années suivantes, donnez des estimations pour chacune des années.
  • Appareil s’entend de tout objet représentant un bien tangible dont on ne peut se passer, ayant une durée de vie utile de plus d’un an.
  • Chaque poste budgétaire doit comprendre les taxes provinciales et fédérales applicables et être calculé à l’aide des taux d’imposition après remboursement. Pour connaître les taux d’imposition après remboursement, consultez le site Web de l’Agence du revenu du Canada.
  • Pour plus d’information sur l’admissibilité des dépenses et des emplois pour les subventions, consultez le Guide d’administration financière des trois organismes (IRSC, CRSNG et CRSH), Utilisation des subventions.

Programmes auxquels participent des partenaires candidats : Veuillez inclure les coûts, en espèces et en nature ou avec valeur en espèces, qui seront couverts par les partenaires candidats. Ces coûts doivent être énumérés dans la colonne « Autre financement » de la section « Aide financière demandée » et doivent correspondre aux contributions indiquées dans le formulaire Détails du partenaire. Le budget demandé aux IRSC doit figurer dans la colonne « IRSC ».

4.2 Ressources humaines

Estimez le nombre d’heures par semaine que chacun des candidats consacrera au projet de recherche.

4.3 Antécédents professionnels

Mis à part les rôles déjà mentionnés dans la demande (p. ex. candidat principal désigné, candidat principal, cocandidat, etc.), le cas échéant, énumérez les postes du personnel qui sera rémunéré à même la subvention (p.ex. adjoints de recherche, techniciens, etc.) au moment de la demande, leur salaire actuel ($/année, sans compter les avantages), et la source actuelle du financement.

4.4 Pièces jointes relatives au budget
Ventilation de l’aide financière demandée

Donnez une justification complète pour tous les postes budgétaires liés à votre projet de recherche.

Si vous indiquez avoir besoin de personnel et de stagiaires de recherche, précisez leurs rôles et expliquez pourquoi vous avez besoin du niveau de compétence demandé (c.-à.-d. qualifications et salaire).

  • Les avantages sociaux ne sont pas permis pour les stagiaires de recherche recevant une allocation.
  • Les avantages sociaux sont permis pour les stagiaires rémunérés à titre d’adjoints de recherche (habituellement selon un taux horaire avec avantages sociaux imposés par l’établissement).

Énumérez les éléments consommables et les services (p. ex. nombre d’animaux et coûts, nature et quantités de réactifs, nombre de sujets, nombre et coûts des instruments pour l’impression du matériel d’enquête, etc.). Pour les demandes de déplacement, indiquez l’objectif du ou des voyages, les personnes qui y participeront, ainsi que la ou les destinations.

Pour l’entretien ou le matériel inclus dans le budget de fonctionnement, indiquez :

  • la disponibilité et l’état de matériel semblable;
  • la durée prévue d’utilisation;
  • les raisons motivant le choix d’un type, modèle ou marché de services en particulier, comparativement à d’autres solutions;
  • la nécessité de mettre à niveau le matériel existant ou le marché de services actuel, le cas échéant.

Si vous demandez ou possédez des fonds de démarrage pour l’aménagement d’un nouveau laboratoire, précisez quels fonds provenant d’autres sources ont été reçus ou utilisés à cette fin (p. ex. établissement) et la façon dont vous prévoyez utiliser ces fonds.

  • Estimation des coûts : Pour l’achat d’un seul appareil ou pour un marché de services d’un montant de 10 000 $ à 25 000 $, joignez au moins une estimation des coûts.
  • Lettre de justification des coûts : Pour un appareil dont le coût est supérieur à 25 000 $, veuillez joindre une lettre du représentant autorisé de l’établissement payé attestant que l’appareil n’est pas déjà disponible, ainsi qu’au moins deux offres concurrentielles.

Tâche 5 : Joindre d’autres documents relatifs à la demande

Cette tâche vise à recueillir les documents à l’appui de la demande, tels que des lettres d’appui ou les tableaux des participants. Consultez la section « Présentation d’une demande » de la possibilité de financement pour obtenir des renseignements propres au programme.

Tâche 6 : « Identifier les partenaires »

Cette tâche vise à recueillir de l’information sur les partenaires lorsque le concours l’exige. La nature des contributions variera en fonction des exigences de la possibilité de financement et des projets de recherche.

6.1 Détails du partenariat
  1. Pour ajouter un partenaire, cliquez sur « Ajouter des partenaires ».
  2. Entrez le nom et les renseignements détaillés pour chaque partenaire prenant part à votre projet, puis faites une sauvegarde.
  3. Imprimez le fichier PDF des « Détails du partenariat » en cliquant sur le bouton « Visualiser » pour chaque partenaire.
  4. Obtenez la signature de chacun des partenaires.
  5. Joignez, en format PDF, la copie signée des « Détails du partenariat » en cliquant sur « Gérer les documents joints », à droite.
6.2 Lettre du partenaire

Une lettre de chaque partenaire doit être jointe en présentant la demande pour toutes les contributions en espèces, en nature ou avec valeur en espèces. Cette lettre doit préciser les contributions marginales, en espèces, en nature ou avec valeur en espèces, versées en vue de soutenir la recherche proposée. Pour plus d’information, consultez les sections « Admissibilité » et « Présentation d’une demande » de la possibilité de financement en question.

La lettre du partenaire doit être approuvée et signée par le partenaire avant d’être numérisée et envoyée.

  1. Dans le menu racine de la tâche « Identifier les partenaires », sélectionnez « Gérer les documents joints », puis téléchargez le document PDF.
  2. Répétez ces étapes pour chaque partenaire.

Tâche 7 : Entrer l’information relative à l’administration de l’évaluation par les pairs

Cette tâche vise à recueillir de l’information qui servira à l’administration de l’évaluation par les pairs et au recrutement des experts appropriés par les IRSC.

  • Suggestion d’évaluateurs pour cette demande

    Suggérez des évaluateurs du Canada ou de l’étranger qui, selon vous, ont l’expertise requise pour évaluer votre demande. Les IRSC se réservent le choix final des évaluateurs. Vous ne devriez pas suggérer des évaluateurs pouvant être en conflit d’intérêts. Consultez l’Accord sur les conflits d’intérêts et la confidentialité pour les pairs évaluateurs et les observateurs de l’évaluation par les pairs sur le site Web des IRSC pour obtenir plus d’information.

  • Évaluateurs à exclure pour cette demande

    Indiquez le nom des personnes qui, selon vous, ne peuvent faire une évaluation objective de votre demande et ajoutez des commentaires précisant le motif d’exclusion. Les IRSC se réservent le choix final des évaluateurs.

Tâche 8 : Présenter une demande dans le cadre d’annonces de priorités ou de classes de financement

Les classes de financement consistent en des fonds réservés aux demandes jugées pertinentes à l’égard de priorités ou de mandats de recherche particuliers des IRSC. Pour plus d’information sur les classes de financement, consultez les sections « Fonds disponibles » et « Présentation d’une demande » de la possibilité de financement.

Pour présenter une demande dans le cadre d’une classe de financement particulière, les candidats doivent sélectionner le titre de la classe de financement sous « Titre de l’annonce de priorités/classe de financement », ainsi que le domaine de recherche pertinent sur lequel porte la proposition, puis enregistrer le tout.

Si un formulaire sur la pertinence est exigé, une zone de texte apparaîtra. Décrivez comment la recherche proposée s’inscrit dans le domaine de recherche pertinent.

Tâche 9 : Imprimer/télécharger les pages de signatures

  1. Imprimez le fichier PDF de la page de signatures dans RechercheNet.
  2. Obtenez toutes les signatures exigées.
    • Consultez la section « Présentation d’une demande » de la possibilité de financement pour vérifier les exigences relatives aux signatures.
  3. Si votre demande inclut des partenaires, vous devez obtenir la signature de ces derniers dans le formulaire PDF « Détails du partenariat », que vous devez télécharger à la tâche « Identifier les partenaires » (fonction Gérer les documents joints).
  4. Numérisez et téléchargez les pages de signatures dûment remplies, y compris la fiche de circulation, à la tâche « Imprimer et télécharger les pages de signatures » dans RechercheNet avant de présenter votre demande.

Tâche 10 : Prévisualiser

Prévisualisez toutes les parties de votre demande. Si une tâche s’affiche incomplète, vous devez fournir l’information manquante, faute de quoi vous ne réussirez pas à soumettre votre demande.

Tâche 11 : Donner son consentement et soumettre la demande

Vous devez examiner les conditions énumérées et répondre aux questions concernant le consentement pour soumettre votre demande.

Cliquez sur « Soumettre » pour envoyer votre demande. L’heure limite pour recevoir les demandes aux IRSC est 20 h (HE).

Renseignements :

Centre de contact des IRSC
Téléphone : 613-954-1968
Sans frais : 1-888-603-4178
Courriel : soutien@irsc-cihr.gc.ca

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